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  Zones d'activité économique en Wallonie : quelles retombées fiscales pour les communes ?Xhignesse, Guillaume  ; Bianchet, Bruno ; Bourgeois, Marc et alin Revue de Fiscalité Régionale et Locale (in press), 2 Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux ... [more ▼] Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux débats au sein des élus locaux. Ces débats sont notamment alimentés par la perception que ces zones génèrent des recettes fiscales très limitées pour les communes. Cette contribution propose une analyse et une mesure des facteurs qui influencent ces recettes et, par conséquent, les choix locaux en matière d'affectation de l'espace. [less ▲] Detailed reference viewed: 60 (41 ULg)La notion juridique d'impôt, Etude positive et propective du droit belge à la lumière du droit européen, du droit international conventionnel et du droit comparéBourgeois, Marc Book published by Larcier (in press) Detailed reference viewed: 155 (34 ULg) A propos d'une réforme de la fiscalité immobilièreXhignesse, Guillaume ; Bourgeois, Marc Report (2013) Cette contribution a pour objectif de stimuler la discussion relative à la réforme du régime de la fiscalité immobilière en Belgique. Les auteurs y exposent le contexte juridique dans lequel s'inscrit une ... [more ▼] Cette contribution a pour objectif de stimuler la discussion relative à la réforme du régime de la fiscalité immobilière en Belgique. Les auteurs y exposent le contexte juridique dans lequel s'inscrit une telle réforme, ainsi que les enjeux principaux à prendre en considération. Une série de propositions sont également énoncées. [less ▲] Detailed reference viewed: 39 (22 ULg)Les droits d'enregistrementBourgeois, Marc ; Douny, Raphaël ; Pace, Xavier et alin Chroniques notariales (2012) Detailed reference viewed: 13 (4 ULg)De l'"abus fiscal" dans le cadre de la planification patrimonialeBourgeois, Marc ; Nollet, Aymeric in Chroniques notariales (2012) Detailed reference viewed: 25 (10 ULg)De nieuwe fiscale antimisbruikregel en de gevolgen voor vermogensplanningBourgeois, Marc ; Nollet, Aymeric E-print/Working paper (2012) Detailed reference viewed: 24 (1 ULg)La nouvelle mesure générale anti-abus en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de successionBourgeois, Marc Scientific conference (2012, June 19) Detailed reference viewed: 25 (6 ULg)La réécriture de la mesure « générale antiabus » applicable en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de successionBourgeois, Marc ; Nollet, Aymeric in Journal des Tribunaux (2012), 6483 Detailed reference viewed: 62 (14 ULg)De algemene antimisbruikbepalingBourgeois, Marc Conference (2012, June 07) Detailed reference viewed: 5 (0 ULg)Le nouveau dispositif général anti-abus en matière fiscale : introductionBourgeois, Marc Conference (2012, May 14) Detailed reference viewed: 13 (2 ULg)Les réformes fiscales initiées par le Gouvernement Di RupoBourgeois, Marc Scientific conference (2012, May 07) Detailed reference viewed: 26 (4 ULg)Eléments d’actualité en rapport avec la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ; la jurisprudence récente en matière de simulation ; la nouvelle mesure générale anti-abus (art. 344 § 1er du C.I.R. 1992 et art. 18 § 2 C.enr.)Bourgeois, Marc Scientific conference (2012, May 06) Detailed reference viewed: 14 (3 ULg)L’accroissement de l’autonomie fiscale des régions : enjeux et conséquences de la régionalisation de l’IPPBourgeois, Marc Scientific conference (2012, May 05) Detailed reference viewed: 23 (1 ULg)Droits de succession et de mutation par décèsBourgeois, Marc ; Douny, Raphaël ; Gustin, Manuel et alin Chroniques notariales (2012) Detailed reference viewed: 21 (5 ULg)Réforme de la mesure générale anti-abus (C.I.R., C. Enr., C. Succ.): commentaires provisoiresBourgeois, Marc ; Nollet, Aymeric in Chroniques notariales (2012) Detailed reference viewed: 26 (7 ULg)Les mesures fiscales adoptées dans le cadre du budget 2012 et de son ajurstement: capita selectaBourgeois, Marc ; Pace, Xavier Scientific conference (2012, March 09) Detailed reference viewed: 13 (1 ULg)Quand un revenu est-il imposable?Bourgeois, Marc ; Herve, Luc Scientific conference (2012, February 16) Detailed reference viewed: 18 (3 ULg)Un nouveau gouvernement, une première réforme fiscale: le point en janvier 2012Bourgeois, Marc ; Richelle, Isabelle Conference (2012, January 26) Detailed reference viewed: 13 (3 ULg)La régionalisation de l'impôt des personnes physiquesBourgeois, Marc Scientific conference (2012, January 23) Detailed reference viewed: 12 (0 ULg)Les réformes institutionnelles et régionalisation de l'IPPBourgeois, Marc Scientific conference (2012, January 20) Detailed reference viewed: 25 (1 ULg) |
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