References of "Flore, Daniel"
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See detailGarantie judiciaire et droit applicable : quelques éléments de réflexion
Flore, Daniel ULg

in Giudicelli-Delage, Geneviève; Manacorda, Stefano; Tricot, Juliette (Eds.) Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux (2015)

Partant de l'idée qu'un contrôle judiciaire de l'action du parquet européen est nécessaire (en particulier de légalité), la contribution vise à répondre à la question de savoir en référence à quel droit ... [more ▼]

Partant de l'idée qu'un contrôle judiciaire de l'action du parquet européen est nécessaire (en particulier de légalité), la contribution vise à répondre à la question de savoir en référence à quel droit ce contrôle se fera. La question couvre tant le droit pénal matériel applicable que le droit procédural applicable (mesures d'enquête, droits procéduraux et admissibilité des preuves) [less ▲]

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See detailDroit pénal européen. Les enjeux d'une justice pénale européenne
Flore, Daniel ULg

Book published by Larcier - 2ème édition (2014)

Le traité d’Amsterdam entrait en vigueur le 1er mai 1999. Les 15 et 16 octobre de la même année, le Conseil européen, à Tampere en Finlande, donnait des objectifs ambitieux à l’Union européenne dans la ... [more ▼]

Le traité d’Amsterdam entrait en vigueur le 1er mai 1999. Les 15 et 16 octobre de la même année, le Conseil européen, à Tampere en Finlande, donnait des objectifs ambitieux à l’Union européenne dans la perspective de la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Dix ans plus tard, la première édition a fait un premier bilan de ce qui a été accompli durant cette période, dans la poursuite de cet objectif (2009), jusqu'au traité de Lisbonne. Cinq ans plus tard, la deuxième édition rend compte des évolutions survenues depuis l'entrée en vigueur de ce traité. [less ▲]

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See detailContours, limites et perspectives du rapprochement des droits pénaux matériels au sein de l'UE
Flore, Daniel ULg

in Revue de l'Union Européenne (2014), 582(10/2014), 559-570

Le rapprochement des droits pénaux matériels au sein de l’Union européenne (UE) a toujours eu un statut difficile dans le cadre du projet politique de la construction d’un espace de liberté, de sécurité ... [more ▼]

Le rapprochement des droits pénaux matériels au sein de l’Union européenne (UE) a toujours eu un statut difficile dans le cadre du projet politique de la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’UE, tant sous l’empire du Traité de Maastricht, que de celui d’Amsterdam ou plus récemment de celui de Lisbonne, qui fixe aujourd’hui les contours et les limites des objectifs européens dans ce domaine. Le propos de cette contribution est de rappeler ce cadre juridique, de mettre ensuite en évidence ses limites et ses contradictions, pour enfin esquisser les pistes d’un rapprochement effectif des droits pénaux matériels au sein de l’UE. [less ▲]

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See detailFondements et objectifs de la coopération internationale en matière pénale
Flore, Daniel ULg

in Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international (2014)

L'objectif de cette contribution est de proposer une réflexion sur ce que peuvent être les fondements et les objectifs de la coopération internationale dans le domaine pénal. Après une première réponse ... [more ▼]

L'objectif de cette contribution est de proposer une réflexion sur ce que peuvent être les fondements et les objectifs de la coopération internationale dans le domaine pénal. Après une première réponse, la contribution s'attache à clarifier le couple rapprochement/coopération, à la fois dans les instruments d'incrimination, dans ceux de coopération et enfin dans ceux de reconnaissance mutuelle. [less ▲]

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See detailA European Public Prosecutor's Office : guidelines for the European agenda
Flore, Daniel ULg

in Grasso, Giovanni; Illuminati, Giulio; Sicurella, Rosario (Eds.) Le sfide dell'attuazione di una Procura europea : definizione di regole comuni e loro impatto sugli ordinamenti interni (2013)

This text comments the proposal of the European Commission aiming at establishing a European Public Prosecutor's Office from various points of view (sovereignty, common purpose, efficiency ... [more ▼]

This text comments the proposal of the European Commission aiming at establishing a European Public Prosecutor's Office from various points of view (sovereignty, common purpose, efficiency, proportionality). It puts also the question of an enhanced cooperation and of the European agenda on this matter. [less ▲]

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See detailUn procureur européen pour protéger les intérêts financiers de l'Union européenne ?
Flore, Daniel ULg

in Het strafrecht bedreven. Liber Amicorum Alain De Nauw (2011)

Cette contribution a pour but de répondre à la question de savoir si l'instauration d'un procureur européen, qui est rendue possible par le traité de Lisbonne, est de nature à améliorer la protection des ... [more ▼]

Cette contribution a pour but de répondre à la question de savoir si l'instauration d'un procureur européen, qui est rendue possible par le traité de Lisbonne, est de nature à améliorer la protection des intérêts financiers de l'UE. Elle propose cinq regards sur la question. [less ▲]

