  La compatibilité du métier de secrétaire communal avec d’autres fonctions : aperçu de lege lata, de lege peractura et de lege ferendaDonnay, Luc  in L'indépendance du secrétaire communal : utopie ou réalité? (2012) Il s'agit d'un examen de la compatibilité du métier de secrétaire communal avec d'autres fonctions au regard de la situation législative actuelle et des projets de réformes en cours. Detailed reference viewed: 64 (3 ULg) Rapport sur la situation juridictionnelle belge destiné au séminaire organisé par l'ACADonnay, Luc in Chroniques de Droit Public = Publiekrechtelijke Kronieken (2012), 1 L’association des Conseils d’Etats et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne organisait, les 1er et 2 mars 2012, un séminaire, en collaboration avec le Conseil d’Etat de Belgique ... [more ▼] L’association des Conseils d’Etats et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne organisait, les 1er et 2 mars 2012, un séminaire, en collaboration avec le Conseil d’Etat de Belgique, portant sur l’efficacité des pouvoirs des hautes cours administratives. Un des objectifs de ce colloque était de faire le point sur la pratique des Etats membres dans des domaines où une réforme du Conseil d’Etat belge est en préparation, telles la compétence de réparation, la compétence d’indemnisation et l’effectivité de l’exécution des décisions des juridictions administratives. Dans ce cadre, chacune des cours administratives suprêmes de l’Union européenne avait été invitée à compléter un questionnaire préétabli. L’ensemble des rapports nationaux est consultable sur le site de l’ACA à l’adresse suivante : http://www.aca-europe.eu/fr/colloquiums/sem_2012_Brussels.html. Le présent rapport est consacré à la situation juridictionnelle belge. [less ▲] Detailed reference viewed: 24 (2 ULg)La Ministre de l'intérieur propose sept mesures visant à doter le Conseil d'Etat de pouvoirs plus variés : révolution administrative ou simple modernisation?Donnay, Luc E-print/Working paper (2011) Detailed reference viewed: 16 (1 ULg)Quatre détails de la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat à ne pas négligerDonnay, Luc in Liber amicorum Michel Melchior Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l'homme (2010) Detailed reference viewed: 26 (2 ULg)Commentaire de l'article 182 du CWATUPDonnay, Luc in Commentaire systématique du CWATUP (2009) Detailed reference viewed: 37 (1 ULg)Le recours en annulation devant le Conseil d'Etat : évolutions législatives et jurisprudentielles récentesDonnay, Luc Conference (2009, October 07) Detailed reference viewed: 69 (8 ULg)Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belgePâques, Michel ; Donnay, Luc in Ben Salah, Hafedh; Ridha Jenayah, Mohamed (Eds.) La justice administrative dans les pays du Maghreb, la réception du modèle européen (2008) Detailed reference viewed: 358 (12 ULg)Contentieux administratifLewalle, Paul ; Donnay, Luc Book published by Larcier - 3ème édition (2008) Detailed reference viewed: 303 (27 ULg)L'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueuxLewalle, Paul ; Donnay, Luc ; Rosoux, Géraldine in Renders, David (Ed.) L'accès aux documents administratifs (2008) Detailed reference viewed: 149 (15 ULg) Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belgePâques, Michel ; Donnay, Luc in Chroniques de Droit Public = Publiekrechtelijke Kronieken (2007) Detailed reference viewed: 30 (11 ULg)Quels recours pour les soumissionnaires évincés?Lewalle, Paul ; Donnay, Luc Conference (2006, June 21) Detailed reference viewed: 54 (7 ULg)Le Conseil d'Etat et la connexitéDonnay, Luc in Journal des Tribunaux (2006), 6234 Detailed reference viewed: 68 (11 ULg)L'usage de la marge d'appréciation par la Cour européenne des droits de l'homme, Paravent juridique superflu ou mécanisme indispensable par nature?; Donnay, Luc in Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (2006), 1 Detailed reference viewed: 198 (9 ULg)Sur les difficultés d'application du standstill dans la passation des marchés publicsLewalle, Paul ; Donnay, Luc in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2006), 1-2 Detailed reference viewed: 75 (15 ULg)Le risque de préjudice grave difficilement réparable en matière de nomination ou de promotion dans la fonction publiqueDonnay, Luc in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006), (1), 24-42 Detailed reference viewed: 144 (3 ULg)L'audition disciplinaire du fonctionnaireDonnay, Luc in Administration Publique [=AP] : Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2005), (1), 61-75 Detailed reference viewed: 128 (5 ULg) |
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