References of "Masset, Adrien"
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Peer Reviewed
See detailLe parquet fédéral est arrivé : plus-value pour le ministère public ?
Masset, Adrien ULg

in Journal des Tribunaux (2002), 6043(2002), 121-129

La loi du 21 juin 2001 modifiant certaines dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral rend celui-ci effectif à partir du 21 mai 2002. Cette nouvelle institution au sein du ministère public a ... [more ▼]

La loi du 21 juin 2001 modifiant certaines dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral rend celui-ci effectif à partir du 21 mai 2002. Cette nouvelle institution au sein du ministère public a suscité de vives critiques de la part du Conseil d’Etat, du collège des procureurs généraux, du conseil des procureurs du Roi et du Conseil supérieur de la justice. Est spécialement critiquée l’imprécision avec laquelle le procureur fédéral et les magistrats fédéraux pourront exercer l’action publique dans une série de dossiers aux contours incertains, en lieu et place des procureurs du Roi locaux; les risques de conflits et de ponctions systématiques dans les forces vives des parquets locaux inquiètent, de même que l’indépendance du procureur fédéral. [less ▲]

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See detailCode des sociétés annoté
Thirion, Nicolas ULg; Caprasse, Olivier ULg; Wautelet, Patrick ULg et al

Book published by La Charte - 2e éd. (2002)

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See detailLes sanctions administratives dans les communes : en route vers le droit communal armé
Masset, Adrien ULg

in Journal des Tribunaux (2001), 6031(2001), 833-838

La nouvelle loi belge du 13 mai 1999 permet désormais aux communes de réglementer une série de comportements en en assurant le respect par le recours à des sanctions administratives, alors qu’auparavant ... [more ▼]

La nouvelle loi belge du 13 mai 1999 permet désormais aux communes de réglementer une série de comportements en en assurant le respect par le recours à des sanctions administratives, alors qu’auparavant ces sanctions ne pouvaient être que pénales; la loi nouvelle offre aussi aux communes des pouvoirs de police administrative plus étendus; cette loi donne le ton d’une dépénalisation dans les communes au profit d’un droit administrativo-pénal [less ▲]

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See detailLa loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales: une extension du filet pénal modalisée
Masset, Adrien ULg

in Journal des Tribunaux (1999), 5940(1999), 653-660

Le droit pénal belge, après plus de 130 années de fidélité au principe de l’irresponsabilité pénale des sociétés, vient de bouleverser cette question en adoptant la loi du 4 mai 1999 instaurant la ... [more ▼]

Le droit pénal belge, après plus de 130 années de fidélité au principe de l’irresponsabilité pénale des sociétés, vient de bouleverser cette question en adoptant la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales: les sociétés et groupements peuvent être sanctionnés de peines en cumul ou non avec les personnes physiques au travers desquelles ils ont agi. [less ▲]

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See detailLa loi du 4 mars 1997 instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national : que reste-t-il de l’indépendance du Ministère public?
Masset, Adrien ULg

in Journal des Tribunaux (1997), 5856(32), 649-651

La loi du 4 mars 1997 instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national est présentée, par le législateur lui-même, comme la traduction de la volonté d’entériner ... [more ▼]

La loi du 4 mars 1997 instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national est présentée, par le législateur lui-même, comme la traduction de la volonté d’entériner une situation de fait existante. Le propos n'est pas de détailler la teneur de cette loi, mais plutôt de mettre en exergue l’expropriation croissante, au bénéfice du ministre de la Justice, de l’indépendance du ministère public par rapport à ce même ministre de la Justice, dans le domaine de la politique criminelle [less ▲]

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See detailL'expertise pénale du fond (enfin) contradictoire
Masset, Adrien ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (1997), 20(1997), 792-796

La Cour constitutionnelle belge est à l'origine d'une évolution majeure en procédure pénale en ce qui concerne le caractère contradictoire des expertises ordonnées en matière pénale.

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See detailLes codes La Charte. Droit pénal
Masset, Adrien ULg; Jacobs, Ann ULg; Franchimont, M.

Book published by La Charte (1994)

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See detailInterprétation et rectification des jugements répressifs
Masset, Adrien ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (1991)

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See detailManuel de procédure pénale
Jacobs, Ann ULg; Franchimont, Michel; Masset, Adrien ULg

Book published by Collection scientifique de la Faculté de droit de l'université de Liège et Editions du Jeune Barreau de Liège (1989)

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