References of "Kohl, Benoît"
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See detailLe droit immobilier en Europe : perspectives d’avenir
Kohl, Benoît ULg

Conference (2009, October 02)

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See detailLe bail et le leasing immobilier
Kohl, Benoît ULg

Book published by Anthemis (2009)

Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Les contributions qui y sont ... [more ▼]

Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Les contributions qui y sont rassemblées abordent l’ensemble de ces questions, en proposant une vision complète et minutieuse de leur évolution, au moyen de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence la plus récente. Durant ces dernières années, cette matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. De nouvelles règles gouvernent, par exemple, l’enregistrement du bail, la garantie locative, l’état des lieux, l’affichage du loyer ou encore l’imputation au locataire des frais d’intervention d’un tiers. Par ailleurs, les problèmes les plus divers ont alimenté, durant les cinq dernières années, nos cours et tribunaux. La jurisprudence, aussi bien de la Cour de cassation que de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut très abondante. Certains arrêts de principe ont été rendus. Qu’il suffise ainsi de penser aux arrêts de la Cour de cassation des 24 juin 2004 et 10 avril 2008, relatifs à la délicate question de la résiliation du bail par le curateur à la suite de la faillite du bailleur. L’ouvrage propose enfin un panorama général de l’institution du leasing immobilier. Ce procédé original de financement des investissements immobiliers, qui présente de nombreux liens avec le droit du bail, n’a pas souvent été étudié. Ce thème est présenté aussi bien sous l’angle du droit privé que sous l’angle du droit fiscal. [less ▲]

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See detailLa sentence arbitrale. Aspects pratiques
Kohl, Benoît ULg

Scientific conference (2009, September 24)

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See detailLa vente d'immeuble de gré à gré
Kohl, Benoît ULg

Scientific conference (2009, September 04)

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See detailHarmonisation et construction
Kohl, Benoît ULg

Article for general public (2009)

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See detailLe bail et la pratique notariale : récents développements
Kohl, Benoît ULg

Scientific conference (2009, February)

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See detailLa commercialisation d’un ouvrage
Kohl, Benoît ULg

Conference (2009, January 29)

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See detailRiverains, vous êtes responsables de votre trottoir
Kohl, Benoît ULg

Diverse speeche and writing (2009)

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See detailDroit de la responsabilité
Kohl, Benoît ULg

Book published by Anthemis (2009)

Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ... [more ▼]

Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ouvrage, sous la direction de Benoît Kohl, répond à cette attente en offrant un panorama complet des problèmes qui résident au coeur du droit de la responsabilité extra-contractuelle. La question de l’option des responsabilités contractuelle et délictuelle occupe la première place. Coexistence des actions, théorie de l’option et problème de l’immunité relative des préposés et agents d’exécution sont, entre autres, revisités à la lumière de la jurisprudence la plus récente (P. Wéry). Les articles 1384 et suivants du Code civil n’avaient plus fait l’objet d’une étude approfondie à l’occasion des formations de la Commission Université-Palais depuis 1996. Dix ans après, le présent ouvrage fait le point sur l’évolution de cette matière importante, aussi bien à propos de la responsabilité du fait d’autrui (Th. Papart), de la responsabilité du fait des choses (E. Montero) et de la responsabilité du commettant (P. Henry et B. de Cocquéau). Un chapitre spécial est consacré à la responsabilité des pouvoirs publics, qui a connu d’importants développements ces dernières années (J. Wildemeersch). Enfin, une attention particulière est portée à la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, qui, lorsqu’elle sera entrée en vigueur, organisera la réparation de tels dommages sans qu’aucune responsabilité ne doive être établie (E. Langenaken). [less ▲]

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See detailLes clauses take or pay: des clauses originales et méconnues
Kohl, Benoît ULg; Vanwijck, Michèle ULg; Salzburger, Romain ULg

in Journal des Tribunaux (2009)

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See detailNotariat et négociation immobilière. Note sous Mons, 15 juin 2009
Kohl, Benoît ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

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See detailNégociation immobilière: bref propos sur le "retrait" et la caducité de l'offre de vente. Note sous Liège, 12 décembre 2006
Kohl, Benoît ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

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See detailClause résolutoire expresse: de l'importance des termes employés. Note sous Mons, 13 mars 2008
Kohl, Benoît ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

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See detail3ième Université d'Eté du Conseil Francophone
Kohl, Benoît ULg; Culot, André; Aughuet, Charlotte et al

Diverse speeche and writing (2009)

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See detailRecension "Liber Amicorum Jean-Luc Fagnart"
Kohl, Benoît ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

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See detailEuropean Construction Law and the Draft Common Frame of Reference : Selected Topics
Kohl, Benoît ULg

in European Review of Private Law (2009), (4), 675-702

Chapter IV.C-3 of the academic “Draft Common Frame of Reference”, published in February 2009, deals with the specific construction contract (articles IV.C-3:101 to IV.C.-3:108), i.e. the contract “under ... [more ▼]

Chapter IV.C-3 of the academic “Draft Common Frame of Reference”, published in February 2009, deals with the specific construction contract (articles IV.C-3:101 to IV.C.-3:108), i.e. the contract “under which one party, the constructor, undertakes to construct a building or other immovable structure, or to materially alter an existing building or other immovable structure, following a design provided by the client” (article IV.C.-3:101). The aim of this paper is firstly to set out some points of comparison, in relation with the building of immovable structures only, between the solutions provided under the Draft Common Frame of Reference and under Belgian law to the same legal issue (especially the variations ordered by the client, the delivery procedure and the liability for defects which appear after delivery of the works) and then to discuss the specific rules existing in Belgium regarding the acquisition by consumers of buildings (houses or apartments) under construction. Finally, I will discuss the question as to whether it could also be useful to take further steps towards harmonising consumer protection in the field of construction law. [less ▲]

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See detailRecension "Etat du secteur immobilier dans l'Union Européenne", par F. Seutin
Kohl, Benoît ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

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