References of "Bouhon, Frédéric"
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See detailLe droit public et le tiers. Rapport belge
Bouhon, Frédéric ULg

in Actes des Journées Panaméennes de l’Association Henri Capitant (in press)

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See detailDie Deutschsprachige Gemeinschaft nach der sechsten Staatsreform : Bestandsaufnahme, Debatten und Perspektiven
Bouhon, Frédéric ULg; Niessen, Christoph; Reuchamps, Min

in Courrier Hebdomadaire du CRISP (2016), 2266-2267

Genau wie bei allen anderen Bestandteilen Belgiens ist auch das Erscheinungsbild der Deutschsprachigen Gemeinschaft durch die sechste Staatsreform grundlegend verändert worden. Sie verfügt fortan über die ... [more ▼]

Genau wie bei allen anderen Bestandteilen Belgiens ist auch das Erscheinungsbild der Deutschsprachigen Gemeinschaft durch die sechste Staatsreform grundlegend verändert worden. Sie verfügt fortan über die konstitutive Autonomie – das bedeutet, die Funktionsweise ihrer Regierung und ihres Parlamentes zu regeln. Vor allem hat sich ihr Handlungsspielraum im Bereich der kulturellen und personenbezogenen Angelegenheiten ebenso wie bei der Französischen und Flämischen Gemeinschaft erweitert: Familienleistungen, Gesundheitsversorgung, Personenbeistand, Justizhaus, elektronische Überwachung, Industrielehre, … Zudem hat die Wallonische Region ihr die Ausübung neuer Zuständigkeiten im Bereich des Tourismus, der Beschäftigung und der Gemeinden übertragen. Der vorliegende Courrier hebdomadaire macht eine Bestandsaufnahme der Zuständigkeiten sowie der Finanzierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft und identifiziert dabei die Veränderungen, die die sechste Staatsreform in dieser Hinsicht gebracht hat. Er geht auf die politischen Debatten ein, die diese Reformen begleitet haben und auf die Art und Weise, wie diese bereites teilweise umgesetzt worden sind. Er rekapituliert auch wie die Deutschsprachigen Gemeinschaft innerhalb der Europäischen Union, auf föderaler Ebene, innerhalb der Wallonischen Region und in der Provinz Lüttich vertreten wird . Die Studie zeigt die Perspektiven auf, die sich der Deutschsprachigen Gemeinschaft in Zukunft eröffnen. Diese fordert dabei zum einen, die Gesamtheit der regionalen und provinzialen Zuständigkeiten auf ihrem Gebiet ausüben zu können und zum anderen, einen sichtbareren Platz in der institutionellen Architektur des Landes einzunehmen. Da diesen Ansprüchen bislang nicht nachgekommen wurde, möchten die deutschsprachigen politischen Verantwortlichen die Diskussion im Laufe der kommenden Jahre wieder aufgreifen. [less ▲]

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See detailL’autonomie de la Communauté germanophone et sa représentation au sein des institutions belges
Bouhon, Frédéric ULg

in Welcher Platz für die Deutschsprachige Gemeinschaft im föderalen Belgien? (2016)

Cet article correspond au texte d'un discours prononcé au Sénat, à l'occasion d'un colloque organisé le 12 mars 2015 sur la place de la Communauté germanophone dans l'État fédéral belge. L'exposé décrit l ... [more ▼]

Cet article correspond au texte d'un discours prononcé au Sénat, à l'occasion d'un colloque organisé le 12 mars 2015 sur la place de la Communauté germanophone dans l'État fédéral belge. L'exposé décrit l'ampleur de l'autonomie dont dispose la Communauté germanophone et traite de la représentation des habitants de la région de langue allemande au sein des institutions belges. [less ▲]

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See detailDie Deutschprachige Gemeinschaft nach der 6. Staatsreform
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2016)

L'exposé présente les résultats d'une étude sur la Communauté germanophone après la sixième réforme de l'État, menée par l'auteur et deux collègues (étude publiée sous la forme d'un Courrier Hebdomadaire ... [more ▼]

L'exposé présente les résultats d'une étude sur la Communauté germanophone après la sixième réforme de l'État, menée par l'auteur et deux collègues (étude publiée sous la forme d'un Courrier Hebdomadaire du CRISP). Le texte de la conférence offre un résumé de la situation juridique et politique de la Communauté germanophone au milieu de l'année 2016. [less ▲]

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See detailLe législateur wallon sommé de revoir le découpage des circonscriptions électorales
Bouhon, Frédéric ULg

E-print/Working paper (2016)

Le caractère proportionnel de notre système électoral n’est pas un vain mot et ne peut être contourné. C’est ce que viennent de rappeler deux arrêts, le premier, prononcé par le Conseil d’État, datant du ... [more ▼]

Le caractère proportionnel de notre système électoral n’est pas un vain mot et ne peut être contourné. C’est ce que viennent de rappeler deux arrêts, le premier, prononcé par le Conseil d’État, datant du 20 novembre 2014 (n° 229.252) , le second, rendu par la Cour constitutionnelle le 26 novembre 2015 (n° 169/2015) . Le Parlement wallon doit revoir la carte électorale en vue des prochaines élections. [less ▲]

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See detailL'arrêt de mort des (trop) petites circonscriptions électorales wallonnes
Bouhon, Frédéric ULg

in Journal des Tribunaux (2016), 6634

Cet article propose un commentaire de l'arrêt n° 169/2015 de la Cour constitutionnelle belge, par lequel elle a considéré que les règles législatives qui instaurent les plus petites circonscriptions ... [more ▼]

