References of "Wautelet, Patrick"
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See detailDrafting Choice of Law and Choice of Court Provisions under the EU Succession Regulation
Wautelet, Patrick ULg

in Conseil des Notariats de l'Union européenne (Ed.) L'europe pour les notaires - les notaires pour l'Europe - Formation 2015-2017 (2017)

This paper gives an overview of the possibilities offered by the European Succession Regulation (650/2012) to select the applicable law and the competent court. After a general overview, the attention ... [more ▼]

This paper gives an overview of the possibilities offered by the European Succession Regulation (650/2012) to select the applicable law and the competent court. After a general overview, the attention turns to specific topics such as the elements which need to be included in a choice of law provision, the impact of the existence of multiple nationalities, the choice of law in multi-jurisdictional countries, the impact of 'renvoi', and the relationship with third states. [less ▲]

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See detailImmunity from execution and State enterprises
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2016, December)

What is the status and regime of assets held by state enterprises and state agencies? Do they benefit from immunity from enforcement? This presentation attempts to uncover the present state of the law ... [more ▼]

What is the status and regime of assets held by state enterprises and state agencies? Do they benefit from immunity from enforcement? This presentation attempts to uncover the present state of the law, while insisting on the unresolved questions. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailDe positie van kinderen in het Belgisch nationaliteitsrecht - een verkenning
Wautelet, Patrick ULg

in Vonk, Olivier; Rutten, Susan; Simts, Jan (Eds.) et al Grootboek. Liber Amicorum prof. mr. Gerard-René de Groot (2016)

This contribution attempts to analyze whether the current law of Belgian nationality regarding children is in conformity with international standards and more in particular with the Council of Europe ... [more ▼]

This contribution attempts to analyze whether the current law of Belgian nationality regarding children is in conformity with international standards and more in particular with the Council of Europe Recommendation CM/Rec(2009)13 of the Committee of Ministers to member states on the nationality of children. [less ▲]

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See detailPrivate international law - an overview
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2016)

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See detailL’exercice de l’autonomie de la volonté en droit international privé patrimonial
Wautelet, Patrick ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2016)

Cette contribution propose un aperçu des possibilités de choix qu'offre le droit international privé das les principales matières notariales (divorce; régimes matrimoniaux; successions et donationsà. Dans ... [more ▼]

Cette contribution propose un aperçu des possibilités de choix qu'offre le droit international privé das les principales matières notariales (divorce; régimes matrimoniaux; successions et donationsà. Dans une première section, la contribution analyse l’ampleur et la nature du devoir de conseil du notaire lorsqu’est envisagé un choix de loi . L’analyse se poursuit ensuite par un aperçu de l’étendue de l’autonomie de la volonté dans les différents domaines ainsi que par un éclairage sur certaines limites qui peuvent remettre en cause un choix exprimé par les parties . La dernière partie de la contribution est l’occasion d’examiner plus en détail la rédaction proprement dite des clauses de choix de loi. [less ▲]

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See detailAspects de droit international privé
Wautelet, Patrick ULg

in Derème, François (Ed.) Patrimoine et oeuvres d’art - Questions choisies (2016)

Cette contribution offre une analyse de certaines questions de droit international privé qui peuvent être utiles pour le collectionneur privé d'oeuvres artistiques. La dimension internationale d'une ... [more ▼]

Cette contribution offre une analyse de certaines questions de droit international privé qui peuvent être utiles pour le collectionneur privé d'oeuvres artistiques. La dimension internationale d'une collection fait en effet peser certains risques et offre des opportunités aux parties. Pour ce faire, lle texte aborde d'abord la constitution d'une collection, thème qui est illustré en prenant appui sur le régime international du contrat d'achat (section 1). Dans un deuxième temps, ce sont les questions de transmission qui ont retenu l'attention. La transmission peut avoir lieu du vivant du collectionneur ou après son décès. Ces deux temps sont explorés successivement (section 2 et section 3) 1. La présente contribution portera exclusivement sur les aspects civils de la gestion et de la transmission d'une collection d'oeuvres d'art, à l'exclusion des questions fiscales, en ce compris celles relatives au paiement de droits de succession par le biais d'une dation. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailSuccessions internationales : du bon usage de l’autonomie de la volonté
Wautelet, Patrick ULg

in Pintens, Walter; Declerck, Charlotte (Eds.) Patrimonium 2016, (2016)

