References of "Michiels, Olivier"
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See detailL'expertise en procédure pénale
Michiels, Olivier ULiege

Learning material (2017)

Notes destinés à la formation des futurs experts judiciaires.

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See detailLe principe non bis in idem et les procédures mixtes : un camouflet infligé à la jurisprudence Zalotoukhine ?
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2017), (2017/23), 1069-1078

Pour lutter contre certains comportements socialement inacceptables, les États peuvent concevoir des réponses juridiques complémentaires au moyen de procédures mixtes pour autant que celles-ci forment un ... [more ▼]

Pour lutter contre certains comportements socialement inacceptables, les États peuvent concevoir des réponses juridiques complémentaires au moyen de procédures mixtes pour autant que celles-ci forment un tout cohérent, c’est-à-dire qu’elles soient liées par un lien matériel et temporel suffisamment étroit. Le cumul des sanctions pénales et administratives est autorisé dès lors que les deux procédures poursuivent des buts complémentaires et traitent d’aspects différents de l’acte préjudiciable, que le cumul des sanctions soit prévisible, qu’il n’y ait pas de répétition dans la collecte et dans l’appréciation des preuves et qu’un mécanisme de compensation entre les sanctions soit prévu. [less ▲]

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See detailL’article 458 du Code des impôts sur les revenus est-il un frein à l’intervention du fisc en procédure pénale ?
Michiels, Olivier ULiege

in Journal des Tribunaux (2017), 2017/21(n° 6691), 398-400

L'article aborde la question de la constitution de partie civile de l'Etat, administration des contributions directes, en cas de fraude fiscale. Il envisage notamment ce sujet au regard de l'article 458 ... [more ▼]

L'article aborde la question de la constitution de partie civile de l'Etat, administration des contributions directes, en cas de fraude fiscale. Il envisage notamment ce sujet au regard de l'article 458 du CIR qui prévoit que les personnes qui auront été condamnées comme auteurs ou complices d’infractions visées aux articles 449 à 452 du Code des impôts sur les revenus seront tenues solidairement au paiement de l’impôt éludé. [less ▲]

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See detailLa réforme de l'aide juridique : suivez le guide !
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Les droits du justiciable face à la justice pénale (2017)

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See detailLe régime général des peines un an après l'adoption de la loi du 5 février 2016
Michiels, Olivier ULiege; Kezmann, Ludivine

in La loi Pot-Pourri II un an après (2017)

Le texte fait le point sur les modifications apportées à certaines règles de droit pénal pour la loi Pot-Pourri II et sur les effets de la correctionnalisation généralisée des crimes.

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See detailL'intervention de l'assureur dans le procès pénal : la défense de ton assuré tu assumeras ?
Michiels, Olivier ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), 2017/1

L'article aborde l'intervention de la compagnie d'assurance dans le procès pénal. Il envisage le contenu de l'article 153 § 5 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, les possibilités de défense ... [more ▼]

L'article aborde l'intervention de la compagnie d'assurance dans le procès pénal. Il envisage le contenu de l'article 153 § 5 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, les possibilités de défense de l'assureur du prévenu face à la personne lésée et les incidences des moyens et prétentions de l'assureur sur la défense pénale de son assuré prévenu. [less ▲]

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See detailProcédure pénale
Michiels, Olivier ULiege

Learning material (2017)

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See detailL’indemnité de procédure, l’appel de la partie civile et l’acquittement du prévenu : la croix et la bannière ?
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2017), 2017/1

En ce qu’il ne permet pas au juge répressif d’accorder au prévenu acquitté et au civilement responsable une indemnité de procédure d’appel à charge de la partie civile succombante qui, en l’absence de ... [more ▼]

En ce qu’il ne permet pas au juge répressif d’accorder au prévenu acquitté et au civilement responsable une indemnité de procédure d’appel à charge de la partie civile succombante qui, en l’absence de tout recours du ministère public, a interjeté appel d’un jugement d’acquittement statuant sur une action intentée par le ministère public, l’article 162bis, alinéa 2, du Code d’instruction criminelle viole les articles 10 et 11 de la Constitution. [less ▲]

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See detailLa transaction pénale élargie face au contrôle de la Cour constitutionnelle
Michiels, Olivier ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2016), (2016/39), 1847-1852

L'article fait le point sur les incidences d'une transaction intervenant en cours de procédure et sur le contrôle de cette transaction par le juge en application de l'article 216bis du Code d'instruction ... [more ▼]

L'article fait le point sur les incidences d'une transaction intervenant en cours de procédure et sur le contrôle de cette transaction par le juge en application de l'article 216bis du Code d'instruction criminelle. [less ▲]

