References of "Jacobs, Ann"
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See detailLa motivations des arrêts de la cour d'assises et son contrôle.
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 10/450(36), 1719

Observations sur l'arrêt de la Cour de cassation cassant les arrêts attaqués rendus le 12 février 2010, sous les n° 7 et 8 du répertoire, par la cour d'assises de la province de Namur

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See detailL'autorité de la chose jugée en matière pénale
Jacobs, Ann ULg

in Les dossiers du journal des juges de paix et de police (2010), 13

autorité de la chose jugée du pénal sur le pénal (non bis in idem) et autorité de la chose jugée du pénal sur le civil, y compris les problèmes d'autorité de la chose jugée en cas d'action récursoire de l ... [more ▼]

autorité de la chose jugée du pénal sur le pénal (non bis in idem) et autorité de la chose jugée du pénal sur le civil, y compris les problèmes d'autorité de la chose jugée en cas d'action récursoire de l'assureur auto. [less ▲]

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See detailIntroduction générale.
Jacobs, Ann ULg; Lauwaert, Katrien ULg

in Jacobs, Ann; Lauwaert, Katrien (Eds.) Le droit des victimes. (2010)

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See detailLe droit des victimes.
Jacobs, Ann ULg; Lauwaert, Katrien ULg

Book published by Anthemis (2010)

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See detailLa motivation des arrêts de la cour d'assises : révolution ou marche d'Echternach ?
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Dans la foulée de l'arrêt de l'arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation est saisie de différents pourvois contre des verdicts ... [more ▼]

Dans la foulée de l'arrêt de l'arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation est saisie de différents pourvois contre des verdicts de culpabilité non motivés; elle se montre hésitante quant à exiger la motivation du verdict de culpabilité de la cour d'assises dans tous les cas. [less ▲]

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See detailQuelques réflexions sur l'irrecevabilité des poursuites
Franchimont, Michel; Jacobs, Ann ULg

in Liber amicorum Henri-D. Bosly (2009)

L'article tente d'identifier les causes, tant légales que jurisprudentielles d'irrecevabilité des poursuites et leurs conséquences sur le procès.

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See detailUn bouleversement de la procédure pénale en vue : la présence de l’avocat dès l’arrestation judiciaire du suspect ?
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

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See detailNon, les cabinets d'avocats ne sont pas des banques données!
Jacobs, Ann ULg; Henry, Patrick

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), 19

Etat de la jurisprudence belge en matière de perquisitions dans les cabinets d'avocats; critique de cette jurisprudence au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et ... [more ▼]

Etat de la jurisprudence belge en matière de perquisitions dans les cabinets d'avocats; critique de cette jurisprudence au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et propositions de changements. [less ▲]

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See detailManuel de procédure pénale, 3ème édition
Jacobs, Ann ULg; Franchimont, Michel; Masset, Adrien ULg

Book published by Larcier (2009)

Synthèse de la procédure pénale belge, mise à jour au 1er janvier 2009. Présentation systématique accompagnée d'une réflexion critique et prospective.

Detailed reference viewed: 180 (34 ULg)
See detailMesures spéciales et respect des droits de l’homme, Rapport belge en vue du XVIII Congrès international de l’Association internationale de droit pénal
Jacobs, Ann ULg; De Hert, Paul

in Mesures spéciales et respect des droits de l’homme (2008, November)

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See detailLes innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits
Michiels, Olivier ULg; Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2008), n° 32

L'article analyse les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits

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See detailEtude sur les prisons en Europe. Politiques pénitentiaires et conditions carcérales en Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Rapport à l’intention de Ministère de l’intérieur français
Chichoyan, Daisy ULg; Jacobs, Ann ULg; Dantinne, Michaël ULg et al

Report (2007)

Depuis 2005, le droit pénitentiaire belge est en pleine mutation. Trois lois régissant le statut juridique tant interne qu’externe sont venues modifier de manière substantielle la réglementation disparate ... [more ▼]

Depuis 2005, le droit pénitentiaire belge est en pleine mutation. Trois lois régissant le statut juridique tant interne qu’externe sont venues modifier de manière substantielle la réglementation disparate existante : (1) la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, (2) la loi du 17 mai 2006 instaurant les tribunaux d’application des peines et (3) la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine. [less ▲]

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See detailLes méthodes particulières de recherche
Chichoyan, Daisy ULg; Jacobs, Ann ULg

in Postal Memorialis (2007), M 105

Etude systématique des méthodes particulières de recherche destinée aux praticiens

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See detailEvolution du statut des parties au procès pénal. Du Code d'instruction criminelle au projet de Code de procédure pénale
Chichoyan, Daisy ULg; Jacobs, Ann ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2007)

Article rédigé pour les cent ans de publication de la revue de droit pénal et de criminologie - la contribution passe en revue l'évolution des droits de chacune des parties dans le procès pénal.

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See detailL'arrêt Cottin c. Belgique ou l'irrésistible marche vers l'expertise contradictoire en matière pénale
Jacobs, Ann ULg

in Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme (2007), 69

état de la question de du caractère contradictoire ou non de l'expertise en matière pénale en procédure pénale belge.

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See detailLes mentions du mandat de perquisition comme protection des droits de défense
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006)

Detailed reference viewed: 78 (7 ULg)
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See detail- Vers une meilleure protection des droits de la défense en matière de perquisitions ?
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2006)

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See detailLe statut externe du détenu
Jacobs, Ann ULg

in Actualités de droit pénal et de procédure pénale (2006)

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See detailManuel de procédure pénale
Jacobs, Ann ULg; Franchimont, Michel; Masset, Adrien ULg

Book published by Larcier (2006)

Cet ouvrage présente une synthèse de la procédure pénale belge sous forme d'un exposé systématique du droit en vigueur et d'une réflexion critique et prospective.

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See detailLes ventes pyramides ou en boule de neige : escroqueries avérées d'un genre spécial
Masset, Adrien ULg; Jacobs, Ann ULg

in Une criminologie de la tradition à l'innovation, en hommage à Georges Kellens (2006)

Detailed reference viewed: 68 (4 ULg)