Cette contribution entend donner des conseils et fournir des précisions sur l'utilisation de l'autonomie de la volonté sous l'empire du Règlement 6502/2012. Le texte aborde successivement la clause d ... [more ▼]

Cette contribution entend donner des conseils et fournir des précisions sur l'utilisation de l'autonomie de la volonté sous l'empire du Règlement 6502/2012. Le texte aborde successivement la clause d'élection de for et la clause de choix de loi. Pour chacune de ces clauses, le texte propose d'abord une synthèse des possibilités offertes par le Règlement, avant de proposer des pistes pour une rédaction efficace des dispositions testamentaires ou autres. [less ▲]

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See detailLe règlement 650/2012 relatif aux successions internationales Aperçu et principes généraux
Wautelet, Patrick ULg; Mary, Julie

in Journal des Tribunaux (2016), 135(6651),

Ce texte dresse un panorama général du Règlement successions en s'appuyant sur quatre questions 1°) Quand et à quelles questions le règlement s'applique-t-il?; 2°) Quelles règles de compétence le ... [more ▼]

Ce texte dresse un panorama général du Règlement successions en s'appuyant sur quatre questions 1°) Quand et à quelles questions le règlement s'applique-t-il?; 2°) Quelles règles de compétence le Règlement retient-il?; 3°) Comment le droit applicable est-il déterminé; 4°) quelle est la portée du certificat successoral européen [less ▲]

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See detailLe droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins
Wautelet, Patrick ULg; Pfeiff, Silvia ULg; Nuyts, Arnaud et al

Book published by Larcier (2016)

Le droit des relations familiales internationales est au centre d'importantes évolutions qui modifient de manière substantielle le visage de cette discipline. Les relations familiales internationales font ... [more ▼]

Le droit des relations familiales internationales est au centre d'importantes évolutions qui modifient de manière substantielle le visage de cette discipline. Les relations familiales internationales font tout d'abord l'objet d'une emprise croissante de la part de l'Union européenne. Les questions liées à la dissolution du couple et aux créances alimentaires trouvent depuis peu une réponse exclusive dans des textes européens. Il en va de même pour le volet judiciaire de la protection de l'enfant. L'application des règles européennes ne peut se comprendre sans l'important éclairage fourni par la Cour de justice. A côté de l'intervention européenne, il faut compter avec l'influence grandissante des droits fondamentaux. Des décisions remarquées de la Cour européenne des droits de l'homme ont imprimé leur marque sur des questions aussi diverses que la reconnaissance d'une adoption étrangère ou l'obligation de retour de l'enfant en cas d'enlèvement. Enfin, la politique migratoire exerce également une pression certaine sur les institutions de droit familial : à côté du contentieux fourni relatif aux mariages et cohabitations légales de complaisance, on voit poindre une nouvelle règlementation visant les reconnaissances dites de complaisance. Ces réformes et évolutions, qui s'entrecroisent, nécessitent un éclairage. Cet ouvrage, qui reprend les actes du XIVème colloque de l'association Famille & Droit, organisé en en collaboration avec le Centre de droit privé de l'Université Libre de Bruxelles, a pour objet de dresser un bilan de ces évolutions. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailConsidérations finales
Wautelet, Patrick ULg

in Caestecker, Franck; Renauld, Bernadette; Perrin, Nicolas (Eds.) et al Devenir belge. Histoire de l'acquisition de la nationalité belge depuis 1830 (2016)

Ce texte constitue une postface offrant quelques commentaires sur les textes rassemblés dans l'ouvrage.

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See detailBébés papiers, gestation pour autrui et co-maternité : la filiation internationale dans tous ses états
Wautelet, Patrick ULg

in Barnich, Laurent; Nuyts, Arnaud; Pfeiff, Silvia (Eds.) et al Le droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins (2016)

A intervalles réguliers, les questions de filiation font l'objet d'interrogations fondamentales dans un contexte international. Pendant longtemps, ces questions ont porté à titre principal sur la ... [more ▼]

