References of "Wautelet, Patrick"
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See detailArrêt « Universal Music » : détermination du forum delicti
Wautelet, Patrick ULg

in Journal de Droit Européen (2016)

This short case note gives an overview of the Universal Music ruling of the ECJ and points to a few consequences of this ruling for future cases.

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See detailCommentaire du Règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
Wautelet, Patrick ULg

in Moreau, Pierre; Van Drooghenbroeck, Jean-François (Eds.) Droit judiciaire européen et international (2016)

This paper presents an overview of court practice in relation to Regulation 1346/2000. The focus is on cases decided by the ECJ, Belgian and French courts. Reference is also made to the most important ... [more ▼]

This paper presents an overview of court practice in relation to Regulation 1346/2000. The focus is on cases decided by the ECJ, Belgian and French courts. Reference is also made to the most important cases decided by English courts. Cases are presented and discussed in relation to the various provisions of the Regulation to which they relate. For each case, an abstract is included, followed by (critical) comments. This overview appeared in a book presenting the main European regulations dealing with European procedural law (jurisdiction of courts, recognition and enforcement of foreign judgments). The book is part of a series founded by Prof. Georges de Leval (University of Liège) and edited by Prof. Pierre Moreau (University of Liège), which collects court practice in relation to procedural law. [less ▲]

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See detailThe Law of Nationality - Comparative and International Perspectives
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2016)

This presentation was used as support for a course taught in English (in 2016) which provides an overview of the major questions arising in the field of nationality law. The course focuses on acquisition ... [more ▼]

This presentation was used as support for a course taught in English (in 2016) which provides an overview of the major questions arising in the field of nationality law. The course focuses on acquisition and loss of nationality and touches upon other issues such as multiple nationalities and the influence of the European construction on nationality law. All these questions are studied using comparative materials (mainly from Western Europe) as basis. [less ▲]

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See detailTerritorialité et droit international privé
Wautelet, Patrick ULg; Vanbrabant, Bernard ULg

in 20 ans de nouveau droit d'auteur (2015)

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See detailDe quelques idées reçues à propôs du Règlement successions
Wautelet, Patrick ULg

in Van Crombrugghe, Nicole (Ed.) Le dip au quotidien - droit des affaires et de la famille (2015)

La contribution a comme objectif de s'attarder sur certaines idées reçues qui ont pu naître à propos du Règlement. Ces idées, parfois entendues au détour d'une conversation lors d'une réception clôturant ... [more ▼]

La contribution a comme objectif de s'attarder sur certaines idées reçues qui ont pu naître à propos du Règlement. Ces idées, parfois entendues au détour d'une conversation lors d'une réception clôturant un colloque ou aperçues dans une lettre d'information publiée à l'intention d'un public non averti, sont autant de généralisations qui peuvent reposer sur un fond de vérité, tout en laissant subsister des imprécisions, voire des erreurs. L'aperçu qui suit doit dès lors se lire comme une exploration subjective de certaines idées reçues, avec l'espoir d'apporter plus de clarté à propos de cet important instrument. [less ▲]

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See detailDéchéance de nationalité et terrorisme : quelle marge de manoeuvre pour l'Etat?
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2015, October)

Cette présentation a pour objet de situer de manière critique les récentes interventions du législateur belge en matière de déchéance de la nationalité belge, en montrant quelles sont les limites ... [more ▼]

Cette présentation a pour objet de situer de manière critique les récentes interventions du législateur belge en matière de déchéance de la nationalité belge, en montrant quelles sont les limites internationales à l'action du législateur national. Le cadre législatif en vigueur en Belgiqe est analysé en particulier à la lumière de l'interdiction de discrimination [less ▲]

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See detailFonds 'vautours', contentieux des dettes souveraines et droit de propriété
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2015, October)

Cette présentation a pour objectif de contextualiser la loi du 12 juillet 2015 visant à réprimer l'action des fonds dits 'vautours' en offrant une première analyse critique de la loi, principalement au ... [more ▼]

Cette présentation a pour objectif de contextualiser la loi du 12 juillet 2015 visant à réprimer l'action des fonds dits 'vautours' en offrant une première analyse critique de la loi, principalement au regard de la protection internationale du droit de propriété [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLeve de rechtskeuze!
Wautelet, Patrick ULg

in Tijdschrift voor Estate planning (2015), (3), 258-262

Cette contribution tente de démontrer qu'il est dangereux et inutile de soumettre le choix de loi en matière de relations patrimoniales entre époux aux règles relatives aux conflits de nationalités. Il ... [more ▼]

