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See detailDroit international humanitaire
Collienne, Fleur ULg; Wittorski, Isaline ULg; Deprez, Christophe ULg et al

Learning material (2016)

Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de ... [more ▼]

Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2016-2017). [less ▲]

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See detailLa Cour pénale internationale et les entorses aux droits essentiels des personnes privées de liberté
Deprez, Christophe ULg

E-print/Working paper (2016)

Ce texte propose un bref aperçu des faiblesses de la pratique de la Cour pénale internationale en matière de privation de liberté.

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See detailL'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale
Deprez, Christophe ULg

Book published by Bruylant (2016)

Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l’égard des mêmes libertés, l’activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont ... [more ▼]

Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l’égard des mêmes libertés, l’activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont notamment pour ambition de contenir ces paradoxes : en encadrant le pouvoir de contrainte que l’autorité répressive peut exercer sur les individus, ces normes essentielles doivent permettre de garantir une justice pénale qui demeure fidèle aux principes qu’elle entend défendre. Mais, dès lors que le droit international des droits humains a été pensé et conçu pour circonscrire l’autorité des États, qu’en reste-t-il lorsqu’on cherche à l’appliquer à la Cour pénale internationale ? Dans quelle mesure et sur la base de quel(s) fondement(s) juridique(s) cet acteur répressif d’un genre nouveau est-il tenu au respect de règles auxquelles il n’a pas expressément souscrit ? Les spécificités de la justice pénale internationale – telles que la gravité des crimes ayant favorisé son émergence – réclament-elles une adaptation du niveau de protection accordé aux suspects et accusés internationaux ? Cet ouvrage vise à apporter un éclairage sur ces questions et, ainsi, à cerner les contours de l’applicabilité des droits humains à l’action de la Cour pénale internationale. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLa responsabilité du supérieur hiérarchique devant la Cour pénale internationale : une première synthèse à la lumière du jugement prononcé dans l’affaire Bemba
Wery, Marine ULg; Deprez, Christophe ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2

Le 21 mars 2016, au terme d’une procédure longue de huit années, la Cour pénale internationale (CPI) prononça un verdict de culpabilité à l’encontre de Jean-Pierre Bemba. L’une des innovations majeures ... [more ▼]

Le 21 mars 2016, au terme d’une procédure longue de huit années, la Cour pénale internationale (CPI) prononça un verdict de culpabilité à l’encontre de Jean-Pierre Bemba. L’une des innovations majeures liées à cette affaire concerne le vecteur d’imputabilité mobilisé par les juges. Pour la première fois dans l’histoire de la CPI, une chambre de première instance s’est dégagée des modes traditionnels de responsabilité prévus à l’article 25 du Statut de Rome pour sceller le sort d’un accusé sur la base de l’article 28 du même instrument, en application duquel la responsabilité pénale d’un supérieur hiérarchique peut être mise en cause en lien avec les actes commis par ses subordonnés. Par cette contribution, nous proposons d’examiner le verdict du 21 mars 2016, mais aussi les quelques pistes jurisprudentielles préexistantes, afin d’ébaucher une première synthèse du mécanisme de responsabilité du supérieur hiérarchique devant la CPI. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailHuman Rights in National versus International Criminal Justice: the Gravity of Crimes as a Legitimate Source of Legal Pluralism?
Deprez, Christophe ULg

Conference (2016, June 01)

This presentation addressed the question whether the gravity of international crimes justifies the application of human rights standards that would be different (more flexible) than those available in ... [more ▼]

This presentation addressed the question whether the gravity of international crimes justifies the application of human rights standards that would be different (more flexible) than those available in ordinary criminal contexts. [less ▲]

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See detailThe Protection of Defendants before International Criminal Tribunals: The Graver the Offence, the Lesser the Rights?
Deprez, Christophe ULg

Scientific conference (2016, April 27)

This presentation addressed the question whether the gravity of international crimes calls for the application of a more flexible human rights standard before international criminal tribunals.

