  La détention préventiveMichiels, Olivier  ; Chichoyan, Daisy ; Thevissen, Patrick Book published by Anthemis (2010) La loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive s’articule autour de trois axes fondamentaux . Le premier vise à conférer à la détention préventive un caractère exceptionnel. Pour atteindre ... [more ▼] La loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive s’articule autour de trois axes fondamentaux . Le premier vise à conférer à la détention préventive un caractère exceptionnel. Pour atteindre cet objectif, la loi a fixé des critères stricts pour circonscrire au mieux les hypothèses dans lesquelles un mandat d’arrêt peut être décerné . Par ailleurs, le législateur a pris le soin d’ajouter que la délivrance du mandat est une mesure qui ne peut être prise dans le but d’exercer une répression immédiate ou toute autre forme de contrainte . Le deuxième axe tend à renforcer les garanties du justiciable. Sans être exhaustif, à ce stade, on peut déjà citer l’obligation faite au juge d’instruction, avant de décerner un mandat d’arrêt, d’interrogé l’inculpé ; la possibilité pour l’inculpé de communiquer librement avec son avocat immédiatement après la première audition par le juge d’instruction ; les possibilités d’accès au dossier ; la faculté de solliciter un interrogation récapitulatif ou de demander de comparaître en audience publique… Le troisième axe tente de promouvoir les mesures alternatives à la détention préventive. Celles-ci doivent être envisagée si sans faillir à l’objectif de sécurité publique, ce dernier peut être atteint par la mise en place d’une mesure autre que la privation de liberté de l’inculpé. Si, sur le papier, la loi doit permettre de limiter le nombre de détentions préventives, un constat d’échec s’impose toutefois et il est bien malaisé d’en déterminer la ou les causes Près de trente ans après l’entrée en vigueur de la loi sur la détention préventive, il a paru opportun aux auteurs en suivant, pas à pas, la structure de cette loi, de tenter de mettre en évidence, sous l’éclairage de la doctrine et de la jurisprudence la plus pertinente, la manière dont au quotidien la loi est appliquée par les professionnels du droit. [less ▲] Detailed reference viewed: 344 (39 ULg) L'effet des décisions judiciaires en matière pénaleChichoyan, Daisy in Commission Université-Palais (2008), 102 L'article est consacrée à une brève analyse de l’autorité de la chose jugée du pénal sur le procès civil ultérieur Detailed reference viewed: 19 (3 ULg)Les droits fondamentaux dans les méthodes particulières de recherche : finalement, pourquoi pas ?Chichoyan, Daisy in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2008) Etude des arrêts de la Cour d'arbitrage (devenue constitutionnelle) des 19 juillet 2007, 26 juillet 2007 et 4 octobre 2007 Detailed reference viewed: 47 (4 ULg)La prostitutionChichoyan, Daisy in Postal Memorialis (2008), P240 La contribution étudie les dispositions du chapitre VI du titre VII (titre consacré aux infractions contre l’ordre des familles et contre la moralité publique) du second livre du Code pénal. Detailed reference viewed: 49 (12 ULg)La Traite des êtres humainsChichoyan, Daisy in Postal Memorialis (2008), T108 Etude systématique de l'infraction de traite des êtres humains visée à l'article 433quiquies et suivants du Code pénal Detailed reference viewed: 31 (6 ULg)Le tapage nocturneChichoyan, Daisy in Postal Memorialis (2008), T25 Etude de l'infraction de tapage nocturne visée à l'article 561 du Code pénal Detailed reference viewed: 79 (8 ULg)Le statut externe du détenu et le tribunal de l'application des peinesChichoyan, Daisy in Postal Memorialis (2008), T140 Etude systématique des lois du 17 mai 2006 relatives au statut externe du détenu et du tribunal de l'application des peines Detailed reference viewed: 85 (20 ULg)Etude sur les prisons en Europe. Politiques pénitentiaires et conditions carcérales en Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Rapport à l’intention de Ministère de l’intérieur françaisChichoyan, Daisy ; Jacobs, Ann ; Dantinne, Michaël et alReport (2007) Depuis 2005, le droit pénitentiaire belge est en pleine mutation. Trois lois régissant le statut juridique tant interne qu’externe sont venues modifier de manière substantielle la réglementation disparate ... [more ▼] Depuis 2005, le droit pénitentiaire belge est en pleine mutation. Trois lois régissant le statut juridique tant interne qu’externe sont venues modifier de manière substantielle la réglementation disparate existante : (1) la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, (2) la loi du 17 mai 2006 instaurant les tribunaux d’application des peines et (3) la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine. [less ▲] Detailed reference viewed: 184 (31 ULg)Les méthodes particulières de rechercheChichoyan, Daisy ; Jacobs, Ann in Postal Memorialis (2007), M 105 Etude systématique des méthodes particulières de recherche destinée aux praticiens Detailed reference viewed: 109 (5 ULg)Evolution du statut des parties au procès pénal. Du Code d'instruction criminelle au projet de Code de procédure pénaleChichoyan, Daisy ; Jacobs, Ann in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2007) Article rédigé pour les cent ans de publication de la revue de droit pénal et de criminologie - la contribution passe en revue l'évolution des droits de chacune des parties dans le procès pénal. Detailed reference viewed: 61 (1 ULg)La tortureChichoyan, Daisy in Postal Memorialis (2007), T105 Etude systématique de l'infraction de torture en droit pénal Detailed reference viewed: 27 (3 ULg)Les juridictions d'instructionChichoyan, Daisy in Postal Memorialis (2007), J38 Etude systématique des juridictions d'instruction Detailed reference viewed: 24 (2 ULg)La détention préventiveChichoyan, Daisy ; Masset, Adrien in Postal Memorialis (2007), D87 Etude systématique de la procédure relative à la détention préventive Detailed reference viewed: 69 (5 ULg) |
||
