Non, les cabinets d'avocats ne sont pas des banques données!

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), 19

Etat de la jurisprudence belge en matière de perquisitions dans les cabinets d'avocats; critique de cette jurisprudence au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et ... [more ▼]

Etat de la jurisprudence belge en matière de perquisitions dans les cabinets d'avocats; critique de cette jurisprudence au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et propositions de changements. [less ▲]

Mesures spéciales et respect des droits de l’homme, Rapport belge en vue du XVIII Congrès international de l’Association internationale de droit pénal

in Mesures spéciales et respect des droits de l’homme (2008, November)

Etude sur les prisons en Europe. Politiques pénitentiaires et conditions carcérales en Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Rapport à l’intention de Ministère de l’intérieur français

Report (2007)

Depuis 2005, le droit pénitentiaire belge est en pleine mutation. Trois lois régissant le statut juridique tant interne qu’externe sont venues modifier de manière substantielle la réglementation disparate ... [more ▼]

Depuis 2005, le droit pénitentiaire belge est en pleine mutation. Trois lois régissant le statut juridique tant interne qu’externe sont venues modifier de manière substantielle la réglementation disparate existante : (1) la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, (2) la loi du 17 mai 2006 instaurant les tribunaux d’application des peines et (3) la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine. [less ▲]

Evolution du statut des parties au procès pénal. Du Code d'instruction criminelle au projet de Code de procédure pénale

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2007)

Article rédigé pour les cent ans de publication de la revue de droit pénal et de criminologie - la contribution passe en revue l'évolution des droits de chacune des parties dans le procès pénal.

Les mentions du mandat de perquisition comme protection des droits de défense

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006)

Le statut externe du détenu

in Actualités de droit pénal et de procédure pénale (2006)

Les ventes pyramides ou en boule de neige : escroqueries avérées d'un genre spécial

in Une criminologie de la tradition à l'innovation, en hommage à Georges Kellens (2006)

Que reste-t-il de l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil ?

in Revue Critique de Jurisprudence Belge (2005)

Etat de la question de l'autorité de chose jugée du pénal sur le civil, en particulier en matière de roulage,la conclusion étant que cette autorité a tendance à disparaître

Les jours-amende. Tentative d'individualisation de l'amende pénale. Faisabilité des jours-amendes dans le contexte belge

Book published by Academia Press (2005)

L’expertise pénale à la croisée des chemins

in Liber Amicorum P. DELNOY (2005)

Quelques questions critiques en matière d'expertise dans le cours du procès pénal.