References of "Bouhon, Frédéric"
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See detailIllustration du rôle de la Cour constitutionnelle : si l'utilité publique n'est plus établie, les propriétaires d'un bien exproprié doivent recevoir leur bien en retour
Bouhon, Frédéric ULg

E-print/Working paper (2014)

Les législateurs sont-ils tout puissants ? Certes ils sont à la source de l’ensemble des règles de droit dans le pays puisque ce sont eux qui adoptent les lois, les décrets et les ordonnances et que les ... [more ▼]

Les législateurs sont-ils tout puissants ? Certes ils sont à la source de l’ensemble des règles de droit dans le pays puisque ce sont eux qui adoptent les lois, les décrets et les ordonnances et que les arrêtés et règlements élaborés par les gouvernements et les administrations doivent les respecter. Mais les lois, les décrets et les ordonnances doivent aussi se conformer à des règles supérieures qui s’imposent à eux, notamment à celles qui garantissent nos droits fondamentaux, et ce sous le contrôle de la Cour constitutionnelle. Un tout récent arrêt, portant le n° 132/2014 et prononcé le 25 septembre 2014 , en fournit une illustration assez simple en matière d’expropriation. [less ▲]

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See detailDroit électoral et principe d'égalité. L'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et britannique
Bouhon, Frédéric ULg

Book published by Bruylant (2014)

The book concerns the election law and the equality principle in three European legal systems, i.e. the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium and the United Kingdom. In this framework, the ... [more ▼]

The book concerns the election law and the equality principle in three European legal systems, i.e. the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium and the United Kingdom. In this framework, the research is structured into two principal questions. I firstly wonder whether the election law guarantees equality among the governed people. Should the answer to that question be negative, I secondly check if the inequality can be legally justified in democratic systems. My thesis is a nuanced answer to these questions. The work shows that election law, considered under the scope of the equality principle, includes two categories of legislations which effect is opposed: some legal rules tend to distribute equally the faculty to influence the composition of the elected assemblies, while others tend to distribute unequally that faculty. Among the rules of the second category, I argue that the tendency to inequality can be partly legally justified by the purposes of these rules, but is also a mean – hardly justifiable in a democratic system – that helps persons and parties in government to remain in power. [less ▲]

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See detailIntroduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel (3e édition)
Behrendt, Christian ULg; Bouhon, Frédéric ULg

Book published by Larcier (2014)

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See detailRecueil de réglementation interne des principaux partis allemands, belges et britanniques
Bouhon, Frédéric ULg

E-print/Working paper (2014)

Le présent recueil compile des extraits de la réglementation interne des principaux partis allemands, belges et britanniques. Cette documentation vient principalement appuyer le chapitre 1er de la ... [more ▼]

Le présent recueil compile des extraits de la réglementation interne des principaux partis allemands, belges et britanniques. Cette documentation vient principalement appuyer le chapitre 1er de la deuxième partie de notre étude sur le droit électoral et le principe d’égalité (à paraître en septembre 2014 aux éditions Bruylant) dans laquelle nous avons notamment étudié une partie du droit interne de certaines formations politiques. [less ▲]

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See detailLes parlements peuvent-ils encore valider les pouvoirs de leurs élus?
Bouhon, Frédéric ULg

E-print/Working paper (2014)

Les élections du 25 mai 2014 ont été suivies de diverses contestations sur certains aspects de leur déroulement, spécialement au stade de leur dépouillement. C'est l'occasion de faire le point sur la ... [more ▼]

Les élections du 25 mai 2014 ont été suivies de diverses contestations sur certains aspects de leur déroulement, spécialement au stade de leur dépouillement. C'est l'occasion de faire le point sur la prérogative des assemblées législatives belges de vérifier elles-mêmes la validité des pouvoirs de leurs membres. [less ▲]

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See detailDroit électoral et principe d'égalité. L'élection des assemblées législatives nationales en droit allemand, belge et britannique
Bouhon, Frédéric ULg

Doctoral thesis (2014)

The study concerns the election law and the equality principle in three European legal systems, i.e. the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium and the United Kingdom. In this framework, the ... [more ▼]

