References of "Bouhon, Frédéric"
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See detailResponsabilité et immunité des juges. Regards croisés belge et québecois
Lacroix, Mariève; Bouhon, Frédéric ULiege

Book published by Thémis (in press)

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See detailLes systèmes électoraux de la Belgique. 2e édition
Bouhon, Frédéric ULiege; Reuchamps, Min

Book published by Bruylant (2018)

Il s'agit de la seconde édition d'un ouvrage collectif publié pour la première fois en 2012 qui propose une étude multidisciplinaire des élections en Belgique.

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See detailL'(ir)responsabilité du pouvoir judiciaire : fondement et mise à l'épreuve de l'immunité judiciaire en droits québécois et belge
Bouhon, Frédéric ULiege; Lacroix, Mariève

in Revue de Droit International et de Droit Comparé (2017), 2017/3

Ce long article compare les régimes juridiques belge et québécois sur la question de la responsabilité civile pour les fautes commises par les juges dans l'exercice du pouvoir judiciaire. Bien que les ... [more ▼]

Ce long article compare les régimes juridiques belge et québécois sur la question de la responsabilité civile pour les fautes commises par les juges dans l'exercice du pouvoir judiciaire. Bien que les solutions retenues de part et d’autre de l’Atlantique semblent divergentes a priori – absolutisme de l’immunité du juge au Québec et relativisation de celle-ci en Belgique –, un examen plus approfondi révèle que les incidences pratiques ne sont pas aussi radicalement opposées. Certes, l’État belge peut engager sa responsabilité civile en présence d’une faute du juge, ce qui ne saurait être admis au Québec , mais les modalités de l’action civile que la jurisprudence belge a retenues (spécialement la condition de recevabilité et la notion de faute caractérisée) limitent fortement l’ampleur du contentieux dans ce domaine. Par ailleurs, au Québec, on relève un infléchissement – purement théorique, car aucun cas concret où la responsabilité civile du juge a été retenue n’existe à l’heure actuelle – du principe de l’immunité absolue du juge dans le cadre de sa responsabilité civile personnelle, lorsqu’il agit sans compétence, tout en sachant ne pas avoir compétence d’agir ainsi. [less ▲]

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See detailLe pouvoir judiciaire et l'équilibre des pouvoirs : réflexions à propos des récentes réformes
Bouhon, Frédéric ULiege; Pironnet, Quentin ULiege

in Pyramides : Revue du Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Administration Publique (2017), 29

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See detailIntroduction au droit public - Dossier de documentation (2017-18)
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2017)

Ce dossier contient une série de documents dont la lecture est obligatoire en appui du cours d'Introduction au droit public pour l'année académique 2017-18.

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See detailEléments de droit public - 2017-18
Bouhon, Frédéric ULiege; Miny, Xavier ULiege

Learning material (2017)

Ce document constitue un syllabus partiel et provisoire qui accompagne le cours d'Introduction au droit public pour l'année académique 2017-18. Il s'agit d'un support facultatif qui vise à aider ... [more ▼]

Ce document constitue un syllabus partiel et provisoire qui accompagne le cours d'Introduction au droit public pour l'année académique 2017-18. Il s'agit d'un support facultatif qui vise à aider, complémentairement, à l'assimilation des notions de droit public. Le cours oral constitue la matière d'examen. [less ▲]

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See detailIntroduction au droit public - Plan détaillé (2017-18)
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2017)

Ce document présente le plan détaillé du cours d'Introduction au droit public pour l'année académique 2017-18. Il vise à offrir aux étudiants un outil adéquat pour structurer leurs notes personnelles.

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See detailLe service minimum à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme : interdiction, possibilité ou obligation pour le législateur belge?
Bouhon, Frédéric ULiege; Vandenbosch, Sofia ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2017), 3(2017), 585-612

The implementation of minimum service, which aims at guaranteeing continuity of some activities despite a strike, constitutes an interference with the right to strike. Considered under article 11 of the ... [more ▼]

The implementation of minimum service, which aims at guaranteeing continuity of some activities despite a strike, constitutes an interference with the right to strike. Considered under article 11 of the European Convention on Human Rights, this implementation appears to be, depending on the situation, either a legally forbidden measure, or an option open to the authorities or an adequate mean to fulfil a positive obligation. This legal context circumscribes the margin of appreciation of the Belgian legislator in this field. [less ▲]

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See detailDroits de l'homme. Support Power point 2017-2018
Bouhon, Frédéric ULiege

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Il s'agit de la version provisoire du support Powerpoint qui est utilisé dans le cadre du cours de Droits de l'homme pour l'année 2017-2018. Des amendements pourront être apportés par le professeur à l ... [more ▼]

Il s'agit de la version provisoire du support Powerpoint qui est utilisé dans le cadre du cours de Droits de l'homme pour l'année 2017-2018. Des amendements pourront être apportés par le professeur à l'occasion de la préparation des séances de cours, notamment pour tenir compte de l'actualité. Une version définitive sera fournie ultérieurement aux étudiants. [less ▲]

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See detailDroits de l'omme. Plan détaillé 2017-2018
Bouhon, Frédéric ULiege

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Il s'agit du plan détaillé du cours de Droits de l'homme, tel qu'il est dispensé en Master en Droit et en Master en sciences politiques pour l'année académique 2017-18.

