References of "Durviaux, Ann-Lawrence"
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See detailSimple répit ou réelle revalorisation pour la coopération intercommunale en droit européen?
Thirion, Nicolas ULg; Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Journal des Tribunaux (2009)

Commentaire d'un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes relatif aux conditions dans lesquelles une autorité publique peut concéder l'exploitation d'une activité économique à une entité ... [more ▼]

Commentaire d'un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes relatif aux conditions dans lesquelles une autorité publique peut concéder l'exploitation d'une activité économique à une entité distincte sans devoir procéder à une procédure transparente et ouverte [less ▲]

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See detailL'enregistrement des entrepreneurs de travaux immobiliers
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Administration Publique [=AP] : Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2008), 4

Pour lutter contre la fraude sociale et fiscale, le législateur belge a mis en place un système d'enregistrement des entrepreneurs. Dans le secteur des travaux immobiliers, le recours à un entrepreneur ... [more ▼]

Pour lutter contre la fraude sociale et fiscale, le législateur belge a mis en place un système d'enregistrement des entrepreneurs. Dans le secteur des travaux immobiliers, le recours à un entrepreneur non enregistré pouvait avoir des conséquences importantes - responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales et obligation de retenue - pour le cocontractant de l'entrepreneur. Ce sytème d'enregistrement a été remis en cause, au nom de la libre prestation de services, par un arrêt du 9 novembre 2006 de la C.J.C.E. A la suite de cet arrêt, le législateur belge est intervenu pour adapter la réglementation de l'enregistrement. Après avoir rappelé les principes qui régissaient la réglementation de l'enregistrement des entrepreneurs de travaux immobiliers au moment où la C.J.C.E. a été saisie du recours en manquement qui a débouché sur l'arrêt du 9 novembre 2006, l'article analyse cet arrêt. Il détaille ensuite les modifications apportées à la réglementation à la suite de cet arrêt. Une attention particulière est portée aux relations entre cette réglementation et celle des marchés publics. L'article se termine par une conclusion qui prend la forme d'une mise en perspective. [less ▲]

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See detailLa fusion des communes : une réforme trentenaire
Lazzari, Mélanie; Verjans, Pierre ULg; Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Territoire(s) Wallon(s) (2008), hors série(Aout 2008), 27-34

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See detailquestions spéciales de droit de la fonction publique : droits et obligations des fonctionnaires
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2008)

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See detailRecrutement et promotion dans la fonction publique
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2008)

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See detailLes finances et la fiscalité des provinces wallonnes
Abada, Maya ULg; Collignon, Aubry ULg; Durviaux, Ann-Lawrence ULg et al

Report (2008)

Les finances et la fiscalité des provinces wallonnes, de 2001 à 2007 et projections.

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See detailLa promotion immobilière et les marchés publics
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Jurimpratique (2008, February), 1

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See detailLe concept de marchés publics : actualités jurisprudentielles 2008
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2008)

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See detailLa libéralisation du secteur postal
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Revue Européenne de Droit de la Consommation = European Journal of Consumer Law [=REDC] (2008), 2007-2008(n°3), 386-401

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See detailLa procédure négociée : entre art et méthode
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Revue de Droit Communal (2008)

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See detailLes pouvoirs locaux et le droit dérivé des marchés publics
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Les pouvoirs locaux et le droit communautaire (2008)

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See detailLe service universel dans le secteur postal
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Peltzer, Patrick; Thirion, Nicolas (Eds.) La régulation économique dans la vie des affaires (2008)

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See detailLe droit d’accès aux documents administratifs et les marchés publics
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Delpérée, Francis; Lewalle, Paul; Donnay, Luc (Eds.) et al La transparence administrative (2008)

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See detailLa notion d’autorité administrative en débats - CONSEIL D’ETAT, n° 176.478, 6 novembre 2007
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Chroniques de Droit Public = Publiekrechtelijke Kronieken (2008), année 12(4), 854-858

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See detailDroit public économique
Herbiet, Michel ULg; Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Book published by La Charte (2008)

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See detailLa passation des marchés publics des pouvoirs locaux : art et méthode
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2008)

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See detailLa gestion des parkings communaux et les P.P.P.
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2008), volume 4

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See detailLe service public et le droit communautaire
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference (2008)

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See detailrecrutement et promotion dans la fonction publique
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2007)

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