References of "Kefer, Fabienne"
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See detailFreedom of religion in the workplace in Belgium
Kéfer, Fabienne ULg

in Camas Roda, Ferran (Ed.) Exercising the right to freedom of religion in the workplace at the international and European level: A comparative study of the United Kingdom, France, Belgium and Spain (in press)

This conference explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of ... [more ▼]

This conference explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of religion. It starts with the Belgian regime of religious freedom, protection against discrimination and valid reasons for termination of employment. It then considers specific areas of those regimes in Belgian labour relations, such as the work schedule accommodation, the refusal to perform work, clothing and religious symbols in the workplace, and the work in an ethos organization. It relates mainly to Belgian case law but also to the case law of the European courts [less ▲]

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See detailChapitre XIII. Droit du travail
Kéfer, Fabienne ULg

in Watté, Nadine; Lecocq, Pascale (Eds.) Droit de la Belgique (2016)

Présentation succincte du droit du travail Belge

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See detailLes normes étatiques relatives à la modération des rémunérations et le droit de négociation collective
Kéfer, Fabienne ULg

Conference (2016, May 10)

Les récentes lois des 23 et 28 mars 2015 fixant la marge d'évolution du coût salarial et organisant un saut d'index empêchent les partenaires sociaux de fixer librement l'évolution des salaires. Ces lois ... [more ▼]

Les récentes lois des 23 et 28 mars 2015 fixant la marge d'évolution du coût salarial et organisant un saut d'index empêchent les partenaires sociaux de fixer librement l'évolution des salaires. Ces lois sont-elles ou non conformes aux dispositions supralégislatives? [less ▲]

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See detailLe droit du travail (re)visité par la Cour constitutionnelle
Kéfer, Fabienne ULg

in Boufflette, Sophie (Ed.) La cour constitutionnelle. De l'art de modeler de droit pour préserver l'égalité (2016, April 29)

L'étude porte sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’édification du droit du travail. Arrêt après arrêt, elle consolide la norme attaquée ou au contraire redessine – ou presse le législateur de ... [more ▼]

L'étude porte sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’édification du droit du travail. Arrêt après arrêt, elle consolide la norme attaquée ou au contraire redessine – ou presse le législateur de redessiner – les contours de cette branche du droit fortement marquée par son histoire. Elle se penche sur un peu plus de trente arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle, principalement depuis 2008, dans les domaines suivants : le travail à temps partiel (chapitre 1), le droit de la non-discrimination (chapitre 2), certaines questions intéressant le licenciement, à savoir la durée du préavis, les mesures destinées à stimuler l’employabilité, la motivation, la notion de rémunération en cours en cas de réduction temporaire des prestations de travail, et l’indemnité d’éviction du représentant de commerce (chapitres 3 à 7), les distinctions entre employés et ouvriers autres que les conditions de licenciement (chapitre 8), la procédure de réorganisation judiciaire (chapitre 9) et la prescription (chapitre 10). [less ▲]

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See detailLe travailleur à temps partiel et la présomption de travail à temps plein
Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2016), (14), 654-655

L'article oppose la présomption de travail à temps plein énoncée par l’article 171 de la loi-programme du 22 décembre 1989, qui est étrangère aux relations entre l’employeur et le travailleur, à la ... [more ▼]

L'article oppose la présomption de travail à temps plein énoncée par l’article 171 de la loi-programme du 22 décembre 1989, qui est étrangère aux relations entre l’employeur et le travailleur, à la sanction inscrite dans l'article 11bis de la loi relative aux contrats de travail. Le travailleur ne peut alléguer la présomption pour obtenir le paiement d’arriérés de salaire ou d’une indemnité compensatoire de préavis calculés sur la base d’une rémunération à temps plein. [less ▲]

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See detailVAN LIMBERGHEN, G. (dir.), Misbruik- en fraudebestrijding in het sociaal recht, Anvers, Intersentia, 2015, 269 p.
Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2016)

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See detaildroit social 2015-2016 : syllabus
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2016)

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See detailLa renonciation, l'abdication et la rupture du contrat de travail
Kéfer, Fabienne ULg

in La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination (2015, December 04)

L’étude, limitée au contexte de la dissolution du contrat de travail, aborde, dans une première partie, la possibilité pour les parties au contrat de travail de renoncer au bénéfice d’une disposition ... [more ▼]