A intervalles réguliers, les questions de filiation font l'objet d'interrogations fondamentales dans un contexte international. Pendant longtemps, ces questions ont porté à titre principal sur la détermination du facteur de rattachement à retenir. L'application de la loi nationale de l'enfant ou celle de l'un de ses parents a suscité de nombreux questionnements, aujourd'hui dépassés par la codification du droit international privé. A côté de cette interrogation première, la mise en oeuvre du mécanisme de l'ordre public a également conduit à d'importantes réflexions. Enfin, ce sont bien entendu les développements des techniques de reproduction assistée qui depuis quelques temps retiennent l'attention. L'une des ambitions du Code de droit international privé était d'apporter une réponse claire et stable à ces nombreuses interrogations. Plus de dix ans après l'entrée en vigueur du Code, il n'est pas inutile de tenter de dresser un bilan de l'expérience acquise. Ce bilan s'appuiera tout d'abord sur le droit commun de la filiation. L'article 62 du Code a suscité une jurisprudence abondante. L'on tentera de déterminer si la réponse législative a permis d'éteindre les controverses qui paralysaient la pratique (section 1). Il faudra ensuite prolonger l'interrogation en examinant des développements plus récents et plus ponctuels : ils concernent tant la comaternité (section 2) que la gestation pour autrui (section 3). Pour conclure, cette contribution s'arrêtera à une question qui pourrait être l'objet d'une prochaine intervention législative : la reconnaissance de complaisance (section 4). [less ▲]

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See detailThe evidentiary effects of authentic acts in the Member States of the European Union, in the context of successions - Report for Belgium
Wautelet, Patrick ULg

Report (2016)

The EU Succession Regulation (Regulation 650/2012) allows for cross-border circulation of authentic instruments in a matter of succession. Authentic instruments are documents created by authorised ... [more ▼]

The EU Succession Regulation (Regulation 650/2012) allows for cross-border circulation of authentic instruments in a matter of succession. Authentic instruments are documents created by authorised authorities which benefit from certain evidential advantages. As this Regulation does not harmonise Member State substantive laws or procedures concerning succession the laws relating to the domestic evidentiary effects of succession authentic instruments remain diverse. Article 59 of the Succession Regulation requires the Member States party to the Regulation to give succession authentic instruments the evidentiary effects they would enjoy in their Member State of origin. The only limits on this obligation being public policy or the irreconcilability of the authentic instrument with a court decision, court settlement or another authentic instrument. This report, which was commissioned by the University of Aberdeen in the framework of a request of the Committee on Legal Affairs, provides an information resource for legal practitioners concerning the evidentiary effects of succession authentic instruments in Belgium. [less ▲]

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See detailCertificat successoral européen Aperçu et mise en oeuvre
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2016, March)

Cette présentation a pour objectif de donner un aperçu général du fonctionnement du certificat successoral européen mis en place par le Règlement successions

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See detailLe droit européen des successions Commentaire du Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012
Wautelet, Patrick ULg; Bonomi, Andrea

Book published by Larcier (2016)

Cet ouvrage constitue un guide pour comprendre et utiliser le droit international privé européen des successions. Il contient un commentaire de l'ensemble des dispositions européennes, à la lumière du ... [more ▼]

Cet ouvrage constitue un guide pour comprendre et utiliser le droit international privé européen des successions. Il contient un commentaire de l'ensemble des dispositions européennes, à la lumière du droit international privé comparé et des questions qu'ont pu faire apparaître les premières applications du Règlement. [less ▲]

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See detailFamilles sans frontières : le droit international privé des familles entre libéralisme et rigueur
Wautelet, Patrick ULg

in Pire, Didier (Ed.) Actualités de droit des familles (2016)

L'encadrement juridique des relations familiales internationales connaît, comme toutes les branches du droit, une évolution permanente : aux décisions nouvelle s'ajoutent les développements législatifs ... [more ▼]

L'encadrement juridique des relations familiales internationales connaît, comme toutes les branches du droit, une évolution permanente : aux décisions nouvelle s'ajoutent les développements législatifs, certains ayant trouvé une concrétisation et d'autres étant encore au stade des annonces. Pour tenter de synthétiser ces nombreux développements, cette contribution s'articulera autour de deux axes : le premier offrira un aperçu de certaines évolutions du cadre européen. Celui-ci se caractérise par une porosité croissante des frontières et des systèmes juridiques. L'impératif de libre circulation imprime sa marque sur l'appréhension des familles internationales, au détriment des doctrines traditionnelles comme par exemple les règles de conflit de nationalités. Il s'agit du droit familial "d'en haut". Le contraste est saisissant avec les développements que connaissent les relations familiales lorsqu'est présent un élément migratoire. L'on entend par là le franchissement d'une frontière européenne ou, plus largement, les mouvements Sud-Nord. Certes, l'Union européenne est en elle-même un formidable vecteur de migration. Sans vouloir minimiser l'importance de ces flux intra-européens, l'on peut les identifier à l'aide d'un autre vocable, celui de 'circulation', en réservant la qualification de migratoire aux flux extra-européens. Dès lors que la relation familiale pourrait être le vecteur ou est le résultat d'un déplacement migratoire, l'on observe une attitude bien différente. La libre circulation laisse bien souvent la place à la suspicion. Le raisonnement se fait plus contraignant, plus dirigiste. Ce droit familial est celui "d'en bas". [less ▲]

