References of "Bourgeois, Marc"
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See detail« Elements d’actualité fiscale : Taxation des revenus mobiliers, nouvelles obligations de mention dans la déclaration et régularisation fiscale »
Bourgeois, Marc ULg; Garroy, Sabine ULg

in Fiscale Praktijkstudies (2013), 39

La contribution se subdivise en trois parties, chacune envisageant une question particulière. 1) Un premier chapitre a fait la synthèse et le point sur les évolutions du régime de taxation des revenus ... [more ▼]

La contribution se subdivise en trois parties, chacune envisageant une question particulière. 1) Un premier chapitre a fait la synthèse et le point sur les évolutions du régime de taxation des revenus mobiliers, depuis l’entrée en fonction du Gouvernement di Rupo. L’objet du propos est informatif et descriptif. 2) Dans un deuxième temps, nous avons analysé plus en détails le souci de transparence des patrimoines qui anime notre législateur, par le biais de l’introduction de nouvelles obligations de mention dans la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques (assurances-vie individuelles auprès d’entreprises d’assurance établies à l’étranger ; existence d’une « construction juridique »), ou encore des efforts accomplis avec d’autres Etats membres au niveau de l’Union européenne. 3) Enfin, l’examen de la procédure de régularisation fiscale, telle que réformée par la loi du 11 juillet 2013 a fait l’objet du troisième chapitre. [less ▲]

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See detailLes mécanismes de coordination des finances publiques en Belgique dans le cadre e la nouvelle gouvernance budgétaire européenne
Uhoda, Maxime ULg; Bourgeois, Marc ULg; Bayenet, Benoît

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2013), 3(2013), 206-226

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See detailZones d'activité économique en Wallonie : quelles retombées fiscales pour les communes ?
Xhignesse, Guillaume ULg; Bianchet, Bruno ULg; Bourgeois, Marc ULg et al

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2013), 2

Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux ... [more ▼]

Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux débats au sein des élus locaux. Ces débats sont notamment alimentés par la perception que ces zones génèrent des recettes fiscales très limitées pour les communes. Cette contribution propose une analyse et une mesure des facteurs qui influencent ces recettes et, par conséquent, les choix locaux en matière d'affectation de l'espace. [less ▲]

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See detailL'autonomie fiscale des entités fédérées en Belgique
Uhoda, Maxime ULg; Bourgeois, Marc ULg; Bayenet, Benoît

in Revue Française de Finances Publiques [=RFFP] (2013), 121(2013), 37-54

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See detailRecueil de législation droit fiscal tome 2
Peeters, Bart ULg; Peeters, Bruno; Bourgeois, Marc ULg et al

Book published by Knops Publishing (2013)

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See detailRecueil de législation droit fiscal tome 1
Peeters, Bart ULg; Bourgeois, Marc ULg; Peeters, Bruno et al

Book published by Knops Publishing (2013)

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See detailZuiver interne situaties, omgekeerde discriminaties en het fiscaal recht
Peeters, Bart ULg; Bourgeois, Marc ULg; Wathelet, Melchior ULg et al

in Tijdschrift voor Fiscaal Recht (2013)

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See detailQuelle justice fiscale au niveau foncier ?
Xhignesse, Guillaume ULg; Bourgeois, Marc ULg

E-print/Working paper (2013)

Cette contribution a pour objectif de stimuler la discussion relative à la réforme du régime de la fiscalité immobilière en Belgique. Les auteurs y exposent le contexte juridique dans lequel s'inscrit une ... [more ▼]

Cette contribution a pour objectif de stimuler la discussion relative à la réforme du régime de la fiscalité immobilière en Belgique. Les auteurs y exposent le contexte juridique dans lequel s'inscrit une telle réforme, ainsi que les enjeux principaux à prendre en considération. Une série de propositions sont également énoncées. [less ▲]

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See detailL'influence du droit de l'union européenne sur l'autonomie fiscale régionale
Bourgeois, Marc ULg; Traversa, Edoardo

in Vandenbossche, Emmanuel; Van Drooghenbroeck, Sébastien (Eds.) Contraintes européennes et réforme de l'Etat (2013)

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See detailLes droits d'enregistrement
Bourgeois, Marc ULg; Douny, Raphaël ULg; Pace, Xavier ULg et al

in Chroniques notariales (2012)

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See detailDe l'"abus fiscal" dans le cadre de la planification patrimoniale
Bourgeois, Marc ULg; Nollet, Aymeric ULg

in Chroniques notariales (2012)

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See detailDe nieuwe fiscale antimisbruikregel en de gevolgen voor vermogensplanning
Bourgeois, Marc ULg; Nollet, Aymeric ULg

E-print/Working paper (2012)

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See detailDe algemene antimisbruikbepaling
Bourgeois, Marc ULg

Conference (2012, June 07)

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See detailLe nouveau dispositif général anti-abus en matière fiscale : introduction
Bourgeois, Marc ULg

Conference (2012, May 14)

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See detailLes réformes fiscales initiées par le Gouvernement Di Rupo
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2012, May 07)

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