References of "Jacobs, Ann"
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See detailQue reste-t-il de l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil ?
Jacobs, Ann ULg

in Revue Critique de Jurisprudence Belge (2005)

Etat de la question de l'autorité de chose jugée du pénal sur le civil, en particulier en matière de roulage,la conclusion étant que cette autorité a tendance à disparaître

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See detailLe principe de légalité en matière de roulage : un principe relatif?
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005)

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See detailLe principe de légalité en matière pénale au regard de la jurisprudence de la Cour d’arbitrage
Jacobs, Ann ULg

in Strafrecht als roeping, Liber Amicorum Lieven Dupont (2005)

Examen du principe de légalité au regard de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage.

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See detailL’expertise pénale à la croisée des chemins
Jacobs, Ann ULg; Guerra, Vincent

in Liber Amicorum P. DELNOY (2005)

Quelques questions critiques en matière d'expertise dans le cours du procès pénal.

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See detailPerquisitions et droits de la défense : une remise en question des pratiques par la Cour européenne des droits de l’homme ?
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2004)

Confrontation de la jurisprudence belge en matière de perquisitions à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, en particulier sous l'angle des mentions du mandat de perquisition et du ... [more ▼]

Confrontation de la jurisprudence belge en matière de perquisitions à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, en particulier sous l'angle des mentions du mandat de perquisition et du déroulement de la perquisition. [less ▲]

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See detailLa peine subsidiaire à une peine de travail
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2004)

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See detailL’application de la loi dans le temps en matière de roulage
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2004)

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See detailLes nouveautés en matière de sécurité routière
Jacobs, Ann ULg; Papart, Thierry ULg

Book published by Kluwer (2004)

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See detailTechniques particulières de recherche
Jacobs, Ann ULg; Debusschère, F.; Trullemans, Jean-Luc

Book published by Kluwer (2004)

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See detailLa loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête : un tournant dans la procédure pénale belge
Jacobs, Ann ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2004)

analyse de la loi du 6 janvier 2003 introduisant les méthodes particulières de recherche en droit belge

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See detailLa peine de travail
Jacobs, Ann ULg

in Memorialis Postal (2004)

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See detailLes maisons de repos sous l’angle pénal
Jacobs, Ann ULg

in Memorialis Postal (2004)

Relevé des aspects pénaux de la gestion et du fonctionnement des maisons de repos.

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See detailLa peine de travail - Quelques observations pratiques
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2003)

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See detailLa motivation du refus de prononcer une peine de travail
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2003)

Detailed reference viewed: 32 (5 ULg)
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See detailL'application dans le temps de la peine de travail
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003)

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See detailLes méthodes particulières de recherche - Aperçu de la loi du 6 janvier 2003
Jacobs, Ann ULg

in Masset, Adrien; Jacobs, Ann (Eds.) Actualités de droit pénal et de procédure pénale (2003)

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