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See detailL'idée d'un Code pénal européen
Flore, Daniel ULg

in Journal des Tribunaux (2010)

L’instauration d’un Code pénal européen n’est pas inscrite dans le Traité, elle n’en est pas formellement exclue non plus, la voie du rapprochement des droits pénaux nationaux n’est sans doute pas celle ... [more ▼]

L’instauration d’un Code pénal européen n’est pas inscrite dans le Traité, elle n’en est pas formellement exclue non plus, la voie du rapprochement des droits pénaux nationaux n’est sans doute pas celle qui permettra la réalisation de cet objectif, mais si un Code pénal européen devait émerger, il le ferait sans doute dans le sillage de la création d’un parquet européen. Un Code pénal européen? Un jeune rêve, à peine énoncé, mais qui a de belles années devant lui! [less ▲]

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See detailJustice pénale et sécurité européennes : l'apport du traité de Lisbonne
Flore, Daniel ULg

in Journal des Tribunaux (2010)

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’approche européenne de la justice pénale et de la sécurité vient de connaître une évolution majeure, dont il faudra probablement ... [more ▼]

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’approche européenne de la justice pénale et de la sécurité vient de connaître une évolution majeure, dont il faudra probablement plusieurs années pour mesurer l’ampleur exacte. Cette évolution se place à la fois sous le signe de la continuité et celui de la rupture. Elle crée dans le même temps autant d’opportunités que de risques nouveaux. Les lignes qui suivent ont pour objet de présenter de façon concise les modifications qu’apporte ce Traité, par rapport à la situation qui résultait du Traité d’Amsterdam, en indiquant les points de continuité et de rupture et en attirant l’attention sur les opportunités et les risques. Seront envisagés successivement les objectifs poursuivis (1), les contours de l’espace européen (2) et les méthodes mises au service de la poursuite de ces objectifs (3). [less ▲]

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See detailLa perspective d'un procureur européen
Flore, Daniel ULg

in ERA FORUM scripta iuris europaei (2008), 9

State of play in the light of the new provisions contained in the Treaty on the functioning of the European Union - article 86 - which gives the legal basis for the creation of this new body of the Union ... [more ▼]

State of play in the light of the new provisions contained in the Treaty on the functioning of the European Union - article 86 - which gives the legal basis for the creation of this new body of the Union. Analysis of the content of that provision and relating questions. [less ▲]

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See detailCorruption
Flore, Daniel ULg

in Les infractions contre les biens (2007)

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See detailLa entrega de nacionales del Estado miembro de ejecución de la orden de detención
Flore, Daniel ULg

in La Orden de detención y entrega europea (2006)

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See detailMandat d’arrêt européen et remise des nationaux
Flore, Daniel ULg

in European Arrest Warrant (2005)

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See detailLa loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes : Genèse, principes et conséquences
Flore, Daniel ULg

in Questions d'actalité de droit pénal et de procédure pénale (2005)

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See detailLa notion de confiance mutuelle : l'"alpha" ou l'"oméga" d'une justice pénale européenne
Flore, Daniel ULg

in La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen (2005)

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See detailL'accueil de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen en Belgique
Flore, Daniel ULg

in Droit de l'Union européenne-Colloques (2005)

L'élaboration d'un droit pénal européen est un processus complexe constitué d'étapes successives. On aborde ici la question de l'accueil de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen en ... [more ▼]

L'élaboration d'un droit pénal européen est un processus complexe constitué d'étapes successives. On aborde ici la question de l'accueil de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen en Belgique. [less ▲]

Detailed reference viewed: 67 (4 ULg)
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See detailActualités de droit pénal européen
Flore, Daniel ULg

Book published by La Charte (2003)

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See detailUn droit pénal européen : hasard ou nécessité
Flore, Daniel ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003), 9

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See detailRéflexions sur l'idée de la "confiance mutuelle"
Flore, Daniel ULg

in L'espace pénal européen (2003)

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See detailDes organes juridictionnels en matière pénale pour l'Union euorpéenne
Flore, Daniel ULg; de Biolley, Serge

in Cahiers de Droit Européen (2003)

L’idée de la création d’un espace européen de justice pénale est inscrite dans le Traité sur l’Union Européenne depuis Amsterdam et on peut être certain qu’elle sera maintenue dans la Constitution ... [more ▼]

L’idée de la création d’un espace européen de justice pénale est inscrite dans le Traité sur l’Union Européenne depuis Amsterdam et on peut être certain qu’elle sera maintenue dans la Constitution européenne actuellement en projet. Cette idée d’espace porte en elle plusieurs évolutions par rapport aux schémas de la coopération judiciaire classique. Parmi ces évolutions, certaines sont d’une nature telle qu’elles suscitent la question de la nécessité de l’instauration d’une fonction juridictionnelle autonome au niveau de l’Union européenne. [less ▲]

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