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Peer Reviewed
See detailThe Prosecution of Grave Crimes as a Global Interest Warranting Lesser Rights for Defendants before International Criminal Tribunals?
Deprez, Christophe ULg

Conference (2016, April 15)

With a view to clarifying the human rights obligations of international criminal tribunals, this presentation addressed the European Court of Human Rights' perspective on whether, in criminal cases, the ... [more ▼]

With a view to clarifying the human rights obligations of international criminal tribunals, this presentation addressed the European Court of Human Rights' perspective on whether, in criminal cases, the gravity of alleged offences may be a relevant factor in determining the scope of defense rights. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLa qualification des conflits armés par le juge : premiers enseignements de la pratique de la Cour pénale internationale
Wittorski, Isaline ULg; Wery, Marine ULg; Collienne, Fleur ULg et al

in Grignon, Julia (Ed.) Hommage à Jean Pictet par le Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet (2016)

Face à toute situation de violence, la qualification des hostilités représente une étape essentielle : c'est elle qui déclenche, le cas échéant, l'application du droit international humanitaire et définit ... [more ▼]

Face à toute situation de violence, la qualification des hostilités représente une étape essentielle : c'est elle qui déclenche, le cas échéant, l'application du droit international humanitaire et définit le régime juridique applicable. Le rôle déterminant de la qualification trouve un écho dans le contexte répressif international et, en particulier, au sein du droit matériel de la Cour pénale internationale (CPI). En effet, l'article 8 du Statut de cette dernière distingue entre les actes constitutifs de crimes de guerre, respectivement, en situations de "conflits armés internationaux" et de "conflits armés ne présentant pas un caractère international". Avec, en filigrane, une injonction à l'intention du juge : déterminer systématiquement la nature des affrontements concernés avant d'envisager les crimes de guerre dont ceux-ci auraient été le théâtre. Dans ce contexte, cette contribution propose un premier bilan de la pratique émergente de la CPI en matière de qualification des conflits. [less ▲]

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See detailLa justice pénale internationale à l'épreuve des droits humains : étude de la privation de liberté devant la Cour pénale internationale
Deprez, Christophe ULg

Doctoral thesis (2016)

Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l'égard de ces mêmes libertés, l'activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont ... [more ▼]

Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l'égard de ces mêmes libertés, l'activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont notamment pour ambition de contenir ces paradoxes : en encadrant le pouvoir de contrainte que l'autorité répressive peut exercer sur les individus, ces normes essentielles doivent permettre de garantir une justice pénale qui demeure fidèle aux principes qu'elle entend défendre. Mais quelle peut bien être l'emprise des droits humains sur l'action du juge pénal international ? Dès lors que le droit international des droits de l'homme a été pensé et conçu pour circonscrire l'autorité des États, qu'en reste-t-il lorsqu'on cherche à l'appliquer – en particulier – à la Cour pénale internationale ? Dans quelle mesure et sur la base de quel(s) fondement(s) juridique(s) cet acteur répressif d'un genre nouveau est-il tenu au respect de règles auxquelles il n'a pas expressément souscrit ? Les spécificités de la justice pénale internationale – et, singulièrement, la gravité des crimes ayant favorisé son émergence – réclament-elles une adaptation du niveau de protection accordé aux suspects et accusés internationaux ? Quel accueil le Statut de la Cour pénale internationale et les règlements qui l'accompagnent réservent-ils aux standards pertinents, en particulier en matière de privation de liberté ? La jurisprudence de la Cour révèle-t-elle une pratique conforme à ces standards ? Le projet de recherche vise à apporter un éclairage sur l'ensemble de ces questions et, ainsi, à mettre la justice pénale internationale à l'épreuve des droits humains. [less ▲]

Detailed reference viewed: 103 (12 ULg)
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See detailDes combattants qui n'en sont pas vraiment : les Européens partis se battre en Syrie et en Irak vus par le droit international humanitaire
Deprez, Christophe ULg; Wittorski, Isaline ULg

in Jacobs, Ann; Flore, Daniel (Eds.) Les combattants européens en Syrie (2015)

Cette contribution approche la problématique dite des "combattants européens" au Moyen-Orient sous le prisme du droit international humanitaire (DIH). À cette fin, nous commençons par effleurer les ... [more ▼]