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See detailDroits de l'homme. Recueil de jurisprudence belge, européenne et internationale
Bouhon, Frédéric ULiege

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Ce recueil contient des extraits d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et d'autres juridictions belges et internationales. Il sert de ... [more ▼]

Ce recueil contient des extraits d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et d'autres juridictions belges et internationales. Il sert de support au cours de Droits de l'homme enseigné en Master en droit et en Master en sciences politiques à l'Université de Liège. [less ▲]

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See detailCan electoral inequalities be legally justified?
Bouhon, Frédéric ULiege

in European Review of Public Law (2017), 2016(Automn), 839-879

In light of the principle of equality, German, Belgian and British election law contain some legal rules that tend to distribute the faculty to influence the composition of the elected assemblies equally ... [more ▼]

In light of the principle of equality, German, Belgian and British election law contain some legal rules that tend to distribute the faculty to influence the composition of the elected assemblies equally among the governed people, and others that tend to distribute it unequally. The inequality caused by the latter group may be to some extent legally justified by concerns for the general interest, but also provides rulers with means that help them to remain in power, which is hardly justifiable from a legal perspective. In these legal systems, parties are expected to gain a significant portion of the people’s support: not only should the parliament (as a whole) and its members (as individuals) represent the governed people, but the parties themselves are expected to be sufficiently representative of the people in order to access the legislative assemblies. Notably, this thesis draws examples from the case law of the European Court of Human Rights, from which relevant decisions are mentioned here. [less ▲]

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See detailLa Cour de cassation face à sa propre faute (obs. sous C.C. 2017/22)
Bouhon, Frédéric ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2017), 2017/22

Cet article consiste en un commentaire de l'arrêt n° 29/2017 de la Cour constitutionnelle, lequel apporte des enseignements nouveaux en matière de responsabilité extracontractuelle de l'État pour les ... [more ▼]

Cet article consiste en un commentaire de l'arrêt n° 29/2017 de la Cour constitutionnelle, lequel apporte des enseignements nouveaux en matière de responsabilité extracontractuelle de l'État pour les dommages engendrés par la faute du juge. Il est question du cas particulier où un justiciable demande au juge du fond de condamner l’État belge à réparer un dommage causé par une faute qu’aurait commise la Cour de cassation. Plus précisément, il apporte une réponse – positive – à la question de savoir si cette haute juridiction peut, dans l’hypothèse où un pourvoi est formé contre la décision du juge du fond, intervenir dans une affaire qui concerne une faute qu’elle a prétendument commise, en influençant, le cas échéant, l’interprétation de la notion de faute appliquée à son propre acte. [less ▲]

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See detailThe Belgian election system
Bouhon, Frédéric ULiege

Conference (2017, March 21)

This paper has been presented at a conference organised by the "Tribunal Superior Eleitoral" and the federal parliament in Brasilia. The author was invited to explain the system of semi open list that is ... [more ▼]

This paper has been presented at a conference organised by the "Tribunal Superior Eleitoral" and the federal parliament in Brasilia. The author was invited to explain the system of semi open list that is used for the election of the members of the parliament in Belgium. [less ▲]

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See detailL’ (ir) responsabilité du pouvoir judiciaire : fondements et mise à l’épreuve de l’immunité judiciaire en droits québécois et belge
Bouhon, Frédéric ULiege; Lacroix, Mariève

Scientific conference (2017, March 09)

L'intervention visait à présenter la synthèse des travaux menés par les auteurs dans le domaine de la responsabilité civile extracontractuelle pour la faute commise par le juge, en droits québécois et ... [more ▼]

L'intervention visait à présenter la synthèse des travaux menés par les auteurs dans le domaine de la responsabilité civile extracontractuelle pour la faute commise par le juge, en droits québécois et belge. Voy. les autres références pertinentes sur le site Orbi. [less ▲]

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See detailIntroduction au droit - Partim droit public - Plan général du cours 2016-17
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2017)

Ce document présente le plan détaillé du partim droit public du cours d'Introduction au droit destiné aux étudiants de bachelier HEC-ULg. Il s'agit de la version 2016-17.

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See detailDroit parlementaire et électoral - Plan général du cours 2016-17
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2017)

Ce document présente le plan général du cours de Droit parlementaire et électoral pour l'année 2016-17.

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See detailDécider ensemble ou vivre ensemble. Quelques pas de danse sur un air de tango
Bouhon, Frédéric ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), 2017/1

Il s'agit de la version publiée de la leçon inaugurale prononcée le 10 novembre 2016.

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See detailGardez votre carte d'identité en poche
Bouhon, Frédéric ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), 2017/1

Dans cette brève contribution, nous abordons la question de l'utilisation de la carte d'identité en Begique et les problèmes que cela soulève en matière de gestion des données à caractère personnel. À ... [more ▼]

Dans cette brève contribution, nous abordons la question de l'utilisation de la carte d'identité en Begique et les problèmes que cela soulève en matière de gestion des données à caractère personnel. À cette fin, nous revenons d’abord sur l’obligation de porter une carte d’identité et sur les raisons d’être de ce document. Nous essayons ensuite de mesurer l’ampleur des risques qu’implique le traitement des données liées à la carte, avant de nous focaliser sur certains usages particuliers de cette dernière. [less ▲]

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See detailÉléments de droit public (syllabus partiel 2016-17)
Bouhon, Frédéric ULiege; Miny, Xavier ULiege

Learning material (2017)

Ce document constitue un syllabus partiel à destination des étudiants de bachelier à HEC-ULg qui suivent le cours d'Introduction au droit, partim droit public. Il a vocation à être complété à l'avenir par ... [more ▼]

Ce document constitue un syllabus partiel à destination des étudiants de bachelier à HEC-ULg qui suivent le cours d'Introduction au droit, partim droit public. Il a vocation à être complété à l'avenir par d'autres chapitres. Le syllabus est complémentaire au cours oral et n'est pas un support obligatoire. [less ▲]

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