References of "Kefer, Fabienne"
     in
Bookmark and Share    
Peer Reviewed
See detailLe règlement de travail- 50e anniversaire de la loi instituant les règlements de travail
Kéfer, Fabienne ULg

Conference (2015, October 22)

Il s'agit de situer le règlement de travail, norme particulière, à la fois outil de protection des salariés et instrument de gestion des employeurs.

Detailed reference viewed: 16 (4 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa Cour constitutionnelle à nouveau au secours des ouvriers
Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2015), (35), 1685-1687

L'étude commente l'arrêt 116/2015 de la Cour constitutionnelle annulant l'article 70, §4, de la loi sur le statut unique ainsi que l'alinéa de l’article 97 de la même loi, prévoyant l’exclusion permanente ... [more ▼]

L'étude commente l'arrêt 116/2015 de la Cour constitutionnelle annulant l'article 70, §4, de la loi sur le statut unique ainsi que l'alinéa de l’article 97 de la même loi, prévoyant l’exclusion permanente des ouvriers visés (une bonne partie des ouvriers de la construction) du bénéfice du régime uniforme des délais de préavis et la privation du droit à l’indemnité en compensation du licenciement. Le résultat de l'arrêt est que, jusqu’au 31 décembre 2017, les différences de traitement au détriment de certaines catégories d’ouvriers sont maintenues. Après cette date, l’article 70, paragraphe 4, disparaît de l’ordre juridique. L’article 70 sera, dans sa totalité, sans objet puisque la période transitoire aura pris fin. Tous les travailleurs, qu’ils soient ouvriers ou employés, seront égaux en droit : soit les durées seront identiques, soit la différence sera compensée par une indemnité spécifique à charge de l’ONEm. [less ▲]

Detailed reference viewed: 34 (4 ULg)
See detailActualités de droit pénal. Hommage à Ann Jacobs
Kéfer, Fabienne ULg; Masset, Adrien ULg

Book published by Larcier (2015)

La faculté de droit de Liège et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité témoigner au Pr Ann Jacobs leur estime et leur admiration pour son ... [more ▼]

La faculté de droit de Liège et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité témoigner au Pr Ann Jacobs leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et praticiens de haut vol ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles. [less ▲]

Detailed reference viewed: 73 (9 ULg)
Full Text
See detailLe sort des travailleurs non repris en cas de transfert de leur entreprise
Kéfer, Fabienne ULg

Report (2015)

La situation des travailleurs non repris en cas de transfert d’entreprise évolue dans deux directions opposées, selon que le transfert est ou non réalisé sous autorité de justice. La protection des ... [more ▼]

La situation des travailleurs non repris en cas de transfert d’entreprise évolue dans deux directions opposées, selon que le transfert est ou non réalisé sous autorité de justice. La protection des travailleurs non repris en cas d’application de la convention collective n° 32bis est en voie d’extension. Les travailleurs licenciés juste avant la cession sont considérés comme toujours employés par le cédant à la date du transfert de sorte que leur créance est transférée au cessionnaire ; la Cour de cassation n’exige pas que, pour faire valoir ses droits vis-à-vis du cessionnaire, le salarié ait préalablement invité celui-ci à le reprendre à son service. Son arrêt du 29 avril 2013 clarifie la question de la sanction, en reconnaissant que l’ancien article 63 de la loi du 3 juillet 1978 est violé si un ouvrier a été licencié en violation de l’interdiction de licencier prévue l’article 9 de la convention collective n° 32bis, dont les auteurs n’avaient pas précisé la sanction. La similarité entre les concepts de l’article 63 et ceux de la convention collective n° 109 relative à la motivation du licenciement autorisent à penser que cet arrêt facilite aussi la tâche des travailleurs visés par cette dernière lorsqu’ils sont licenciés en violation de l’interdiction de licencier prévue l’article 9 de la convention collective n° 32bis. A l’inverse, les travailleurs non repris dans le cadre d’un transfert sous autorité de justice se trouvent assez démunis. Si la vente est autorisée sans que tous les salariés soient repris, ceux qui ne sont pas transférés conservent pour seul débiteur le cédant qui supportera seul le coût des licenciements alors qu’il est en difficulté financière. Sauf si la Cour de Justice devait un jour avoir l’occasion de décider que la directive 2001/23 est applicable à l’opération, il n’y a pas place ici pour la fiction du transfert des contrats de travail au cessionnaire, et donc le transfert de la créance d’indemnité de rupture. [less ▲]

