References of "Donnay, Luc"
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See detailL'indemnité réparatrice, entre questions existentielles et réponses raisonnables
Donnay, Luc ULg; Pâques, Michel ULg

in Renders, David (Ed.) La responsabilité des pouvoirs publics (2016)

Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui ... [more ▼]

Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage obligent le pouvoir public qui en est l’auteur à le réparer. C’est cependant à la réunion de conditions qui diffèrent selon la fonction en cause et qui ne sont pas toujours nettes et harmonieuses. La Faculté de droit et de criminologie et l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques de l’U.C.L. ont choisi de consacrer les XXIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d’administrer, de juger et de légiférer, si l’on suit l’ordre dans lequel la Cour de cassation de Belgique a reconnu l’existence de ces régimes en matière de responsabilité civile extracontractuelle. L’examen de la question n’est pas seulement envisagé en droit interne : il l’est également en droit comparé et en pratique, au bénéfice du témoignage de personnalités chargées d’exercer, au quotidien, les fonctions en cause. Ces XXIIes Journées ont également analysé diverses questions qui se posent en la matière, dans le champ du droit international et européen : il ne s’agit pas seulement de la responsabilité des pouvoirs étatiques en droit international et de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne, mais aussi de la responsabilité des pouvoirs publics non étatiques et de la responsabilité internationale en rapport avec la régulation économique. Au bénéfice de ces Journées, dont cet ouvrage rassemble les actes, les contributeurs se demandent si des axes peuvent être tracés en matière de responsabilité des pouvoirs publics, qui conduiraient à un traitement plus harmonieux de cette question centrale tant en droit public qu’en droit de la responsabilité, en droit processuel, en droit international et en droit européen. [less ▲]

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See detailOpérationnel et politique foncière : esquisse de commentaire
Donnay, Luc ULg

in Delnoy, Michel (Ed.) Le Code wallon de développement territorial (2014)

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See detailLa réforme du Conseil d’Etat semble désormais sur les rails
Donnay, Luc ULg

E-print/Working paper (2013)

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See detailL’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable
Donnay, Luc ULg

in Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme (2013), 96

Note d'observations sous Cour eur. dr. h., Ullens de Schooten et Rezabek c. Belgique, 20 septembre 2011

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See detailL'évolution jurisprudentielle sur le statut du notaire
Donnay, Luc ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2013)

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See detailL'actualité en matière de voiries
Donnay, Luc ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2013)

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See detailL'évolution jurisprudentielle sur la compétence relative aux projets à la fois privés et publics
Van Damme, Nathalie; Donnay, Luc ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2013)

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See detailLes besoins sociaux et économiques de la collectivité dans le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
Pâques, Michel ULg; Donnay, Luc ULg; Vercheval, Cécile ULg

in Delnoy, Michel; Born, Charles-Hubert; Van Damme, Nathalie (Eds.) Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique (2013)

Detailed reference viewed: 28 (5 ULg)
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See detailLa cause d'utilité publique
Pâques, Michel ULg; Donnay, Luc ULg; Vercheval, Cécile ULg

in Renders, David (Ed.) L'expropriation pour cause d'utilité publique (2013)

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See detailLa compatibilité du métier de secrétaire communal avec d’autres fonctions : aperçu de lege lata, de lege peractura et de lege ferenda
Donnay, Luc ULg

in L'indépendance du secrétaire communal : utopie ou réalité? (2012)

Il s'agit d'un examen de la compatibilité du métier de secrétaire communal avec d'autres fonctions au regard de la situation législative actuelle et des projets de réformes en cours.

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See detailRapport sur la situation juridictionnelle belge destiné au séminaire organisé par l'ACA
Donnay, Luc ULg

in Chroniques de Droit Public = Publiekrechtelijke Kronieken (2012), 1

L’association des Conseils d’Etats et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne organisait, les 1er et 2 mars 2012, un séminaire, en collaboration avec le Conseil d’Etat de Belgique ... [more ▼]

L’association des Conseils d’Etats et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne organisait, les 1er et 2 mars 2012, un séminaire, en collaboration avec le Conseil d’Etat de Belgique, portant sur l’efficacité des pouvoirs des hautes cours administratives. Un des objectifs de ce colloque était de faire le point sur la pratique des Etats membres dans des domaines où une réforme du Conseil d’Etat belge est en préparation, telles la compétence de réparation, la compétence d’indemnisation et l’effectivité de l’exécution des décisions des juridictions administratives. Dans ce cadre, chacune des cours administratives suprêmes de l’Union européenne avait été invitée à compléter un questionnaire préétabli. L’ensemble des rapports nationaux est consultable sur le site de l’ACA à l’adresse suivante : http://www.aca-europe.eu/fr/colloquiums/sem_2012_Brussels.html. Le présent rapport est consacré à la situation juridictionnelle belge. [less ▲]

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See detailQuatre détails de la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat à ne pas négliger
Donnay, Luc ULg

in Liber amicorum Michel Melchior Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l'homme (2010)

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See detailCommentaire de l'article 182 du CWATUP
Donnay, Luc ULg

in Commentaire systématique du CWATUP (2009)

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See detailJuridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge
Pâques, Michel ULg; Donnay, Luc ULg

in Ben Salah, Hafedh; Ridha Jenayah, Mohamed (Eds.) La justice administrative dans les pays du Maghreb, la réception du modèle européen (2008)

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See detailContentieux administratif
Lewalle, Paul ULg; Donnay, Luc ULg

Book published by Larcier - 3ème édition (2008)

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See detailL'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux
Lewalle, Paul ULg; Donnay, Luc ULg; Rosoux, Géraldine ULg

in Renders, David (Ed.) L'accès aux documents administratifs (2008)

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Peer Reviewed
See detailJuridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge
Pâques, Michel ULg; Donnay, Luc ULg

in Chroniques de Droit Public = Publiekrechtelijke Kronieken (2007)

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