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  Cas pratiques de Droit constitutionnel - Dossier de documentation (1ère partie)Bouhon, Frédéric  Learning material (2012) Ce dossier contient la documentation utile pour deux séances d'étude de cas pratiques de droit constitutionnel. Cette documentation porte sur les deux thèmes suivants : "La Cour constitutionnelle et le ... [more ▼] Ce dossier contient la documentation utile pour deux séances d'étude de cas pratiques de droit constitutionnel. Cette documentation porte sur les deux thèmes suivants : "La Cour constitutionnelle et le mode de scrutin" et "La Cour constitutionnelle et l'accès des partis aux médias". [less ▲] Detailed reference viewed: 344 (60 ULg)Brèves considérations relatives à l'intégration européenne : l'Union européenne et le Conseil de l'EuropeBehrendt, Christian ; Bouhon, Frédéric Learning material (2012) Cette brève contribution dresse un portrait général des deux moteurs de l'intégration européenne : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Detailed reference viewed: 122 (12 ULg)Le droit électoral : régulation de l’accès au Parlement ?Bouhon, Frédéric Conference (2012, May) Malgré un développement considérable de la distribution du pouvoir depuis le début du 19ème siècle, notamment par l’extension progressive des droits électoraux et la rationalisation du découpage électoral ... [more ▼] Malgré un développement considérable de la distribution du pouvoir depuis le début du 19ème siècle, notamment par l’extension progressive des droits électoraux et la rationalisation du découpage électoral, la législation électorale procure à un nombre restreint d’individus la possibilité d’exercer un contrôle sur l’accès au Parlement. Ce sont essentiellement les dirigeants des principaux partis politiques et les mandataires publics sortants (généralement issus de ces mêmes partis) qui bénéficient de ces moyens d’influencer le déroulement des élections. La démocratie représentative contemporaine est donc un régime politique qui assure une distribution régulée du pouvoir. Les règles de droit électoral jouent un rôle déterminant à cet égard en combinant la distribution d’une partie du pouvoir entre les mains des gouvernés et la concentration d’un reliquat (plus ou moins important) dans les mains d’un nombre limité d’individus. [less ▲] Detailed reference viewed: 15 (3 ULg)Les élections en débat : introduction et présentation du colloqueBouhon, Frédéric ; Reuchamps, Min Conference (2012, April 26) Quelles sont les règles et les pratiques électorales en Belgique ? Nul n’ignore l’importance des élections dans toute société démocratique. Or, les élections reposent sur un système électoral qui n’est ... [more ▼] Quelles sont les règles et les pratiques électorales en Belgique ? Nul n’ignore l’importance des élections dans toute société démocratique. Or, les élections reposent sur un système électoral qui n’est jamais neutre. En Belgique, des élections sont organisées à différents niveaux (élections communales, provinciales, régionales, communautaires, fédérales et européennes) et chaque type d’élection est encadré par un système électoral qui lui est propre. Il est donc nécessaire de mettre en perspective les nombreuses règles et pratiques électorales de notre pays. Entre les interventions de juristes et de politologues, ce colloque fera la part belle à la discussion avec le public. En outre, cet aprèsmidi de débats se fondera sur les travaux de plus de trente auteurs rassemblés dans l’ouvrage Les systèmes électoraux de la Belgique et publié sous la direction de Fr. Bouhon et M. Reuchamps (Éd. Bruylant). Le colloque s’articulera autour de trois grandes thématiques : - le concept de démocratie représentative ; - les acteurs des élections ; - le mode et les modalités de scrutin [less ▲] Detailed reference viewed: 20 (4 ULg)Les élections présidentielles et législatives françaises : aperçu des règles du jeuBouhon, Frédéric Conference given outside the academic context (2012) Cette conférence donne un bref aperçu des principales règles juridiques qui