Commentaire et proposition de révision de l’article 3 de la directive relative à l’exécution de la directive détachement

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2013), (1), 53-75

L'article 3 de la proposition COM(2012)131 se subdivise en deux parties : la première partie a pour objectif de permettre aux autorités (et, in fine, au juge saisi) de distinguer un véritable ... [more ▼]

L'article 3 de la proposition COM(2012)131 se subdivise en deux parties : la première partie a pour objectif de permettre aux autorités (et, in fine, au juge saisi) de distinguer un véritable établissement d’un établissement artificiel qui tire profit de la libre prestation de services afin de contourner le droit du travail du pays de destination (dumping social). La lutte contre ces sociétés dites « boîte aux lettres » n’est, cela dit, pas le seul objectif de cette disposition : elle a également pour vocation, dans une seconde partie, d’encadrer la notion de travailleur détaché elle-même afin d’éviter qu’un travailleur migrant ne se masque sous l’apparence d’un travailleur détaché. Dans la première partie de cet article, les dispositions de cet article relatives à la lutte contre les sociétés « boîte aux lettres » seront présentées. Ensuite, l’article 3 contient également diverses précisions utiles afin de distinguer les « vrais » des « faux » travailleurs détachés. Une conclusion proposera la synthèse des critiques émises à l’égard du projet de texte ainsi qu’une liste des amendements proposés à l’article 3. [less ▲]

La lutte contre les abus passe par l'Union européenne

Article for general public (2012)

Le drame de Wingene, dans lequel deux chauffeurs routiers polonais ont tragiquement perdu la vie, a jeté une lumière crue sur les conditions de travail parfois déplorables de certains travailleurs issus ... [more ▼]

Le drame de Wingene, dans lequel deux chauffeurs routiers polonais ont tragiquement perdu la vie, a jeté une lumière crue sur les conditions de travail parfois déplorables de certains travailleurs issus des pays de l’Est. [less ▲]

Marché intérieur. Libre circulation des marchandises, libre prestation de services, droit d’établissement et libre circulation des capitaux (janvier- juin 2012)

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2012), 48(3), 731-105-731-120

CJUE 26 avr. 2012, ANETT, C-456/10, CJUE 21 juin 2012, Susisalo, C-84/11, CJUE 26 avr. 2012, van Putten e.a., C-578/10 à C-580/10, CJUE 21 juin 2012, Donner, C-5/11, CJUE 10 mai 2012, Duomo e.a., C-357/10 ... [more ▼]

CJUE 26 avr. 2012, ANETT, C-456/10, CJUE 21 juin 2012, Susisalo, C-84/11, CJUE 26 avr. 2012, van Putten e.a., C-578/10 à C-580/10, CJUE 21 juin 2012, Donner, C-5/11, CJUE 10 mai 2012, Duomo e.a., C-357/10 à C-359/10, CJUE 12 juill. 2012, HIT, C-176/11 [less ▲]

Réconcilier la liberté et les Droits de l'Homme: l'équation européenne

Speech (2011)

Arrêt « Missionswerk » : l’émergence d’un espace européen de la générosité

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011), 5

L’arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l’originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à ... [more ▼]

L’arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l’originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à l’édification d’un véritable « espace de générosité européen ». Il démontre également l’impact de la libre circulation des capitaux sur la compétence fiscale des États membres. À cet égard, le renforcement de la coopération entre eux est souhaitable. [less ▲]

The internal market and social rights: friends or foes?

in Defossez, Alexandre; Munoz, Rodolphe; El Khadraoui, Said (Eds.) European Union and the Economic Crisis (2011)

Analyzing the relationships between the development of the internal market and European social rights faces a major challenge: avoiding caricature. The following example illustrates this point: if, on the ... [more ▼]

Analyzing the relationships between the development of the internal market and European social rights faces a major challenge: avoiding caricature. The following example illustrates this point: if, on the one hand, the Laval and Viking cases have rekindled the fear of “social dumping” throughout the Union, on the other hand, the recent developments of European citizenship case law foster the rights of all European citizens. This illustrates that the relationships between the internal market and social rights may rightly be described as “conflicting” or “friendly”, depending the issue at stake and/or the legal basis involved (freedom to provide services versus European citizenship). We’ve therefore decided to focus on what we think are “defining moments” of the relationship between the internal market and the development of social Europe. These choices may appear artificial or incomplete but we think that they encapsulate the basic tension that is going throughout the history of the European Union (EU), since the foundation of the European Economic Community (EEC) to the recent Single Market Act [less ▲]

Robert CRYER, Tamara HERVEY, Bal SOKHI-BULLEY et Alexandra BOHM, Research Methodologies in EU and International Law, Oxford, Hart, 2011, 143 p.

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2011), 47(4),

Cet ouvrage propose, principalement à l’attention des jeunes doctorants mais son thème intéressera tout auteur de doctrine, une synthèse des différentes méthodologies de la recherche (heuristique) et de ... [more ▼]

Cet ouvrage propose, principalement à l’attention des jeunes doctorants mais son thème intéressera tout auteur de doctrine, une synthèse des différentes méthodologies de la recherche (heuristique) et de la critique (herméneutique) juridique dans le domaine du droit européen et du droit international. [less ▲]

The Belgian Competition council dismisses a complaint of the Union of Belgian French-speaking Booksellers against a distributor’s concerted practices and abuse of dominance (SLFB/ Interforum)

in Concurrences : Revue des Droits de la Concurrence (2011)

E. ALES et T. NOVITZ (éd.), Collective Action and Fundamental Freedoms in Europe : Striking the Balance, Anvers, Intersentia, Social Europe Series, 2010

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2011), 1

Social Rights and Internal Market: Friends or Foes?

Conference (2010, October 07)