References of "Bourgeois, Marc"
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See detailLe financement des politiques publiques en Belgique
Bourgeois, Marc ULg; Traversa, Edoardo

in Leroy, Marc; Orsoni, Gilbert (Eds.) Le financement des politiques publiques (2014)

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See detailEditorial
Bourgeois, Marc ULg

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2014), Liv. 1

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See detailLes impôts sur les revenus
Bourgeois, Marc ULg; Garroy, Sabine ULg; Pace, Xavier ULg et al

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2014)

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See detailInfractions fiscales et blanchiment de capitaux : retour sur les évolutions récentes
Bourgeois, Marc ULg

in Van Molle, M. (Ed.) Blanchiment de capitaux et professions juridiques (2014)

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See detail« Elements d’actualité fiscale : Taxation des revenus mobiliers, nouvelles obligations de mention dans la déclaration et régularisation fiscale »
Bourgeois, Marc ULg; Garroy, Sabine ULg

in Fiscale Praktijkstudies (2013), 39

La contribution se subdivise en trois parties, chacune envisageant une question particulière. 1) Un premier chapitre a fait la synthèse et le point sur les évolutions du régime de taxation des revenus ... [more ▼]

La contribution se subdivise en trois parties, chacune envisageant une question particulière. 1) Un premier chapitre a fait la synthèse et le point sur les évolutions du régime de taxation des revenus mobiliers, depuis l’entrée en fonction du Gouvernement di Rupo. L’objet du propos est informatif et descriptif. 2) Dans un deuxième temps, nous avons analysé plus en détails le souci de transparence des patrimoines qui anime notre législateur, par le biais de l’introduction de nouvelles obligations de mention dans la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques (assurances-vie individuelles auprès d’entreprises d’assurance établies à l’étranger ; existence d’une « construction juridique »), ou encore des efforts accomplis avec d’autres Etats membres au niveau de l’Union européenne. 3) Enfin, l’examen de la procédure de régularisation fiscale, telle que réformée par la loi du 11 juillet 2013 a fait l’objet du troisième chapitre. [less ▲]

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See detailLes mécanismes de coordination des finances publiques en Belgique dans le cadre e la nouvelle gouvernance budgétaire européenne
Uhoda, Maxime ULg; Bourgeois, Marc ULg; Bayenet, Benoît

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2013), 3(2013), 206-226

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See detailZones d'activité économique en Wallonie : quelles retombées fiscales pour les communes ?
Xhignesse, Guillaume ULg; Bianchet, Bruno ULg; Bourgeois, Marc ULg et al

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2013), 2

Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux ... [more ▼]

Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux débats au sein des élus locaux. Ces débats sont notamment alimentés par la perception que ces zones génèrent des recettes fiscales très limitées pour les communes. Cette contribution propose une analyse et une mesure des facteurs qui influencent ces recettes et, par conséquent, les choix locaux en matière d'affectation de l'espace. [less ▲]

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See detailL'autonomie fiscale des entités fédérées en Belgique
Uhoda, Maxime ULg; Bourgeois, Marc ULg; Bayenet, Benoît

in Revue Française de Finances Publiques [=RFFP] (2013), 121(2013), 37-54

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See detailQuestions choisies en matière de recouvrement fiscal
Bourgeois, Marc ULg; Oprenyeszk, Jordan ULg; Pirotte, Nathalie

in Bourgeois, Marc; Philippe, Denis-Emmanuel (Eds.) Actualités de droit fiscal - Anno 2013 (2013)

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See detailEditorial
Bourgeois, Marc ULg

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2013), Liv. 1

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See detailEditorial
Bourgeois, Marc ULg

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2013), Liv. 3

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See detailEditorial
Bourgeois, Marc ULg

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2013), Liv. 4

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See detailOrganisation fédérale de l’Etat et assainissement des finances publiques : l’exemple de la Belgique
Bourgeois, Marc ULg

in Docclo, Caroline (Ed.) Alabaster 1938-2013 IFA (2013)

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See detailLe juste prix de la liberté
Bourgeois, Marc ULg; Traversa, Edoardo

in Revue Générale du Contentieux Fiscal [=RGCF] (2013), Liv. 2

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See detailIntroduction
Bourgeois, Marc ULg

in Bourgeois, Marc; Pace, Xavier (Eds.) Le compte courant dans la vie des affaires. Aspects juridiques, fiscaux et comptables (2013)

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See detailLe financement des entités fédérées en Belgique : quels changements après la sixième réforme de l’Etat ?
Bourgeois, Marc ULg; Bayenet, Benoit

in Sautois, J.; Uyttendaele, M. (Eds.) La sixième réforme de l’Etat (2012-2013) – Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? (2013)