Cette contribution approche la problématique dite des "combattants européens" au Moyen-Orient sous le prisme du droit international humanitaire (DIH). À cette fin, nous commençons par effleurer les paradigmes propres au DIH, en insistant à la fois sur les spécificités et sur les liens dont témoigne cette branche du droit par rapport aux sphères répressives et anti-terroristes. Nous entrons ensuite au cœur du droit humanitaire et tentons de cerner le statut juridique que ce dernier reconnait aux Européens partis combattre sur les territoires syrien et irakien. Nous envisageons alors les effets qu’emporte concrètement un tel statut, non seulement en DIH mais également, dans une perspective plus globale, au niveau de la répression nationale et internationale des infractions. Nous proposons enfin quelques observations conclusives. [less ▲]

Detailed reference viewed: 75 (12 ULg)
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See detailDroit international humanitaire (notes de cours 2015-2016) - Partim : La Cour pénale internationale
Deprez, Christophe ULg; Collienne, Fleur

Learning material (2015)

Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit institutionnel, procédural et matériel de la Cour pénale internationale. Il prend place aux pages 537 à 631 d'un ... [more ▼]

Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit institutionnel, procédural et matériel de la Cour pénale internationale. Il prend place aux pages 537 à 631 d'un syllabus coordonné par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, et destiné à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2015-2016). [less ▲]

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See detailThe Authority of Strasbourg Jurisprudence from the Perspective of the International Criminal Court
Deprez, Christophe ULg

in Journal Européen des Droits de l'Homme = European Journal of Human Rights (2015), 3

Although the case law of the European Court of Human Rights (Eur. Ct. H.R.) exerts a critical influence on the development of the practice of the International Criminal Court (ICC), it remains unclear ... [more ▼]

Although the case law of the European Court of Human Rights (Eur. Ct. H.R.) exerts a critical influence on the development of the practice of the International Criminal Court (ICC), it remains unclear what the exact authority of such external jurisprudence is vis-à-vis the international criminal judge. This article addresses the question whether ICC judges have used Strasbourg jurisprudence in a consistent manner, in particular as regards the authority which they decided to vest the latter with. It demonstrates that the Court’s chambers have relied on European human rights practice, alternatively, as a mere source of inspiration, as binding interpretation, as a corpus having ambivalent authority, or as a source whose value it simply left unspecified. It therefore concludes that the ICC has been mostly inconsistent regarding the authority of the case law of the Eur. Ct. H.R. in the context of international criminal proceedings. Such inconsistency, it is argued, amounts to a discretionary use of Strasbourg jurisprudence that further reinforces the ICC’s paradoxical position as the ultimate authority for defining the boundaries of its own human rights constraint. [less ▲]

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See detailDe l’ordre répressif étatique à celui de la Cour pénale internationale : la sensibilité du juge de Strasbourg à la gravité des faits en cause
Deprez, Christophe ULg

Conference (2015, May 29)

Cette présentation PowerPoint a servi de support à une communication orale dans le cadre de l'édition 2015 de la Conférence des Assistants en droit de Belgique (ACCA), organisée le 29 mai 2015 par l ... [more ▼]

Cette présentation PowerPoint a servi de support à une communication orale dans le cadre de l'édition 2015 de la Conférence des Assistants en droit de Belgique (ACCA), organisée le 29 mai 2015 par l'Université catholique de Louvain. [less ▲]

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See detailLes moudjahidines européens en Syrie et en Irak sous l'angle du droit des conflits armés
Deprez, Christophe ULg

Conference (2015, March 20)

Dans le cadre de la quatrième journée franco-belge de droit pénal, cette présentation PowerPoint a servi de support à un exposé portant sur le statut, en droit des conflits armés, des ressortissants ... [more ▼]

Dans le cadre de la quatrième journée franco-belge de droit pénal, cette présentation PowerPoint a servi de support à un exposé portant sur le statut, en droit des conflits armés, des ressortissants européens partis se battre en Syrie et en Irak. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailCommentary
Deprez, Christophe ULg

in Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals (2015), 44

One of the key steps in the procedure before the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia (ECCC) is the filing of a closing order in relation to one or several suspects. In case 002, Nuon Chea ... [more ▼]

One of the key steps in the procedure before the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia (ECCC) is the filing of a closing order in relation to one or several suspects. In case 002, Nuon Chea, Ieng Sary, Ieng Thirith and Khieu Samphan all filed motions of appeal against several aspects of the closing order delivered on 16 September 2010, by which the Co-Investigating Judges ordered their indictment. This commentary attempts to shed some light on three decisions issued by the Pre-Trial Chamber on these appeals. Two procedural matters discussed in the decisions are first outlined, namely the right to appeal against a closing order and the latter’s impact on the regime of provisional detention. The analysis then turns to the core substantive contribution of the decisions, that is, the adjudication of the various jurisdictional challenges on the basis of the nullum crimen principle. In the end, it is submitted that, on the whole, the judges showed strict adherence to the principle of legality, thereby strengthening the ECCC’s legitimacy in the realm of global criminal justice. [less ▲]

