References of "Durviaux, Ann-Lawrence"
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See detailInitiation au droit des marchés publics
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2010)

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See detailL’État doit-il être efficace ? Résultats escomptés et effets secondaires des nouveaux outils de la gestion publique
De Greef, Vanessa; Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Fournier, Bernard ULg et al

Scientific conference (2009, September 18)

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See detailDe la tutelle administrative sur les marchés publics en Région wallonne et autres réflexions sur le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Fisse, Damien ULg

in Chronique des Marchés publics 2008-2009 (2009)

Après quelques rappels concernant le contrôle de tutelle en Région wallonne, l'article analyse les conséquences de l'annulation de la décision d'attribution d'un marché public par l'autorité de tutelle ou ... [more ▼]

Après quelques rappels concernant le contrôle de tutelle en Région wallonne, l'article analyse les conséquences de l'annulation de la décision d'attribution d'un marché public par l'autorité de tutelle ou le Conseil d'Etat, sur le contrat résultant de la notification de cette décision d'attribution au soumissionnaire choisi. L'analyse est réalisée au regard notamment des nouveautés introduites par la loi du 16 juin 2006, de la directive 207/66/CE et d'un arrêt CJCE du 18 juillet 2007. [less ▲]

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See detailQuestions spéciales de droit de la fonction publique : droits et obligations des fonctionnaires
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2009)

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See detailLe concept de marchés publics : actualités jurisprudentielles 2009
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2009)

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See detailLes Partenariats public-privé dans la jurisprudence de la Cour de Justice
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference (2009, January)

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Peer Reviewed
See detailLeçon inaugurale : enseigner le droit administratif
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Revue de droit de Liège (2009)

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See detailVade-Mecum de la fonction de Bourgmestre
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Book published by La Charte (2009)

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See detailLe droit administratif par l'analyse de cas : cas n°10 à 19
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Fisse, Damien ULg

Learning material (2009)

support des travaux pratiques sous forme de casus et de propositions de résolution

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See detailLes marchés publics par l'analyse de cas : n°1 à 10
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Simar, Renaud ULg

Learning material (2009)

support écrit des travaux pratiques sous forme de casus et de propositions de résolution

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See detailLa tutelle sur les marchés publics en Région wallonne
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2009)

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See detailDroit administratif
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Learning material (2009)

Les notes de cours sont divisées en deux parties. La première est relative aux principes de l'action publique (actes juridiques, fonction, moyen d'action, limites et contrôle juridictionnel). La seconde ... [more ▼]

Les notes de cours sont divisées en deux parties. La première est relative aux principes de l'action publique (actes juridiques, fonction, moyen d'action, limites et contrôle juridictionnel). La seconde est relative aux modalités de constitution et de fonctionnement des entreprises publiques locales [less ▲]

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See detailLe droit administratif: droit dans le mur ?
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Les murs (2009)

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Peer Reviewed
See detailSimple répit ou réelle revalorisation pour la coopération intercommunale en droit européen?
Thirion, Nicolas ULg; Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Journal des Tribunaux (2009)

Commentaire d'un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes relatif aux conditions dans lesquelles une autorité publique peut concéder l'exploitation d'une activité économique à une entité ... [more ▼]

Commentaire d'un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes relatif aux conditions dans lesquelles une autorité publique peut concéder l'exploitation d'une activité économique à une entité distincte sans devoir procéder à une procédure transparente et ouverte [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailL'enregistrement des entrepreneurs de travaux immobiliers
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Administration Publique [=AP] : Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2008), 4

Pour lutter contre la fraude sociale et fiscale, le législateur belge a mis en place un système d'enregistrement des entrepreneurs. Dans le secteur des travaux immobiliers, le recours à un entrepreneur ... [more ▼]

Pour lutter contre la fraude sociale et fiscale, le législateur belge a mis en place un système d'enregistrement des entrepreneurs. Dans le secteur des travaux immobiliers, le recours à un entrepreneur non enregistré pouvait avoir des conséquences importantes - responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales et obligation de retenue - pour le cocontractant de l'entrepreneur. Ce sytème d'enregistrement a été remis en cause, au nom de la libre prestation de services, par un arrêt du 9 novembre 2006 de la C.J.C.E. A la suite de cet arrêt, le législateur belge est intervenu pour adapter la réglementation de l'enregistrement. Après avoir rappelé les principes qui régissaient la réglementation de l'enregistrement des entrepreneurs de travaux immobiliers au moment où la C.J.C.E. a été saisie du recours en manquement qui a débouché sur l'arrêt du 9 novembre 2006, l'article analyse cet arrêt. Il détaille ensuite les modifications apportées à la réglementation à la suite de cet arrêt. Une attention particulière est portée aux relations entre cette réglementation et celle des marchés publics. L'article se termine par une conclusion qui prend la forme d'une mise en perspective. [less ▲]

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See detailLa fusion des communes : une réforme trentenaire
Lazzari, Mélanie; Verjans, Pierre ULg; Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Territoire(s) Wallon(s) (2008), hors série(Aout 2008), 27-34

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See detailquestions spéciales de droit de la fonction publique : droits et obligations des fonctionnaires
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2008)

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See detailRecrutement et promotion dans la fonction publique
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2008)

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See detailLes finances et la fiscalité des provinces wallonnes
Abada, Maya ULg; Collignon, Aubry ULg; Durviaux, Ann-Lawrence ULg et al

Report (2008)

Les finances et la fiscalité des provinces wallonnes, de 2001 à 2007 et projections.

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