References of "Bouhon, Frédéric"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
See detailDécider ensemble ou vivre ensemble?
Bouhon, Frédéric ULg

Scientific conference (2016, November 10)

Ce discours constitue la "leçon inaugurale" prononcée par l'auteur, selon la tradition de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de Liège. L'exposé porte sur les notions de ... [more ▼]

Ce discours constitue la "leçon inaugurale" prononcée par l'auteur, selon la tradition de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de Liège. L'exposé porte sur les notions de démocratie et de droits fondamentaux. À travers quelques questions choisies, l'auteur cherche à rappeler qu'il s'agit de concepts bien distincts, qui connaissent toutefois des interactions nombreuses. [less ▲]

Detailed reference viewed: 23 (4 ULg)
Full Text
See detailL’appréciation des inégalités électorales par la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales suprêmes – Quelle conception de la démocratie en Europe ?
Bouhon, Frédéric ULg

Scientific conference (2016, November 03)

En Europe, comme sur d’autres continents, le régime démocratique s’est progressivement développé depuis le 19e siècle. Le droit électoral assure désormais assez largement aux gouvernés la possibilité de ... [more ▼]

En Europe, comme sur d’autres continents, le régime démocratique s’est progressivement développé depuis le 19e siècle. Le droit électoral assure désormais assez largement aux gouvernés la possibilité de participer égalitairement au choix de leurs représentants politiques. Certaines règles électorales produisent toutefois encore des inégalités qui sont contestables et qui sont régulièrement mises en cause devant les plus hautes juridictions, telle que la Cour européenne des droits de l’homme et les cours constitutionnelles nationales. La conférence visera à synthétiser la jurisprudence pertinente et à esquisser la conception de la démocratie qui en ressort. Elle mettra notamment l’accent sur la tendance des juridictions à admettre les règles électorales qui favorisent l’accès au parlement des seuls partis considérés comme « suffisamment représentatifs », au détriment des formations politiques nouvelles ou plus marginales. [less ▲]

Detailed reference viewed: 13 (1 ULg)
Full Text
See detailLe juge doit-il être frappé d’anathème? Examen de la responsabilité civile pour la faute du juge en droits québécois et belge
Bouhon, Frédéric ULg; Lacroix, Mariève

Scientific conference (2016, November 01)

La conférence porte sur la question de savoir si, en droit québecois et en droit belge, les dommages causés par la faute d'un juge peuvent éventuellement être réparés par le biais d'une action en ... [more ▼]

La conférence porte sur la question de savoir si, en droit québecois et en droit belge, les dommages causés par la faute d'un juge peuvent éventuellement être réparés par le biais d'une action en responsabilité civile, et ce malgré l'existence du principe d'immunité judiciaire, essentiel pour garantir l'indépendance des juges. [less ▲]

Detailed reference viewed: 14 (0 ULg)
Full Text
See detailRecension de l'ouvrage de G. Rosoux : Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux?
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2016(3), 631-633

Detailed reference viewed: 15 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailZwischen den Zeiten - die sechste Reform des belgischen Staates aus Perspektive der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Niessen, Christoph; Reuchamps, Min; Bouhon, Frédéric ULg

in Jahrbuch des Föderalismus 2016. Föderalismus, Subsidiarität und Regionen in Europa (2016)

L'article fait le point sur les implications de la sixième réforme de l'État pour la Communauté germanophone, ses compétences et sa place dans le système fédéral belge.

Detailed reference viewed: 15 (1 ULg)
Full Text
See detailL'Union européenne ou la désunion des valeurs
Bouhon, Frédéric ULg; Wildemeersch, Jonathan ULg

Scientific conference (2016, October 27)

Cette intervention visait à introduire l'exposé des ministres hongrois Laszlo Trocsanyi et polonais Aleksander Stepkowski. Les auteurs adressent une série de questions en lien avec les évolutions ... [more ▼]

