References of "Wautelet, Patrick"
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See detailAutonomie de la volonté et règles de procédure - de nouvelles pistes pour la conduite de la procédure arbitrale?
Wautelet, Patrick ULg

in Flamée, Michel; Lambrecht, Philippe (Eds.) Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage - Justice, vérité et convivialité (2012)

La procédure devant les juridictions arbitrales n'est pas régie par les règles du Code judiciaire. Il appartient aux parties de déterminer dans la convention d'arbitrage les règles de procédure ... [more ▼]

La procédure devant les juridictions arbitrales n'est pas régie par les règles du Code judiciaire. Il appartient aux parties de déterminer dans la convention d'arbitrage les règles de procédure applicables. L'arbitrage étant une solution conventionnelle, l'on peut se demander s'il n'est pas opportun que les parties saisissent l'occasion qui leur est donnée par la rédaction de la clause d'arbitrage pour s'accorder sur les modalités de la procédure arbitrale. Y-a-t-il en d'autres termes des questions de procédure qu'une clause d'arbitrage ou un acte de mission se doit ou peut opportunément aborder? C'est la question qui est explorée dans cette contribution. Pour faire le point sur les questions de procédure qui peuvent être abordées dans la clause d'arbitrage et dans l'acte de mission, l'analyse partira d'une élucidation de principes généraux (Section 1), qui seront concrétisés dans quelques applications (Section 2). L'objectif est de permettre aux parties de mieux anticiper sur les difficultés qui peuvent naître lors de l'instance arbitrale. [less ▲]

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See detailComparative Nationality Law - Selected Questions (2012)
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2012)

These slides were used as support for a course taught in English (in 2012) which provides an overview of the major questions arising in the field of nationality law. The course focuses on acquisition and ... [more ▼]

These slides were used as support for a course taught in English (in 2012) which provides an overview of the major questions arising in the field of nationality law. The course focuses on acquisition and loss of nationality and touches upon other issues such as multiple nationalities and the influence of the European construction on nationality law. All these questions are studied using comparative materials (mainly from Western Europe) as basis. Reference is also made to the European Convention on Nationality (1997) as well as to other relevant international instruments dealing with nationality law. [less ▲]

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See detailIntroduction à la Convention européenne des droits de l'homme - principes généraux
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2012)

Ce support de cours a pour objectif de donner aux étudiants un aperçu d'ensemble du système de protection des droits fondamentaux mis en place par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l ... [more ▼]

Ce support de cours a pour objectif de donner aux étudiants un aperçu d'ensemble du système de protection des droits fondamentaux mis en place par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libértés fondamentales. Pour ce faire, l'aperçu se concentre d'abord sur les traits généraux de la Convention européenne des droits de l'homme, en insistant sur ce qui fait sa singularité par rapport à d'autres instruments de protection des droits fondamentaux. Dans un second temps, un aperçu est donné du mécanisme particulier (et subsidiaire) de protection des droits fondamentaux propres à la Convention, le recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Ce support doit être consulté en lien avec le recueil de jurisprudence fourni aux étudiants. [less ▲]

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See detailDroits fondamentaux en mouvement. Questions choisies d'actualité
Wautelet, Patrick ULg; Van Drooghenbroeck, Sébastien

Book published by Anthemis (2012)

Les droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés. Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre ... [more ▼]

Les droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés. Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre contributions qui dressent le portrait de droits fondamentaux à la croisée des chemins. A côté des textes nationaux et internationaux éprouvés que sont la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, les contributions analysent l'influence marquante d'autres instruments que sont le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette plongée au coeur de l'actualité des droits fondamentaux permet aux auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, d'aborder quelques unes des libertés individuelles les plus importantes : la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et la liberté de religion. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. [less ▲]

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See detailPlanification successorale : les avancées du Règlement européen relatif aux successions
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2012, October 02)

