References of "Wautelet, Patrick"
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See detailLe règlement 650/2012 relatif aux successions internationales Aperçu et principes généraux
Wautelet, Patrick ULg; Mary, Julie

in Journal des Tribunaux (2016), 135(6651),

Ce texte dresse un panorama général du Règlement successions en s'appuyant sur quatre questions 1°) Quand et à quelles questions le règlement s'applique-t-il?; 2°) Quelles règles de compétence le ... [more ▼]

Ce texte dresse un panorama général du Règlement successions en s'appuyant sur quatre questions 1°) Quand et à quelles questions le règlement s'applique-t-il?; 2°) Quelles règles de compétence le Règlement retient-il?; 3°) Comment le droit applicable est-il déterminé; 4°) quelle est la portée du certificat successoral européen [less ▲]

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See detailLe droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins
Wautelet, Patrick ULg; Pfeiff, Silvia ULg; Nuyts, Arnaud et al

Book published by Larcier (2016)

Le droit des relations familiales internationales est au centre d'importantes évolutions qui modifient de manière substantielle le visage de cette discipline. Les relations familiales internationales font ... [more ▼]

Le droit des relations familiales internationales est au centre d'importantes évolutions qui modifient de manière substantielle le visage de cette discipline. Les relations familiales internationales font tout d'abord l'objet d'une emprise croissante de la part de l'Union européenne. Les questions liées à la dissolution du couple et aux créances alimentaires trouvent depuis peu une réponse exclusive dans des textes européens. Il en va de même pour le volet judiciaire de la protection de l'enfant. L'application des règles européennes ne peut se comprendre sans l'important éclairage fourni par la Cour de justice. A côté de l'intervention européenne, il faut compter avec l'influence grandissante des droits fondamentaux. Des décisions remarquées de la Cour européenne des droits de l'homme ont imprimé leur marque sur des questions aussi diverses que la reconnaissance d'une adoption étrangère ou l'obligation de retour de l'enfant en cas d'enlèvement. Enfin, la politique migratoire exerce également une pression certaine sur les institutions de droit familial : à côté du contentieux fourni relatif aux mariages et cohabitations légales de complaisance, on voit poindre une nouvelle règlementation visant les reconnaissances dites de complaisance. Ces réformes et évolutions, qui s'entrecroisent, nécessitent un éclairage. Cet ouvrage, qui reprend les actes du XIVème colloque de l'association Famille & Droit, organisé en en collaboration avec le Centre de droit privé de l'Université Libre de Bruxelles, a pour objet de dresser un bilan de ces évolutions. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailConsidérations finales
Wautelet, Patrick ULg

in Caestecker, Franck; Renauld, Bernadette; Perrin, Nicolas (Eds.) et al Devenir belge. Histoire de l'acquisition de la nationalité belge depuis 1830 (2016)

Ce texte constitue une postface offrant quelques commentaires sur les textes rassemblés dans l'ouvrage.

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See detailBébés papiers, gestation pour autrui et co-maternité : la filiation internationale dans tous ses états
Wautelet, Patrick ULg

in Barnich, Laurent; Nuyts, Arnaud; Pfeiff, Silvia (Eds.) et al Le droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins (2016)

A intervalles réguliers, les questions de filiation font l'objet d'interrogations fondamentales dans un contexte international. Pendant longtemps, ces questions ont porté à titre principal sur la ... [more ▼]

