La flexibilité des sanctions en droit économique

in Kaminski, Dan (Ed.) La flexibilité des sanctions. XXIes Journées Juridiques Jean Dabin (2012)

La flexibilité généralement requise de la norme juridique en matière économique déteint-elle sur le régime des sanctions applicables? C'est à cette question qu'est consacrée la contribution.

Malaise dans la civilisation. A propos de la libération conditionnelle de Michelle Martin

in Journal des Tribunaux (2012)

Recension de l'ouvrage de M. IACUB, "Une société de violeurs?" (Paris, Fayard, 2012)

in Journal des Tribunaux (2012)

Autour de "La tache" de Philip Roth: de l'assignation des identités à la création de soi

in Bourgeois, Marc; Richelle, Isabelle (Eds.) En quête de fiscalité, et autres propos... Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours (2011)

Préface

in Magnus, Frédéric (Ed.) Les groupes de sociétés et la protection des intérêts catégoriels - Aspects juridiques (2011)

Théories du droit. Droit, pouvoir, savoir

Book published by Larcier (2011)

Qu’est-ce que le droit ? La question, simple en apparence, constitue une des interrogations majeures de l’histoire de la philosophie du droit. Plusieurs siècles de controverses à ce propos n’ont toutefois ... [more ▼]

Qu’est-ce que le droit ? La question, simple en apparence, constitue une des interrogations majeures de l’histoire de la philosophie du droit. Plusieurs siècles de controverses à ce propos n’ont toutefois pas permis de fournir une réponse claire et définitive. Le débat n’est pas seulement académique pourtant car nombre de difficultés concrètes découlent d’une telle indétermination : la coutume est-elle source de droit ? Le « droit au logement » ou le « droit au travail » sont-ils des prérogatives proprement juridiques ? L’application d’une loi peut-elle être refusée au motif qu’elle serait inique ? Une règle de conduite doit-elle être généralement obéie pour prétendre au statut de norme juridique ? Il ne s’agit là que de quelques problèmes parmi bien d’autres. L’ambition du présent ouvrage est de présenter quelques-unes des théories du droit les plus importantes du XXe siècle (principalement celles de Romano, de Kelsen, de Hart, de Villey et de Lucien François) ayant tenté de cerner avec précision les contours du phénomène juridique, en s’appuyant sur le postulat, inspiré des travaux de Foucault, suivant lequel le droit peut s’analyser à la fois comme instrument de pouvoir et objet d’un certain savoir. Dans ce cadre, de nombreuses questions fondamentales (liens entre droit et justice, entre droit et état, entre droit et pouvoir, rapports du droit et de la philosophie, rôle du juge, place de la doctrine, etc.) sont abordées. [less ▲]

Réorganisation judiciaire, faillite et liquidation déficitaire. Actualité et pratique

Book published by Anthemis (2010)

Cet ouvrage fait le point sur l'architecture générale de la réglementation des entreprises en difficulté, un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi du 31 janvier 2009 relative à la ... [more ▼]

Cet ouvrage fait le point sur l'architecture générale de la réglementation des entreprises en difficulté, un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises [less ▲]

Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation: esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels

in Jongen, François (Ed.) La directive services de médias audiovisuels - Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen (2010)

Dans une perspective de droit français et de droit européen, application au marché de services de médias audiovisuels des trois modèles possibles de régulation d'une activité économique: hétéro-, auto- et ... [more ▼]

Dans une perspective de droit français et de droit européen, application au marché de services de médias audiovisuels des trois modèles possibles de régulation d'une activité économique: hétéro-, auto- et co-régulation. [less ▲]

Entrée "Pierre Rivière"

in Di Folco, Philippe (Ed.) Dictionnaire de la mort (2010)

Etude visant à expliquer les raisons de la postérité du parricide Pierre Rivière, en particulier en ce qu'elle signe l'avènement et le renforcement constant, depuis le 19 siècle, d'une société ... [more ▼]

Etude visant à expliquer les raisons de la postérité du parricide Pierre Rivière, en particulier en ce qu'elle signe l'avènement et le renforcement constant, depuis le 19 siècle, d'une société disciplinaire [less ▲]

Des bienfaits du libéralisme économique sur les salles obscures

in Dalloz (2009)

Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat de France du 15 mai 2009 annulant un décret du Premier Ministre interdisant, au nom de la sécurité des consommateurs, la commercialisation de certains produits