La notion de bénéfice collectif et le droit

Report (2007)

Les pouvoirs publics, entre prérogative de puissance publique et activité économique

in Liber Amicorum Jacques Malherbe (2006)

Etude visant à déterminer dans quelle mesure les activités des pouvoirs publics peuvent être soumises aux règles de concurrence, européennes ou nationales

Empire : le pouvoir immanent

in Politique : Revue de Débats (2005)

This paper shows how "Empire" from Negri and Hardt is a good exemplification of the "immanentist" turn in the theory of power and domination : to take the words of the authors, power is not "something ... [more ▼]

This paper shows how "Empire" from Negri and Hardt is a good exemplification of the "immanentist" turn in the theory of power and domination : to take the words of the authors, power is not "something above our heads, but something we make". Recovering one of the claims of Foucaut but probably with a rather different intention, this book is a great advance toward a more plausible theory of domination but is far from helping to find solutions. [less ▲]

La cession du fonds de commerce

Book published by Larcier (2005)

Ouvrage collectif visant à élucider les principales questions juridiques liées à la cession d'un fonds de commerce (à la fois du point de vue du droit civil, du droit commercial, du droit social et du ... [more ▼]

Ouvrage collectif visant à élucider les principales questions juridiques liées à la cession d'un fonds de commerce (à la fois du point de vue du droit civil, du droit commercial, du droit social et du droit fiscal) [less ▲]

Recension de l'ouvrage de L. François : « Le cap des tempêtes - Essai de microscopie du droit ». — Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2001, 332 pages.

in Journal des Tribunaux (2004)

Les modes de gestion des services publics locaux, la réglementation relative aux marchés publics et le droit communautaire

in Journal des Tribunaux (2004)

Etude visant à réaliser une évaluation critique de la jurisprudence de la Cour de justice européene relative à la liberté d'organisation des autorités adminsitratives pour assurer certaines prestations de ... [more ▼]

Etude visant à réaliser une évaluation critique de la jurisprudence de la Cour de justice européene relative à la liberté d'organisation des autorités adminsitratives pour assurer certaines prestations de service public [less ▲]

Foucault, le droit et la question gay

in Le banquet (2004), 19-20

La loi belge du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil est entrée en vigueur le 1er juin 2003. Si cette consécration du mariage ... [more ▼]

La loi belge du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil est entrée en vigueur le 1er juin 2003. Si cette consécration du mariage homosexuel a suscité, en Belgique même, quelques remous politiques et médiatiques, elle n'a guère retenu l'attention des cénacles intellectuels et, moins encore, de ceux qui font profession de confronter le discours juridique aux réalités sociales que celui-ci entend régir. Pourtant, pareille réforme se prête aisément à une réflexion pluridisciplinaire approfondie. En particulier, les interférences susceptibles de se nouer entre le champ juridique, où se meut l'initiative législative que je viens d'évoquer, et la sphère philosophique méritent de retenir l'attention. Puisqu'il est ici question de philosophie à propos d'une réforme relative aux droits des gays et des lesbiennes, l'ombre de Foucault ne peut tarder à planer sur ces interférences. Dans cette optique, la loi belge de 2003 constitue l'occasion de reprendre à la racine le problème du traitement juridique, après Mai 1968, de la question de l'homosexualité ou, pour reprendre une terminologie privilégiée par Foucault à partir de la fin des années 1970, de la question gay. Tel est l'objet de la présente contribution. [less ▲]

Savoir juridique et souci de vérité

in Le droit sans la justice (2004)

Golden shares, droit des sociétés et marché intérieur

in Cahiers de Droit Européen (2003)

La constitution de sociétés et la phase de démarrage d'entreprises

Book published by La Charte (2003)