References of "Kefer, Fabienne"
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See detailManuel de droit du travail
Clesse, Jacques ULg; Kéfer, Fabienne ULg

Book published by Larcier (2014)

Ce manuel a été conçu et rédigé à l’intention des étudiants du bachelier en droit de l’Université de Liège. Ecrit à quatre mains, il est le fruit d’un dialogue constant entre les deux auteurs, co ... [more ▼]

Ce manuel a été conçu et rédigé à l’intention des étudiants du bachelier en droit de l’Université de Liège. Ecrit à quatre mains, il est le fruit d’un dialogue constant entre les deux auteurs, co-titulaires du cours de droit du travail depuis une dizaine d’années. Pour des raisons tenant tant au projet pédagogique qu’à l’obsolescence du droit positif, il a été nécessaire de trouver un équilibre entre les normes structurantes du droit du travail, en principe durables, et les règles concrètes, changeantes ; le souhait est de planter les jalons dont l’étudiant se souviendra après ses études tout en lui donnant les outils nécessaires pour jeter un regard critique sur le droit du travail. Il s’agit de faire percevoir que celui-ci est une composante du système socio-économique, un instrument pour la conduite des affaires de la Cité, une ligne de conduite pour la gestion des entreprises, un déterminant de la vie professionnelle de millions de travailleurs. Les auteurs ont donc choisi de s’en tenir à l’essentiel du droit du travail ; le lecteur, qu’il soit étudiant ou juriste accompli, consultera les études auxquelles il est fait référence pour approfondir ses connaissances ou trouver les éléments de réponse à des questions plus précises ou nouvelles. Après un chapitre introductif consacré à la genèse et aux sources du droit du travail, l’ouvrage est divisé en deux parties, l’une consacrée aux relations collectives et l’autre à la relation individuelle de travail. Le lecteur dispose d’un lexique français/néerlandais ; en outre, la table des matières est rédigée dans les deux langues. [less ▲]

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See detailLe sort des travailleurs d’une entreprise en réorganisation judiciaire
Kéfer, Fabienne ULg; Gailliet, Guillaume ULg

in Clesse, Jacques (Ed.) Questions choisies de droit social. Hommage à Michel Dumont (2014, June 06)

Le droit de l’entreprise en difficulté entretient avec le droit du travail des liens tendus. La préservation du potentiel économique de l’entreprise s’affronte aux dispositions visant à éviter la ... [more ▼]

Le droit de l’entreprise en difficulté entretient avec le droit du travail des liens tendus. La préservation du potentiel économique de l’entreprise s’affronte aux dispositions visant à éviter la dégradation de la situation des travailleurs. Le complexe normatif étudié reflète le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Les salariés sont, en définitive, amenés à faire une grande partie du sacrifice nécessaire pour atteindre l’objectif économique recherché. Ce constat est perceptible dans l’hypothèse d’une réorganisation par accord collectif et dans celle du transfert sous autorité de justice, qui témoignent des rapports complexes entre les intérêts économiques et sociaux. La conciliation de ces intérêts divergents s’effectue sous la surveillance du juge. [less ▲]

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See detailPrincipaux outils de prévention précoce de la désinsertion professionnelle - Approche comparée des dispositifs réglementaires
Kéfer, Fabienne ULg

Scientific conference (2014, June 02)

Quels sont les dispositifs que le droit met à la disposition des travailleurs, des employeurs et des institutions de sécurité sociale qui incitent au retour au travail le plus tôt possible ou au contraire ... [more ▼]

Quels sont les dispositifs que le droit met à la disposition des travailleurs, des employeurs et des institutions de sécurité sociale qui incitent au retour au travail le plus tôt possible ou au contraire freinent les tentatives de reprise du travail de la part d'un salarié victime d'une incapacité de travail? [less ▲]

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See detailConcept et agencement de la lutte contre la "fraude sociale"
Kéfer, Fabienne ULg

in Vermeulen, Geert; Masset, Adrien; Flore, Daniel (Eds.) Comment s'en prendre à la fraude sociale, l'exploitation au travail et la traite des êtres humains : défis et solutions aux niveaux national et européen (2014, May 11)

