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 Actualités en droit fiscal. Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédureBourgeois, Marc  ; Bours, Jean-Pierre Book published by Anthémis (2009) Les actualités en droit fiscal se déclinent, cette année, en cinq contributions s’articulant autour de deux grandes thématiques : les effets fiscaux de la crise bancaire et financière, d’une part, le ... [more ▼] Les actualités en droit fiscal se déclinent, cette année, en cinq contributions s’articulant autour de deux grandes thématiques : les effets fiscaux de la crise bancaire et financière, d’une part, le point dix ans après la dernière grande réforme de la procédure fiscale, d’autre part. [less ▲] Detailed reference viewed: 65 (7 ULg) La société coopérativeCaprasse, Olivier ; Bours, Jean-Pierre in Traité Pratique de Droit Commercial - Le droit des sociétés (1999) Detailed reference viewed: 10 (0 ULg)La mesure générale anti-abus de droit étendue aux impôts indirectsCaprasse, Olivier ; Bours, Jean-Pierre in Fiscalité: un bilan des mesures anti-évasion fiscale (1995) Detailed reference viewed: 27 (3 ULg) |
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