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  Perquisitions et droits de la défense : une remise en question des pratiques par la Cour européenne des droits de l’homme ?Jacobs, Ann  in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2004) Confrontation de la jurisprudence belge en matière de perquisitions à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, en particulier sous l'angle des mentions du mandat de perquisition et du ... [more ▼] Confrontation de la jurisprudence belge en matière de perquisitions à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, en particulier sous l'angle des mentions du mandat de perquisition et du déroulement de la perquisition. [less ▲] Detailed reference viewed: 115 (2 ULg)La peine subsidiaire à une peine de travailJacobs, Ann in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2004) Detailed reference viewed: 49 (1 ULg)L’application de la loi dans le temps en matière de roulageJacobs, Ann in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2004) Detailed reference viewed: 59 (0 ULg)Les nouveautés en matière de sécurité routièreJacobs, Ann ; Papart, Thierry Book published by Kluwer (2004) Detailed reference viewed: 27 (2 ULg)Techniques particulières de rechercheJacobs, Ann ; ; Book published by Kluwer (2004) Detailed reference viewed: 32 (0 ULg)La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête : un tournant dans la procédure pénale belgeJacobs, Ann in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2004) analyse de la loi du 6 janvier 2003 introduisant les méthodes particulières de recherche en droit belge Detailed reference viewed: 76 (4 ULg)La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête : un tournant dans la procédure pénale belgeJacobs, Ann in Centre d’études sur la police, éd. Politeia (2004) Detailed reference viewed: 30 (1 ULg)Les maisons de repos sous l’angle pénalJacobs, Ann in Memorialis Postal (2004) Relevé des aspects pénaux de la gestion et du fonctionnement des maisons de repos. Detailed reference viewed: 26 (2 ULg)Compte-rendu de C. Mincke, Efficacité, efficience et légitimité démocratique du ministère public. Quand l'arbre cache la forêtJacobs, Ann in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003) Detailed reference viewed: 32 (0 ULg)La peine de travail - Quelques observations pratiquesJacobs, Ann in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2003) Detailed reference viewed: 27 (1 ULg)La motivation du refus de prononcer une peine de travailJacobs, Ann in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2003) Detailed reference viewed: 24 (3 ULg)L'application dans le temps de la peine de travailJacobs, Ann in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003) Detailed reference viewed: 14 (0 ULg)Quelques lois ayant une incidence pénale (Lois des 25 février et 20 janvier 2003 en matière de discrimination et de racisme ; loi du 28 janvier 2003 visant à l’attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d’actes de violence physique de son partenaire, et complétant l’article 410 du code pénal ; loi du 13 février 2003 modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs)Jacobs, Ann in Actualités de droit pénal et de procédure pénale (2003) Detailed reference viewed: 15 (2 ULg)Les méthodes particulières de recherche - Aperçu de la loi du 6 janvier 2003Jacobs, Ann in Masset, Adrien; Jacobs, Ann (Eds.) Actualités de droit pénal et de procédure pénale (2003) Detailed reference viewed: 22 (0 ULg)Quelques réflexions sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en matière d'appel de l'inculpé contre une ordonnance de renvoi (art. 135 C.I.C.)Jacobs, Ann in Actualités du Droit (2002), 2001/4 - 2002/1 Detailed reference viewed: 22 (0 ULg)La mendicitéJacobs, Ann in Postal Memorialis (2002) Aperçu de la manière dont le droit, et le droit pénal en particulier, appréhende le phénomène de la mendicité. Detailed reference viewed: 27 (0 ULg)La loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de policeJacobs, Ann ; Dantinne, Michaël in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2002) Présentation et analyse juridique et criminologique de la loi du 17 avril 2002 introduisant la peine de travail en droit belge. Detailed reference viewed: 184 (12 ULg)Les peines prononcées par le tribunal de police : acquis et nouveautés - Suspension, sursis, peine de travail, casier judiciaireJacobs, Ann ; Dantinne, Michaël in Le tribunal de police en mouvement (2002) Detailed reference viewed: 171 (0 ULg)Note sous corr., Bruxelles du 27 juin 2001 (affaire de la Crèche Clovis)Jacobs, Ann in Journal des Procès (2001), (419), 30-31 Detailed reference viewed: 8 (1 ULg) |
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