The study concerns the election law and the equality principle in three European legal systems, i.e. the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium and the United Kingdom. In this framework, the research is structured into two principal questions. I firstly wonder whether the election law guarantees equality among the governed people. Should the answer to that question be negative, I secondly check if the inequality can be legally justified in democratic systems. My thesis is a nuanced answer to these questions. The work shows that election law, considered under the scope of the equality principle, includes two categories of legislations which effect is opposed: some legal rules tend to distribute equally the faculty to influence the composition of the elected assemblies, while others tend to distribute unequally that faculty. Among the rules of the second category, I argue that the tendency to inequality can be partly legally justified by the purposes of these rules, but is also a mean – hardly justifiable in a democratic system – that helps persons and parties in government to remain in power. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLes règles juridiques applicables à la sélection des candidats aux élections : peut-on contrôler le jardin secret des partis politiques ?
Bouhon, Frédéric ULg

Conference (2013, May 16)

L'intervention visait à présenter les règles juridiques applicables à la sélection des candidats en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni. Elle propose une analyse critique des règles ... [more ▼]

L'intervention visait à présenter les règles juridiques applicables à la sélection des candidats en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni. Elle propose une analyse critique des règles constitutionnelles et légales, mais aussi des statuts des différents partis politiques en activité dans ces trois États. [less ▲]

Detailed reference viewed: 37 (3 ULg)
See detailQuestions de méthodologie pour une thèse en droit public comparé
Bouhon, Frédéric ULg

Conference (2013, March 07)

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See detailLe système électoral comme institutionnalisation et contrôle du conflit en démocratie
Bouhon, Frédéric ULg

Scientific conference (2013, March 05)

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See detailCas pratique de droit constitutionnel - Dossier de documentation n° 2
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2013)

Le recueil rassemble les documents utiles pour deux séances d'études de cas pratiques - partim droit constitutionnel.

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See detailCas pratiques de Droit constitutionnel - Dossier de documentation (1ère partie)
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2012)

Ce dossier contient la documentation utile pour deux séances d'étude de cas pratiques de droit constitutionnel. Cette documentation porte sur les deux thèmes suivants : "La Cour constitutionnelle et le ... [more ▼]

Ce dossier contient la documentation utile pour deux séances d'étude de cas pratiques de droit constitutionnel. Cette documentation porte sur les deux thèmes suivants : "La Cour constitutionnelle et le mode de scrutin" et "La Cour constitutionnelle et l'accès des partis aux médias". [less ▲]

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See detailUnitarisme, fédéralisme et confédéralisme
Bouhon, Frédéric ULg

Scientific conference (2012, October 11)

Conférence dans le cadre du cours de Modèles socio-politiques de l’État dispensé à l’Université catholique de Louvain par le professeur M. REUCHAMPS. L'intervention visait à montrer, à l'aide d ... [more ▼]

Conférence dans le cadre du cours de Modèles socio-politiques de l’État dispensé à l’Université catholique de Louvain par le professeur M. REUCHAMPS. L'intervention visait à montrer, à l'aide d'illustrations, les différences entre unitarisme, fédéralisme et confédéralisme. [less ▲]

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See detailBrèves considérations relatives à l'intégration européenne : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Behrendt, Christian ULg; Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2012)

Cette brève contribution dresse un portrait général des deux moteurs de l'intégration européenne : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

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Peer Reviewed
See detailLe droit électoral : régulation de l’accès au Parlement ?
Bouhon, Frédéric ULg

Conference (2012, May)

Malgré un développement considérable de la distribution du pouvoir depuis le début du 19ème siècle, notamment par l’extension progressive des droits électoraux et la rationalisation du découpage électoral ... [more ▼]

Malgré un développement considérable de la distribution du pouvoir depuis le début du 19ème siècle, notamment par l’extension progressive des droits électoraux et la rationalisation du découpage électoral, la législation électorale procure à un nombre restreint d’individus la possibilité d’exercer un contrôle sur l’accès au Parlement. Ce sont essentiellement les dirigeants des principaux partis politiques et les mandataires publics sortants (généralement issus de ces mêmes partis) qui bénéficient de ces moyens d’influencer le déroulement des élections. La démocratie représentative contemporaine est donc un régime politique qui assure une distribution régulée du pouvoir. Les règles de droit électoral jouent un rôle déterminant à cet égard en combinant la distribution d’une partie du pouvoir entre les mains des gouvernés et la concentration d’un reliquat (plus ou moins important) dans les mains d’un nombre limité d’individus. [less ▲]

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See detailLes élections en débat : introduction et présentation du colloque
Bouhon, Frédéric ULg; Reuchamps, Min ULg

Conference (2012, April 26)

Quelles sont les règles et les pratiques électorales en Belgique ? Nul n’ignore l’importance des élections dans toute société démocratique. Or, les élections reposent sur un système électoral qui n’est ... [more ▼]