A intervalles réguliers, les questions de filiation font l'objet d'interrogations fondamentales dans un contexte international. Pendant longtemps, ces questions ont porté à titre principal sur la détermination du facteur de rattachement à retenir. L'application de la loi nationale de l'enfant ou celle de l'un de ses parents a suscité de nombreux questionnements, aujourd'hui dépassés par la codification du droit international privé. A côté de cette interrogation première, la mise en oeuvre du mécanisme de l'ordre public a également conduit à d'importantes réflexions. Enfin, ce sont bien entendu les développements des techniques de reproduction assistée qui depuis quelques temps retiennent l'attention. L'une des ambitions du Code de droit international privé était d'apporter une réponse claire et stable à ces nombreuses interrogations. Plus de dix ans après l'entrée en vigueur du Code, il n'est pas inutile de tenter de dresser un bilan de l'expérience acquise. Ce bilan s'appuiera tout d'abord sur le droit commun de la filiation. L'article 62 du Code a suscité une jurisprudence abondante. L'on tentera de déterminer si la réponse législative a permis d'éteindre les controverses qui paralysaient la pratique (section 1). Il faudra ensuite prolonger l'interrogation en examinant des développements plus récents et plus ponctuels : ils concernent tant la comaternité (section 2) que la gestation pour autrui (section 3). Pour conclure, cette contribution s'arrêtera à une question qui pourrait être l'objet d'une prochaine intervention législative : la reconnaissance de complaisance (section 4). [less ▲]

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See detailThe evidentiary effects of authentic acts in the Member States of the European Union, in the context of successions - Report for Belgium
Wautelet, Patrick ULg

Report (2016)

The EU Succession Regulation (Regulation 650/2012) allows for cross-border circulation of authentic instruments in a matter of succession. Authentic instruments are documents created by authorised ... [more ▼]

The EU Succession Regulation (Regulation 650/2012) allows for cross-border circulation of authentic instruments in a matter of succession. Authentic instruments are documents created by authorised authorities which benefit from certain evidential advantages. As this Regulation does not harmonise Member State substantive laws or procedures concerning succession the laws relating to the domestic evidentiary effects of succession authentic instruments remain diverse. Article 59 of the Succession Regulation requires the Member States party to the Regulation to give succession authentic instruments the evidentiary effects they would enjoy in their Member State of origin. The only limits on this obligation being public policy or the irreconcilability of the authentic instrument with a court decision, court settlement or another authentic instrument. This report, which was commissioned by the University of Aberdeen in the framework of a request of the Committee on Legal Affairs, provides an information resource for legal practitioners concerning the evidentiary effects of succession authentic instruments in Belgium. [less ▲]

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See detailCertificat successoral européen Aperçu et mise en oeuvre
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2016, March)

Cette présentation a pour objectif de donner un aperçu général du fonctionnement du certificat successoral européen mis en place par le Règlement successions

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See detailLe droit européen des successions Commentaire du Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012
Wautelet, Patrick ULg; Bonomi, Andrea

Book published by Larcier (2016)

Cet ouvrage constitue un guide pour comprendre et utiliser le droit international privé européen des successions. Il contient un commentaire de l'ensemble des dispositions européennes, à la lumière du ... [more ▼]

Cet ouvrage constitue un guide pour comprendre et utiliser le droit international privé européen des successions. Il contient un commentaire de l'ensemble des dispositions européennes, à la lumière du droit international privé comparé et des questions qu'ont pu faire apparaître les premières applications du Règlement. [less ▲]

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See detailFamilles sans frontières : le droit international privé des familles entre libéralisme et rigueur
Wautelet, Patrick ULg

in Pire, Didier (Ed.) Actualités de droit des familles (2016)

L'encadrement juridique des relations familiales internationales connaît, comme toutes les branches du droit, une évolution permanente : aux décisions nouvelle s'ajoutent les développements législatifs ... [more ▼]

L'encadrement juridique des relations familiales internationales connaît, comme toutes les branches du droit, une évolution permanente : aux décisions nouvelle s'ajoutent les développements législatifs, certains ayant trouvé une concrétisation et d'autres étant encore au stade des annonces. Pour tenter de synthétiser ces nombreux développements, cette contribution s'articulera autour de deux axes : le premier offrira un aperçu de certaines évolutions du cadre européen. Celui-ci se caractérise par une porosité croissante des frontières et des systèmes juridiques. L'impératif de libre circulation imprime sa marque sur l'appréhension des familles internationales, au détriment des doctrines traditionnelles comme par exemple les règles de conflit de nationalités. Il s'agit du droit familial "d'en haut". Le contraste est saisissant avec les développements que connaissent les relations familiales lorsqu'est présent un élément migratoire. L'on entend par là le franchissement d'une frontière européenne ou, plus largement, les mouvements Sud-Nord. Certes, l'Union européenne est en elle-même un formidable vecteur de migration. Sans vouloir minimiser l'importance de ces flux intra-européens, l'on peut les identifier à l'aide d'un autre vocable, celui de 'circulation', en réservant la qualification de migratoire aux flux extra-européens. Dès lors que la relation familiale pourrait être le vecteur ou est le résultat d'un déplacement migratoire, l'on observe une attitude bien différente. La libre circulation laisse bien souvent la place à la suspicion. Le raisonnement se fait plus contraignant, plus dirigiste. Ce droit familial est celui "d'en bas". [less ▲]