L'étude se penche sur les concepts de base : fraude, fraude sociale, abus de droit social, et les principaux instruments de lutte contre la méconnaissance des obligations sociales

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Peer Reviewed
See detailLa Cour constitutionnelle fait sienne la jurisprudence Zolotoukhine et Ruotsalainen
Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2014), (14), 679-683

Si un employeur ou un assuré social a d’abord été poursuivi pénalement, et condamné ou acquitté par un jugement définitif, l’administration devra renoncer à infliger la sanction administrative. Si celle ... [more ▼]

Si un employeur ou un assuré social a d’abord été poursuivi pénalement, et condamné ou acquitté par un jugement définitif, l’administration devra renoncer à infliger la sanction administrative. Si celle-ci est appliquée avant que le juge pénal statue, il se peut que la décision administrative ne soit pas définitive ; en ce cas, le juge pénal reste libre de prononcer une condamnation pénale, ce qui tiendra en échec la sanction administrative. En revanche, si celle-ci a déjà fait l’objet d’une contestation tranchée de manière définitive par un tribunal, ou si, le cas échéant, l’employeur n’a pas formé dans le délai légal une opposition à la contrainte décernée par l’administration, la décision judiciaire ou administrative est une décision définitive au sens de l’article 4 du Protocole n° 7 ; dans ce cas, une condamnation pénale violerait le principe non bis in idem. [less ▲]

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See detailmise à jour de notes de cours en raison de la loi sur le statut unique
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2014)

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See detailPrécis de droit pénal social
Kéfer, Fabienne ULg

Book published by Anthémis - 2è éd. (2014)

Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l’entrée en vigueur du Code ... [more ▼]

Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l’entrée en vigueur du Code pénal social. Comme dans la première édition, le choix et l’ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques. Les trois premières leçons sont consacrées à l’examen de la norme pénale, confrontée au concept d’ordre public d’abord, envisagée dans ses particularités découlant de l’incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l’élément moral, l’imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l’employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu’elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d’ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l’action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à l’amende, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l’importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l’étude s’achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l’effectivité des contrôles des services d’inspection du travail et spécialement celle d’obstacle à la surveillance. Le volume se termine par un lexique Français/Néerlandais et un table des matières dans les deux langues. [less ▲]

Detailed reference viewed: 190 (47 ULg)
See detailLes codes La Charte, Droit social
Clesse, Jacques ULg; Kéfer, Fabienne ULg

Book published by La Charte (2014)

Detailed reference viewed: 9 (0 ULg)
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See detaildroit du travail 2014-2015 : examen blanc
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2014)

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See detaildroit du travail 2014-2015 PPT
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2014)

Detailed reference viewed: 7 (0 ULg)
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See detaildroit du travail 2013-2014 : PPT dissolution du contrat
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2014)

Detailed reference viewed: 10 (1 ULg)
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See detailDroit social 2013-2014 : PPT
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2014)

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See detailDroit social de l'entreprise : base du casus 2014-2015
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2014)

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See detailLes entreprises en difficulté en Belgique, à l'intersection du droit économique et du droit du travail
Kéfer, Fabienne ULg; Thirion, Nicolas ULg

in Revue Juridique Themis (La) (2014), (3), 891-964

Distressed companies in Belgium are subject to a double legislative system: first, the law of 31 January 2009 on the continuity of enterprises, which aims economic operators likely to be recovered ... [more ▼]

Distressed companies in Belgium are subject to a double legislative system: first, the law of 31 January 2009 on the continuity of enterprises, which aims economic operators likely to be recovered notwithstanding temporary payment problems; secondly, the law of 8 August 1997 on bankruptcies, which governs the liquidation of commercial enterprises not susceptible of being revived. These both legislations, although under the economic law, have to be linked with provisions governing the situation of employees of the concerned companies. The difficulty is that the underlying logics of economic law and labor law are profoundly different, sometimes even antagonistic. This paper aims to present these two facets of the legal treatment of distressed enterprises pointing that, in the name of safeguarding the production tool, that is to say, maintaining a certain level employment, the protective status of labor law tends to fade, at the price of mechanisms not complying with the principle of legal certainty or with other fundamental principles of the Belgian legal system. [less ▲]