Cette présentation a pour objectif de mettre en exergue les grands principes retenus par le Règlement européen relatif aux successions. Pour ce faire, les règles européennes sont contrastées avec le cadre ... [more ▼]

Cette présentation a pour objectif de mettre en exergue les grands principes retenus par le Règlement européen relatif aux successions. Pour ce faire, les règles européennes sont contrastées avec le cadre juridique actuel. [less ▲]

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See detailProposition de Règlement europén régimes matrimoniaux : le choix de la loi applicable
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2012, October)

In this presentation I review the provisions of the EU Draft Proposed Regulation on Matrimonial Property, focusing on the choice of law, in the light of the amendments suggested by the EP. Based on this ... [more ▼]

In this presentation I review the provisions of the EU Draft Proposed Regulation on Matrimonial Property, focusing on the choice of law, in the light of the amendments suggested by the EP. Based on this critical review, I offer some suggestions for amendment of the Draft Proposal. [less ▲]

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See detailArbitration of Distribution Disputes Revisited. A Comment on Sebastian International Inc. v Common Market Cosmetics NV
Wautelet, Patrick ULg

in Wautelet, Patrick (Ed.) The Practice of Arbitration. Essays in Honor of Hans van Houtte (2012)

This paper revisits the decision of the Belgian Supreme Court in Sebastian International Inc. v Common Market Cosmetics NV. Using the decision as starting point, comments are offered on 1°) the ... [more ▼]

This paper revisits the decision of the Belgian Supreme Court in Sebastian International Inc. v Common Market Cosmetics NV. Using the decision as starting point, comments are offered on 1°) the arbitrability of distribution disputes, 2°) which law should apply to the arbitrability of disputes and 3°) what are the practical consequences of the fact that a dispute is deemed to be inarbitrable by the courts of one country. [less ▲]

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See detailThe Practice of Arbitration. Essays in Honor of Hans van Houtte
Wautelet, Patrick ULg; Kruger, Thalia; Coppens, Govert

Book published by Hart Publishing (2012)

This book offers a series of commentaries on noteworthy arbitral awards and court decisions on arbitration. All contributions focus on the practice of arbitration. Influential authors with proven ... [more ▼]

This book offers a series of commentaries on noteworthy arbitral awards and court decisions on arbitration. All contributions focus on the practice of arbitration. Influential authors with proven arbitration experience share their insights on celebrated and less well-known cases, drawn from various countries, various arbitration institutions and including both commercial and investment arbitration. This collection of essays celebrates the work and scholarship of Hans Van Houtte, who has been a professor of international commercial arbitration at the University of Leuven for more than 20 years. In addition to his widely -praised contribution to the theory of arbitration, Professor Van Houtte has built a long career in the practice of arbitration, presiding over a vast array of arbitratal tribunals and holding appointments to international tribunals, most recently as president of the Iran-US Claims Tribunal. Hans Van Houtte has always been concerned with the practical usefulness of scholarly writings, and this book respects this approach. This volume will prove essential for all arbitration practitioners and will be of great interest also to academics and research students with an interest in international arbitration. [less ▲]

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See detailSuccessions internationales - panorama des difficultés dans les relations belgo-allemandes
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2012, September)

Cette présentation fait le point sur les difficultés que présent le cadre juridique en vigueur actuellement dans les relations belgo-allemandes en matière successorale, pour mieux illustrer l'impact qu ... [more ▼]

Cette présentation fait le point sur les difficultés que présent le cadre juridique en vigueur actuellement dans les relations belgo-allemandes en matière successorale, pour mieux illustrer l'impact qu'aura le Règlement succession dont l'entrée en vigueur est prévue en 2015. [less ▲]

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See detailMariages simulés - perspective de droit international privé
Wautelet, Patrick ULg

Conference given outside the academic context (2012)

Ce support de présentation a été utilisé lors d'une après-midi de formation consacrée au droit familial international, organisée par l'Institut de formation judiciaire (http://www.igo-ifj.be). Il est ... [more ▼]

