References of "Bourgeois, Marc"
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See detailLa régionalisation de l’impôt des personnes physiques
Bourgeois, Marc ULg; Bayenet, Benoit

Scientific conference (2014, May 08)

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See detailLe financement des politiques publiques en Belgique
Bourgeois, Marc ULg; Traversa, Edoardo

in Leroy, Marc; Orsoni, Gilbert (Eds.) Le financement des politiques publiques (2014)

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See detailL’impôt des personnes physiques régionalisé : quelles conséquences en pratique ?
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2014, February 26)

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See detailLes impôts sur les revenus
Bourgeois, Marc ULg; Garroy, Sabine ULg; Pace, Xavier ULg et al

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2014)

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See detailEditorial
Bourgeois, Marc ULg

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2014), Liv. 1

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See detailInfractions fiscales et blanchiment de capitaux : retour sur les évolutions récentes
Bourgeois, Marc ULg

in Van Molle, M. (Ed.) Blanchiment de capitaux et professions juridiques (2014)

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See detailFiscalité et supracommunalité
Bourgeois, Marc ULg

Conference given outside the academic context (2013)

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See detail« Elements d’actualité fiscale : Taxation des revenus mobiliers, nouvelles obligations de mention dans la déclaration et régularisation fiscale »
Bourgeois, Marc ULg; Garroy, Sabine ULg

in Fiscale Praktijkstudies (2013), 39

La contribution se subdivise en trois parties, chacune envisageant une question particulière. 1) Un premier chapitre a fait la synthèse et le point sur les évolutions du régime de taxation des revenus ... [more ▼]

La contribution se subdivise en trois parties, chacune envisageant une question particulière. 1) Un premier chapitre a fait la synthèse et le point sur les évolutions du régime de taxation des revenus mobiliers, depuis l’entrée en fonction du Gouvernement di Rupo. L’objet du propos est informatif et descriptif. 2) Dans un deuxième temps, nous avons analysé plus en détails le souci de transparence des patrimoines qui anime notre législateur, par le biais de l’introduction de nouvelles obligations de mention dans la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques (assurances-vie individuelles auprès d’entreprises d’assurance établies à l’étranger ; existence d’une « construction juridique »), ou encore des efforts accomplis avec d’autres Etats membres au niveau de l’Union européenne. 3) Enfin, l’examen de la procédure de régularisation fiscale, telle que réformée par la loi du 11 juillet 2013 a fait l’objet du troisième chapitre. [less ▲]

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See detailFiscalité et aménagement du territoire : La fiscalité communale
Bianchet, Bruno ULg; Xhignesse, Guillaume ULg; Bourgeois, Marc ULg et al

Poster (2013, November 26)

La fiscalité constitue un champ d’investigation qui impacte le territoire de multiples manières. Le financement des communes de Wallonie s’appuie sur différentes sources de recettes, dont la fiscalité ... [more ▼]

La fiscalité constitue un champ d’investigation qui impacte le territoire de multiples manières. Le financement des communes de Wallonie s’appuie sur différentes sources de recettes, dont la fiscalité constitue la plus importante. En 2011, elle représentait près de 48% des recettes globales des communes wallonnes. [less ▲]

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See detailLes mécanismes de coordination des finances publiques en Belgique dans le cadre e la nouvelle gouvernance budgétaire européenne
Uhoda, Maxime ULg; Bourgeois, Marc ULg; Bayenet, Benoît

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2013), 3(2013), 206-226

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See detailZones d'activité économique en Wallonie : quelles retombées fiscales pour les communes ?
Xhignesse, Guillaume ULg; Bianchet, Bruno ULg; Bourgeois, Marc ULg et al

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2013), 2

Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux ... [more ▼]

Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux débats au sein des élus locaux. Ces débats sont notamment alimentés par la perception que ces zones génèrent des recettes fiscales très limitées pour les communes. Cette contribution propose une analyse et une mesure des facteurs qui influencent ces recettes et, par conséquent, les choix locaux en matière d'affectation de l'espace. [less ▲]

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See detailLes taxes communales et leurs principes généraux
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2013, March 14)

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See detailEléments d’actualité fiscale
Bourgeois, Marc ULg

Conference given outside the academic context (2013)

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See detailLa nouvelle mesure générale anti-abus
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2013, February 06)

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