Assistance religieuse en milieu militaire : quelques réflexions

in Pauliat, Hélène (Ed.) Services publics et religions : les nouvelles frontières de l'action publique en Europe (2006)

Les communes les plus défavorisées sur le plan socio-économique en Wallonie

in Face à l'info (2005)

Emission de radio analysant la situation économique (y compris en termes de finances publiques) et sociale des communes wallonnes, à l'occasion de la publication d'un rapport de l'Institut Wallon de l ... [more ▼]

Emission de radio analysant la situation économique (y compris en termes de finances publiques) et sociale des communes wallonnes, à l'occasion de la publication d'un rapport de l'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) consacré à la situation socio-économique des communes wallonnes. [less ▲]

L’impact économique de la fiscalité locale en Région wallonne

Report (2005)

This research has been carried for the Walloon Government, in order to assess the impact of local taxes on economic activities and their location.

L’organisation et le financement des cultes reconnus en Région wallonne

Report (2005)

Rapport réalisé à la demande du Cabinet du Ministre des Pouvoirs Locaux du Gouvernement wallon afin de faire le tour des compétences et enjeux en matière de cultes résultant de la régionalisation de la ... [more ▼]

Rapport réalisé à la demande du Cabinet du Ministre des Pouvoirs Locaux du Gouvernement wallon afin de faire le tour des compétences et enjeux en matière de cultes résultant de la régionalisation de la compétence au 1er janvier 2002. [less ▲]

Un autre mode de financement des cultes et de la laïcité est-il possible ?

Conference (2004, October 08)

Cette présentation fait le relevé de diverses propositions visant à modifier le mode d'organisation et/ou de financement des cultes en Belgique.

La prise en compte du rôle des communes-centres, villes régionales et grandes villes dans le financement des pouvoirs locaux en Wallonie : état de la question et comparaison avec les autres Régions

Conference (2004, March 11)

Reconnaissance des cultes : le projet d’accord de coopération concernant la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

in Mouvement communal (2003)

Cet article dans Mouvement communal, périodique de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, présente ce qui était alors le projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois Régions ... [more ▼]

Cet article dans Mouvement communal, périodique de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, présente ce qui était alors le projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois Régions belges en matière de temporel des cultes. Cet accord de coopération, officiellement approuvé en 2004, mettait ainsi en oeuvre -en la clarifiant- la réforme de l'Etat de 2001. [less ▲]

La reconnaissance et le financement de la laïcité (II)

in Courrier Hebdomadaire du CRISP (2002), (1760), 3-52

This paper details the administrative organisation and financial support for the various organisations and services from the Belgian free thinkers, after an official recognition on a footing quite similar ... [more ▼]

This paper details the administrative organisation and financial support for the various organisations and services from the Belgian free thinkers, after an official recognition on a footing quite similar to the one of religious denominations. [less ▲]

Procédures et gestion budgétaires au niveau des collectivités locales

Report (2002)

Budgeting is not only a technical process but also a highly political one because technique and discretionary judgement are intertwined, and different actors have different interests. Budgetary procedures ... [more ▼]

Budgeting is not only a technical process but also a highly political one because technique and discretionary judgement are intertwined, and different actors have different interests. Budgetary procedures can and should help to reduce various types of information imbalance and help local authorities to deliver services more effectively. This study highlights certain sensitive areas in the budgeting process, analyses the solutions tried by the different Council of Europe member states and identifies practices that seem particulary worthwhile. It suggest finally conclusions and guidelines for central governments and for local and regional authorities. [less ▲]

La contribution des pouvoirs locaux à la réalisation des objectifs du Traité de Maastricht

in Bulletin de Documentation du Ministère des Finances (2001), (1), 15-54

Due to is public finance position in the early 1990's, matching the deficit and debt criteria set by the Maastricht Treaty was not an easy task for Belgium. Efforts from all components of the public ... [more ▼]

Due to is public finance position in the early 1990's, matching the deficit and debt criteria set by the Maastricht Treaty was not an easy task for Belgium. Efforts from all components of the public sector were required and local government delivered important efforts on both deficit and debt, despite the fact that local government supervision is not a federal but well a regional task. This article explains how local government is articulated with other components of general government, details its achievments and provide some light on the political process. [less ▲]