References of "Bouhon, Frédéric"
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See detailLe droit public et le tiers. Rapport belge
Bouhon, Frédéric ULg

in Actes des Journées Panaméennes de l’Association Henri Capitant (in press)

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See detailL'arrêt de mort des (trop) petites circonscriptions électorales wallonnes
Bouhon, Frédéric ULg

in Journal des Tribunaux (2016), 6634

Cet article propose un commentaire de l'arrêt n° 169/2015 de la Cour constitutionnelle belge, par lequel elle a considéré que les règles législatives qui instaurent les plus petites circonscriptions ... [more ▼]

Cet article propose un commentaire de l'arrêt n° 169/2015 de la Cour constitutionnelle belge, par lequel elle a considéré que les règles législatives qui instaurent les plus petites circonscriptions utilisées pour les élections du Parlement wallon sont inconstitutionnelles. L'article revient sur les enjeux du découpage du territoire en circonscriptions électorales, sur la jurisprudence antérieure en la matière et suggère un certain nombre d'adaptations que le législateur wallon pourrait adopter pour réagir à l'arrêt. [less ▲]

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See detailDroit parlementaire et électoral - Plan général du cours 2015-16
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2016)

Ce document présente le plan général du cours de Droit parlementaire et électoral, destiné à des étudiants de Master en droit et de Master en sciences politiques à l'ULg.

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See detailIntroduction au droit - partim droit public (HEC) - plan général du cours 2015-16
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2016)

Ce document présente le plan général du partim 'droit public' du cours d'Introduction au droit destiné aux étudiants inscrits en bachelier à HEC-Ulg.

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Peer Reviewed
See detailLa Communauté germanophone après la sixième réforme de l’État : état des lieux et perspectives
Bouhon, Frédéric ULg; Niessen, Christoph; Reuchamps, Min

in Courrier Hebdomadaire du CRISP (2015), 2266-2267

Cet article dresse un état des lieux des compétences et du financement de la Communauté germanophone, en identifiant les modifications que la sixième réforme de l'État a apportées à cet égard. Il fait ... [more ▼]

Cet article dresse un état des lieux des compétences et du financement de la Communauté germanophone, en identifiant les modifications que la sixième réforme de l'État a apportées à cet égard. Il fait état des débats politiques qui ont accompagné ces réformes et de la manière dont celles-ci ont déjà partiellement été mises en œuvre. Il récapitule aussi la représentation dont la Communauté germanophone bénéficie au sein de l'Union européenne, de l'Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Province de Liège. [less ▲]

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See detailLe rôle du droit électoral quant à l’accès au Parlement
Bouhon, Frédéric ULg

Scientific conference (2015, October 28)

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See detailLe système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2015)

Exposé général sur le système électoral allemand et l'évolution des normes qui le régissent.

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See detailL’immunisation des normes législatives par le choix du constituant
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 2015/3

Cet article commente l'arrêt n° 81/2015 de la Cour constitutionnelle et se focalise sur la notion de 'choix du constituant' à laquelle la Cour se réfère dans cet arrêt et dans d'autres qui l'ont précédé.

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See detailL'eau, un droit fondamental et environnemental - conclusions
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2015)

Il s'agit des conclusions présentées à l'issue d'une conférence composée de différents exposés sur l'accès à l'eau.

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See detailLa protection de la vie privée et familiale et le service public
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2015)

L'exposé fait le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en ce qui concerne la protection de la vie privée et familiale des fonctionnaires.

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See detailLes libertés de réunion et d’association dans le service public
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2015)

L'exposé fait le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en ce qui concerne la liberté de réunion et la liberté d'association des fonctionnaires.

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See detailDroits de l'homme - plan général du cours 2015-2016
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2015)

Ce document propose le plan détaillé du cours de Droits de l'homme pour l'année académique 2015-2016

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See detailDroits de l'homme. Recueil de jurisprudence belge, européenne et internationale
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2015)

Ce recueil rassemble des extraits d'un certain nombre d'arrêts utiles pour l'étude des droits fondamentaux. Il constitue un support au cours de Droits de l'homme dispensé en Master en droit à l'Université ... [more ▼]

Ce recueil rassemble des extraits d'un certain nombre d'arrêts utiles pour l'étude des droits fondamentaux. Il constitue un support au cours de Droits de l'homme dispensé en Master en droit à l'Université de Liège. [less ▲]

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See detailLa justification des inégalités électorales en droits allemand, belge et britannique
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue internationale de droit comparé (2015), 2015/2

Cet article constitue un résumé de la thèse de doctorat de l'auteur intitulée "Droit électoral et principe d'égalité. L'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et ... [more ▼]

Cet article constitue un résumé de la thèse de doctorat de l'auteur intitulée "Droit électoral et principe d'égalité. L'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et britannique". [less ▲]

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See detailNomination des bourgmestres et contentieux linguistique en périphérie bruxelloise après la sixième réforme de l’État : l’aval de la Cour constitutionnelle et la contribution active du Conseil d’État
Bouhon, Frédéric ULg

in Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2015), 2015/1

Cet article fait le point sur la question de la nomination des bourgmestres dans les communes de la périphérie bruxelloise et que le contentieux linguistique en lien avec cette question. Il intervient à ... [more ▼]

Cet article fait le point sur la question de la nomination des bourgmestres dans les communes de la périphérie bruxelloise et que le contentieux linguistique en lien avec cette question. Il intervient à la suite de la sixième réforme de l'État et d'une série d'arrêts prononcés en 2014 par la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État dans ces matières. [less ▲]

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See detailLa responsabilité de l’État pour le fait du juge. De l’arrêt Anca à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 juin 2014
Bouhon, Frédéric ULg; Lagasse, Benoît ULg

in Glansdorff, François (Ed.) Droit de la responsabilité. Questions choisies (2015)

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See detailThe essential elements for neutral, impartial and transparent elections
Bouhon, Frédéric ULg

Speech/Talk (2015)

This speech aimed at opening the first pleniary session of the Conference and at introducing the conference speakers.

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See detailLe statut d’autonomie de la Communauté germanophone et sa représentation au sein des institutions belges
Bouhon, Frédéric ULg

Conference (2015, March 12)

L'exposé, présenté au Sénat de Belgique, visait à faire le point sur la situation juridique de la Communauté germanophone de Belgique après la sixième réforme de l'État. L'accent a été mis sur les ... [more ▼]

L'exposé, présenté au Sénat de Belgique, visait à faire le point sur la situation juridique de la Communauté germanophone de Belgique après la sixième réforme de l'État. L'accent a été mis sur les compétences de ladite Communauté et sur la représentation des germanophones au sein des institutions belges. [less ▲]

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See detailLe conflit en démocratie : droit et politique - Conclusions
Bouhon, Frédéric ULg

Conference (2015, March 04)

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