References of "Kohl, Benoît"
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See detailLe contrat de vente d'immeuble. Développements récents
Kohl, Benoît ULg

in Kohl, Benoît (Ed.) La vente immobilière. Aspects civils, administratifs et fiscaux (2010)

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See detailLes voiries : le point sur la responsabilité des pouvoirs publics
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Kohl, Benoît ULg; Fisse, Damien ULg

in Lecocq, Pascale; Engels, Christian (Eds.) Chronique de droit à l'Usage des Juges de Paix et de Police 2010 (2010)

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See detailLe contrat d'échange et la loi Breyne, note sous Civ. Gand, 7 avril 2009
Kohl, Benoît ULg

in Entreprise et le Droit (L') = Tijdschrift voor Aannemingsrecht (2010)

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See detailLe sort des obligations du bailleur en cas de contre-préavis du preneur : suite (et fin ?). Note sous C. Const., 26 novembre 2009
Kohl, Benoît ULg

in Journal des Juges de Paix = Tijdschrift van de Vrederecters (2010)

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See detailChronique de jurisprudence. La vente d'immeubles
Kohl, Benoît ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques Notariales (2010)

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See detailBrefs propos sur la fraude fiscale et la nullité de la vente d'immeubles, note sous Mons, 26 janvier 2010
Kohl, Benoît ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010)

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See detailContractuele aansprakelijkheid in het bouwrecht. Rechtspraakoverzicht 1999-2009
Kohl, Benoît ULg; Hoebeeck, Maarten

in Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend Goed (2010), (3), 124-137

Examen de la jurisprudence récente relative à la responsabilité contractuelle en droit de la construction.

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See detailL'administration de la preuve en matière d'arbitrage. Colloque du CEPANI du 19 novembre 2009
Kohl, Benoît ULg

in Journal des Tribunaux (2010)

Compte rendu d'un colloque sur le droit de la preuve et l'arbitrage, tenu par le CEPANI à Bruxelles en novembre 2009

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See detailTowards a European Consumer Construction Law?
Kohl, Benoît ULg

in International Construction Law Review (2010), 27(2), 211-241

If European action is necessary for the unification of liabilities in the European construction industry, it may be wiser to commence Community action by focusing on the specific interests of private ... [more ▼]

If European action is necessary for the unification of liabilities in the European construction industry, it may be wiser to commence Community action by focusing on the specific interests of private consumers rather than seeking to develop a European Code covering all aspects of private construction law. The aim of this paper is to explain my preference for this focused approach and, by comparing the current state of the Law in England and in France, to establish the points of convergence that could constitute the basis of European intervention in that field. I will specifically deal with the differing approaches taken by both countries to identical social problems. In conclusion, I suggest a dual approach to harmonisation in the housing construction sector. After having fixed, in a European legislative instrument, the objectives of the substantive minimal protection that every consumer should be able to enjoy across Europe, Member States should be encouraged to provide self-regulatory bodies – or potentially even one international self-regulatory body at the European level - for the attainment of these objectives. This “co-regulation” mechanism, applied to my comparative study of French and English consumer protection in the housing sector, suggests that very few modifications at a national level in both countries would be required to meet the suggested harmonisation. [less ▲]

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See detailL'assurance obligatoire des architectes et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Vers une réforme de l'assurance en droit de la construction?
Kohl, Benoît ULg

in Durant, I.; de Briey, R. (Eds.) L'exercice de la profession d'architecte (2010)

Le débat sur l’assurance dans le secteur de la construction s’est trouvé sérieusement relancé à la suite de l’arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle le 12 juillet 2007 . Cette décision constitue la ... [more ▼]

Le débat sur l’assurance dans le secteur de la construction s’est trouvé sérieusement relancé à la suite de l’arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle le 12 juillet 2007 . Cette décision constitue la toile de fond de toute réflexion, non seulement quant au caractère – obligatoire ou facultatif – de l’assurance dans ce secteur, mais également quant aux contours que ce régime devrait adopter. Certaines initiatives ont du reste été déjà entreprises pour donner corps à un réforme du régime actuel ; une proposition de loi « relative à l’assurance responsabilité professionnelle des entrepreneurs de travaux immobiliers » vient ainsi d’être déposée très récemment au Sénat . La présente contribution fait le point sur cette question sensible. Après une analyse de l’arrêt du 12 juillet 2007, l'étude dégage les enseignements de cette décision du point de vue du devenir de l’assurance dans le secteur de la construction en droit belge. Enfin, quelques propositions pour une réforme du régime actuel sont formulées, et sont illustrées par un bref examen comparatif de la situation existant dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne. [less ▲]

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See detailRegards croisés sur le contrat de dépôt et le contrat d'entreprise
Kohl, Benoît ULg; Grisard, Delphine ULg; Salzburger, Romain ULg

in Germain, J. F. (Ed.) Questions spéciales en droit des contrats (2010)

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See detailLe régime juridique des "petits" contrats: questions choisies en matière de contrat de dépôt et de contrat d'entreprise
Kohl, Benoît ULg; Grisard, Delphine ULg; Salzburger, Romain ULg

in Lecocq, Pascale; Engels, C. (Eds.) Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police (2010)

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See detailNotariat et courtage immobilier. Soleil à l'horizon
Kohl, Benoît ULg

in Journal des Tribunaux (2010)

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See detailLes conditions générales en droit de la construction
Kohl, Benoît ULg; Salzburger, Romain ULg

Conference given outside the academic context (2009)

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See detailLe point sur la jurisprudence récente en matière de contrats spéciaux
Kohl, Benoît ULg; Grisard, Delphine ULg

Conference given outside the academic context (2009)

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See detailLe droit immobilier en Europe : perspectives d’avenir
Kohl, Benoît ULg

Conference given outside the academic context (2009)

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See detailLe bail et le leasing immobilier
Kohl, Benoît ULg

Book published by Anthemis (2009)

Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Les contributions qui y sont ... [more ▼]

Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Les contributions qui y sont rassemblées abordent l’ensemble de ces questions, en proposant une vision complète et minutieuse de leur évolution, au moyen de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence la plus récente. Durant ces dernières années, cette matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. De nouvelles règles gouvernent, par exemple, l’enregistrement du bail, la garantie locative, l’état des lieux, l’affichage du loyer ou encore l’imputation au locataire des frais d’intervention d’un tiers. Par ailleurs, les problèmes les plus divers ont alimenté, durant les cinq dernières années, nos cours et tribunaux. La jurisprudence, aussi bien de la Cour de cassation que de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut très abondante. Certains arrêts de principe ont été rendus. Qu’il suffise ainsi de penser aux arrêts de la Cour de cassation des 24 juin 2004 et 10 avril 2008, relatifs à la délicate question de la résiliation du bail par le curateur à la suite de la faillite du bailleur. L’ouvrage propose enfin un panorama général de l’institution du leasing immobilier. Ce procédé original de financement des investissements immobiliers, qui présente de nombreux liens avec le droit du bail, n’a pas souvent été étudié. Ce thème est présenté aussi bien sous l’angle du droit privé que sous l’angle du droit fiscal. [less ▲]

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See detailLa sentence arbitrale. Aspects pratiques
Kohl, Benoît ULg

Scientific conference (2009, September 24)

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See detailLa vente d'immeuble de gré à gré
Kohl, Benoît ULg

Scientific conference (2009, September 04)

Detailed reference viewed: 19 (3 ULg)
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See detailHarmonisation et construction
Kohl, Benoît ULg

Article for general public (2009)

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