References of "Donnay, Luc"
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See detailLa compatibilité du métier de secrétaire communal avec d’autres fonctions : aperçu de lege lata, de lege peractura et de lege ferenda
Donnay, Luc ULg

in L'indépendance du secrétaire communal : utopie ou réalité? (2012)

Il s'agit d'un examen de la compatibilité du métier de secrétaire communal avec d'autres fonctions au regard de la situation législative actuelle et des projets de réformes en cours.

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See detailRapport sur la situation juridictionnelle belge destiné au séminaire organisé par l'ACA
Donnay, Luc ULg

in Chroniques de Droit Public = Publiekrechtelijke Kronieken (2012), 1

L’association des Conseils d’Etats et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne organisait, les 1er et 2 mars 2012, un séminaire, en collaboration avec le Conseil d’Etat de Belgique ... [more ▼]

L’association des Conseils d’Etats et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne organisait, les 1er et 2 mars 2012, un séminaire, en collaboration avec le Conseil d’Etat de Belgique, portant sur l’efficacité des pouvoirs des hautes cours administratives. Un des objectifs de ce colloque était de faire le point sur la pratique des Etats membres dans des domaines où une réforme du Conseil d’Etat belge est en préparation, telles la compétence de réparation, la compétence d’indemnisation et l’effectivité de l’exécution des décisions des juridictions administratives. Dans ce cadre, chacune des cours administratives suprêmes de l’Union européenne avait été invitée à compléter un questionnaire préétabli. L’ensemble des rapports nationaux est consultable sur le site de l’ACA à l’adresse suivante : http://www.aca-europe.eu/fr/colloquiums/sem_2012_Brussels.html. Le présent rapport est consacré à la situation juridictionnelle belge. [less ▲]

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See detailQuatre détails de la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat à ne pas négliger
Donnay, Luc ULg

in Liber amicorum Michel Melchior Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l'homme (2010)

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See detailCommentaire de l'article 182 du CWATUP
Donnay, Luc ULg

in Commentaire systématique du CWATUP (2009)

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See detailJuridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge
Pâques, Michel ULg; Donnay, Luc ULg

in Ben Salah, Hafedh; Ridha Jenayah, Mohamed (Eds.) La justice administrative dans les pays du Maghreb, la réception du modèle européen (2008)

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See detailContentieux administratif
Lewalle, Paul ULg; Donnay, Luc ULg

Book published by Larcier - 3ème édition (2008)

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See detailL'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux
Lewalle, Paul ULg; Donnay, Luc ULg; Rosoux, Géraldine ULg

in Renders, David (Ed.) L'accès aux documents administratifs (2008)

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See detailJuridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge
Pâques, Michel ULg; Donnay, Luc ULg

in Chroniques de Droit Public = Publiekrechtelijke Kronieken (2007)

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See detailQuels recours pour les soumissionnaires évincés?
Lewalle, Paul ULg; Donnay, Luc ULg

Conference (2006, June 21)

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See detailLe Conseil d'Etat et la connexité
Donnay, Luc ULg

in Journal des Tribunaux (2006), 6234

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See detailL'usage de la marge d'appréciation par la Cour européenne des droits de l'homme, Paravent juridique superflu ou mécanisme indispensable par nature?
Tulkens, Françoise; Donnay, Luc ULg

in Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (2006), 1

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See detailSur les difficultés d'application du standstill dans la passation des marchés publics
Lewalle, Paul ULg; Donnay, Luc ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2006), 1-2

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See detailLe risque de préjudice grave difficilement réparable en matière de nomination ou de promotion dans la fonction publique
Donnay, Luc ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006), (1), 24-42

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See detailL'audition disciplinaire du fonctionnaire
Donnay, Luc ULg

in Administration Publique [=AP] : Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2005), (1), 61-75

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