sont applicables aux élections présidentielles et législatives françaises. Detailed reference viewed: 18 (2 ULg)Les dates des élections depuis 1830Bouhon, Frédéric in Bouhon, Frédéric; Reuchamps, Min (Eds.) Les systèmes électoraux de la Belgique (2012) Cette contribution constitue une annexe d'un ouvrage collectif sur les systèmes électoraux de la Belgique. Elle vise à présenter, sous la forme de tableaux, les dates des élections en Belgique à tous les ... [more ▼] Cette contribution constitue une annexe d'un ouvrage collectif sur les systèmes électoraux de la Belgique. Elle vise à présenter, sous la forme de tableaux, les dates des élections en Belgique à tous les niveaux de pouvoir depuis 1830. [less ▲] Detailed reference viewed: 24 (2 ULg)La fréquence des électionsBouhon, Frédéric in Bouhon, Frédéric; Reuchamps, Min (Eds.) Les systèmes électoraux de la Belgique (2012) Ce chapitre vise à présenter les règles juridiques qui déterminent le rythme électoral. Il commence par une courte discussion sur la question de savoir quel laps de temps peut être considéré comme une ... [more ▼] Ce chapitre vise à présenter les règles juridiques qui déterminent le rythme électoral. Il commence par une courte discussion sur la question de savoir quel laps de temps peut être considéré comme une durée raisonnable pour une législature. Il se poursuit par le passage en revue les normes qui établissent, pour chacune des assemblées élues du pays, la durée qui sépare en principe deux élections , et par l'examen des cas où la législature est écourtée par l’organisation d’élections anticipées. Enfin, le chapitre s'achève par une brève réflexion sur l’opportunité d’une synchronisation des différentes échéances électorales. [less ▲] Detailed reference viewed: 15 (1 ULg)Le vote obligatoireReuchamps, Min ; ; Bouhon, Frédéric in Bouhon, Frédéric; Reuchamps, Min (Eds.) Les systèmes électoraux de la Belgique (2012) S’il est un élément précoce de la socialisation politique des jeunes Belges, c’est la connaissance de l’obligation de voter dans ce pays. Peu de Belges ignorent, en effet, que le vote y est obligatoire et ... [more ▼] S’il est un élément précoce de la socialisation politique des jeunes Belges, c’est la connaissance de l’obligation de voter dans ce pays. Peu de Belges ignorent, en effet, que le vote y est obligatoire et donc qu’une obligation de se rendre aux urnes, sous peine de sanctions – généralement peu ou mal connues –, incombe à chaque électeur du Royaume, même si dans les faits tous ne participent au scrutin. Pourtant, le vote obligatoire n’est pas une caractéristique commune des systèmes électoraux à travers le monde. À ce jour, on ne retrouve une telle obligation, assortie ou non de sanction, que dans trente et un États ou partie d’État. La Belgique fut précurseur en la matière et, même si ce pays ne s’est pas détourné du vote obligatoire en plus de cent ans d’existence, cette obligation continue de susciter un véritable débat. Dans la première partie de ce chapitre, nous revenons sur l’introduction du vote obligatoire en Belgique en présentant les arguments de ce débat. La deuxième partie aborde les principes et les sanctions consacrés par le droit positif tandis que la troisième partie explore les conséquences politiques du vote obligatoire. Tout naturellement, la conclusion de ce chapitre se penchera sur son avenir en Belgique. [less ▲] Detailed reference viewed: 41 (1 ULg)Introduction généraleBouhon, Frédéric ; Reuchamps, Min in Bouhon, Frédéric; Reuchamps, Min (Eds.) Les systèmes électoraux de la Belgique (2012) Cette introduction ouvre un ouvrage collectif consacré aux systèmes électoraux de la Belgique. Elle insiste sur le caractère multidisciplinaire de l'étude des questions électorales qui est proposée dans ... [more ▼] Cette introduction ouvre un ouvrage collectif consacré aux systèmes électoraux de la Belgique. Elle insiste sur le caractère multidisciplinaire de l'étude des questions électorales qui est proposée dans le livre et en présente le plan. [less ▲] Detailed reference viewed: 26 (9 ULg)Le système