Detailed reference viewed: 66 (19 ULg)
Full Text
See detailLa résiliation tacite et l'acte équipollent à rupture
Kéfer, Fabienne ULg

in Guide social permanent (2015)

Detailed reference viewed: 11 (0 ULg)
Full Text
See detaildroit pénal social : citation de l'AT pour le procès simulé
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2015)

Detailed reference viewed: 20 (1 ULg)
Full Text
See detaildroit pénal social : dossier pour le procès simulé (schmitt-coletti)
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2015)

Detailed reference viewed: 12 (1 ULg)
See detailLes codes La Charte, Droit social
Clesse, Jacques ULg; Kéfer, Fabienne ULg

Book published by La Charte (2015)

Detailed reference viewed: 17 (0 ULg)
Full Text
See detaildroit du travail 2015-2016 PPT
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2015)

Detailed reference viewed: 14 (0 ULg)
Full Text
See detaildroit social 2014-2015 : notes de cours deuxième partie
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2015)

Detailed reference viewed: 14 (1 ULg)
Full Text
See detaildroit social 2014-2015 : notes de cours première partie
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2015)

Detailed reference viewed: 8 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa représentation commerciale comme objet principal du contrat
Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2014), (2014/35),

Detailed reference viewed: 29 (4 ULg)
See detailL'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés
Baukens, Michèle; Rozenberg, Fanny ULg; Kéfer, Fabienne ULg

Book published by Anthemis (2014)

Detailed reference viewed: 105 (28 ULg)
Full Text
See detailAvant-Propos. Le statut unique : much ado about nothing ?
Kéfer, Fabienne ULg

in Kéfer, Fabienne (Ed.) L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés (2014, September 26)

Detailed reference viewed: 36 (12 ULg)
See detailManuel de droit du travail
Clesse, Jacques ULg; Kéfer, Fabienne ULg

Book published by Larcier (2014)

Ce manuel a été conçu et rédigé à l’intention des étudiants du bachelier en droit de l’Université de Liège. Ecrit à quatre mains, il est le fruit d’un dialogue constant entre les deux auteurs, co ... [more ▼]

Ce manuel a été conçu et rédigé à l’intention des étudiants du bachelier en droit de l’Université de Liège. Ecrit à quatre mains, il est le fruit d’un dialogue constant entre les deux auteurs, co-titulaires du cours de droit du travail depuis une dizaine d’années. Pour des raisons tenant tant au projet pédagogique qu’à l’obsolescence du droit positif, il a été nécessaire de trouver un équilibre entre les normes structurantes du droit du travail, en principe durables, et les règles concrètes, changeantes ; le souhait est de planter les jalons dont l’étudiant se souviendra après ses études tout en lui donnant les outils nécessaires pour jeter un regard critique sur le droit du travail. Il s’agit de faire percevoir que celui-ci est une composante du système socio-économique, un instrument pour la conduite des affaires de la Cité, une ligne de conduite pour la gestion des entreprises, un déterminant de la vie professionnelle de millions de travailleurs. Les auteurs ont donc choisi de s’en tenir à l’essentiel du droit du travail ; le lecteur, qu’il soit étudiant ou juriste accompli, consultera les études auxquelles il est fait référence pour approfondir ses connaissances ou trouver les éléments de réponse à des questions plus précises ou nouvelles. Après un chapitre introductif consacré à la genèse et aux sources du droit du travail, l’ouvrage est divisé en deux parties, l’une consacrée aux relations collectives et l’autre à la relation individuelle de travail. Le lecteur dispose d’un lexique français/néerlandais ; en outre, la table des matières est rédigée dans les deux langues. [less ▲]

