References of "Kefer, Fabienne"
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See detailVAN LIMBERGHEN, G. (dir.), Misbruik- en fraudebestrijding in het sociaal recht, Anvers, Intersentia, 2015, 269 p.
Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2016)

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See detaildroit social 2015-2016 : syllabus
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2016)

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See detailLa renonciation, l'abdication et la rupture du contrat de travail
Kéfer, Fabienne ULg

in La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination (2015, December 04)

L’étude, limitée au contexte de la dissolution du contrat de travail, aborde, dans une première partie, la possibilité pour les parties au contrat de travail de renoncer au bénéfice d’une disposition ... [more ▼]

L’étude, limitée au contexte de la dissolution du contrat de travail, aborde, dans une première partie, la possibilité pour les parties au contrat de travail de renoncer au bénéfice d’une disposition, possibilité liée au caractère impératif ou d’ordre de la disposition en cause. Est particulièrement étudié le lien entre le rapport de subordination et la faculté d’abdiquer un droit. Le document effectue ensuite une incursion dans la question de la preuve de la renonciation. La troisième partie passe en revue un large éventail de droits auxquels les parties pourraient être tentées de renoncer : clauses d’écolage, clauses de stabilité d’emploi, renonciation au droit d’invoquer la rupture du contrat de travail en cas d’acte équipollent à rupture ou de préavis nul, renonciation à la durée du préavis ou à l’indemnité en tenant lieu, renonciation au reclassement professionnel, aux droits découlant d’une convention collective, renonciation par un délégué du personnel, renonciation par la voie d’une convention collective, etc. Si la matière reste incertaine à bien des égards, elle est aussi en évolution, tant par l’effet de la jurisprudence que par l’action de la loi, et notamment celle du 26 décembre 2013 dite « statut unique », qui a modifié de manière sensible le champ de la licéité des renonciations au délai ou à l’indemnité compensatoire de préavis. [less ▲]

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See detailLe sort des travailleurs non repris en cas de transfert de leur entreprise
Kéfer, Fabienne ULg

in Le droit du travail au XXIe siècle - Liber Amicorum Claude Wantiez (2015)

La situation des travailleurs non repris en cas de transfert d’entreprise évolue dans deux directions opposées, selon que le transfert est ou non réalisé sous autorité de justice. La protection des ... [more ▼]

La situation des travailleurs non repris en cas de transfert d’entreprise évolue dans deux directions opposées, selon que le transfert est ou non réalisé sous autorité de justice. La protection des travailleurs non repris en cas d’application de la convention collective n° 32bis est en voie d’extension. Les travailleurs licenciés juste avant la cession sont considérés comme toujours employés par le cédant à la date du transfert de sorte que leur créance est transférée au cessionnaire ; la Cour de cassation n’exige pas que, pour faire valoir ses droits vis-à-vis du cessionnaire, le salarié ait préalablement invité celui-ci à le reprendre à son service. Son arrêt du 29 avril 2013 clarifie la question de la sanction, en reconnaissant que l’ancien article 63 de la loi du 3 juillet 1978 est violé si un ouvrier a été licencié en violation de l’interdiction de licencier prévue l’article 9 de la convention collective n° 32bis, dont les auteurs n’avaient pas précisé la sanction. La similarité entre les concepts de l’article 63 et ceux de la convention collective n° 109 relative à la motivation du licenciement autorisent à penser que cet arrêt facilite aussi la tâche des travailleurs visés par cette dernière lorsqu’ils sont licenciés en violation de l’interdiction de licencier prévue l’article 9 de la convention collective n° 32bis. A l’inverse, les travailleurs non repris dans le cadre d’un transfert sous autorité de justice se trouvent assez démunis. Si la vente est autorisée sans que tous les salariés soient repris, ceux qui ne sont pas transférés conservent pour seul débiteur le cédant qui supportera seul le coût des licenciements alors qu’il est en difficulté financière. Sauf si la Cour de Justice devait un jour avoir l’occasion de décider que la directive 2001/23 est applicable à l’opération, il n’y a pas place ici pour la fiction du transfert des contrats de travail au cessionnaire, et donc le transfert de la créance d’indemnité de rupture. [less ▲]

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See detailLe règlement de travail- 50e anniversaire de la loi instituant les règlements de travail
Kéfer, Fabienne ULg

Conference (2015, October 22)

Il s'agit de situer le règlement de travail, norme particulière, à la fois outil de protection des salariés et instrument de gestion des employeurs.