Cette contribution tente de démontrer qu'il est dangereux et inutile de soumettre le choix de loi en matière de relations patrimoniales entre époux aux règles relatives aux conflits de nationalités. Il est au contraire démontré que lorsqu'une règle de droit international privé permet le choix de loi, celui-ci doit pouvoir porter sur l'une des nationalités que possède l'individu qui effectue le choix. [less ▲]

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See detailRèglement EU 650/2012 sur les successions et planification successorale
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2015, September)

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See detailProperty rights, freedom of testation and protection of family members under the EU Succession Regulation
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2015, September)

Cette présentation synthétise les possibilités offertes par le Règlement succession afin de protéger les proches du défunt contre la volonté de celui-ci de les priver des droits réservataires qui ... [more ▼]

Cette présentation synthétise les possibilités offertes par le Règlement succession afin de protéger les proches du défunt contre la volonté de celui-ci de les priver des droits réservataires qui pourraient leur revenir. [less ▲]

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See detailDe Erfrechtverordening : wat moet elke notaris weten?
Wautelet, Patrick ULg; Goossens, Elise

Conference (2015, September)

Cette présentation offre une première approche des principes généraux qui structurent le Règlement 650/2012 relatif aux successions

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Peer Reviewed
See detailDroit d'auteur et compétence internationale : de la territorialité à la mode de la Cour de justice
Wautelet, Patrick ULg

in LAMBRECHT, Maxime; Fossoul, Virginie; Delforge, Véronique (Eds.) et al 20 ans de la loi sur le droit d'auteur (2015)

Ce texte fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice relative au contentieux de la contrefaçon du droit d'auteur. Il s'intéresse en particulier à l'application de l'article 7(2) du Règlement ... [more ▼]

Ce texte fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice relative au contentieux de la contrefaçon du droit d'auteur. Il s'intéresse en particulier à l'application de l'article 7(2) du Règlement Bruxelles IIbis à ce contentieux [less ▲]

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See detailInsolvabilité européenne et procédures secondaires
Wautelet, Patrick ULg

in Brulard, Yves (Ed.) Règlement 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité - premier commentaire (2015)

Ce texte tente d'éclairer la portée des dispositions du Règlement N° 2015/848 du 20 mai 2015 relatives aux procédures secondaires : après un bilan sommaire de l'application des dispositions du Règlement ... [more ▼]

Ce texte tente d'éclairer la portée des dispositions du Règlement N° 2015/848 du 20 mai 2015 relatives aux procédures secondaires : après un bilan sommaire de l'application des dispositions du Règlement 1346/2000 relatives aux procédures secondaires, qui s'appuie principalement sur la jurisprudence de la Cour de justice, le texte commente les principales innovations du Règlement révisé. Une attention particulière est accordée à la technique de l'engagement par laquelle le syndic de la procédure principale peut éviter l'ouverture d'une procédure secondaire. [less ▲]

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See detailDe nationaliteit van Belgische ‘jihadisten’ op de schopstoel : wanneer worden ‘nieuwe’ Belgen ‘echte’ Belgen?
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2015, July)

This presentation first gives an overview of the current legal standards for deprivation of nationality based on terrorism in Belgium and France. In a second part, it focuses on the question whether it ... [more ▼]

This presentation first gives an overview of the current legal standards for deprivation of nationality based on terrorism in Belgium and France. In a second part, it focuses on the question whether it may be justified to treat different categories of nationals differently in nationality law and more specifically when dealing with deprivation of nationality. An attempt is made to analyze the French and Belgian legal framework from the angle of the prohibition of discrimination. [less ▲]

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See detailIntroduction au droit international privé patrimonial
Wautelet, Patrick ULg

Conference given outside the academic context (2015)

Cette présentation a servi de base à une formation destinée à donner un aperçu général des règles de droit international privé en matière patrimoniale. Après une introduction aux concepts et mécanismes de ... [more ▼]

Cette présentation a servi de base à une formation destinée à donner un aperçu général des règles de droit international privé en matière patrimoniale. Après une introduction aux concepts et mécanismes de droit international privé, la présentation aborde successivement les questions liées aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux donations [less ▲]