Cette intervention visait à introduire l'exposé des ministres hongrois Laszlo Trocsanyi et polonais Aleksander Stepkowski. Les auteurs adressent une série de questions en lien avec les évolutions politiques et juridiques que connaissent la Hongrie et la Pologne, tant sur le plan interne (réformes électorales, réformes des juridictions constitutionnelles, mises en cause de certaines droits fondamentaux) que dans leurs relations avec l'Union européenne. [less ▲]

Detailed reference viewed: 17 (1 ULg)
Peer Reviewed
See detailLe droit public et le tiers. Rapport belge
Bouhon, Frédéric ULg

in Les tiers. Journées panaméennes (2016, October)

Le présent rapport envisage le rôle du tiers en droit public belge, en se focalisant sur les trois thématiques retenues par le rapporteur général : le tiers et la norme (I), l’intérêt du tiers (II) et ... [more ▼]

Le présent rapport envisage le rôle du tiers en droit public belge, en se focalisant sur les trois thématiques retenues par le rapporteur général : le tiers et la norme (I), l’intérêt du tiers (II) et l’exécution de tâches publiques et le tiers (III). [less ▲]

Detailed reference viewed: 36 (8 ULg)
Full Text
See detailRésultats d'une enquête sur la diffusion des thèses en droit
Bouhon, Frédéric ULg

Conference (2016, September 30)

Cette interviention, destinée aux doctorants et aux jeunes docteurs en droit, visait à présenter les résultats d'une enquête menée par l'auteur sur la diffusion des thèses en droit. Il s'agissait de ... [more ▼]

Cette interviention, destinée aux doctorants et aux jeunes docteurs en droit, visait à présenter les résultats d'une enquête menée par l'auteur sur la diffusion des thèses en droit. Il s'agissait de présenter les tendances suivies par les docteurs récemment diplômés dans les facultés de droit de Belgique francophone. L'intervention a été suivie d'un débat avec le public ainsi qu'avec des éditeurs présents. [less ▲]

Detailed reference viewed: 9 (0 ULg)
Full Text
See detailDroits de l'homme - Plan général du cours 2016-17
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2016)

Ce document constitue le plan général du cours de "Droits de l'homme" pour l'année académique 2016-2017. Il indique la structure du cours ainsi que les principales références à la jurisprudence étudiée ... [more ▼]

Ce document constitue le plan général du cours de "Droits de l'homme" pour l'année académique 2016-2017. Il indique la structure du cours ainsi que les principales références à la jurisprudence étudiée dans le cadre du cours. [less ▲]

Detailed reference viewed: 138 (47 ULg)
Full Text
See detailDroits de l'homme - Recueil de jurisprudence belge, européenne et internationale - 3e édition
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2016)

Ce dossier rassemble les extraits de dizaines de décisions prononcées par de hautes juridictions nationales et internationales. Une grande partie d'entre elles sont des arrêts de la Cour européenne des ... [more ▼]

Ce dossier rassemble les extraits de dizaines de décisions prononcées par de hautes juridictions nationales et internationales. Une grande partie d'entre elles sont des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Les étudiants qui suivent le cours de "Droits de l'homme" sont invités à lire le dossier au fur et à mesure du quadrimestre, en appui du cours ex cathedra. [less ▲]

Detailed reference viewed: 118 (42 ULg)
Full Text
See detailIntroduction au droit public - Sommaire et plan détaillé du cours (2016-17)
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2016)

Ce document contient le sommaire et le plan détaillé du cours d'Introduction au droit public (DROI1101-3). Il vise à offrir aux étudiants un outil pour mieux suivre les séances de cours et structurer leur ... [more ▼]

Ce document contient le sommaire et le plan détaillé du cours d'Introduction au droit public (DROI1101-3). Il vise à offrir aux étudiants un outil pour mieux suivre les séances de cours et structurer leur prise de notes. [less ▲]

Detailed reference viewed: 278 (93 ULg)
Full Text
See detailIntroduction au droit public - Dossier de documentation (2016-17)
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2016)

