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See detailDroit international humanitaire (notes de cours 2014-2015) - Partie VI : La Cour pénale internationale
Deprez, Christophe ULg; Collienne, Fleur ULg

Learning material (2014)

Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit de la Cour pénale internationale. Il constitue la sixième partie d'un ensemble de notes de cours coordonné par Fleur ... [more ▼]

Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit de la Cour pénale internationale. Il constitue la sixième partie d'un ensemble de notes de cours coordonné par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, et destiné à servir de support à l'enseignement de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2014-2015). [less ▲]

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See detailDroit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités
Wautelet, Patrick ULg; Collienne, Fleur ULg

Book published by Larcier (2014)

Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l'Union européenne investit le champ en imposant diverses ... [more ▼]

Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l'Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux Etats membres, qui touchent aujourd'hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. A ces nouveautés législatives se conjugent une influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l'étranger. Le présent ouvrage a comme ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvellés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l'entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction dont l'objectif est de permettre de bien comprendre les différents 'entrées' possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, abordent quelques uns des status les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l'objet d'un éclairage qui met l'accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d'acquisition de la nationalité belge fait également l'objet d'un commentaire approfondi. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. [less ▲]

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See detailRèglement 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale : synthèse de jurisprudence
Wautelet, Patrick ULg; Collienne, Fleur ULg

in Van Drooghenbroeck, Jean-François (Ed.) Droit judiciaire européen et international (2012)

This paper presents an overview of the case law of the ECJ in relation to Regulation 44/2001. The focus is on cases decided by the ECJ, with a few reference made to court practice in Belgium. Cases are ... [more ▼]

This paper presents an overview of the case law of the ECJ in relation to Regulation 44/2001. The focus is on cases decided by the ECJ, with a few reference made to court practice in Belgium. Cases are presented and discussed in relation to the various provisions of the Regulation to which they relate. For each case, an abstract is included, followed by (critical) comments. This overview appeared in a book presenting the main European regulations dealing with European procedural law (jurisdiction of courts, recognition and enforcement of foreign judgments). The book is part of a series edited by Prof. Georges de Leval (University of Liège), which collects court practice in relation to procedural law. [less ▲]

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See detailL'action en autorisation en reconnaissance d'un enfant né d'une mère mariée et l'article 62 du code de droit international privé
Collienne, Fleur ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2008)

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See detailActualités du droit international familial
Collienne, Fleur ULg; Wautelet, Patrick ULg; Pfeiff, Silvia ULg

in Pire, Didier (Ed.) Droit des Familles (2007)

In this paper, we review current problems and trends in relation to various matters of cross-border family law practice. We review in particular issues related to the recognition in Belgium of marriages ... [more ▼]

In this paper, we review current problems and trends in relation to various matters of cross-border family law practice. We review in particular issues related to the recognition in Belgium of marriages celebrated abroad, the recognition in Belgium of polygamic unions, cross-border same sex marriages, cross-border divorces and the impact of the Brussels IIbis Regulation, and recent case law dealing with cross-border parent-children relationships. [less ▲]

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See detailLe droit international humanitaire à l’Université de Liège : une expérience qui porte ses fruits…
Collienne, Fleur ULg; Jullien, Gaëlle ULg; Guerra, Vincent ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2007)

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See detailL’adoption par des couples homosexuels dans les cas internationaux: Une perspective réaliste?
Collienne, Fleur ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Familial (2006)

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See detailCommentaires des articles 40 et 41 du Code de droit international privé
Collienne, Fleur ULg; Wautelet, Patrick ULg

in Erauw, J.; Fallon, M.; Guldix, E. (Eds.) et al Le Code de droit international privé commenté (2006)

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See detailEnlèvement international d’enfants- La pratique des juridictions belges
Collienne, Fleur ULg; Wautelet, Patrick ULg

in Wautelet, Patrick (Ed.) Actualités du contentieux familial international (CUP) (2005)

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See detailLa reconnaissance des répudiations en droit belge après l'entrée en vigueur du Code de droit international privé
Collienne, Fleur ULg

in Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk (2005)

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See detailLe contentieux familial provisoire : aspects de droit international privé
Collienne, Fleur ULg

in Wautelet, Patrick (Ed.) Actualités du contentieux familial international (CUP) (2005)

Detailed reference viewed: 34 (0 ULg)
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See detailOrdre public, adoption internationale et Convention européenne des droits de l’homme
Collienne, Fleur ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2004)

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