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See detailThe Law of Nationality - Comparative and International Perspectives
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2016)

This presentation was used as support for a course taught in English (in 2016) which provides an overview of the major questions arising in the field of nationality law. The course focuses on acquisition ... [more ▼]

This presentation was used as support for a course taught in English (in 2016) which provides an overview of the major questions arising in the field of nationality law. The course focuses on acquisition and loss of nationality and touches upon other issues such as multiple nationalities and the influence of the European construction on nationality law. All these questions are studied using comparative materials (mainly from Western Europe) as basis. [less ▲]

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See detailDeprivation of citizenship for 'jihadists' Analysis of Belgian and French practice and policy in light of the principle of equal treatment
Wautelet, Patrick ULg

in Kruiniger, Pauline (Ed.) Jihad, Islam en Recht. Jihadisme en reacties vanuit het Nederlandse en Belgische recht (2016)

In the fight against terrorism States have resorted to a variety of weapons. Much attention has been devoted to criminal law as a possible answer to terrorism. Many States have also resorted to ... [more ▼]

In the fight against terrorism States have resorted to a variety of weapons. Much attention has been devoted to criminal law as a possible answer to terrorism. Many States have also resorted to nationality law, using deprivation as a means to punish those involved in terrorism. This paper will focus on Belgium and France. These two countries indeed present striking similarities. Both in France and Belgium the provisions on deprivation already made it possible to deprive a national of his citizenship in terrorist cases. Nevertheless, the legislation in these countries has been recently modified to offer yet a stronger answer to terrorism. The public debate in the two countries is modelled on similar lines. This is in particular true for the issue of equality arising in connection of deprivation of nationality. The paper will first offer an overview of the existing statutory provisions in the two countries, before critically reviewing the discussion on equality and non discrimination. [less ▲]

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See detailTerritorialité et droit international privé
Wautelet, Patrick ULg; Vanbrabant, Bernard ULg

in 20 ans de nouveau droit d'auteur (2015)

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See detailDe quelques idées reçues à propôs du Règlement successions
Wautelet, Patrick ULg

in Van Crombrugghe, Nicole (Ed.) Le dip au quotidien - droit des affaires et de la famille (2015)

La contribution a comme objectif de s'attarder sur certaines idées reçues qui ont pu naître à propos du Règlement. Ces idées, parfois entendues au détour d'une conversation lors d'une réception clôturant ... [more ▼]

La contribution a comme objectif de s'attarder sur certaines idées reçues qui ont pu naître à propos du Règlement. Ces idées, parfois entendues au détour d'une conversation lors d'une réception clôturant un colloque ou aperçues dans une lettre d'information publiée à l'intention d'un public non averti, sont autant de généralisations qui peuvent reposer sur un fond de vérité, tout en laissant subsister des imprécisions, voire des erreurs. L'aperçu qui suit doit dès lors se lire comme une exploration subjective de certaines idées reçues, avec l'espoir d'apporter plus de clarté à propos de cet important instrument. [less ▲]

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See detailDéchéance de nationalité et terrorisme : quelle marge de manoeuvre pour l'Etat?
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2015, October)

Cette présentation a pour objet de situer de manière critique les récentes interventions du législateur belge en matière de déchéance de la nationalité belge, en montrant quelles sont les limites ... [more ▼]