Detailed reference viewed: 15 (3 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailDie Deutschsprachige Gemeinschaft nach der sechsten Staatsreform : Bestandsaufnahme, Debatten und Perspektiven
Bouhon, Frédéric ULg; Niessen, Christoph; Reuchamps, Min

in Courrier Hebdomadaire du CRISP (2016), 2266-2267

Genau wie bei allen anderen Bestandteilen Belgiens ist auch das Erscheinungsbild der Deutschsprachigen Gemeinschaft durch die sechste Staatsreform grundlegend verändert worden. Sie verfügt fortan über die ... [more ▼]

Genau wie bei allen anderen Bestandteilen Belgiens ist auch das Erscheinungsbild der Deutschsprachigen Gemeinschaft durch die sechste Staatsreform grundlegend verändert worden. Sie verfügt fortan über die konstitutive Autonomie – das bedeutet, die Funktionsweise ihrer Regierung und ihres Parlamentes zu regeln. Vor allem hat sich ihr Handlungsspielraum im Bereich der kulturellen und personenbezogenen Angelegenheiten ebenso wie bei der Französischen und Flämischen Gemeinschaft erweitert: Familienleistungen, Gesundheitsversorgung, Personenbeistand, Justizhaus, elektronische Überwachung, Industrielehre, … Zudem hat die Wallonische Region ihr die Ausübung neuer Zuständigkeiten im Bereich des Tourismus, der Beschäftigung und der Gemeinden übertragen. Der vorliegende Courrier hebdomadaire macht eine Bestandsaufnahme der Zuständigkeiten sowie der Finanzierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft und identifiziert dabei die Veränderungen, die die sechste Staatsreform in dieser Hinsicht gebracht hat. Er geht auf die politischen Debatten ein, die diese Reformen begleitet haben und auf die Art und Weise, wie diese bereites teilweise umgesetzt worden sind. Er rekapituliert auch wie die Deutschsprachigen Gemeinschaft innerhalb der Europäischen Union, auf föderaler Ebene, innerhalb der Wallonischen Region und in der Provinz Lüttich vertreten wird . Die Studie zeigt die Perspektiven auf, die sich der Deutschsprachigen Gemeinschaft in Zukunft eröffnen. Diese fordert dabei zum einen, die Gesamtheit der regionalen und provinzialen Zuständigkeiten auf ihrem Gebiet ausüben zu können und zum anderen, einen sichtbareren Platz in der institutionellen Architektur des Landes einzunehmen. Da diesen Ansprüchen bislang nicht nachgekommen wurde, möchten die deutschsprachigen politischen Verantwortlichen die Diskussion im Laufe der kommenden Jahre wieder aufgreifen. [less ▲]

Detailed reference viewed: 26 (4 ULg)
Full Text
See detailL’autonomie de la Communauté germanophone et sa représentation au sein des institutions belges
Bouhon, Frédéric ULg

in Welcher Platz für die Deutschsprachige Gemeinschaft im föderalen Belgien? (2016)

Cet article correspond au texte d'un discours prononcé au Sénat, à l'occasion d'un colloque organisé le 12 mars 2015 sur la place de la Communauté germanophone dans l'État fédéral belge. L'exposé décrit l ... [more ▼]

Cet article correspond au texte d'un discours prononcé au Sénat, à l'occasion d'un colloque organisé le 12 mars 2015 sur la place de la Communauté germanophone dans l'État fédéral belge. L'exposé décrit l'ampleur de l'autonomie dont dispose la Communauté germanophone et traite de la représentation des habitants de la région de langue allemande au sein des institutions belges. [less ▲]

Detailed reference viewed: 29 (3 ULg)
Full Text
See detailDie Deutschprachige Gemeinschaft nach der 6. Staatsreform
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2016)

L'exposé présente les résultats d'une étude sur la Communauté germanophone après la sixième réforme de l'État, menée par l'auteur et deux collègues (étude publiée sous la forme d'un Courrier Hebdomadaire ... [more ▼]

L'exposé présente les résultats d'une étude sur la Communauté germanophone après la sixième réforme de l'État, menée par l'auteur et deux collègues (étude publiée sous la forme d'un Courrier Hebdomadaire du CRISP). Le texte de la conférence offre un résumé de la situation juridique et politique de la Communauté germanophone au milieu de l'année 2016. [less ▲]

