References of "Bouhon, Frédéric"
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Peer Reviewed
See detailLe droit public et le tiers. Rapport belge
Bouhon, Frédéric ULg

in Actes des Journées Panaméennes de l’Association Henri Capitant (in press)

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See detailDroits de l'homme - Plan général du cours 2016-17
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2016)

Ce document constitue le plan général du cours de "Droits de l'homme" pour l'année académique 2016-2017. Il indique la structure du cours ainsi que les principales références à la jurisprudence étudiée ... [more ▼]

Ce document constitue le plan général du cours de "Droits de l'homme" pour l'année académique 2016-2017. Il indique la structure du cours ainsi que les principales références à la jurisprudence étudiée dans le cadre du cours. [less ▲]

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See detailDroits de l'homme - Recueil de jurisprudence belge, européenne et internationale - 3e édition
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2016)

Ce dossier rassemble les extraits de dizaines de décisions prononcées par de hautes juridictions nationales et internationales. Une grande partie d'entre elles sont des arrêts de la Cour européenne des ... [more ▼]

Ce dossier rassemble les extraits de dizaines de décisions prononcées par de hautes juridictions nationales et internationales. Une grande partie d'entre elles sont des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Les étudiants qui suivent le cours de "Droits de l'homme" sont invités à lire le dossier au fur et à mesure du quadrimestre, en appui du cours ex cathedra. [less ▲]

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See detailIntroduction au droit public - Sommaire et plan détaillé du cours (2016-17)
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2016)

Ce document contient le sommaire et le plan détaillé du cours d'Introduction au droit public (DROI1101-3). Il vise à offrir aux étudiants un outil pour mieux suivre les séances de cours et structurer leur ... [more ▼]

Ce document contient le sommaire et le plan détaillé du cours d'Introduction au droit public (DROI1101-3). Il vise à offrir aux étudiants un outil pour mieux suivre les séances de cours et structurer leur prise de notes. [less ▲]

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See detailDie Deutschsprachige Gemeinschaft nach der sechsten Staatsreform : Bestandsaufnahme, Debatten und Perspektiven
Bouhon, Frédéric ULg; Niessen, Christoph; Reuchamps, Min

in Courrier Hebdomadaire du CRISP (2016), 2266-2267

Genau wie bei allen anderen Bestandteilen Belgiens ist auch das Erscheinungsbild der Deutschsprachigen Gemeinschaft durch die sechste Staatsreform grundlegend verändert worden. Sie verfügt fortan über die ... [more ▼]

Genau wie bei allen anderen Bestandteilen Belgiens ist auch das Erscheinungsbild der Deutschsprachigen Gemeinschaft durch die sechste Staatsreform grundlegend verändert worden. Sie verfügt fortan über die konstitutive Autonomie – das bedeutet, die Funktionsweise ihrer Regierung und ihres Parlamentes zu regeln. Vor allem hat sich ihr Handlungsspielraum im Bereich der kulturellen und personenbezogenen Angelegenheiten ebenso wie bei der Französischen und Flämischen Gemeinschaft erweitert: Familienleistungen, Gesundheitsversorgung, Personenbeistand, Justizhaus, elektronische Überwachung, Industrielehre, … Zudem hat die Wallonische Region ihr die Ausübung neuer Zuständigkeiten im Bereich des Tourismus, der Beschäftigung und der Gemeinden übertragen. Der vorliegende Courrier hebdomadaire macht eine Bestandsaufnahme der Zuständigkeiten sowie der Finanzierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft und identifiziert dabei die Veränderungen, die die sechste Staatsreform in dieser Hinsicht gebracht hat. Er geht auf die politischen Debatten ein, die diese Reformen begleitet haben und auf die Art und Weise, wie diese bereites teilweise umgesetzt worden sind. Er rekapituliert auch wie die Deutschsprachigen Gemeinschaft innerhalb der Europäischen Union, auf föderaler Ebene, innerhalb der Wallonischen Region und in der Provinz Lüttich vertreten wird . Die Studie zeigt die Perspektiven auf, die sich der Deutschsprachigen Gemeinschaft in Zukunft eröffnen. Diese fordert dabei zum einen, die Gesamtheit der regionalen und provinzialen Zuständigkeiten auf ihrem Gebiet ausüben zu können und zum anderen, einen sichtbareren Platz in der institutionellen Architektur des Landes einzunehmen. Da diesen Ansprüchen bislang nicht nachgekommen wurde, möchten die deutschsprachigen politischen Verantwortlichen die Diskussion im Laufe der kommenden Jahre wieder aufgreifen. [less ▲]