Detailed reference viewed: 232 (89 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLe sort des travailleurs d’une entreprise en réorganisation judiciaire
Kéfer, Fabienne ULg; Gailliet, Guillaume ULg

in Clesse, Jacques (Ed.) Questions choisies de droit social. Hommage à Michel Dumont (2014, June 06)

Le droit de l’entreprise en difficulté entretient avec le droit du travail des liens tendus. La préservation du potentiel économique de l’entreprise s’affronte aux dispositions visant à éviter la ... [more ▼]

Le droit de l’entreprise en difficulté entretient avec le droit du travail des liens tendus. La préservation du potentiel économique de l’entreprise s’affronte aux dispositions visant à éviter la dégradation de la situation des travailleurs. Le complexe normatif étudié reflète le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Les salariés sont, en définitive, amenés à faire une grande partie du sacrifice nécessaire pour atteindre l’objectif économique recherché. Ce constat est perceptible dans l’hypothèse d’une réorganisation par accord collectif et dans celle du transfert sous autorité de justice, qui témoignent des rapports complexes entre les intérêts économiques et sociaux. La conciliation de ces intérêts divergents s’effectue sous la surveillance du juge. [less ▲]

Detailed reference viewed: 79 (20 ULg)
See detailPrincipaux outils de prévention précoce de la désinsertion professionnelle - Approche comparée des dispositifs réglementaires
Kéfer, Fabienne ULg

Scientific conference (2014, June 02)

Quels sont les dispositifs que le droit met à la disposition des travailleurs, des employeurs et des institutions de sécurité sociale qui incitent au retour au travail le plus tôt possible ou au contraire ... [more ▼]

Quels sont les dispositifs que le droit met à la disposition des travailleurs, des employeurs et des institutions de sécurité sociale qui incitent au retour au travail le plus tôt possible ou au contraire freinent les tentatives de reprise du travail de la part d'un salarié victime d'une incapacité de travail? [less ▲]

Detailed reference viewed: 64 (5 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailConcept et agencement de la lutte contre la "fraude sociale"
Kéfer, Fabienne ULg

in Vermeulen, Geert; Masset, Adrien; Flore, Daniel (Eds.) Comment s'en prendre à la fraude sociale, l'exploitation au travail et la traite des êtres humains : défis et solutions aux niveaux national et européen (2014, May 11)

L'étude se penche sur les concepts de base : fraude, fraude sociale, abus de droit social, et les principaux instruments de lutte contre la méconnaissance des obligations sociales

Detailed reference viewed: 77 (22 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa Cour constitutionnelle fait sienne la jurisprudence Zolotoukhine et Ruotsalainen
Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2014), (14), 679-683

Si un employeur ou un assuré social a d’abord été poursuivi pénalement, et condamné ou acquitté par un jugement définitif, l’administration devra renoncer à infliger la sanction administrative. Si celle ... [more ▼]

Si un employeur ou un assuré social a d’abord été poursuivi pénalement, et condamné ou acquitté par un jugement définitif, l’administration devra renoncer à infliger la sanction administrative. Si celle-ci est appliquée avant que le juge pénal statue, il se peut que la décision administrative ne soit pas définitive ; en ce cas, le juge pénal reste libre de prononcer une condamnation pénale, ce qui tiendra en échec la sanction administrative. En revanche, si celle-ci a déjà fait l’objet d’une contestation tranchée de manière définitive par un tribunal, ou si, le cas échéant, l’employeur n’a pas formé dans le délai légal une opposition à la contrainte décernée par l’administration, la décision judiciaire ou administrative est une décision définitive au sens de l’article 4 du Protocole n° 7 ; dans ce cas, une condamnation pénale violerait le principe non bis in idem. [less ▲]

Detailed reference viewed: 58 (10 ULg)