CASUS - Droit administrtif - 2012-2013Durviaux, Ann-Lawrence ; Fisse, Damien ![]() Learning material (2012) Detailed reference viewed: 20 (1 ULg) Chronique de doctrine en droit des marchés et contrats publicsDurviaux, Ann-Lawrence ; Delvaux, Thierry ; Fisse, Damien et alin Marchés et Contrats Publics = Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten (2012), 1/2012 Detailed reference viewed: 59 (8 ULg) CASUS 2012 - Contentieux administratifDurviaux, Ann-Lawrence ; Fisse, Damien ![]() Learning material (2012) analyse de cas Detailed reference viewed: 34 (1 ULg) Le domaine de la voirieDurviaux, Ann-Lawrence ; Fisse, Damien ; Kohl, Benoît ![]() in Durviaux, Ann-Lawrence; Fisse, Damien; Kohl, Benoît (Eds.) et al Droit de la responsabilité. Domaines choisis (2010, September) Detailed reference viewed: 74 (7 ULg) Les voiries : le point sur la responsabilité des pouvoirs publicsDurviaux, Ann-Lawrence ; Kohl, Benoît ; Fisse, Damien ![]() in Lecocq, Pascale; Engels, Christian (Eds.) Chronique de droit à l'Usage des Juges de Paix et de Police 2010 (2010) Detailed reference viewed: 91 (5 ULg) Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit administratif belgeDurviaux, Ann-Lawrence ; Fisse, Damien ; Maréchal, Benoît et alin Leroy, Michel; Renders, David; Bombois, Thomas (Eds.) et al L'arbitrage en droit public (2010) Detailed reference viewed: 110 (11 ULg) La responsabilité de l'Etat pour des fautes commises par des magistrats judiciaires dans l'exercice de leur fonctionDurviaux, Ann-Lawrence ; Fisse, Damien ![]() in Traité théorique et pratique sur la responsabilité (2010) Detailed reference viewed: 27 (3 ULg) La responsabilité de l'Etat pour des fautes commises par le législateurDurviaux, Ann-Lawrence ; Fisse, Damien ; in Traité théorique et pratique sur la responsabilité (2010) Detailed reference viewed: 29 (3 ULg) Le droit administratif par l'analyse de cas : cas n°10 à 20Durviaux, Ann-Lawrence ; Fisse, Damien ![]() Learning material (2010) Support écrit des travaux pratiques sous forme de casus et de propositions de résolution Detailed reference viewed: 72 (10 ULg) Le contentieux administratif par l'analyse de cas (n°1 à 10)Durviaux, Ann-Lawrence ; Fisse, Damien ![]() Learning material (2010) support écrit des travaux pratiques sous forme de 10 casus et de propositions de résolution Detailed reference viewed: 71 (13 ULg) De la tutelle administrative sur les marchés publics en Région wallonne et autres réflexions sur le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publicsDurviaux, Ann-Lawrence ; Fisse, Damien ![]() in Chronique des Marchés publics 2008-2009 (2009) Après quelques rappels concernant le contrôle de tutelle en Région wallonne, l'article analyse les conséquences de l'annulation de la décision d'attribution d'un marché public par l'autorité de tutelle ou ... [more ▼] Après quelques rappels concernant le contrôle de tutelle en Région wallonne, l'article analyse les conséquences de l'annulation de la décision d'attribution d'un marché public par l'autorité de tutelle ou le Conseil d'Etat, sur le contrat résultant de la notification de cette décision d'attribution au soumissionnaire choisi. L'analyse est réalisée au regard notamment des nouveautés introduites par la loi du 16 juin 2006, de la directive 207/66/CE et d'un arrêt CJCE du 18 juillet 2007. [less ▲] Detailed reference viewed: 56 (4 ULg) Le droit administratif par l'analyse de cas : cas n°10 à 19Durviaux, Ann-Lawrence ; Fisse, Damien ![]() Learning material (2009) support des travaux pratiques sous forme de casus et de propositions de résolution Detailed reference viewed: 27 (2 ULg) |
||