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See detailLe régime disciplinaire appliqué aux internés : irresponsables au pénal, responsables au disciplinaire ?
Michiels, Olivier ULiege; Nederlandt, Olivia

in Journal des Tribunaux (2016), (6660), 561-570

La loi de principes du 12 janvier 2005 organise un régime disciplinaire au sein des établissements pénitentiaires avec pour objectif le maintien de l'ordre et de la sécurité. Ce régime s'applique aux ... [more ▼]

La loi de principes du 12 janvier 2005 organise un régime disciplinaire au sein des établissements pénitentiaires avec pour objectif le maintien de l'ordre et de la sécurité. Ce régime s'applique aux internés détenus en prison. Déclarer des internés responsables d'avoir commis des infractions disciplinaires pose cependant question, dès lors que la mesure d'internement signifie qu'ils ont préalablement été déclarés irresponsables de leurs actes. Cet article présente le régime disciplinaire appliqué en prison, en abordant différentes questions relatives aux infractions disciplinaires, portant sur leur nature juridique, leur élément moral et leur imputabilité aux internés. [less ▲]

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See detailLes déclarations non vérifiées de témoins au regard du procès équitable
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Journal des Tribunaux (2016), (6656), 485-490

Dans l’arrêt Schatschaschwili contre Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme s’est particulièrement attachée à préciser les principes qui s’appliquent aux déclarations d’un témoin absent au ... [more ▼]

Dans l’arrêt Schatschaschwili contre Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme s’est particulièrement attachée à préciser les principes qui s’appliquent aux déclarations d’un témoin absent au procès, susceptibles de fonder la culpabilité d’un accusé. Les éclaircissements que l’arrêt de la Grande Chambre ambitionne d’apporter à ce sujet retiendront notre attention dès lors que l’équité du procès pourrait être compromise par la déposition d’un témoin que la défense n’a pas pu, directement ou indirectement, faire interroger. Après avoir rappelé le contexte factuel et procédural dans lequel s’inscrit la cause, nous tenterons de dégager les lignes de force de l’arrêt commenté. Enfin, nous nous efforcerons de mettre ces enseignements en perspective avec la jurisprudence de la cour de Cassation relative à l’article 6, § 3, d) de la Convention qui reconnaît notamment le droit à tout accusé d’interroger ou faire interroger un témoin à charge, pour terminer par une brève conclusion. [less ▲]

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See detailNouveautés en matière de détention préventive ou les droits de la défense à prix bradés : une fausse bonne affaire ?
Michiels, Olivier ULiege; Kerzmann, Ludivine

in La loi "Pot-pourri II " : un recul de civilisation ? (2016)

L'article fait le point sur les innovations apportées à la loi sur la détention préventive par la réforme Pot Pourri II.

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See detailDurée excessive d'une procédure pénale et mise en cause de la responsabilité civile de l'Etat
Michiels, Olivier ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2016), (2016/12), 569-574

Le jugement commenté présente la principale particularité d'aborder la mise en cause de la responsabilité civile de l'Etat en cas de dépassement du délai raisonnable d'une procédure pénale. Le commentaire ... [more ▼]

Le jugement commenté présente la principale particularité d'aborder la mise en cause de la responsabilité civile de l'Etat en cas de dépassement du délai raisonnable d'une procédure pénale. Le commentaire de cette décision s'attache encore à mettre en perspective cette décision avec l'arrêt Panju c. Belgique prononcé le 28 octobre 2014 par la Cour européenne des droits de l'homme. [less ▲]

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See detailL’infraction d’obstacle à la surveillance sous le spectre du droit au silence et du droit de ne pas s’auto-incriminer
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Orientations : la Revue du Droit Social et de la Gestion du Personnel (2016), (2006/1), 2-11

L'article fait le point sur le contrôle de l’application des lois sociales par les inspecteurs sociaux et le délit d’obstacle à la surveillance envisagé sous l'angle du droit au silence et du droit de ne ... [more ▼]

L'article fait le point sur le contrôle de l’application des lois sociales par les inspecteurs sociaux et le délit d’obstacle à la surveillance envisagé sous l'angle du droit au silence et du droit de ne pas s'auto-incriminer. Il envisage encore la cohabitation entre le délit d'obstacle et le droit au silence sous l’angle de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du droit interne. [less ▲]

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See detailPrescription de l’action directe dirigée contre l’assureur et incidences de l’intervention du juge répressif
Michiels, Olivier ULiege

in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités [=RGAR] (2016), 2016/8

