References of "Durviaux, Ann-Lawrence"
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See detailDroit public économique
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Learning material (2007)

Les notes de cours comportent les principes juridiques relatifs à l'interventionnisme économique des pouvoirs publics, ainsi qu'une description détaillée des principaux modes d'organisation des ... [more ▼]

Les notes de cours comportent les principes juridiques relatifs à l'interventionnisme économique des pouvoirs publics, ainsi qu'une description détaillée des principaux modes d'organisation des entreprises publiques. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLes modes de gestion des services publics locaux en Belgique, entre prérogative de puissance publique et logique de marché
Thirion, Nicolas ULg; Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Ammanati, Laura; Di Porto, Fabiana (Eds.) Concorrenza e sussidiarietà nei servizi pubblici locali. Modelli europei a confronto (2007)

Etude destinée à faire le point sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne relative à la liberté, pour les autorités locales, de choisir le mode de gestion le plus adéquat d'un service public ... [more ▼]

Etude destinée à faire le point sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne relative à la liberté, pour les autorités locales, de choisir le mode de gestion le plus adéquat d'un service public et à en dresser une évaluation critique [less ▲]

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See detailVente, opérations immobilières et marchés publics
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Durant, Isabelle (Ed.) La vente, un contrat usuel très réglementé (2006, November)

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See detailVente et marché public
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Scientific conference (2006, October)

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See detailLogique de marché et marché public en droit communautaire, analyse critique d'un système
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Book published by Larcier - Maison Larcier (2006)

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See detailQuestions spéciales de droit de la fonction publique : droits et obligations des fonctionnaires
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2006)

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See detailLes relations « in house » : un pas de plus dans une direction délicate (obs. sous C.J.C.E., 11 mai 2006, Carbotermo, aff. C-340/04, concl. C. Stix-Hackl)
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Administration Publique [=AP] : Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2006), 2/3

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See detailMarchés publics et paradigme concurrenciel: état du droit
Navez, Françoise ULg; Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Dossiers d'ASBL Actualités (Les) (2006), 2

Les pouvoirs adjudicateurs désirant avoir une consommation responsable, favorable au développement durable, hésitent souvent à insérer des considérations "autres que strictement économiques" dans leurs ... [more ▼]

Les pouvoirs adjudicateurs désirant avoir une consommation responsable, favorable au développement durable, hésitent souvent à insérer des considérations "autres que strictement économiques" dans leurs procédures d'achat et donc à valoriser les spécificités des entreprises d'économie sociale. Mais d'où vient cette hésitation? L'argument généralement avancé est le fait que l'insertion de considérations autres que strictement économiques va à l'encontre de la logique de marché imposée par la législation nationale, le droit communautaire ou encore l'Accord sur les marchés publics. L'exercice leur apparait dès lors difficile et périlleux. Qu'en est-il de l'état du droit aujourd'hui? [less ▲]

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See detailVade-Mecum des marchés publics :entreprise de travaux, de fournitures et de services
Cabuy, Yves; De Koninck, Constant; De Pessemier, Raf et al

Book published by Kluwer (2006)

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See detailLes partenariats public-privé dans le logement social
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Flamme, Philippe

Book - C.N.C. (2005)

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See detailLe concept de marchés publics : actualités jurisprudentielles 2005
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2005)

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See detailLes modes de gestion des services publics locaux, la réglementation relative aux marchés publics et le droit communautaire
Thirion, Nicolas ULg; Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Journal des Tribunaux (2004)

Etude visant à réaliser une évaluation critique de la jurisprudence de la Cour de justice européene relative à la liberté d'organisation des autorités adminsitratives pour assurer certaines prestations de ... [more ▼]

Etude visant à réaliser une évaluation critique de la jurisprudence de la Cour de justice européene relative à la liberté d'organisation des autorités adminsitratives pour assurer certaines prestations de service public [less ▲]

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See detailLe concept de marchés publics : actualités jurisprudentielles 2004
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2004)

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See detailmarchés publics et économie sociale: l'union impossible?
Navez, Françoise ULg; Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Actualités du Droit (2001), 2

L'article envisage la question de l'introduction de considérations sociales dans les marchés publics: les obstacles et la technique de la clause sociale.

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