Quelles sont les règles et les pratiques électorales en Belgique ? Nul n’ignore l’importance des élections dans toute société démocratique. Or, les élections reposent sur un système électoral qui n’est jamais neutre. En Belgique, des élections sont organisées à différents niveaux (élections communales, provinciales, régionales, communautaires, fédérales et européennes) et chaque type d’élection est encadré par un système électoral qui lui est propre. Il est donc nécessaire de mettre en perspective les nombreuses règles et pratiques électorales de notre pays. Entre les interventions de juristes et de politologues, ce colloque fera la part belle à la discussion avec le public. En outre, cet aprèsmidi de débats se fondera sur les travaux de plus de trente auteurs rassemblés dans l’ouvrage Les systèmes électoraux de la Belgique et publié sous la direction de Fr. Bouhon et M. Reuchamps (Éd. Bruylant). Le colloque s’articulera autour de trois grandes thématiques : - le concept de démocratie représentative ; - les acteurs des élections ; - le mode et les modalités de scrutin [less ▲]

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See detailLes élections présidentielles et législatives françaises : aperçu des règles du jeu
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2012)

Cette conférence donne un bref aperçu des principales règles juridiques qui sont applicables aux élections présidentielles et législatives françaises.

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See detailLes dates des élections depuis 1830
Bouhon, Frédéric ULg

in Bouhon, Frédéric; Reuchamps, Min (Eds.) Les systèmes électoraux de la Belgique (2012)

Cette contribution constitue une annexe d'un ouvrage collectif sur les systèmes électoraux de la Belgique. Elle vise à présenter, sous la forme de tableaux, les dates des élections en Belgique à tous les ... [more ▼]

Cette contribution constitue une annexe d'un ouvrage collectif sur les systèmes électoraux de la Belgique. Elle vise à présenter, sous la forme de tableaux, les dates des élections en Belgique à tous les niveaux de pouvoir depuis 1830. [less ▲]

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See detailLa fréquence des élections
Bouhon, Frédéric ULg

in Bouhon, Frédéric; Reuchamps, Min (Eds.) Les systèmes électoraux de la Belgique (2012)

Ce chapitre vise à présenter les règles juridiques qui déterminent le rythme électoral. Il commence par une courte discussion sur la question de savoir quel laps de temps peut être considéré comme une ... [more ▼]

Ce chapitre vise à présenter les règles juridiques qui déterminent le rythme électoral. Il commence par une courte discussion sur la question de savoir quel laps de temps peut être considéré comme une durée raisonnable pour une législature. Il se poursuit par le passage en revue les normes qui établissent, pour chacune des assemblées élues du pays, la durée qui sépare en principe deux élections , et par l'examen des cas où la législature est écourtée par l’organisation d’élections anticipées. Enfin, le chapitre s'achève par une brève réflexion sur l’opportunité d’une synchronisation des différentes échéances électorales. [less ▲]

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See detailLe vote obligatoire
Reuchamps, Min ULg; Caluwaerts, Didier; Bouhon, Frédéric ULg

in Bouhon, Frédéric; Reuchamps, Min (Eds.) Les systèmes électoraux de la Belgique (2012)

S’il est un élément précoce de la socialisation politique des jeunes Belges, c’est la connaissance de l’obligation de voter dans ce pays. Peu de Belges ignorent, en effet, que le vote y est obligatoire et ... [more ▼]

S’il est un élément précoce de la socialisation politique des jeunes Belges, c’est la connaissance de l’obligation de voter dans ce pays. Peu de Belges ignorent, en effet, que le vote y est obligatoire et donc qu’une obligation de se rendre aux urnes, sous peine de sanctions – généralement peu ou mal connues –, incombe à chaque électeur du Royaume, même si dans les faits tous ne participent au scrutin. Pourtant, le vote obligatoire n’est pas une caractéristique commune des systèmes électoraux à travers le monde. À ce jour, on ne retrouve une telle obligation, assortie ou non de sanction, que dans trente et un États ou partie d’État. La Belgique fut précurseur en la matière et, même si ce pays ne s’est pas détourné du vote obligatoire en plus de cent ans d’existence, cette obligation continue de susciter un véritable débat. Dans la première partie de ce chapitre, nous revenons sur l’introduction du vote obligatoire en Belgique en présentant les arguments de ce débat. La deuxième partie aborde les principes et les sanctions consacrés par le droit positif tandis que la troisième partie explore les conséquences politiques du vote obligatoire. Tout naturellement, la conclusion de ce chapitre se penchera sur son avenir en Belgique. [less ▲]

Detailed reference viewed: 105 (1 ULg)