électoral comme institutionnalisation et contrôle du conflit en démocratieBouhon, Frédéric Scientific conference (2012, March) Detailed reference viewed: 20 (1 ULg)Le droit électoral en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni : présentation des travaux de rechercheBouhon, Frédéric Conference (2012, February 24) La communication présente l'état d'une recherche en droit électoral comparé (Allemagne, Belgique, Royaume-Uni) et aborde la question du rôle du droit sur la répartition de l'influence électorale entre les ... [more ▼] La communication présente l'état d'une recherche en droit électoral comparé (Allemagne, Belgique, Royaume-Uni) et aborde la question du rôle du droit sur la répartition de l'influence électorale entre les gouvernés. [less ▲] Detailed reference viewed: 7 (1 ULg)Les systèmes électoraux de la BelgiqueBouhon, Frédéric ; Reuchamps, Min Book published by Bruylant (2012) Depuis 1830, la Belgique a connu de nombreuses évolutions en matière électorale. Le XIXe siècle et le début du XXe sont notamment marqués par l’ouverture progressive de la participation de la population ... [more ▼] Depuis 1830, la Belgique a connu de nombreuses évolutions en matière électorale. Le XIXe siècle et le début du XXe sont notamment marqués par l’ouverture progressive de la participation de la population aux opérations électorales et par leur rationalisation. Au cours des dernières décennies, le système électoral de la Belgique a laissé place à de multiples systèmes électoraux, dans le sillage de la fédéralisation du pays et de la construction européenne. Ainsi, à côté des organes provinciaux et communaux, on ne dénombre pas moins de sept assemblées dont les membres sont directement élus. Même si un certain nombre de règles sont communes à ces différentes institutions, il convient de considérer l’existence d’autant de systèmes électoraux distincts. À ce jour, aucune étude interdisciplinaire n’a fait systématiquement le point sur les systèmes électoraux de la Belgique. Cet ouvrage ambitionne de combler ce vide en réunissant de nombreux spécialistes du droit et de la science politique, mais également de la sociologie, de l’histoire et de la géographie. Une trentaine d’auteurs livrent leurs réflexions sur un thème qui gît au coeur de la vie démocratique d’un pays en pleine mutation. [less ▲] Detailed reference viewed: 71 (21 ULg)La confection des listes : règles juridiques et pratiques politiquesBouhon, Frédéric ; Reuchamps, Min ; Dodeigne, Jérémy in Bouhon, Frédéric; Reuchamps, Min (Eds.) Les systèmes électoraux de la Belgique (2012) La confection des listes de candidats constitue un enjeu majeur dans le processus électoral. Dans le cadre du scrutin proportionnel mis en œuvre à tous les niveaux en Belgique, chaque formation politique ... [more ▼] La confection des listes de candidats constitue un enjeu majeur dans le processus électoral. Dans le cadre du scrutin proportionnel mis en œuvre à tous les niveaux en Belgique, chaque formation politique qui souhaite participer à l’élection doit déposer une liste de candidats. Le choix des personnes qui sont inscrites sur ces listes et la détermination de l’ordre dans lequel elles y sont positionnées constituent des prérogatives essentielles des partis politiques, dont l’exercice a une influence certaine sur la composition de l’assemblée élues. Ces listes électorales sont le résultat de l’influence combinée de dispositions explicites et implicites, des préférences et popularités des candidats et des différentes tendances qui existent au sein des partis. Cet équilibre est d’autant plus complexe qu’il doit s’intégrer dans l’architecture multi-niveau de la fédération belge, même si, quel que soit le niveau considéré – local, régional et communautaire, fédéral ou européen – l’objectif majeur que se fixent les partis politiques lorsqu’ils confectionnent les listes électorales demeure le même : remporter les élections. [less ▲] Detailed reference viewed: 73 (8 ULg)La majorité des sièges sans la majorité de voix : une aubaine pour les indépendantistes flamands?Bouhon, Frédéric