Detailed reference viewed: 12 (0 ULg)
Full Text
See detailQuarante ans après la fusion des communes : retour sur une opération qui ne pouvait être neutre.
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2016)

Cet exposé destiné au grand public revient sur les opérations de fusions des communes qui ont eu lieu il y a une quarantaine d'années en Belgique. L'auteur rappelle les enjeux et les objectifs de cette ... [more ▼]

Cet exposé destiné au grand public revient sur les opérations de fusions des communes qui ont eu lieu il y a une quarantaine d'années en Belgique. L'auteur rappelle les enjeux et les objectifs de cette importante évolution du paysage politique et administratif belge. Il explique aussi le processus et les modalités retenues pour mener ces opérations délicates d'organisation du territoire, à travers une analyse critique des décisions prises à l'époque et de leurs conséquences concrètes. [less ▲]

Detailed reference viewed: 20 (0 ULg)
See detailLe législateur wallon sommé de revoir le découpage des circonscriptions électorales
Bouhon, Frédéric ULg

E-print/Working paper (2016)

Le caractère proportionnel de notre système électoral n’est pas un vain mot et ne peut être contourné. C’est ce que viennent de rappeler deux arrêts, le premier, prononcé par le Conseil d’État, datant du ... [more ▼]

Le caractère proportionnel de notre système électoral n’est pas un vain mot et ne peut être contourné. C’est ce que viennent de rappeler deux arrêts, le premier, prononcé par le Conseil d’État, datant du 20 novembre 2014 (n° 229.252) , le second, rendu par la Cour constitutionnelle le 26 novembre 2015 (n° 169/2015) . Le Parlement wallon doit revoir la carte électorale en vue des prochaines élections. [less ▲]

Detailed reference viewed: 23 (5 ULg)
Full Text
See detailAudition sur la procédure de ratification (par la Commission des Affaires générales et des Relations internationales du Parlement wallon)
Bouhon, Frédéric ULg

Report (2016)

Le document annexé est le compte-rendu de la séance du 29 février 2016 de la Commission des Affaires générales et des Relations internationales du Parlement wallon. À cette date, l'auteur a été auditionné ... [more ▼]

Le document annexé est le compte-rendu de la séance du 29 février 2016 de la Commission des Affaires générales et des Relations internationales du Parlement wallon. À cette date, l'auteur a été auditionné (de même que d'autres intervenants) dans le but d'éclairer les députés sur le rôle du Parlement wallon dans le processus de conclusion des traités internationaux. L'exposé touche à des questions générales de droit international public et à des questions de droit constitutionnel belge (notamment des questions liées au caractère fédéral de l'État belge et à son incidence sur le processus de conclusion des traités par les autorités belges). [less ▲]

Detailed reference viewed: 20 (2 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailL'arrêt de mort des (trop) petites circonscriptions électorales wallonnes
Bouhon, Frédéric ULg

in Journal des Tribunaux (2016), 6634

Cet article propose un commentaire de l'arrêt n° 169/2015 de la Cour constitutionnelle belge, par lequel elle a considéré que les règles législatives qui instaurent les plus petites circonscriptions ... [more ▼]

Cet article propose un commentaire de l'arrêt n° 169/2015 de la Cour constitutionnelle belge, par lequel elle a considéré que les règles législatives qui instaurent les plus petites circonscriptions utilisées pour les élections du Parlement wallon sont inconstitutionnelles. L'article revient sur les enjeux du découpage du territoire en circonscriptions électorales, sur la jurisprudence antérieure en la matière et suggère un certain nombre d'adaptations que le législateur wallon pourrait adopter pour réagir à l'arrêt. [less ▲]

Detailed reference viewed: 64 (16 ULg)
Full Text
See detailDroit parlementaire et électoral - Plan général du cours 2015-16
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2016)

Ce document présente le plan général du cours de Droit parlementaire et électoral, destiné à des étudiants de Master en droit et de Master en sciences politiques à l'ULg.

Detailed reference viewed: 48 (2 ULg)