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See detailPremières mises en liberté avant jugement devant la Cour pénale internationale
Deprez, Christophe ULg

E-print/Working paper (2014)

Ce billet évoque les premières libérations avant jugement intervenues devant la Cour pénale internationale (octobre 2014). Après avoir été soumis à un comité de lecture, il a été publié sur le 'blogue' de ... [more ▼]

Ce billet évoque les premières libérations avant jugement intervenues devant la Cour pénale internationale (octobre 2014). Après avoir été soumis à un comité de lecture, il a été publié sur le 'blogue' de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l'Université de Laval. [less ▲]

Detailed reference viewed: 42 (1 ULg)
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See detailDroit international humanitaire (notes de cours 2014-2015) - Partie VI : La Cour pénale internationale
Deprez, Christophe ULg; Collienne, Fleur ULg

Learning material (2014)

Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit de la Cour pénale internationale. Il constitue la sixième partie d'un ensemble de notes de cours coordonné par Fleur ... [more ▼]

Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit de la Cour pénale internationale. Il constitue la sixième partie d'un ensemble de notes de cours coordonné par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, et destiné à servir de support à l'enseignement de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2014-2015). [less ▲]

Detailed reference viewed: 93 (10 ULg)
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Peer Reviewed
See detailThe Discretionary Use of Strasbourg Jurisprudence by the International Criminal Court
Deprez, Christophe ULg

Conference (2014, June 13)

Although the case law of the European Court of Human Rights ("ECtHR") has had and still shows critical influence on the development of the practice of the International Criminal Court ("ICC"), it remains ... [more ▼]

Although the case law of the European Court of Human Rights ("ECtHR") has had and still shows critical influence on the development of the practice of the International Criminal Court ("ICC"), it remains unclear what the authority of such external jurisprudence is vis-à-vis the international criminal judge. While it is virtually undisputed that human rights law, in general terms, is applicable to proceedings before the ICC, many scholars tend to adopt a much nuanced approach to the authority of human rights case law in particular. This paper aims to shed further light on the issue by addressing the question whether ICC judges have used Strasbourg jurisprudence in a consistent manner, in particular as regards the authority which they decided to vest the latter with. It demonstrates that ICC Chambers have relied on European human rights practice, alternatively, as a mere source of inspiration, as binding interpretation, as a corpus having ambivalent authority, or as a source whose legal value it simply left unspecified. This leads us to conclude that, on the whole, the ICC has been mostly inconsistent regarding the value of ECtHR case law in the context of international criminal proceedings. Such inconsistency, we argue, amounts to a discretionary use of Strasbourg jurisprudence that further reinforces the Court's paradoxical position as the ultimate authority for defining the boundaries of its own human rights constraint. [less ▲]

Detailed reference viewed: 36 (1 ULg)
See detailThe Authority of Human Rights Case Law from the Perspective of the International Criminal Judge
Deprez, Christophe ULg

Scientific conference (2014, May 28)

This brief presentation addressed the question of the legal value of European human rights jurisprudence from the perspective of the international criminal judge.

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Peer Reviewed
See detailThe International Criminal Court as the Principal Authority for Defining the Boundaries of its own Human Rights Obligations
Deprez, Christophe ULg

Conference (2014, April 14)

This paper addresses the applicability of human rights standards to the activity of the International Criminal Court. It argues that, in practice, the Court itself is the key authority when it comes to ... [more ▼]

This paper addresses the applicability of human rights standards to the activity of the International Criminal Court. It argues that, in practice, the Court itself is the key authority when it comes to determining the content of its own human rights obligations. This paradox is due to the fact that the only two legal constructions on which the ICC can convincingly and practically be said to be bound by human rights law – i.e. those that are respectively based on general sources of international law and on the Court’s founding treaty – leave much discretion to the interpreter as to the content of the resulting duties. [less ▲]

Detailed reference viewed: 32 (3 ULg)