Cette présentation a pour objet de situer de manière critique les récentes interventions du législateur belge en matière de déchéance de la nationalité belge, en montrant quelles sont les limites internationales à l'action du législateur national. Le cadre législatif en vigueur en Belgiqe est analysé en particulier à la lumière de l'interdiction de discrimination [less ▲]

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See detailFonds 'vautours', contentieux des dettes souveraines et droit de propriété
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2015, October)

Cette présentation a pour objectif de contextualiser la loi du 12 juillet 2015 visant à réprimer l'action des fonds dits 'vautours' en offrant une première analyse critique de la loi, principalement au ... [more ▼]

Cette présentation a pour objectif de contextualiser la loi du 12 juillet 2015 visant à réprimer l'action des fonds dits 'vautours' en offrant une première analyse critique de la loi, principalement au regard de la protection internationale du droit de propriété [less ▲]

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See detailLeve de rechtskeuze!
Wautelet, Patrick ULg

in Tijdschrift voor Estate planning (2015), (3), 258-262

Cette contribution tente de démontrer qu'il est dangereux et inutile de soumettre le choix de loi en matière de relations patrimoniales entre époux aux règles relatives aux conflits de nationalités. Il ... [more ▼]

Cette contribution tente de démontrer qu'il est dangereux et inutile de soumettre le choix de loi en matière de relations patrimoniales entre époux aux règles relatives aux conflits de nationalités. Il est au contraire démontré que lorsqu'une règle de droit international privé permet le choix de loi, celui-ci doit pouvoir porter sur l'une des nationalités que possède l'individu qui effectue le choix. [less ▲]

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See detailRèglement EU 650/2012 sur les successions et planification successorale
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2015, September)

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See detailProperty rights, freedom of testation and protection of family members under the EU Succession Regulation
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2015, September)

Cette présentation synthétise les possibilités offertes par le Règlement succession afin de protéger les proches du défunt contre la volonté de celui-ci de les priver des droits réservataires qui ... [more ▼]

Cette présentation synthétise les possibilités offertes par le Règlement succession afin de protéger les proches du défunt contre la volonté de celui-ci de les priver des droits réservataires qui pourraient leur revenir. [less ▲]

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See detailDe Erfrechtverordening : wat moet elke notaris weten?
Wautelet, Patrick ULg; Goossens, Elise

Conference (2015, September)

Cette présentation offre une première approche des principes généraux qui structurent le Règlement 650/2012 relatif aux successions

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See detailDroit d'auteur et compétence internationale : de la territorialité à la mode de la Cour de justice
Wautelet, Patrick ULg

in LAMBRECHT, Maxime; Fossoul, Virginie; Delforge, Véronique (Eds.) et al 20 ans de la loi sur le droit d'auteur (2015)

Ce texte fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice relative au contentieux de la contrefaçon du droit d'auteur. Il s'intéresse en particulier à l'application de l'article 7(2) du Règlement ... [more ▼]

Ce texte fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice relative au contentieux de la contrefaçon du droit d'auteur. Il s'intéresse en particulier à l'application de l'article 7(2) du Règlement Bruxelles IIbis à ce contentieux [less ▲]

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See detailInsolvabilité européenne et procédures secondaires
Wautelet, Patrick ULg

in Brulard, Yves (Ed.) Règlement 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité - premier commentaire (2015)

Ce texte tente d'éclairer la portée des dispositions du Règlement N° 2015/848 du 20 mai 2015 relatives aux procédures secondaires : après un bilan sommaire de l'application des dispositions du Règlement ... [more ▼]

Ce texte tente d'éclairer la portée des dispositions du Règlement N° 2015/848 du 20 mai 2015 relatives aux procédures secondaires : après un bilan sommaire de l'application des dispositions du Règlement 1346/2000 relatives aux procédures secondaires, qui s'appuie principalement sur la jurisprudence de la Cour de justice, le texte commente les principales innovations du Règlement révisé. Une attention particulière est accordée à la technique de l'engagement par laquelle le syndic de la procédure principale peut éviter l'ouverture d'une procédure secondaire. [less ▲]

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