L’étude, limitée au contexte de la dissolution du contrat de travail, aborde, dans une première partie, la possibilité pour les parties au contrat de travail de renoncer au bénéfice d’une disposition, possibilité liée au caractère impératif ou d’ordre de la disposition en cause. Est particulièrement étudié le lien entre le rapport de subordination et la faculté d’abdiquer un droit. Le document effectue ensuite une incursion dans la question de la preuve de la renonciation. La troisième partie passe en revue un large éventail de droits auxquels les parties pourraient être tentées de renoncer : clauses d’écolage, clauses de stabilité d’emploi, renonciation au droit d’invoquer la rupture du contrat de travail en cas d’acte équipollent à rupture ou de préavis nul, renonciation à la durée du préavis ou à l’indemnité en tenant lieu, renonciation au reclassement professionnel, aux droits découlant d’une convention collective, renonciation par un délégué du personnel, renonciation par la voie d’une convention collective, etc. Si la matière reste incertaine à bien des égards, elle est aussi en évolution, tant par l’effet de la jurisprudence que par l’action de la loi, et notamment celle du 26 décembre 2013 dite « statut unique », qui a modifié de manière sensible le champ de la licéité des renonciations au délai ou à l’indemnité compensatoire de préavis. [less ▲]

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See detailLe sort des travailleurs non repris en cas de transfert de leur entreprise
Kéfer, Fabienne ULg

in Le droit du travail au XXIe siècle - Liber Amicorum Claude Wantiez (2015)

La situation des travailleurs non repris en cas de transfert d’entreprise évolue dans deux directions opposées, selon que le transfert est ou non réalisé sous autorité de justice. La protection des ... [more ▼]

La situation des travailleurs non repris en cas de transfert d’entreprise évolue dans deux directions opposées, selon que le transfert est ou non réalisé sous autorité de justice. La protection des travailleurs non repris en cas d’application de la convention collective n° 32bis est en voie d’extension. Les travailleurs licenciés juste avant la cession sont considérés comme toujours employés par le cédant à la date du transfert de sorte que leur créance est transférée au cessionnaire ; la Cour de cassation n’exige pas que, pour faire valoir ses droits vis-à-vis du cessionnaire, le salarié ait préalablement invité celui-ci à le reprendre à son service. Son arrêt du 29 avril 2013 clarifie la question de la sanction, en reconnaissant que l’ancien article 63 de la loi du 3 juillet 1978 est violé si un ouvrier a été licencié en violation de l’interdiction de licencier prévue l’article 9 de la convention collective n° 32bis, dont les auteurs n’avaient pas précisé la sanction. La similarité entre les concepts de l’article 63 et ceux de la convention collective n° 109 relative à la motivation du licenciement autorisent à penser que cet arrêt facilite aussi la tâche des travailleurs visés par cette dernière lorsqu’ils sont licenciés en violation de l’interdiction de licencier prévue l’article 9 de la convention collective n° 32bis. A l’inverse, les travailleurs non repris dans le cadre d’un transfert sous autorité de justice se trouvent assez démunis. Si la vente est autorisée sans que tous les salariés soient repris, ceux qui ne sont pas transférés conservent pour seul débiteur le cédant qui supportera seul le coût des licenciements alors qu’il est en difficulté financière. Sauf si la Cour de Justice devait un jour avoir l’occasion de décider que la directive 2001/23 est applicable à l’opération, il n’y a pas place ici pour la fiction du transfert des contrats de travail au cessionnaire, et donc le transfert de la créance d’indemnité de rupture. [less ▲]

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See detailLe règlement de travail- 50e anniversaire de la loi instituant les règlements de travail
Kéfer, Fabienne ULg

Conference (2015, October 22)

Il s'agit de situer le règlement de travail, norme particulière, à la fois outil de protection des salariés et instrument de gestion des employeurs.

