References of "Bouhon, Frédéric"
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See detailLe pouvoir judiciaire et l'équilibre des pouvoirs : réflexions à propos des récentes réformes
Bouhon, Frédéric ULg; Pironnet, Quentin ULg

in Pyramides : Revue du Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Administration Publique (in press)

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See detailL'(ir)responsabilité du pouvoir judiciaire : fondement et mise à l'épreuve de l'immunité judiciaire en droits québécois et belge
Bouhon, Frédéric ULg; Lacroix, Mariève

in Revue de Droit International et de Droit Comparé (in press), 2017/3

Ce long article compare les régimes juridiques belge et québécois sur la question de la responsabilité civile pour les fautes commises par les juges dans l'exercice du pouvoir judiciaire. Bien que les ... [more ▼]

Ce long article compare les régimes juridiques belge et québécois sur la question de la responsabilité civile pour les fautes commises par les juges dans l'exercice du pouvoir judiciaire. Bien que les solutions retenues de part et d’autre de l’Atlantique semblent divergentes a priori – absolutisme de l’immunité du juge au Québec et relativisation de celle-ci en Belgique –, un examen plus approfondi révèle que les incidences pratiques ne sont pas aussi radicalement opposées. Certes, l’État belge peut engager sa responsabilité civile en présence d’une faute du juge, ce qui ne saurait être admis au Québec , mais les modalités de l’action civile que la jurisprudence belge a retenues (spécialement la condition de recevabilité et la notion de faute caractérisée) limitent fortement l’ampleur du contentieux dans ce domaine. Par ailleurs, au Québec, on relève un infléchissement – purement théorique, car aucun cas concret où la responsabilité civile du juge a été retenue n’existe à l’heure actuelle – du principe de l’immunité absolue du juge dans le cadre de sa responsabilité civile personnelle, lorsqu’il agit sans compétence, tout en sachant ne pas avoir compétence d’agir ainsi. [less ▲]

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See detailResponsabilité et immunité des juges. Regards croisés belge et québecois
Lacroix, Mariève; Bouhon, Frédéric ULg

Book published by Thémis (in press)

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See detailDécider ensemble ou vivre ensemble. Quelques pas de danse sur un air de tango
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (in press), 2017/1

Il s'agit de la version publiée de la leçon inaugurale prononcée le 10 novembre 2016.

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See detailGardez votre carte d'identité en poche
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (in press), 2017/1

Dans cette brève contribution, nous abordons la question de l'utilisation de la carte d'identité en Begique et les problèmes que cela soulève en matière de gestion des données à caractère personnel. À ... [more ▼]

Dans cette brève contribution, nous abordons la question de l'utilisation de la carte d'identité en Begique et les problèmes que cela soulève en matière de gestion des données à caractère personnel. À cette fin, nous revenons d’abord sur l’obligation de porter une carte d’identité et sur les raisons d’être de ce document. Nous essayons ensuite de mesurer l’ampleur des risques qu’implique le traitement des données liées à la carte, avant de nous focaliser sur certains usages particuliers de cette dernière. [less ▲]

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See detailCan electoral inequalities be legally justified?
Bouhon, Frédéric ULg

in European Review of Public Law (in press), 2016(Automn),

In light of the principle of equality, German, Belgian and British election law contain some legal rules that tend to distribute the faculty to influence the composition of the elected assemblies equally ... [more ▼]

In light of the principle of equality, German, Belgian and British election law contain some legal rules that tend to distribute the faculty to influence the composition of the elected assemblies equally among the governed people, and others that tend to distribute it unequally. The inequality caused by the latter group may be to some extent legally justified by concerns for the general interest, but also provides rulers with means that help them to remain in power, which is hardly justifiable from a legal perspective. In these legal systems, parties are expected to gain a significant portion of the people’s support: not only should the parliament (as a whole) and its members (as individuals) represent the governed people, but the parties themselves are expected to be sufficiently representative of the people in order to access the legislative assemblies. Notably, this thesis draws examples from the case law of the European Court of Human Rights, from which relevant decisions are mentioned here. [less ▲]

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See detailLes systèmes électoraux de la Belgique. 2e édition
Bouhon, Frédéric ULg; Reuchamps, Min

Book published by Bruylant (2018)

Il s'agit de la seconde édition d'un ouvrage collectif publié pour la première fois en 2012 qui propose une étude multidisciplinaire des élections en Belgique.

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See detailThe Belgian election system
Bouhon, Frédéric ULg

Conference (2017, March 21)

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See detailIntroduction au droit - Partim droit public - Plan général du cours 2016-17
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2017)

Ce document présente le plan détaillé du partim droit public du cours d'Introduction au droit destiné aux étudiants de bachelier HEC-ULg. Il s'agit de la version 2016-17.

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See detailDroit parlementaire et électoral - Plan général du cours 2016-17
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2017)

Ce document présente le plan général du cours de Droit parlementaire et électoral pour l'année 2016-17.

