References of "Forthomme, Marie"
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See detailLa transaction pénale de droit commun - La culture judiciaire belge garde-t-elle son âme ?
Masset, Adrien ULg; Forthomme, Marie ULg

in Justine (2012), (33), 10-15

Fruit d’une réflexion initiale touchant au domaine du secret bancaire et au droit pénal des affaires, c’est une réforme finalement plus large qu’a instaurée la loi du 14 avril dernier, complétée de la loi ... [more ▼]

Fruit d’une réflexion initiale touchant au domaine du secret bancaire et au droit pénal des affaires, c’est une réforme finalement plus large qu’a instaurée la loi du 14 avril dernier, complétée de la loi de réparation du 11 juillet 2011. Qualifiée par certains – à juste titre – de « révolution », la loi modifie entre autres la matière de la transaction pénale de manière assez surprenante. Première analyse critique d’une réforme en deux temps peu banale… [less ▲]

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See detailEtat de nécessité (et ses liens avec la légitime défense)
Forthomme, Marie ULg

in Postal Memorialis (2011), E 153

A l'instar de la légitime défense, de l'ordre ou l'autorisation de la loi et du commandement légal de l'autorité, l'état de nécessité constitue une des causes de justification objectives retenues en droit ... [more ▼]

A l'instar de la légitime défense, de l'ordre ou l'autorisation de la loi et du commandement légal de l'autorité, l'état de nécessité constitue une des causes de justification objectives retenues en droit belge. La présente contribution analyse l'état de nécessité, tant sous l'angle de ses conditions d'existence que sous ses aspects procéduraux (y compris internationaux), en effectuant des liens avec la légitime défense. [less ▲]

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See detailL’article 125 du tarif criminel et le droit à la copie du jugement en matière pénale - Quel droit à l’information ?
Forthomme, Marie ULg; Jacobs, Ann ULg

in Journal des Tribunaux (2011), (6456), 788-792

À l’heure où les droits de la défense, tel le droit à l’information, sont de plus en plus affirmés, le droit belge ne prévoit toujours pas en matière pénale — et ce à la différence de la matière civile — ... [more ▼]

À l’heure où les droits de la défense, tel le droit à l’information, sont de plus en plus affirmés, le droit belge ne prévoit toujours pas en matière pénale — et ce à la différence de la matière civile — l’envoi automatique et gratuit de la copie du jugement aux parties. Doit-on y voir une violation du droit à la non-discrimination et du droit à l’information tels qu’ils ressortent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour constitutionnelle ? [less ▲]

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