Le droit des assurances s’invite régulièrement devant les juridictions répressives. Même si ces dernières ne sont pas le lieu pour trancher les principales questions que soulève la matière, le juge pénal ... [more ▼]

Le droit des assurances s’invite régulièrement devant les juridictions répressives. Même si ces dernières ne sont pas le lieu pour trancher les principales questions que soulève la matière, le juge pénal est parfois amené à se pencher directement sur certaines de ces questions. Par ailleurs, la décision qu’il prendra est susceptible d’avoir une incidence sur le calcul de la prescription de l’action que la partie lésée pourrait devoir diligenter devant le juge civil contre l’assureur en responsabilité. C’est tout particulièrement deux points forts ciblés que la note aborde. Le premier porte sur l’incidence que de la constitution de partie civile peut avoir sur le délai de prescription de l’action directe de la victime. Le second s’attache à la défense que l’assureur en responsabilité peut opposer à la partie lésée devant les juridictions pénales [less ▲]

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See detailPas d'obstacle constitutionnel pour les sanctions administratives communales
Michiels, Olivier ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), (2016/1), 79-99

Le législateur, lors de l’instauration du système des sanctions administratives communales, a entendu combattre les incivilités. Cette notiond’«incivilité» vise des comportements dans l’espace public qui ... [more ▼]

Le législateur, lors de l’instauration du système des sanctions administratives communales, a entendu combattre les incivilités. Cette notiond’«incivilité» vise des comportements dans l’espace public qui s’écartent de ce qui est convenable dans la vie en société. En veillant à définir les «incivilités» comme les formes les plus légères de trouble de l’ordre public, de la sécurité, de la santé et de la propreté, qui sont dégradants ou incommodants et qui dépassent les contraintes normales de la vie sociale, le législateur a satisfait aux exigences du principe de légalité.Le droit à une bonne administration de la justice tel qu’il est garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, n’exclut pas qu’une sanction administrative soit infligée par un fonctionnaire, à condition qu’un juge indépendant et impartial puisse exercer un contrôle de pleine juridic-tion sur cette décision administrative. [less ▲]

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See detailIntroduction à la procédure pénale
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

Learning material (2016)

Syllabus du cours de procédure pénale 2015-2016

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See detailLes nouvelles causes de suspension de l'action publique corrigées par la Cour constitutionnelle
Michiels, Olivier ULiege

in Actualités de droit pénal. Hommage à Ann Jacobs (2015)

La note s'attache à définir les nouvelles causes de suspension de la prescription de l'action publique visées par l'article 24 alinéa 3 du titre préliminaire du Code de procédure pénale à la lumière de l ... [more ▼]

La note s'attache à définir les nouvelles causes de suspension de la prescription de l'action publique visées par l'article 24 alinéa 3 du titre préliminaire du Code de procédure pénale à la lumière de l'arrêt n° 83/2015 prononcé par la Cour constitutionnelle le 11 juin 2015. [less ▲]

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See detailL’importance aux yeux de Strasbourg de l’effectivité des recours indemnitaires et préventifs en cas de dépassement du délai raisonnable
Michiels, Olivier ULiege; Falque, Géraldine ULiege

in Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme (2015), (2015/103), 741-758

The Belgian Government, on whom the burden of proof lies, has not shown that this compensatory remedy is garanteed in practice by the courts in the context of criminal proceedings. Accordingly, the remedy ... [more ▼]

The Belgian Government, on whom the burden of proof lies, has not shown that this compensatory remedy is garanteed in practice by the courts in the context of criminal proceedings. Accordingly, the remedy as currently organised in Belgium cannot be regarded as an effective means of complaining about the length of the criminal judicial investigation. The preventive remedies cannot, therefore, be regarded as effective in the present case. In fact, the Court noted that none of the measures in question was specifically directed at the delay which was the object of complaint. [less ▲]

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See detailLe règlement de la procédure en cas de dessaisissement du juge d’instruction incompétent ratione loci ?
Michiels, Olivier ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2015), (127), 1174-1178

Lorsque la chambre du conseil ordonne le dessaisissement du juge d’instruction pour incompétence territoriale, le procureur du Roi, auquel le dossier est renvoyé ne peut se dispenser de saisir le juge ... [more ▼]

Lorsque la chambre du conseil ordonne le dessaisissement du juge d’instruction pour incompétence territoriale, le procureur du Roi, auquel le dossier est renvoyé ne peut se dispenser de saisir le juge d’instruction territorialement compétent et faire l’économie du règlement de la procédure devant les juridictions d’instruction [less ▲]

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