References of "Defossez, Alexandre"
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See detailLa place des droits fondamentaux dans la construction européenne
Defossez, Alexandre ULg

Learning material (2013)

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See detailLe dumping social dans l'Union européenne : Étude à l'aune du droit primaire et de la directive détachement
Defossez, Alexandre ULg

Doctoral thesis (2013)

La dénonciation du risque de « dumping social » que fait courir le processus d’intégration économique européen aux systèmes sociaux des États membres apparaît, en filigrane, tout au long de l’histoire de ... [more ▼]

La dénonciation du risque de « dumping social » que fait courir le processus d’intégration économique européen aux systèmes sociaux des États membres apparaît, en filigrane, tout au long de l’histoire de l’édification du marché intérieur . Les exemples récents de telles dénonciations ont fait l’objet d’une forte médiatisation, qui ne doit toutefois pas masquer l’ancienneté du risque ainsi dénoncé . Plusieurs affaires ont ainsi défrayé la chronique et ont poussé citoyens et syndicats à interpeller les responsables politiques, européens et nationaux. L’objet de cette étude est né de cette interrogation : le risque de dumping social étant une crainte permanente au sein de l’Union, une crainte elle-même associée à la construction et à l’approfondissement du marché intérieur européen, quels mécanismes juridiques le législateur européen a mis (ou pas) en place afin d’en contrer les effets ? L’objectif de cette recherche est, plus précisément, d’identifier la manière dont ces débats, récurrents, ont conduit le législateur européen à adopter des mécanismes de lutte contre le dumping social et d’évaluer les effets des mécanismes ainsi mis en place. Il ne s’agira donc pas d’analyser comment l’espace européen s’intègre lui-même dans le tissu économique mondial et peut, à cette occasion, se protéger contre le risque de concurrence sociale induit par les échanges avec le reste du monde . Le dumping social intra-européen, et la manière dont l’Union européenne cherche (ou pas) à s’en prémunir, forme le cœur, plus modeste, de cette étude. [less ▲]

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See detailCommunication et documents de travail sur la directive services
Defossez, Alexandre ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2013), (1), 178-180

(Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en oeuvre de la directive « services » – Un partenariat pour ... [more ▼]

(Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en oeuvre de la directive « services » – Un partenariat pour une nouvelle croissance dans les services – 2012-2015, COM(2012) 261 final) [less ▲]

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See detailPrise en compte de la reconnaissance mutuelle : à quel stade du raisonnement ?
Defossez, Alexandre ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2013), (1), 174-178

(CJUE 18 oct. 2012, Elenca Srl, C-385/10, non encore publié au Recueil et CJUE 6 sept. 2012, Commission c/ Belgique, C-150/11, non encore publié au Recueil)

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See detailEffet direct horizontal de la libre circulation des marchandises
Defossez, Alexandre ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2013), (1), 171-174

Dans une affaire opposant une entreprise à un organisme privé délivrant des certificats de conformité de certains matériaux de construction, la Cour reconnaît, à certaines conditions, la possibilité de ... [more ▼]

Dans une affaire opposant une entreprise à un organisme privé délivrant des certificats de conformité de certains matériaux de construction, la Cour reconnaît, à certaines conditions, la possibilité de donner un effet direct horizontal à l’article 34 TFUE. [less ▲]

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See detailCommentaire et proposition de révision de l’article 3 de la directive relative à l’exécution de la directive détachement
Defossez, Alexandre ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2013), (1), 53-75

L'article 3 de la proposition COM(2012)131 se subdivise en deux parties : la première partie a pour objectif de permettre aux autorités (et, in fine, au juge saisi) de distinguer un véritable ... [more ▼]

L'article 3 de la proposition COM(2012)131 se subdivise en deux parties : la première partie a pour objectif de permettre aux autorités (et, in fine, au juge saisi) de distinguer un véritable établissement d’un établissement artificiel qui tire profit de la libre prestation de services afin de contourner le droit du travail du pays de destination (dumping social). La lutte contre ces sociétés dites « boîte aux lettres » n’est, cela dit, pas le seul objectif de cette disposition : elle a également pour vocation, dans une seconde partie, d’encadrer la notion de travailleur détaché elle-même afin d’éviter qu’un travailleur migrant ne se masque sous l’apparence d’un travailleur détaché. Dans la première partie de cet article, les dispositions de cet article relatives à la lutte contre les sociétés « boîte aux lettres » seront présentées. Ensuite, l’article 3 contient également diverses précisions utiles afin de distinguer les « vrais » des « faux » travailleurs détachés. Une conclusion proposera la synthèse des critiques émises à l’égard du projet de texte ainsi qu’une liste des amendements proposés à l’article 3. [less ▲]

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See detailLa place des droits fondamentaux dans la construction européenne
Defossez, Alexandre ULg

Learning material (2012)

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See detailLa lutte contre les abus passe par l'Union européenne
Defossez, Alexandre ULg

Article for general public (2012)

Le drame de Wingene, dans lequel deux chauffeurs routiers polonais ont tragiquement perdu la vie, a jeté une lumière crue sur les conditions de travail parfois déplorables de certains travailleurs issus ... [more ▼]

Le drame de Wingene, dans lequel deux chauffeurs routiers polonais ont tragiquement perdu la vie, a jeté une lumière crue sur les conditions de travail parfois déplorables de certains travailleurs issus des pays de l’Est. [less ▲]

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See detailLa Cour de justice revient sur l’articulation entre libertés de circulation et propriété intellectuelle et précise la notion d’épuisement [CJUE 21 juin 2012, Donner, C-5/11]
Defossez, Alexandre ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2012), (3), 731-112731-115

Le transporteur de reproductions de meubles protégés dans l’Etat d’importation mais non dans l’Etat de fabrication peut être poursuivi pour complicité d’exploitation d’oeuvres protégées.

