L'assurance obligatoire de la responsabilité des architectes et le principe d'égalité

in Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk (2008)

Financiering en commercialisatie van bouwprojecten onder de Wet Breyne: capita selecta (voorovereenkomsten, verplichte vermeldingen en studiekosten)

in Tijdschrift voor Bouwrecht en Onroerend Goed (2008)

Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ?

Book published by Bruylant (2008)

Dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne, des dispositions particulières ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection ... [more ▼]

Dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne, des dispositions particulières ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à s’interroger sur les perspectives d’harmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence législative autonome de l’Union européenne. Dans cet ouvrage, l’auteur, après avoir rappelé le contexte de l’harmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée – du moins dans un premier temps – au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protections dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents Etats membres de l’Union européenne ; une attention particulière est portée aux mécanismes d’autorégulation, qui, dans certains pays, résident au cœur de l’organisation de la protection du consommateur de la construction. L’auteur analyse l’impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l’acquis communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions d’harmonisation. La faisabilité d’une telle harmonisation par le recours à la méthode de corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette perspective. L’ouvrage est issu de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l’auteur a soutenue à la Faculté de Droit de l’Université de Liège en 2008. [less ▲]

Actualités. Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 17 avril 2008, Van Leuken

in Revue de Droit Commercial Belge = Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht (2008)

L'action directe des sous-traitants est-elle limitée au secteur de la construction immobilière? Note sous J.P. Tournai, 16 octobre 2007

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2008)

Projets d'harmonisation du droit des contrats: rôle proactif du Barreau

in La tribune du Barreau (2008), 4

Actualités. La loi du 13 décembre 2007 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles

in Revue de Droit Commercial Belge = Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht (2008)

Exclusion of Liability under Belgian Construction Law

Conference given outside the academic context (2007)

Actualités. Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 9 novembre 2006, Commission/Belgique

in Revue de Droit Commercial Belge = Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht (2007)

Chronique de jurisprudence. Les contrats. Le contrat d'entreprise et la loi Breyne

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques Notariales (2007)