Ce support de présentation a été utilisé lors d'une après-midi de formation consacrée au droit familial international, organisée par l'Institut de formation judiciaire (http://www.igo-ifj.be). Il est consacré au mariage simulé. [less ▲]

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See detailRégimes matrimoniaux et communautés belgo-turque et belgo-marocaine
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2012, June 15)

Cette présentation donne un aperçu des questions de droit international privé que sont susceptibles de poser les relations patrimoniales liées aux couples issus (directement ou indirectement) de l ... [more ▼]

Cette présentation donne un aperçu des questions de droit international privé que sont susceptibles de poser les relations patrimoniales liées aux couples issus (directement ou indirectement) de l'immigration. Compte tenu de leur pertinence dans le cadre belge, la présentation s'attache aux communautés belgo-turque et belgo-marocaine. Pour mieux coïncider avec la réalité, les règles étudiées sont exposées en relation avec les différentes générations issues de l'immigration. Un lien est fait avec les règles des droits turc et marocain. Cette présentation a été faite lors d'une journée d'étude consacrée aux relations patrimoniales des communautés issues de l'immigration. [less ▲]

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See detailRégimes matrimoniaux et successions - droit turc
Wautelet, Patrick ULg

Diverse speeche and writing (2012)

Ce document a été élaboré pour servir de support lors d'une conférence consacrée aux questions patrimoniales intéressant les communautés belgo-turque et belgo-marocaine. Il contient des informations ... [more ▼]

Ce document a été élaboré pour servir de support lors d'une conférence consacrée aux questions patrimoniales intéressant les communautés belgo-turque et belgo-marocaine. Il contient des informations relatives au droit turc. [less ▲]

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See detailDroit international privé turc - aperçu en matière de régime matrimonial et successions
Wautelet, Patrick ULg

Diverse speeche and writing (2012)

Ce document donne un aperçu des dispositions législatives pertinentes du droit international privé turc relatives aux régimes matrimoniaux et aux successions. Il n'a qu'une valeur informative.

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See detailRèglement 2201/2003 en matière de dissolution du mariage et de responsabilité parentale : synthèse de jurisprudence
Wautelet, Patrick ULg

in Van Drooghenbroeck, Jean-François (Ed.) Droit judiciaire européen et international (2012)

This paper presents an overview of the case law of the ECJ in relation to Regulation 2201/2003. The focus is on cases decided by the ECJ and by French and Belgian courts, with a few reference made to ... [more ▼]

This paper presents an overview of the case law of the ECJ in relation to Regulation 2201/2003. The focus is on cases decided by the ECJ and by French and Belgian courts, with a few reference made to court practice in England. Cases are presented and discussed in relation to the various provisions of the Regulation to which they relate. For each case, an abstract is included, followed by (critical) comments. This overview appeared in a book presenting the main European regulations dealing with European procedural law (jurisdiction of courts, recognition and enforcement of foreign judgments). The book is part of a series edited by Prof. Georges de Leval (University of Liège), which collects court practice in relation to procedural law. [less ▲]

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See detailRèglement 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale : synthèse de jurisprudence
Wautelet, Patrick ULg; Collienne, Fleur ULg

in Van Drooghenbroeck, Jean-François (Ed.) Droit judiciaire européen et international (2012)

This paper presents an overview of the case law of the ECJ in relation to Regulation 44/2001. The focus is on cases decided by the ECJ, with a few reference made to court practice in Belgium. Cases are ... [more ▼]

This paper presents an overview of the case law of the ECJ in relation to Regulation 44/2001. The focus is on cases decided by the ECJ, with a few reference made to court practice in Belgium. Cases are presented and discussed in relation to the various provisions of the Regulation to which they relate. For each case, an abstract is included, followed by (critical) comments. This overview appeared in a book presenting the main European regulations dealing with European procedural law (jurisdiction of courts, recognition and enforcement of foreign judgments). The book is part of a series edited by Prof. Georges de Leval (University of Liège), which collects court practice in relation to procedural law. [less ▲]