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See detailÉléments de droit public (syllabus partiel 2016-17)
Bouhon, Frédéric ULg; Miny, Xavier ULg

Learning material (2017)

Ce document constitue un syllabus partiel à destination des étudiants de bachelier à HEC-ULg qui suivent le cours d'Introduction au droit, partim droit public. Il a vocation à être complété à l'avenir par ... [more ▼]

Ce document constitue un syllabus partiel à destination des étudiants de bachelier à HEC-ULg qui suivent le cours d'Introduction au droit, partim droit public. Il a vocation à être complété à l'avenir par d'autres chapitres. Le syllabus est complémentaire au cours oral et n'est pas un support obligatoire. [less ▲]

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See detailRegard juridique sur la fusion des communes : fondements, modalités et mise en œuvre d’une réforme controversée
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2017)

Cette conférence destinée au grand public visait à exposer les enjeux, les fondements et les implications de la fusion des communes, opérée en Belgique en 1977.

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See detailL'État rend-t-il encore la justice?
Bouhon, Frédéric ULg

Article for general public (2017)

Cet article aborde sommairement la question de l'évolution du rôle de l'État dans la mission qui consiste à rendre la justice. Il s'insère dans un dossier consacré au réformes judiciaires.

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See detailLe juge doit-il être frappé d'anathème? Examen de la responsabilité civile pour la faute du juge en droits québécois et belge
Bouhon, Frédéric ULg; Lacroix, Mariève

in Les dynamiques de modernisation de la justice dans les pays du nord et du sud (2017)

L'article présenté dans le cadre du colloque de Casablanca est un résumé des travaux de droit comparé menés à propos de la question de la responsabilité civile pour la faute des juges dans l'exercice de ... [more ▼]

L'article présenté dans le cadre du colloque de Casablanca est un résumé des travaux de droit comparé menés à propos de la question de la responsabilité civile pour la faute des juges dans l'exercice de leur fonction, au Québec et en Belgique. [less ▲]

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See detailLe droit à des élections libres et Internet
Bouhon, Frédéric ULg

in Van Enis, Quentin; De Terwangne, Cécile (Eds.) L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet (2017)

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See detailDécider ensemble ou vivre ensemble?
Bouhon, Frédéric ULg

Scientific conference (2016, November 10)

Ce discours constitue la "leçon inaugurale" prononcée par l'auteur, selon la tradition de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de Liège. L'exposé porte sur les notions de ... [more ▼]

Ce discours constitue la "leçon inaugurale" prononcée par l'auteur, selon la tradition de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de Liège. L'exposé porte sur les notions de démocratie et de droits fondamentaux. À travers quelques questions choisies, l'auteur cherche à rappeler qu'il s'agit de concepts bien distincts, qui connaissent toutefois des interactions nombreuses. [less ▲]

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See detailL’appréciation des inégalités électorales par la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales suprêmes – Quelle conception de la démocratie en Europe ?
Bouhon, Frédéric ULg

Scientific conference (2016, November 03)

En Europe, comme sur d’autres continents, le régime démocratique s’est progressivement développé depuis le 19e siècle. Le droit électoral assure désormais assez largement aux gouvernés la possibilité de ... [more ▼]

En Europe, comme sur d’autres continents, le régime démocratique s’est progressivement développé depuis le 19e siècle. Le droit électoral assure désormais assez largement aux gouvernés la possibilité de participer égalitairement au choix de leurs représentants politiques. Certaines règles électorales produisent toutefois encore des inégalités qui sont contestables et qui sont régulièrement mises en cause devant les plus hautes juridictions, telle que la Cour européenne des droits de l’homme et les cours constitutionnelles nationales. La conférence visera à synthétiser la jurisprudence pertinente et à esquisser la conception de la démocratie qui en ressort. Elle mettra notamment l’accent sur la tendance des juridictions à admettre les règles électorales qui favorisent l’accès au parlement des seuls partis considérés comme « suffisamment représentatifs », au détriment des formations politiques nouvelles ou plus marginales. [less ▲]

Detailed reference viewed: 18 (4 ULg)
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See detailLe juge doit-il être frappé d’anathème? Examen de la responsabilité civile pour la faute du juge en droits québécois et belge
Bouhon, Frédéric ULg; Lacroix, Mariève

Scientific conference (2016, November 01)

La conférence porte sur la question de savoir si, en droit québecois et en droit belge, les dommages causés par la faute d'un juge peuvent éventuellement être réparés par le biais d'une action en ... [more ▼]

La conférence porte sur la question de savoir si, en droit québecois et en droit belge, les dommages causés par la faute d'un juge peuvent éventuellement être réparés par le biais d'une action en responsabilité civile, et ce malgré l'existence du principe d'immunité judiciaire, essentiel pour garantir l'indépendance des juges. [less ▲]

Detailed reference viewed: 27 (4 ULg)
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See detailRecension de l'ouvrage de G. Rosoux : Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux?
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2016(3), 631-633

Detailed reference viewed: 16 (1 ULg)
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See detailZwischen den Zeiten - die sechste Reform des belgischen Staates aus Perspektive der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Niessen, Christoph; Reuchamps, Min; Bouhon, Frédéric ULg

in Jahrbuch des Föderalismus 2016. Föderalismus, Subsidiarität und Regionen in Europa (2016)

L'article fait le point sur les implications de la sixième réforme de l'État pour la Communauté germanophone, ses compétences et sa place dans le système fédéral belge.

Detailed reference viewed: 19 (2 ULg)