Opinion Statement on Loss compensation within the EU for individuals and companies carrying out their activities through permanent establishments

Report (2009)

Procedural Law in Tax Law – Belgian Report

Conference (2009, July)

Quelle politique fiscale internationale pour la Belgique?

Conference (2009, May 25)

Les activités économiques se développent au-delà des frontières. Les contribuables se trouvent soumis à différents systèmes fiscaux, ce qui multiplie les situations de double imposition internationale ... [more ▼]

Les activités économiques se développent au-delà des frontières. Les contribuables se trouvent soumis à différents systèmes fiscaux, ce qui multiplie les situations de double imposition internationale. Les conventions bilatérales ont comme objectif d'en limiter les effets. Les différentes méthodes utilisées laissent cependant subsister certaines situations de double imposition. [less ▲]

Exit Taxes

Conference (2009, April)

Cobelfret et l’interprétation de la directive mères-filiales : le régime belge des R.D.T. est contraire au droit communautaire

in Revue Générale de Fiscalité [= RFG] (2009)

Comment on the Judgment in Belgium SPF Finance v. Truck Center SA, Case C-282/07, Judgement of 22 December 2008

Report (2009)

La jurisprudencia del tribunal de justicia de la s comunidades europeas y sus effectos en materia de imposicion directa (primera parta)

in Revista de Tributación (2009)

Les techniques sociétaires de planification successorale : impôts directs, droits de succession et de donation

in Culot, André; De Page, Philippe; Marlière, Marc (Eds.) et al Droit fiscal et pratique notariale, Evolutions récentes et questions d’actualité (2009)

La jurisprudencia del tribunal de justicia de la s comunidades europeas y sus effectos en materia de imposicion directa

in Revista de Tributacion Associacion Argentina de Estudios Fiscales (2009)