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See detailRèglement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
Wautelet, Patrick ULg; Leunen, Charles-Antoine

in van Drooghenbroeck, Jean-François (Ed.) Droit judiciaire européen et international (2012)

This paper presents an overview of court practice in relation to Regulation 1346/2000. The focus is on cases decided by the ECJ, Belgian and French courts. Reference is also made to the most important ... [more ▼]

This paper presents an overview of court practice in relation to Regulation 1346/2000. The focus is on cases decided by the ECJ, Belgian and French courts. Reference is also made to the most important cases decided by English courts. Cases are presented and discussed in relation to the various provisions of the Regulation to which they relate. For each case, an abstract is included, followed by (critical) comments. This overview appeared in a book presenting the main European regulations dealing with European procedural law (jurisdiction of courts, recognition and enforcement of foreign judgments). The book is part of a series edited by Prof. Georges de Leval (University of Liège), which collects court practice in relation to procedural law. [less ▲]

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See detailLes régimes matrimoniaux en droit international privé - autour de trois questions d'actualité
Wautelet, Patrick ULg

in Revue Internationale de Droit Privé [=Revue@dipr.be] = Tijdschrift voor Internationaal Privaatrecht [=Tijdschrift@ipr.be] (2012), 11(1), 29-43

Ce papier fait le point sur trois questions d'actualité dans la pratique du droit international privé des régimes matrimoniaux. Ces questions ont été sélectionnées parce qu'elles peuvent également se ... [more ▼]

Ce papier fait le point sur trois questions d'actualité dans la pratique du droit international privé des régimes matrimoniaux. Ces questions ont été sélectionnées parce qu'elles peuvent également se poser dans d'autres domaines du droit international privé : il s'agit d'abord de la distinction entre questions de forme et questions de fond, ensuite de l'appréhension et du fonctionnement des règles de rattachement fondée sur une échelle de rattachement et enfin de l'application concrète de l'exception d'ordre public [less ▲]

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See detailRégimes matrimoniaux en droit international privé - panorama de droit comparé
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2012, March)

This presentation gives an overview of the main trends in relation to cross-border matrimonial assets in Europe. Focusing on the question of which law applies to matrimonial assets, it seeks to determine ... [more ▼]

This presentation gives an overview of the main trends in relation to cross-border matrimonial assets in Europe. Focusing on the question of which law applies to matrimonial assets, it seeks to determine what are the main points of consensus and divergence in the regulation of cross-border matrimonial property issues. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLe juge belge face au conflit entre droit interne et droit international
Wautelet, Patrick ULg

in Revue Belge de Droit International [= RBDI] (2012), XLV(2), 353-514

In this issue of the Revue belge de droit international, the issue of the relationships between domestic law and international law is discussed in 10 papers. The papers start from the situation in Belgium ... [more ▼]

In this issue of the Revue belge de droit international, the issue of the relationships between domestic law and international law is discussed in 10 papers. The papers start from the situation in Belgium. They discuss the issue from various angles, focussing on the position of the judge faced with contradictory norms of domestic and international law. [less ▲]

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See detailInternationaal privaatrecht geannoteerd
Wautelet, Patrick ULg; Kruger, Thalia; Verhellen, Jinske et al

Book published by La Charte (2012)

This collection presents the most important statutory materials useful for the practice in Belgium of private international law. Each instrument (Belgian Acts, European Regulations and International ... [more ▼]

This collection presents the most important statutory materials useful for the practice in Belgium of private international law. Each instrument (Belgian Acts, European Regulations and International Conventions in force in Belgium) is reproduced together with comments highlighting the most important case law in relation to the provisions studied. [less ▲]

Detailed reference viewed: 65 (2 ULg)