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 Initiation au droit des marchés publicsDurviaux, Ann-Lawrence  Conference given outside the academic context (2010) Detailed reference viewed: 19 (4 ULg) L’État doit-il être efficace ? Résultats escomptés et effets secondaires des nouveaux outils de la gestion publique; Durviaux, Ann-Lawrence ; Fournier, Bernard et alScientific conference (2009, September 18) Detailed reference viewed: 72 (7 ULg)De la tutelle administrative sur les marchés publics en Région wallonne et autres réflexions sur le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publicsDurviaux, Ann-Lawrence ; Fisse, Damien in Chronique des Marchés publics 2008-2009 (2009) Après quelques rappels concernant le contrôle de tutelle en Région wallonne, l'article analyse les conséquences de l'annulation de la décision d'attribution d'un marché public par l'autorité de tutelle ou ... [more ▼] Après quelques rappels concernant le contrôle de tutelle en Région wallonne, l'article analyse les conséquences de l'annulation de la décision d'attribution d'un marché public par l'autorité de tutelle ou le Conseil d'Etat, sur le contrat résultant de la notification de cette décision d'attribution au soumissionnaire choisi. L'analyse est réalisée au regard notamment des nouveautés introduites par la loi du 16 juin 2006, de la directive 207/66/CE et d'un arrêt CJCE du 18 juillet 2007. [less ▲] Detailed reference viewed: 56 (4 ULg)Questions spéciales de droit de la fonction publique : droits et obligations des fonctionnairesDurviaux, Ann-Lawrence Conference given outside the academic context (2009) Detailed reference viewed: 18 (3 ULg)Le concept de marchés publics : actualités jurisprudentielles 2009Durviaux, Ann-Lawrence Conference given outside the academic context (2009) Detailed reference viewed: 9 (3 ULg)Les Partenariats public-privé dans la jurisprudence de la Cour de JusticeDurviaux, Ann-Lawrence Conference (2009, January) Detailed reference viewed: 15 (3 ULg)Leçon inaugurale : enseigner le droit administratifDurviaux, Ann-Lawrence in Revue de droit de Liège (2009) Detailed reference viewed: 12 (4 ULg) De la tutelle administrative sur les marchés publics en Région Wallonne et autres réflexions sur le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publicsDurviaux, Ann-Lawrence ; in Chronique des marchés publics 2008-2009 (2009) Detailed reference viewed: 122 (11 ULg)Vade-Mecum de la fonction de BourgmestreDurviaux, Ann-Lawrence Book published by La Charte (2009) Detailed reference viewed: 26 (4 ULg) Le droit administratif par l'analyse de cas : cas n°10 à 19Durviaux, Ann-Lawrence ; Fisse, Damien Learning material (2009) support des travaux pratiques sous forme de casus et de propositions de résolution Detailed reference viewed: 27 (2 ULg)Les marchés publics par l'analyse de cas : n°1 à 10Durviaux, Ann-Lawrence ; Simar, Renaud Learning material (2009) support écrit des travaux pratiques sous forme de casus et de propositions de résolution Detailed reference viewed: 32 (8 ULg)La tutelle sur les marchés publics en Région wallonneDurviaux, Ann-Lawrence Conference given outside the academic context (2009) Detailed reference viewed: 13 (2 ULg)Droit administratifDurviaux, Ann-Lawrence Learning material (2009) Les notes de cours sont divisées en deux parties. La première est relative aux principes de l'action publique (actes juridiques, fonction, moyen d'action, limites et contrôle juridictionnel). La seconde ... [more ▼] Les notes de cours sont divisées en deux parties. La première est relative aux principes de l'action publique (actes juridiques, fonction, moyen d'action, limites et contrôle juridictionnel). La seconde est relative aux modalités de constitution et de fonctionnement des entreprises publiques locales [less ▲] Detailed reference viewed: 71 (11 ULg)Le droit administratif: droit dans le mur ?Durviaux, Ann-Lawrence in Les murs (2009) Detailed reference viewed: 18 (2 ULg)Simple répit ou réelle revalorisation pour la coopération intercommunale en droit européen?Thirion, Nicolas ; Durviaux, Ann-Lawrence in Journal des Tribunaux (2009) Commentaire d'un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes relatif aux conditions dans lesquelles une autorité publique peut concéder l'exploitation d'une activité économique à une entité ... [more ▼] Commentaire d'un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes relatif aux conditions dans lesquelles une autorité publique peut concéder l'exploitation d'une activité économique à une entité distincte sans devoir procéder à une procédure transparente et ouverte [less ▲] Detailed reference viewed: 43 (17 ULg)L'enregistrement des entrepreneurs de travaux immobiliersDurviaux, Ann-Lawrence in Administration Publique [=AP] : Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2008), 4 Pour lutter contre la fraude sociale et fiscale, le législateur belge a mis en place un système d'enregistrement des entrepreneurs. Dans le secteur des travaux immobiliers, le recours à un entrepreneur ... [more ▼] Pour lutter contre la fraude sociale et fiscale, le législateur belge a mis en place un système d'enregistrement des entrepreneurs. Dans le secteur des travaux immobiliers, le recours à un entrepreneur non enregistré pouvait avoir des conséquences importantes - responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales et obligation de retenue - pour le cocontractant de l'entrepreneur. Ce sytème d'enregistrement a été remis en cause, au nom de la libre prestation de services, par un arrêt du 9 novembre 2006 de la C.J.C.E. A la suite de cet arrêt, le législateur belge est intervenu pour adapter la réglementation de l'enregistrement. Après avoir rappelé les principes qui régissaient la réglementation de l'enregistrement des entrepreneurs de travaux immobiliers au moment où la C.J.C.E. a été saisie du recours en manquement qui a débouché sur l'arrêt du 9 novembre 2006, l'article analyse cet arrêt. Il détaille ensuite les modifications apportées à la réglementation à la suite de cet arrêt. Une attention particulière est portée aux relations entre cette réglementation et celle des marchés publics. L'article se termine par une conclusion qui prend la forme d'une mise en perspective. [less ▲] Detailed reference viewed: 229 (12 ULg)La fusion des communes : une réforme trentenaire; Verjans, Pierre ; Durviaux, Ann-Lawrence in Territoire(s) Wallon(s) (2008), hors série(Aout 2008), 27-34 Detailed reference viewed: 67 (12 ULg)questions spéciales de droit de la fonction publique : droits et obligations des fonctionnairesDurviaux, Ann-Lawrence Conference given outside the academic context (2008) Detailed reference viewed: 10 (1 ULg)Recrutement et promotion dans la fonction publiqueDurviaux, Ann-Lawrence Conference given outside the academic context (2008) Detailed reference viewed: 52 (22 ULg)Les finances et la fiscalité des provinces wallonnesAbada, Maya ; Collignon, Aubry ; Durviaux, Ann-Lawrence et alReport (2008) Les finances et la fiscalité des provinces wallonnes, de 2001 à 2007 et projections. Detailed reference viewed: 267 (64 ULg) |
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