References of "Bours, Jean-Pierre"
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See detailActualités en droit fiscal. Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure
Bourgeois, Marc ULg; Bours, Jean-Pierre ULg

Book published by Anthémis (2009)

Les actualités en droit fiscal se déclinent, cette année, en cinq contributions s’articulant autour de deux grandes thématiques : les effets fiscaux de la crise bancaire et financière, d’une part, le ... [more ▼]

Les actualités en droit fiscal se déclinent, cette année, en cinq contributions s’articulant autour de deux grandes thématiques : les effets fiscaux de la crise bancaire et financière, d’une part, le point dix ans après la dernière grande réforme de la procédure fiscale, d’autre part. [less ▲]

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See detailLa société coopérative
Caprasse, Olivier ULg; Bours, Jean-Pierre ULg

in Traité Pratique de Droit Commercial - Le droit des sociétés (1999)

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Peer Reviewed
See detailLa mesure générale anti-abus de droit étendue aux impôts indirects
Caprasse, Olivier ULg; Bours, Jean-Pierre ULg

in Fiscalité: un bilan des mesures anti-évasion fiscale (1995)

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