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See detailLe contrôle de proportionnalité réduit à une peau de chagrin ? [CJUE 21 juin 2012, Susisalo, C-84/11]
Defossez, Alexandre ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2012), (3), 731-107731-111

Au terme d’un contrôle de proportionnalité très léger, la Cour de justice juge conforme à la liberté d’établissement une différence de traitement entre pharmacies universitaire et pharmacies ordinaires.

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See detailRestitution des taxes : la Cour apporte certaines précisions utiles en matière de remboursement de taxes indues [CJUE 6 sept. 2011, Lady & Kid, C-398/09 et CJUE 20 oct. 2011, Danfoss, C-94/10]
Defossez, Alexandre ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2012), (1), 233-237

La Cour apporte quelques précisions sur de remboursement de taxes perçues en violation du droit européen. Il apparaît ainsi, tout d’abord, que la répercussion de la taxe est la seule exception admissible ... [more ▼]

La Cour apporte quelques précisions sur de remboursement de taxes perçues en violation du droit européen. Il apparaît ainsi, tout d’abord, que la répercussion de la taxe est la seule exception admissible pour refuser le remboursement d’une taxe, si celle-ci se traduit par un enrichissement sans cause. De plus, la Cour précise les conditions dans lesquelles un acheteur, sur lequel le montant de la taxe a été répercuté, peut en exiger le remboursement à l’Etat plutôt qu’à l’assujetti. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailRenforcement du contrôle de proportionnalité pour des mesures environnementales restreignant de manière radicale la circulation de certaines marchandises [CJUE 21 déc. 2011, Commission c/ Autriche, C-28/09]
Defossez, Alexandre ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2012), (1), 222-226

Dans le cadre d’un conflit récurrent entre la Commission et l’Autriche concernant l’équilibre à trouver entre la libre circulation des marchandises et la protection de l’environnement, la Cour soumet les ... [more ▼]

Dans le cadre d’un conflit récurrent entre la Commission et l’Autriche concernant l’équilibre à trouver entre la libre circulation des marchandises et la protection de l’environnement, la Cour soumet les mesures environnementales autrichiennes à un contrôle de proportionnalité serré. Au terme de ce contrôle, le juge européen considère que les interdictions de circulation imposées à certains camions sont disproportionnées. [less ▲]

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See detailLa Justice n'est qu'une justice
Defossez, Alexandre ULg

Article for general public (2011)

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See detailDumping social au sein de l'Union européenne
Defossez, Alexandre ULg

Conference (2011, September)

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See detailArrêt « Missionswerk » : l’émergence d’un espace européen de la générosité
Defossez, Alexandre ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011), 5

L’arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l’originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à ... [more ▼]

L’arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l’originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à l’édification d’un véritable « espace de générosité européen ». Il démontre également l’impact de la libre circulation des capitaux sur la compétence fiscale des États membres. À cet égard, le renforcement de la coopération entre eux est souhaitable. [less ▲]

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See detailEuropean Union and the Economic Crisis
Defossez, Alexandre ULg; Munoz, Rodolphe ULg; El Khadraoui, Said

Book published by Larcier (2011)

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See detailThe internal market and social rights: friends or foes?
Defossez, Alexandre ULg; Munoz, Rodolphe ULg

in Defossez, Alexandre; Munoz, Rodolphe; El Khadraoui, Said (Eds.) European Union and the Economic Crisis (2011)

Analyzing the relationships between the development of the internal market and European social rights faces a major challenge: avoiding caricature. The following example illustrates this point: if, on the ... [more ▼]

Analyzing the relationships between the development of the internal market and European social rights faces a major challenge: avoiding caricature. The following example illustrates this point: if, on the one hand, the Laval and Viking cases have rekindled the fear of “social dumping” throughout the Union, on the other hand, the recent developments of European citizenship case law foster the rights of all European citizens. This illustrates that the relationships between the internal market and social rights may rightly be described as “conflicting” or “friendly”, depending the issue at stake and/or the legal basis involved (freedom to provide services versus European citizenship). We’ve therefore decided to focus on what we think are “defining moments” of the relationship between the internal market and the development of social Europe. These choices may appear artificial or incomplete but we think that they encapsulate the basic tension that is going throughout the history of the European Union (EU), since the foundation of the European Economic Community (EEC) to the recent Single Market Act [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailMarché intérieur (Libre circulation des marchandises, libre prestation de services, droit d’établissement et libre circulation des capitaux) (Juillet 2010 – Juillet 2011)
Sibony, Anne-Lise ULg; Defossez, Alexandre ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2011), 46(3), 577-597

Communication from the Commission, Single Market Act Twelve levers to boost growth and strengthen confidence "Working together to create new growth", COM (2011) 206 final, ECJ C-108/09 Ker-Optika [2010 ... [more ▼]

Communication from the Commission, Single Market Act Twelve levers to boost growth and strengthen confidence "Working together to create new growth", COM (2011) 206 final, ECJ C-108/09 Ker-Optika [2010] nyr, ECJ C-565/08 Commission/Italy [2011] nyr, ECJ C-47/08 Commission/Belgium [2011] nyr, ECJ C-50/08 Commission/France[2011] nyr, ECJ C-51/08 Commission/Luxemburg [2011] nyr, ECJ C-53/08 Commission/Austria [2011] nyr, ECJ C-54/08 Commission/Germany [2011] nyr, ECJ Commission/Greece C-61/08 nyr, ECJ C-119/09 SFNEC [2011] nyr, ECJ C-25/10 Missionswerk [2011] nyr, ECJ C-10/10 Commission/Austria [2011] nyr, ECJ C-137/09 Josemans [2010] nyr. [less ▲]

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