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See detailLa Cour constitutionnelle à nouveau au secours des ouvriers
Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2015), (35), 1685-1687

L'étude commente l'arrêt 116/2015 de la Cour constitutionnelle annulant l'article 70, §4, de la loi sur le statut unique ainsi que l'alinéa de l’article 97 de la même loi, prévoyant l’exclusion permanente ... [more ▼]

L'étude commente l'arrêt 116/2015 de la Cour constitutionnelle annulant l'article 70, §4, de la loi sur le statut unique ainsi que l'alinéa de l’article 97 de la même loi, prévoyant l’exclusion permanente des ouvriers visés (une bonne partie des ouvriers de la construction) du bénéfice du régime uniforme des délais de préavis et la privation du droit à l’indemnité en compensation du licenciement. Le résultat de l'arrêt est que, jusqu’au 31 décembre 2017, les différences de traitement au détriment de certaines catégories d’ouvriers sont maintenues. Après cette date, l’article 70, paragraphe 4, disparaît de l’ordre juridique. L’article 70 sera, dans sa totalité, sans objet puisque la période transitoire aura pris fin. Tous les travailleurs, qu’ils soient ouvriers ou employés, seront égaux en droit : soit les durées seront identiques, soit la différence sera compensée par une indemnité spécifique à charge de l’ONEm. [less ▲]

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See detailActualités de droit pénal. Hommage à Ann Jacobs
Kéfer, Fabienne ULg; Masset, Adrien ULg

Book published by Larcier (2015)

La faculté de droit de Liège et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité témoigner au Pr Ann Jacobs leur estime et leur admiration pour son ... [more ▼]

La faculté de droit de Liège et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité témoigner au Pr Ann Jacobs leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et praticiens de haut vol ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles. [less ▲]

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See detailLe sort des travailleurs non repris en cas de transfert de leur entreprise
Kéfer, Fabienne ULg

Report (2015)

La situation des travailleurs non repris en cas de transfert d’entreprise évolue dans deux directions opposées, selon que le transfert est ou non réalisé sous autorité de justice. La protection des ... [more ▼]

La situation des travailleurs non repris en cas de transfert d’entreprise évolue dans deux directions opposées, selon que le transfert est ou non réalisé sous autorité de justice. La protection des travailleurs non repris en cas d’application de la convention collective n° 32bis est en voie d’extension. Les travailleurs licenciés juste avant la cession sont considérés comme toujours employés par le cédant à la date du transfert de sorte que leur créance est transférée au cessionnaire ; la Cour de cassation n’exige pas que, pour faire valoir ses droits vis-à-vis du cessionnaire, le salarié ait préalablement invité celui-ci à le reprendre à son service. Son arrêt du 29 avril 2013 clarifie la question de la sanction, en reconnaissant que l’ancien article 63 de la loi du 3 juillet 1978 est violé si un ouvrier a été licencié en violation de l’interdiction de licencier prévue l’article 9 de la convention collective n° 32bis, dont les auteurs n’avaient pas précisé la sanction. La similarité entre les concepts de l’article 63 et ceux de la convention collective n° 109 relative à la motivation du licenciement autorisent à penser que cet arrêt facilite aussi la tâche des travailleurs visés par cette dernière lorsqu’ils sont licenciés en violation de l’interdiction de licencier prévue l’article 9 de la convention collective n° 32bis. A l’inverse, les travailleurs non repris dans le cadre d’un transfert sous autorité de justice se trouvent assez démunis. Si la vente est autorisée sans que tous les salariés soient repris, ceux qui ne sont pas transférés conservent pour seul débiteur le cédant qui supportera seul le coût des licenciements alors qu’il est en difficulté financière. Sauf si la Cour de Justice devait un jour avoir l’occasion de décider que la directive 2001/23 est applicable à l’opération, il n’y a pas place ici pour la fiction du transfert des contrats de travail au cessionnaire, et donc le transfert de la créance d’indemnité de rupture. [less ▲]

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See detailLa résiliation tacite et l'acte équipollent à rupture
Kéfer, Fabienne ULg

in Guide social permanent (2015)

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See detaildroit pénal social : citation de l'AT pour le procès simulé
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2015)

Detailed reference viewed: 16 (1 ULg)
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See detaildroit pénal social : dossier pour le procès simulé (schmitt-coletti)
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2015)

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See detailLes codes La Charte, Droit social
Clesse, Jacques ULg; Kéfer, Fabienne ULg

Book published by La Charte (2015)

Detailed reference viewed: 11 (0 ULg)
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See detaildroit du travail 2015-2016 PPT
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2015)

Detailed reference viewed: 3 (0 ULg)