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See detailL'employeur est-il tenu d'être présent et actif lors d'un contrôle social?
Kefer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013), (36), 1861-1869

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See detailL’admissibilité de la preuve en droit civil et en droit pénal
Kefer, Fabienne ULg

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2013, November), (2), 195-229

L’admissibilité d’une preuve, à savoir la vocation à être prise en considération comme élément de preuve, s’apprécie de manière différente selon qu’il s’agit d’un litige en matière pénale ou en matière ... [more ▼]

L’admissibilité d’une preuve, à savoir la vocation à être prise en considération comme élément de preuve, s’apprécie de manière différente selon qu’il s’agit d’un litige en matière pénale ou en matière civile au sens large. On distingue le système de la preuve libre (matière pénale) et celui de la preuve réglementée (matière civile). L’admissibilité est une question de fond. La question de l’admissibilité des preuves est, depuis plusieurs années, dominée par la jurisprudence de la Cour de cassation initiée par le célèbre arrêt Antigone du 14 octobre 2003, et selon laquelle les preuves irrégulièrement obtenues sont désormais admissibles, sauf si certains vices sont constatés. La circonstance qu’une preuve ou un élément de preuve a été obtenu illicitement n’entraîne pas l’exclusion de la preuve, même si cette irrégularité consiste dans une violation de droits fondamentaux garantis par les Conventions internationales ou la Constitution. Si le vice dans l’obtention de la preuve produite aux débats n’est pas sanctionné de nullité par la loi, c’est au juge qu’il appartient d’apprécier les conséquences de l’irrégularité sur la recevabilité de ce moyen de preuve : celui-ci ne sera pas pris en considération par le juge pour forger sa conviction si l'irrégularité commise a entaché la fiabilité de la preuve ou si elle compromet le droit à un procès équitable. L’arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2008 a, selon la grande majorité des commentateurs, étendu la jurisprudence Antigone à la matière civile, réalisant ainsi une unification de la jurisprudence afférente à ce question. Que le procès soit civil ou pénal, le droit au procès équitable et le principe de proportionnalité se sont substitués au principe de la légalité de la preuve. La tâche du juge s’en trouve complexifiée mais en contrepartie, il dispose de plus de moyens de réconcilier la vérité vraie et la vérité déclarée. Cette jurisprudence a été adoptée sous l’influence des droits étrangers. Le droit comparé révèle que d’autres systèmes juridiques considèrent que la justice serait parfois bien plus discréditée par un refus de prendre en considération des éléments de preuve recueillis de manière illégale que par leur admission et confient au juge le pouvoir de veiller à préserver cette image de la justice en sauvegardant l’équité du procès. [less ▲]

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See detailLa rémunération du temps de garde des pompiers volontaires
Kefer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

commentaire d'un arrêt de la cour du travail de Liège statuant sur le droit des pompiers volontaires d'obtenir une rémunération pour des heures de garde.

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See detailUn travailleur peut-il renoncer aux droits issus de son contrat de travail ?
Kefer, Fabienne ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2013), 1

Lorsque seuls des intérêts particuliers sont en jeu, la renonciation à un droit acquis est licite après la cessation de la cause de la protection légale ; si la loi est d'ordre public, c'est-à-dire si l ... [more ▼]

Lorsque seuls des intérêts particuliers sont en jeu, la renonciation à un droit acquis est licite après la cessation de la cause de la protection légale ; si la loi est d'ordre public, c'est-à-dire si l'intérêt général est concerné, la renonciation est parfois autorisée et parfois prohibée, selon la disposition en jeu. [less ▲]

Detailed reference viewed: 176 (38 ULg)