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See detailL’autonomie de la Communauté germanophone et sa représentation au sein des institutions belges
Bouhon, Frédéric ULg

in Welcher Platz für die Deutschsprachige Gemeinschaft im föderalen Belgien? (2016)

Cet article correspond au texte d'un discours prononcé au Sénat, à l'occasion d'un colloque organisé le 12 mars 2015 sur la place de la Communauté germanophone dans l'État fédéral belge. L'exposé décrit l ... [more ▼]

Cet article correspond au texte d'un discours prononcé au Sénat, à l'occasion d'un colloque organisé le 12 mars 2015 sur la place de la Communauté germanophone dans l'État fédéral belge. L'exposé décrit l'ampleur de l'autonomie dont dispose la Communauté germanophone et traite de la représentation des habitants de la région de langue allemande au sein des institutions belges. [less ▲]

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See detailDie Deutschprachige Gemeinschaft nach der 6. Staatsreform
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2016)

L'exposé présente les résultats d'une étude sur la Communauté germanophone après la sixième réforme de l'État, menée par l'auteur et deux collègues (étude publiée sous la forme d'un Courrier Hebdomadaire ... [more ▼]

L'exposé présente les résultats d'une étude sur la Communauté germanophone après la sixième réforme de l'État, menée par l'auteur et deux collègues (étude publiée sous la forme d'un Courrier Hebdomadaire du CRISP). Le texte de la conférence offre un résumé de la situation juridique et politique de la Communauté germanophone au milieu de l'année 2016. [less ▲]

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See detailQuarante ans après la fusion des communes : retour sur une opération qui ne pouvait être neutre.
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2016)

Cet exposé destiné au grand public revient sur les opérations de fusions des communes qui ont eu lieu il y a une quarantaine d'années en Belgique. L'auteur rappelle les enjeux et les objectifs de cette ... [more ▼]

Cet exposé destiné au grand public revient sur les opérations de fusions des communes qui ont eu lieu il y a une quarantaine d'années en Belgique. L'auteur rappelle les enjeux et les objectifs de cette importante évolution du paysage politique et administratif belge. Il explique aussi le processus et les modalités retenues pour mener ces opérations délicates d'organisation du territoire, à travers une analyse critique des décisions prises à l'époque et de leurs conséquences concrètes. [less ▲]

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See detailLe législateur wallon sommé de revoir le découpage des circonscriptions électorales
Bouhon, Frédéric ULg

E-print/Working paper (2016)

Le caractère proportionnel de notre système électoral n’est pas un vain mot et ne peut être contourné. C’est ce que viennent de rappeler deux arrêts, le premier, prononcé par le Conseil d’État, datant du ... [more ▼]

Le caractère proportionnel de notre système électoral n’est pas un vain mot et ne peut être contourné. C’est ce que viennent de rappeler deux arrêts, le premier, prononcé par le Conseil d’État, datant du 20 novembre 2014 (n° 229.252) , le second, rendu par la Cour constitutionnelle le 26 novembre 2015 (n° 169/2015) . Le Parlement wallon doit revoir la carte électorale en vue des prochaines élections. [less ▲]

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See detailAudition sur la procédure de ratification (par la Commission des Affaires générales et des Relations internationales du Parlement wallon)
Bouhon, Frédéric ULg

Report (2016)