Cet article propose un commentaire de l'arrêt n° 169/2015 de la Cour constitutionnelle belge, par lequel elle a considéré que les règles législatives qui instaurent les plus petites circonscriptions utilisées pour les élections du Parlement wallon sont inconstitutionnelles. L'article revient sur les enjeux du découpage du territoire en circonscriptions électorales, sur la jurisprudence antérieure en la matière et suggère un certain nombre d'adaptations que le législateur wallon pourrait adopter pour réagir à l'arrêt. [less ▲]

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See detailDroit parlementaire et électoral - Plan général du cours 2015-16
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2016)

Ce document présente le plan général du cours de Droit parlementaire et électoral, destiné à des étudiants de Master en droit et de Master en sciences politiques à l'ULg.

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See detailIntroduction au droit - partim droit public (HEC) - plan général du cours 2015-16
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2016)

Ce document présente le plan général du partim 'droit public' du cours d'Introduction au droit destiné aux étudiants inscrits en bachelier à HEC-Ulg.

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See detailLa Communauté germanophone après la sixième réforme de l’État : état des lieux et perspectives
Bouhon, Frédéric ULg; Niessen, Christoph; Reuchamps, Min

in Courrier Hebdomadaire du CRISP (2015), 2266-2267

Cet article dresse un état des lieux des compétences et du financement de la Communauté germanophone, en identifiant les modifications que la sixième réforme de l'État a apportées à cet égard. Il fait ... [more ▼]

Cet article dresse un état des lieux des compétences et du financement de la Communauté germanophone, en identifiant les modifications que la sixième réforme de l'État a apportées à cet égard. Il fait état des débats politiques qui ont accompagné ces réformes et de la manière dont celles-ci ont déjà partiellement été mises en œuvre. Il récapitule aussi la représentation dont la Communauté germanophone bénéficie au sein de l'Union européenne, de l'Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Province de Liège. [less ▲]

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See detailLe rôle du droit électoral quant à l’accès au Parlement
Bouhon, Frédéric ULg

Scientific conference (2015, October 28)

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See detailLe système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2015)

Exposé général sur le système électoral allemand et l'évolution des normes qui le régissent.

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See detailL’immunisation des normes législatives par le choix du constituant
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 2015/3

Cet article commente l'arrêt n° 81/2015 de la Cour constitutionnelle et se focalise sur la notion de 'choix du constituant' à laquelle la Cour se réfère dans cet arrêt et dans d'autres qui l'ont précédé.

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See detailL'eau, un droit fondamental et environnemental - conclusions
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2015)

Il s'agit des conclusions présentées à l'issue d'une conférence composée de différents exposés sur l'accès à l'eau.

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See detailLa protection de la vie privée et familiale et le service public
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2015)

L'exposé fait le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en ce qui concerne la protection de la vie privée et familiale des fonctionnaires.

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See detailLes libertés de réunion et d’association dans le service public
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2015)

L'exposé fait le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en ce qui concerne la liberté de réunion et la liberté d'association des fonctionnaires.

Detailed reference viewed: 24 (1 ULg)
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See detailDroits de l'homme - plan général du cours 2015-2016
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2015)

Ce document propose le plan détaillé du cours de Droits de l'homme pour l'année académique 2015-2016

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See detailDroits de l'homme. Recueil de jurisprudence belge, européenne et internationale
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2015)

Ce recueil rassemble des extraits d'un certain nombre d'arrêts utiles pour l'étude des droits fondamentaux. Il constitue un support au cours de Droits de l'homme dispensé en Master en droit à l'Université ... [more ▼]

Ce recueil rassemble des extraits d'un certain nombre d'arrêts utiles pour l'étude des droits fondamentaux. Il constitue un support au cours de Droits de l'homme dispensé en Master en droit à l'Université de Liège. [less ▲]

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See detailLa justification des inégalités électorales en droits allemand, belge et britannique
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue internationale de droit comparé (2015), 2015/2

Cet article constitue un résumé de la thèse de doctorat de l'auteur intitulée "Droit électoral et principe d'égalité. L'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et ... [more ▼]

Cet article constitue un résumé de la thèse de doctorat de l'auteur intitulée "Droit électoral et principe d'égalité. L'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et britannique". [less ▲]

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See detailNomination des bourgmestres et contentieux linguistique en périphérie bruxelloise après la sixième réforme de l’État : l’aval de la Cour constitutionnelle et la contribution active du Conseil d’État
Bouhon, Frédéric ULg

in Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2015), 2015/1

Cet article fait le point sur la question de la nomination des bourgmestres dans les communes de la périphérie bruxelloise et que le contentieux linguistique en lien avec cette question. Il intervient à ... [more ▼]

Cet article fait le point sur la question de la nomination des bourgmestres dans les communes de la périphérie bruxelloise et que le contentieux linguistique en lien avec cette question. Il intervient à la suite de la sixième réforme de l'État et d'une série d'arrêts prononcés en 2014 par la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État dans ces matières. [less ▲]

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See detailLa responsabilité de l’État pour le fait du juge. De l’arrêt Anca à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 juin 2014
Bouhon, Frédéric ULg; Lagasse, Benoît ULg

in Glansdorff, François (Ed.) Droit de la responsabilité. Questions choisies (2015)

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