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See detailSuccessions internationales sous l'empire du Règlement 650/2012: Principes & planification
Wautelet, Patrick ULg

Conference given outside the academic context (2015)

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See detailLa nationalité belge en 2015 - qui sont les belges?
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2015)

Cette présentation a servi de support à un exposé (3 h) consacré aux principes fondamentaux de la nationalité belge. L'accent a été mis sur les principes généraux permettant l'accès à la nationalité belge ... [more ▼]

Cette présentation a servi de support à un exposé (3 h) consacré aux principes fondamentaux de la nationalité belge. L'accent a été mis sur les principes généraux permettant l'accès à la nationalité belge aux personnes en situation migratoire. Cette intervention a eu lieu dans le cadre d'un certificat interuniversitaire en Migrations, Diversité ethnique et Relations interculturelles [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLa fraude en droit patrimonial international : le cas des successions internationales
Wautelet, Patrick ULg

in De Page, Philippe; Culot, André; De Stefani, Isabelle (Eds.) Apaprences, simulations, abus et fraude - Aspects civils et fiscaux (2015)

Cette contribution s'interroge sur la possibilité d'utiliser la technique de la fraude à la loi dans les relations privées internationales, en visant spécialement le droit patrimonial familial. Après un ... [more ▼]

Cette contribution s'interroge sur la possibilité d'utiliser la technique de la fraude à la loi dans les relations privées internationales, en visant spécialement le droit patrimonial familial. Après un examen général des principes qui structurent la fraude à la loi en droit international privé contemporain, la contribution analyse l'usage potentiel de cette technique sous l'empire du Règlement 650/2012 consacré aux successions internationales. [less ▲]

Detailed reference viewed: 136 (1 ULg)
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Peer Reviewed
See detailParty autonomy in international family relationships : a research agenda
Wautelet, Patrick ULg

in Cauffman, Caroline; Smits, Jan (Eds.) The Citizen in European Private Law (2015)

In recent years, party autonomy has conquered new grounds in cross-border private relationships. Building on first attempts in national codifications, party autonomy has become one of the leading ... [more ▼]

In recent years, party autonomy has conquered new grounds in cross-border private relationships. Building on first attempts in national codifications, party autonomy has become one of the leading principles used in various EU regulations dealing with cross-border family relationships. It can now be found in successions, in divorce, in maintenance matters. This new trend has been greeted sometimes with enthusiasm, sometimes with skepticism. While these Regulations constrain the choice that parties can make, it cannot be denied that the principle of freedom of choice has been openly embraced by the European legislator. Hence this principle evolved, at least within the EU, from what was until recently a marginal phenomenon to a well-respected solution for cross-border family relationships This (r-)evolution occurred quite fast and has attracted much attention. However, much of the research in this area has adopted a limited perspective, focusing exclusively on the possibilities and limits of choice in one specific instrument or adopting a comprehensive outlook but with a strong positive flavor. While it is true that a number of contributions provide excellent food for thought, the overall impression is that more time and more research is needed to start apprehending the fundamental questions raised by this evolution. At this stage, it may be too early to offer a comprehensive study of all questions raised by party autonomy in private international law. New developments may in fact modify the picture soon and add to the fields conquered by party autonomy. At the same time, the relative novelty of the changes makes it difficult to take full stock of all issues raised by the development of party autonomy. This is why scholars should first attempt to define a research agenda. This paper offers a first scratch by exploring various questions which should figure prominently in such agenda. It is by no means meant to be exhaustive. Rather, an attempt will be made to shed some light on the main questions raised by recent evolution in the hope of being an invitation for further research. [less ▲]

Detailed reference viewed: 68 (4 ULg)
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Peer Reviewed
See detailL'Union européenne et le testament conjonctif : la fin des incertitudes?
Wautelet, Patrick ULg

in Droit & Patrimoine (2015), 246(40-47),

Le sort des testaments conjonctifs dans les relations internationales privées a de longue date suscité des questions. Cette contribution s'interroge sur l'apport du Règlement successions (650/2012) : ce ... [more ▼]

Le sort des testaments conjonctifs dans les relations internationales privées a de longue date suscité des questions. Cette contribution s'interroge sur l'apport du Règlement successions (650/2012) : ce Règlement permet-il de garantir la circulation d'un testament conjonctif entre Etats membres? [less ▲]

Detailed reference viewed: 79 (3 ULg)