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Peer Reviewed
See detailDe quelques aspects de droit pénal social et de procédure pénale susceptibles d'être rencontrés par le juge social ou le juge répressif
Michiels, Olivier ULg; Derre, Sylvie

in Revue Belge de Sécurité Sociale (2005), 2

On pourrait penser que les incidences du droit pénal social se limitent aux procédures menées devant les juridictions répressives. S’il est vrai que son terrain de prédilection demeure la sanction de ... [more ▼]

On pourrait penser que les incidences du droit pénal social se limitent aux procédures menées devant les juridictions répressives. S’il est vrai que son terrain de prédilection demeure la sanction de comportements pénalement répréhensibles, le droit pénal social présente toutefois différentes facettes. Ainsi, si la responsabilité pénale des personnes morales et les condamnations d’office prévues par la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs relèvent des préoccupations immédiates du juge répressif, la notion de subordination, les amendes administratives ou encore l’autorité de chose jugée du pénal sur le civil, pour ne citer que ces trois exemples, procèdent de la pratique habituelle du juge civil. L'article a, dès lors, pour but de mettre en lumière plusieurs sujets qui, de près ou de loin, se ramifient au domaine répressif tout en ayant comme objectif d’appréhender la doctrine, la jurisprudence et la législation actuelles. [less ▲]

Detailed reference viewed: 256 (13 ULg)
See detailLe point sur la peine de travail
Michiels, Olivier ULg; Derre, Sylvie

in Michiels, Olivier; Derre, Sylvie (Eds.) Actualités de droit pénal et de procédure pénale ( II) (2004)

Le texte fait le point, sour la forme de plusieurs questions, sur l'introduction dans le Code pénal de la peine de travail.

Detailed reference viewed: 252 (21 ULg)
See detailLe casier judiciaire central
Derre, Sylvie; Seron, Vincent ULg

in Jacobs, Ann; Masset, Adrien (Eds.) Actualités de droit pénal et de procédure pénale (2003)

Detailed reference viewed: 95 (1 ULg)
See detailL'extinction des peines
Jacobs, Ann ULg; Derre, Sylvie

in Postal Memorialis (2001)

Detailed reference viewed: 44 (0 ULg)