References of "Masset, Adrien"
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Peer Reviewed
See detailLa loi du 4 mars 1997 instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national : que reste-t-il de l’indépendance du Ministère public?
Masset, Adrien ULg

in Journal des Tribunaux (1997), 5856(32), 649-651

La loi du 4 mars 1997 instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national est présentée, par le législateur lui-même, comme la traduction de la volonté d’entériner ... [more ▼]

La loi du 4 mars 1997 instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national est présentée, par le législateur lui-même, comme la traduction de la volonté d’entériner une situation de fait existante. Le propos n'est pas de détailler la teneur de cette loi, mais plutôt de mettre en exergue l’expropriation croissante, au bénéfice du ministre de la Justice, de l’indépendance du ministère public par rapport à ce même ministre de la Justice, dans le domaine de la politique criminelle [less ▲]

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See detailL'expertise pénale du fond (enfin) contradictoire
Masset, Adrien ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (1997), 20(1997), 792-796

La Cour constitutionnelle belge est à l'origine d'une évolution majeure en procédure pénale en ce qui concerne le caractère contradictoire des expertises ordonnées en matière pénale.

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See detailLes codes La Charte. Droit pénal
Masset, Adrien ULg; Jacobs, Ann ULg; Franchimont, M.

Book published by La Charte (1994)

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Peer Reviewed
See detailInterprétation et rectification des jugements répressifs
Masset, Adrien ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (1991)

Detailed reference viewed: 39 (1 ULg)
See detailManuel de procédure pénale
Jacobs, Ann ULg; Franchimont, Michel; Masset, Adrien ULg

Book published by Collection scientifique de la Faculté de droit de l'université de Liège et Editions du Jeune Barreau de Liège (1989)

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