Article for general public (2011) The Belgian electoral system leads to the overrepresentation of the larger political parties. With 39% of the votes, the N-VA could obtain 41 seats on 87. Detailed reference viewed: 16 (1 ULg)Tendances dans les procédures de coopération et de gestion des conflitsBouhon, Frédéric Conference (2011, November 25) L'objet de la communication consiste à présenter les principales évolutions en matière de coopération entre les entités fédérales et l'Autorité fédérale suite à l'accord politique sur la sixième réforme ... [more ▼] L'objet de la communication consiste à présenter les principales évolutions en matière de coopération entre les entités fédérales et l'Autorité fédérale suite à l'accord politique sur la sixième réforme de l'État. [less ▲] Detailed reference viewed: 3 (0 ULg)Introduction au Droit public - Dossier de documentationBouhon, Frédéric Learning material (2011) Detailed reference viewed: 24 (1 ULg) Le concours facultaire de dissertation et d’éloquence – Bilan d’une première éditionBouhon, Frédéric in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2011) Ce bref article présente le bilan du Concours facultaire de dissertation et d'éloquence organisé par le Conseil du personnel scientifique de la Faculté de Droit de Liège. Le thème de la première édition ... [more ▼] Ce bref article présente le bilan du Concours facultaire de dissertation et d'éloquence organisé par le Conseil du personnel scientifique de la Faculté de Droit de Liège. Le thème de la première édition de ce concours était : "Dissoudre la Belgique et construire l'Europe?" [less ▲] Detailed reference viewed: 47 (11 ULg)Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel (2e édition)Behrendt, Christian ; Bouhon, Frédéric Book published by Larcier. 645 pages (2011) Detailed reference viewed: 333 (37 ULg)Feu vert à la publicité politique payante en radio et télévision ? Note sous l’arrêt n° 161/2010 de la Cour constitutionnelleBouhon, Frédéric in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011) L'article est un commentaire de l'arrêt n° 161/2010 prononcé en décembre 2010 par la Cour constitutionnelle belge et qui annule la disposition d'un décret de la Communauté française qui interdisait la ... [more ▼] L'article est un commentaire de l'arrêt n° 161/2010 prononcé en décembre 2010 par la Cour constitutionnelle belge et qui annule la disposition d'un décret de la Communauté française qui interdisait la diffusion de publicités politiques payantes en radio et en télévision. L'article replace cette décision dans son contexte en faisant d'abord le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à propos de la publicité politique et en décrivant ensuite les normes applicables dans ce domaine en Communauté française. Il cherche enfin à délimiter la portée exacte de l'arrêt étudié dans le contexte décrit. [less ▲] Detailed reference viewed: 26 (1 ULg)La réglementation de la répartition géographique des sièges en Belgique : perspectives juridique et historiqueBouhon, Frédéric Conference (2011, April) La communication examine la question de la répartition géographique des sièges de la Chambre des représentants et du Sénat belges. Après l'analyse de quelques notions et questions théoriques utiles à l ... [more ▼] La communication examine la question de la répartition géographique des sièges de la Chambre des représentants et du Sénat belges. Après l'analyse de quelques notions et questions théoriques utiles à l'exposé (tel que le concept de circonscription), l'exposé passe en revue la manière dont la répartition des sièges est organisée dans plusieurs États européens avec des profils différents (unitaires ou fédéraux, unilingues ou plurilingues, etc). Cette introduction sert de toile de fond à l'étude de l'évolution des règles de répartition géographique des sièges en Belgique de 1831 à nos jours et permet de rechercher, en particulier, quel est l'impact des réformes de l'État belge sur ces règles. [less ▲] Detailed reference viewed: 9 (2 ULg)
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