Le document annexé est le compte-rendu de la séance du 29 février 2016 de la Commission des Affaires générales et des Relations internationales du Parlement wallon. À cette date, l'auteur a été auditionné ... [more ▼]

Le document annexé est le compte-rendu de la séance du 29 février 2016 de la Commission des Affaires générales et des Relations internationales du Parlement wallon. À cette date, l'auteur a été auditionné (de même que d'autres intervenants) dans le but d'éclairer les députés sur le rôle du Parlement wallon dans le processus de conclusion des traités internationaux. L'exposé touche à des questions générales de droit international public et à des questions de droit constitutionnel belge (notamment des questions liées au caractère fédéral de l'État belge et à son incidence sur le processus de conclusion des traités par les autorités belges). [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailL'arrêt de mort des (trop) petites circonscriptions électorales wallonnes
Bouhon, Frédéric ULg

in Journal des Tribunaux (2016), 6634

Cet article propose un commentaire de l'arrêt n° 169/2015 de la Cour constitutionnelle belge, par lequel elle a considéré que les règles législatives qui instaurent les plus petites circonscriptions ... [more ▼]

Cet article propose un commentaire de l'arrêt n° 169/2015 de la Cour constitutionnelle belge, par lequel elle a considéré que les règles législatives qui instaurent les plus petites circonscriptions utilisées pour les élections du Parlement wallon sont inconstitutionnelles. L'article revient sur les enjeux du découpage du territoire en circonscriptions électorales, sur la jurisprudence antérieure en la matière et suggère un certain nombre d'adaptations que le législateur wallon pourrait adopter pour réagir à l'arrêt. [less ▲]

Detailed reference viewed: 60 (15 ULg)
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See detailDroit parlementaire et électoral - Plan général du cours 2015-16
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2016)

Ce document présente le plan général du cours de Droit parlementaire et électoral, destiné à des étudiants de Master en droit et de Master en sciences politiques à l'ULg.

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See detailIntroduction au droit - partim droit public (HEC) - plan général du cours 2015-16
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2016)

Ce document présente le plan général du partim 'droit public' du cours d'Introduction au droit destiné aux étudiants inscrits en bachelier à HEC-Ulg.

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Peer Reviewed
See detailLa Communauté germanophone après la sixième réforme de l’État : état des lieux et perspectives
Bouhon, Frédéric ULg; Niessen, Christoph; Reuchamps, Min

in Courrier Hebdomadaire du CRISP (2015), 2266-2267

Cet article dresse un état des lieux des compétences et du financement de la Communauté germanophone, en identifiant les modifications que la sixième réforme de l'État a apportées à cet égard. Il fait ... [more ▼]

Cet article dresse un état des lieux des compétences et du financement de la Communauté germanophone, en identifiant les modifications que la sixième réforme de l'État a apportées à cet égard. Il fait état des débats politiques qui ont accompagné ces réformes et de la manière dont celles-ci ont déjà partiellement été mises en œuvre. Il récapitule aussi la représentation dont la Communauté germanophone bénéficie au sein de l'Union européenne, de l'Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Province de Liège. [less ▲]

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See detailLe rôle du droit électoral quant à l’accès au Parlement
Bouhon, Frédéric ULg

Scientific conference (2015, October 28)

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See detailLe système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2015)

Exposé général sur le système électoral allemand et l'évolution des normes qui le régissent.

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See detailL’immunisation des normes législatives par le choix du constituant
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 2015/3

Cet article commente l'arrêt n° 81/2015 de la Cour constitutionnelle et se focalise sur la notion de 'choix du constituant' à laquelle la Cour se réfère dans cet arrêt et dans d'autres qui l'ont précédé.

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See detailL'eau, un droit fondamental et environnemental - conclusions
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2015)

Il s'agit des conclusions présentées à l'issue d'une conférence composée de différents exposés sur l'accès à l'eau.

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See detailLa protection de la vie privée et familiale et le service public
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2015)

L'exposé fait le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en ce qui concerne la protection de la vie privée et familiale des fonctionnaires.

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