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See detailLa Cour constitutionnelle à nouveau au secours des ouvriers
Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2015), (35), 1685-1687

L'étude commente l'arrêt 116/2015 de la Cour constitutionnelle annulant l'article 70, §4, de la loi sur le statut unique ainsi que l'alinéa de l’article 97 de la même loi, prévoyant l’exclusion permanente ... [more ▼]

L'étude commente l'arrêt 116/2015 de la Cour constitutionnelle annulant l'article 70, §4, de la loi sur le statut unique ainsi que l'alinéa de l’article 97 de la même loi, prévoyant l’exclusion permanente des ouvriers visés (une bonne partie des ouvriers de la construction) du bénéfice du régime uniforme des délais de préavis et la privation du droit à l’indemnité en compensation du licenciement. Le résultat de l'arrêt est que, jusqu’au 31 décembre 2017, les différences de traitement au détriment de certaines catégories d’ouvriers sont maintenues. Après cette date, l’article 70, paragraphe 4, disparaît de l’ordre juridique. L’article 70 sera, dans sa totalité, sans objet puisque la période transitoire aura pris fin. Tous les travailleurs, qu’ils soient ouvriers ou employés, seront égaux en droit : soit les durées seront identiques, soit la différence sera compensée par une indemnité spécifique à charge de l’ONEm. [less ▲]

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See detailActualités de droit pénal. Hommage à Ann Jacobs
Kéfer, Fabienne ULg; Masset, Adrien ULg

Book published by Larcier (2015)

La faculté de droit de Liège et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité témoigner au Pr Ann Jacobs leur estime et leur admiration pour son ... [more ▼]

La faculté de droit de Liège et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité témoigner au Pr Ann Jacobs leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et praticiens de haut vol ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles. [less ▲]

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See detailLe sort des travailleurs non repris en cas de transfert de leur entreprise
Kéfer, Fabienne ULg

Report (2015)

La situation des travailleurs non repris en cas de transfert d’entreprise évolue dans deux directions opposées, selon que le transfert est ou non réalisé sous autorité de justice. La protection des ... [more ▼]

La situation des travailleurs non repris en cas de transfert d’entreprise évolue dans deux directions opposées, selon que le transfert est ou non réalisé sous autorité de justice. La protection des travailleurs non repris en cas d’application de la convention collective n° 32bis est en voie d’extension. Les travailleurs licenciés juste avant la cession sont considérés comme toujours employés par le cédant à la date du transfert de sorte que leur créance est transférée au cessionnaire ; la Cour de cassation n’exige pas que, pour faire valoir ses droits vis-à-vis du cessionnaire, le salarié ait préalablement invité celui-ci à le reprendre à son service. Son arrêt du 29 avril 2013 clarifie la question de la sanction, en reconnaissant que l’ancien article 63 de la loi du 3 juillet 1978 est violé si un ouvrier a été licencié en violation de l’interdiction de licencier prévue l’article 9 de la convention collective n° 32bis, dont les auteurs n’avaient pas précisé la sanction. La similarité entre les concepts de l’article 63 et ceux de la convention collective n° 109 relative à la motivation du licenciement autorisent à penser que cet arrêt facilite aussi la tâche des travailleurs visés par cette dernière lorsqu’ils sont licenciés en violation de l’interdiction de licencier prévue l’article 9 de la convention collective n° 32bis. A l’inverse, les travailleurs non repris dans le cadre d’un transfert sous autorité de justice se trouvent assez démunis. Si la vente est autorisée sans que tous les salariés soient repris, ceux qui ne sont pas transférés conservent pour seul débiteur le cédant qui supportera seul le coût des licenciements alors qu’il est en difficulté financière. Sauf si la Cour de Justice devait un jour avoir l’occasion de décider que la directive 2001/23 est applicable à l’opération, il n’y a pas place ici pour la fiction du transfert des contrats de travail au cessionnaire, et donc le transfert de la créance d’indemnité de rupture. [less ▲]

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See detailLa résiliation tacite et l'acte équipollent à rupture
Kéfer, Fabienne ULg

in Guide social permanent (2015)

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See detaildroit pénal social : citation de l'AT pour le procès simulé
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2015)

Detailed reference viewed: 23 (1 ULg)
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See detaildroit pénal social : dossier pour le procès simulé (schmitt-coletti)
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2015)

Detailed reference viewed: 12 (1 ULg)
See detailLes codes La Charte, Droit social
Clesse, Jacques ULg; Kéfer, Fabienne ULg

Book published by La Charte (2015)

Detailed reference viewed: 41 (0 ULg)
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See detaildroit du travail 2015-2016 PPT
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2015)

Detailed reference viewed: 45 (2 ULg)
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See detaildroit social 2014-2015 : notes de cours deuxième partie
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2015)

Detailed reference viewed: 16 (2 ULg)
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See detaildroit social 2014-2015 : notes de cours première partie
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2015)

Detailed reference viewed: 14 (1 ULg)
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See detailLa représentation commerciale comme objet principal du contrat
Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2014), (2014/35),

Detailed reference viewed: 31 (5 ULg)
See detailL'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés
Baukens, Michèle; Rozenberg, Fanny ULg; Kéfer, Fabienne ULg

Book published by Anthemis (2014)

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