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See detailCommentaire du Règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
Wautelet, Patrick ULg

in Moreau, Pierre; Van Drooghenbroeck, Jean-François (Eds.) Droit judiciaire européen et international (2016)

This paper presents an overview of court practice in relation to Regulation 1346/2000. The focus is on cases decided by the ECJ, Belgian and French courts. Reference is also made to the most important ... [more ▼]

This paper presents an overview of court practice in relation to Regulation 1346/2000. The focus is on cases decided by the ECJ, Belgian and French courts. Reference is also made to the most important cases decided by English courts. Cases are presented and discussed in relation to the various provisions of the Regulation to which they relate. For each case, an abstract is included, followed by (critical) comments. This overview appeared in a book presenting the main European regulations dealing with European procedural law (jurisdiction of courts, recognition and enforcement of foreign judgments). The book is part of a series founded by Prof. Georges de Leval (University of Liège) and edited by Prof. Pierre Moreau (University of Liège), which collects court practice in relation to procedural law. [less ▲]

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See detailThe Law of Nationality - Comparative and International Perspectives
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2016)

This presentation was used as support for a course taught in English (in 2016) which provides an overview of the major questions arising in the field of nationality law. The course focuses on acquisition ... [more ▼]

This presentation was used as support for a course taught in English (in 2016) which provides an overview of the major questions arising in the field of nationality law. The course focuses on acquisition and loss of nationality and touches upon other issues such as multiple nationalities and the influence of the European construction on nationality law. All these questions are studied using comparative materials (mainly from Western Europe) as basis. [less ▲]

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See detailDeprivation of citizenship for 'jihadists' Analysis of Belgian and French practice and policy in light of the principle of equal treatment
Wautelet, Patrick ULg

in Kruiniger, Pauline (Ed.) Jihad, Islam en Recht. Jihadisme en reacties vanuit het Nederlandse en Belgische recht (2016)

In the fight against terrorism States have resorted to a variety of weapons. Much attention has been devoted to criminal law as a possible answer to terrorism. Many States have also resorted to ... [more ▼]

In the fight against terrorism States have resorted to a variety of weapons. Much attention has been devoted to criminal law as a possible answer to terrorism. Many States have also resorted to nationality law, using deprivation as a means to punish those involved in terrorism. This paper will focus on Belgium and France. These two countries indeed present striking similarities. Both in France and Belgium the provisions on deprivation already made it possible to deprive a national of his citizenship in terrorist cases. Nevertheless, the legislation in these countries has been recently modified to offer yet a stronger answer to terrorism. The public debate in the two countries is modelled on similar lines. This is in particular true for the issue of equality arising in connection of deprivation of nationality. The paper will first offer an overview of the existing statutory provisions in the two countries, before critically reviewing the discussion on equality and non discrimination. [less ▲]

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See detailTerritorialité et droit international privé
Wautelet, Patrick ULg; Vanbrabant, Bernard ULg

in 20 ans de nouveau droit d'auteur (2015)

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See detailDe quelques idées reçues à propôs du Règlement successions
Wautelet, Patrick ULg

in Van Crombrugghe, Nicole (Ed.) Le dip au quotidien - droit des affaires et de la famille (2015)

La contribution a comme objectif de s'attarder sur certaines idées reçues qui ont pu naître à propos du Règlement. Ces idées, parfois entendues au détour d'une conversation lors d'une réception clôturant ... [more ▼]

La contribution a comme objectif de s'attarder sur certaines idées reçues qui ont pu naître à propos du Règlement. Ces idées, parfois entendues au détour d'une conversation lors d'une réception clôturant un colloque ou aperçues dans une lettre d'information publiée à l'intention d'un public non averti, sont autant de généralisations qui peuvent reposer sur un fond de vérité, tout en laissant subsister des imprécisions, voire des erreurs. L'aperçu qui suit doit dès lors se lire comme une exploration subjective de certaines idées reçues, avec l'espoir d'apporter plus de clarté à propos de cet important instrument. [less ▲]

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