References of "Flore, Daniel"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
Peer Reviewed
See detailL'idée d'un Code pénal européen
Flore, Daniel ULg

in Journal des Tribunaux (2010)

L’instauration d’un Code pénal européen n’est pas inscrite dans le Traité, elle n’en est pas formellement exclue non plus, la voie du rapprochement des droits pénaux nationaux n’est sans doute pas celle ... [more ▼]

L’instauration d’un Code pénal européen n’est pas inscrite dans le Traité, elle n’en est pas formellement exclue non plus, la voie du rapprochement des droits pénaux nationaux n’est sans doute pas celle qui permettra la réalisation de cet objectif, mais si un Code pénal européen devait émerger, il le ferait sans doute dans le sillage de la création d’un parquet européen. Un Code pénal européen? Un jeune rêve, à peine énoncé, mais qui a de belles années devant lui! [less ▲]

Detailed reference viewed: 68 (6 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailJustice pénale et sécurité européennes : l'apport du traité de Lisbonne
Flore, Daniel ULg

in Journal des Tribunaux (2010)

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’approche européenne de la justice pénale et de la sécurité vient de connaître une évolution majeure, dont il faudra probablement ... [more ▼]

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’approche européenne de la justice pénale et de la sécurité vient de connaître une évolution majeure, dont il faudra probablement plusieurs années pour mesurer l’ampleur exacte. Cette évolution se place à la fois sous le signe de la continuité et celui de la rupture. Elle crée dans le même temps autant d’opportunités que de risques nouveaux. Les lignes qui suivent ont pour objet de présenter de façon concise les modifications qu’apporte ce Traité, par rapport à la situation qui résultait du Traité d’Amsterdam, en indiquant les points de continuité et de rupture et en attirant l’attention sur les opportunités et les risques. Seront envisagés successivement les objectifs poursuivis (1), les contours de l’espace européen (2) et les méthodes mises au service de la poursuite de ces objectifs (3). [less ▲]

Detailed reference viewed: 29 (1 ULg)
Full Text
See detailDroit pénal européen. Les enjeux d'une justice pénale européenne
Flore, Daniel ULg

Book published by Larcier (2009)

Le traité d’Amsterdam entrait en vigueur le 1er mai 1999. Les 15 et 16 octobre de la même année, le Conseil européen, à Tampere en Finlande, donnait des objectifs ambitieux à l’Union européenne dans la ... [more ▼]

Le traité d’Amsterdam entrait en vigueur le 1er mai 1999. Les 15 et 16 octobre de la même année, le Conseil européen, à Tampere en Finlande, donnait des objectifs ambitieux à l’Union européenne dans la perspective de la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Dix ans plus tard, j’ai pensé que le moment était venu de proposer un premier bilan de ce qui a été accompli durant cette période, dans la poursuite de cet objectif. [less ▲]

Detailed reference viewed: 106 (11 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa perspective d'un procureur européen
Flore, Daniel ULg

in ERA FORUM scripta iuris europaei (2008), 9

State of play in the light of the new provisions contained in the Treaty on the functioning of the European Union - article 86 - which gives the legal basis for the creation of this new body of the Union ... [more ▼]

State of play in the light of the new provisions contained in the Treaty on the functioning of the European Union - article 86 - which gives the legal basis for the creation of this new body of the Union. Analysis of the content of that provision and relating questions. [less ▲]

Detailed reference viewed: 92 (1 ULg)
Full Text
See detailCorruption
Flore, Daniel ULg

in Les infractions contre les biens (2007)

Detailed reference viewed: 10 (2 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa entrega de nacionales del Estado miembro de ejecución de la orden de detención
Flore, Daniel ULg

in La Orden de detención y entrega europea (2006)

Detailed reference viewed: 9 (3 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailMandat d’arrêt européen et remise des nationaux
Flore, Daniel ULg

in European Arrest Warrant (2005)

Detailed reference viewed: 29 (7 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes : Genèse, principes et conséquences
Flore, Daniel ULg

in Questions d'actalité de droit pénal et de procédure pénale (2005)

Detailed reference viewed: 17 (3 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa notion de confiance mutuelle : l'"alpha" ou l'"oméga" d'une justice pénale européenne
Flore, Daniel ULg

in La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen (2005)

Detailed reference viewed: 34 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailL'accueil de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen en Belgique
Flore, Daniel ULg

in Droit de l'Union européenne-Colloques (2005)

L'élaboration d'un droit pénal européen est un processus complexe constitué d'étapes successives. On aborde ici la question de l'accueil de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen en ... [more ▼]

L'élaboration d'un droit pénal européen est un processus complexe constitué d'étapes successives. On aborde ici la question de l'accueil de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen en Belgique. [less ▲]

Detailed reference viewed: 32 (3 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailDroit pénal matériel et Union européenne
Flore, Daniel ULg

in Quelles réformes pour l’espace pénal européen ? (2003)

Detailed reference viewed: 30 (4 ULg)
Full Text
See detailActualités de droit pénal européen
Flore, Daniel ULg

Book published by La Charte (2003)

Detailed reference viewed: 10 (2 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailUn droit pénal européen : hasard ou nécessité
Flore, Daniel ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003), 9

Detailed reference viewed: 34 (6 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailRéflexions sur l'idée de la "confiance mutuelle"
Flore, Daniel ULg

in L'espace pénal européen (2003)

Detailed reference viewed: 14 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailDes organes juridictionnels en matière pénale pour l'Union euorpéenne
Flore, Daniel ULg; de Biolley, Serge

in Cahiers de Droit Européen (2003)

L’idée de la création d’un espace européen de justice pénale est inscrite dans le Traité sur l’Union Européenne depuis Amsterdam et on peut être certain qu’elle sera maintenue dans la Constitution ... [more ▼]

L’idée de la création d’un espace européen de justice pénale est inscrite dans le Traité sur l’Union Européenne depuis Amsterdam et on peut être certain qu’elle sera maintenue dans la Constitution européenne actuellement en projet. Cette idée d’espace porte en elle plusieurs évolutions par rapport aux schémas de la coopération judiciaire classique. Parmi ces évolutions, certaines sont d’une nature telle qu’elles suscitent la question de la nécessité de l’instauration d’une fonction juridictionnelle autonome au niveau de l’Union européenne. [less ▲]

Detailed reference viewed: 28 (2 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailD'un réseau judiciaire européen à une juridiction européenne : Eurojust et l'émergence d'un système de justice pénale
Flore, Daniel ULg

in L'espace pénal européen : enjeux et perspectives (2002)

Detailed reference viewed: 42 (1 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailReconnaissance mutuelle, double incrimination et territorialité
Flore, Daniel ULg

in La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l’Union européenne (2001)

Detailed reference viewed: 64 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLes acteurs d'un système de justice pénale européen
Flore, Daniel ULg

in L’espace judiciaire pénal européen après Tampere (2000)

Detailed reference viewed: 21 (3 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailEurojust ou Ministère public européen : Un choix de politique criminelle
Flore, Daniel ULg

in Agon (2000), 28

Les autorités nationales ne sont plus en mesure d'appréhender de façon adéquate les phénomènes criminels qui dépassent les frontières d'un Etat membre.

Detailed reference viewed: 27 (1 ULg)