References of "Bouhon, Frédéric"
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See detailLa confection des listes : règles juridiques et pratiques politiques
Bouhon, Frédéric ULg; Reuchamps, Min ULg; Dodeigne, Jérémy ULg

in Bouhon, Frédéric; Reuchamps, Min (Eds.) Les systèmes électoraux de la Belgique (2012)

La confection des listes de candidats constitue un enjeu majeur dans le processus électoral. Dans le cadre du scrutin proportionnel mis en œuvre à tous les niveaux en Belgique, chaque formation politique ... [more ▼]

La confection des listes de candidats constitue un enjeu majeur dans le processus électoral. Dans le cadre du scrutin proportionnel mis en œuvre à tous les niveaux en Belgique, chaque formation politique qui souhaite participer à l’élection doit déposer une liste de candidats. Le choix des personnes qui sont inscrites sur ces listes et la détermination de l’ordre dans lequel elles y sont positionnées constituent des prérogatives essentielles des partis politiques, dont l’exercice a une influence certaine sur la composition de l’assemblée élues. Ces listes électorales sont le résultat de l’influence combinée de dispositions explicites et implicites, des préférences et popularités des candidats et des différentes tendances qui existent au sein des partis. Cet équilibre est d’autant plus complexe qu’il doit s’intégrer dans l’architecture multi-niveau de la fédération belge, même si, quel que soit le niveau considéré – local, régional et communautaire, fédéral ou européen – l’objectif majeur que se fixent les partis politiques lorsqu’ils confectionnent les listes électorales demeure le même : remporter les élections. [less ▲]

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See detailLes systèmes électoraux de la Belgique
Bouhon, Frédéric ULg; Reuchamps, Min ULg

Book published by Bruylant (2012)

Depuis 1830, la Belgique a connu de nombreuses évolutions en matière électorale. Le XIXe siècle et le début du XXe sont notamment marqués par l’ouverture progressive de la participation de la population ... [more ▼]

Depuis 1830, la Belgique a connu de nombreuses évolutions en matière électorale. Le XIXe siècle et le début du XXe sont notamment marqués par l’ouverture progressive de la participation de la population aux opérations électorales et par leur rationalisation. Au cours des dernières décennies, le système électoral de la Belgique a laissé place à de multiples systèmes électoraux, dans le sillage de la fédéralisation du pays et de la construction européenne. Ainsi, à côté des organes provinciaux et communaux, on ne dénombre pas moins de sept assemblées dont les membres sont directement élus. Même si un certain nombre de règles sont communes à ces différentes institutions, il convient de considérer l’existence d’autant de systèmes électoraux distincts. À ce jour, aucune étude interdisciplinaire n’a fait systématiquement le point sur les systèmes électoraux de la Belgique. Cet ouvrage ambitionne de combler ce vide en réunissant de nombreux spécialistes du droit et de la science politique, mais également de la sociologie, de l’histoire et de la géographie. Une trentaine d’auteurs livrent leurs réflexions sur un thème qui gît au coeur de la vie démocratique d’un pays en pleine mutation. [less ▲]

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See detailLa majorité des sièges sans la majorité de voix : une aubaine pour les indépendantistes flamands?
Bouhon, Frédéric ULg

Article for general public (2011)

The Belgian electoral system leads to the overrepresentation of the larger political parties. With 39% of the votes, the N-VA could obtain 41 seats on 87.

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See detailTendances dans les procédures de coopération et de gestion des conflits
Bouhon, Frédéric ULg

Conference (2011, November 25)

L'objet de la communication consiste à présenter les principales évolutions en matière de coopération entre les entités fédérales et l'Autorité fédérale suite à l'accord politique sur la sixième réforme ... [more ▼]

L'objet de la communication consiste à présenter les principales évolutions en matière de coopération entre les entités fédérales et l'Autorité fédérale suite à l'accord politique sur la sixième réforme de l'État. [less ▲]

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See detailIntroduction au Droit public - Dossier de documentation
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2011)

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See detailLe concours facultaire de dissertation et d’éloquence – Bilan d’une première édition
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2011)

Ce bref article présente le bilan du Concours facultaire de dissertation et d'éloquence organisé par le Conseil du personnel scientifique de la Faculté de Droit de Liège. Le thème de la première édition ... [more ▼]

Ce bref article présente le bilan du Concours facultaire de dissertation et d'éloquence organisé par le Conseil du personnel scientifique de la Faculté de Droit de Liège. Le thème de la première édition de ce concours était : "Dissoudre la Belgique et construire l'Europe?" [less ▲]

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See detailIntroduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel (2e édition)
Behrendt, Christian ULg; Bouhon, Frédéric ULg

Book published by Larcier. 645 pages (2011)

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Peer Reviewed
See detailFeu vert à la publicité politique payante en radio et télévision ? Note sous l’arrêt n° 161/2010 de la Cour constitutionnelle
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011)

L'article est un commentaire de l'arrêt n° 161/2010 prononcé en décembre 2010 par la Cour constitutionnelle belge et qui annule la disposition d'un décret de la Communauté française qui interdisait la ... [more ▼]

L'article est un commentaire de l'arrêt n° 161/2010 prononcé en décembre 2010 par la Cour constitutionnelle belge et qui annule la disposition d'un décret de la Communauté française qui interdisait la diffusion de publicités politiques payantes en radio et en télévision. L'article replace cette décision dans son contexte en faisant d'abord le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à propos de la publicité politique et en décrivant ensuite les normes applicables dans ce domaine en Communauté française. Il cherche enfin à délimiter la portée exacte de l'arrêt étudié dans le contexte décrit. [less ▲]

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See detailLa réglementation de la répartition géographique des sièges en Belgique : perspectives juridique et historique
Bouhon, Frédéric ULg

Conference (2011, April)

La communication examine la question de la répartition géographique des sièges de la Chambre des représentants et du Sénat belges. Après l'analyse de quelques notions et questions théoriques utiles à l ... [more ▼]

La communication examine la question de la répartition géographique des sièges de la Chambre des représentants et du Sénat belges. Après l'analyse de quelques notions et questions théoriques utiles à l'exposé (tel que le concept de circonscription), l'exposé passe en revue la manière dont la répartition des sièges est organisée dans plusieurs États européens avec des profils différents (unitaires ou fédéraux, unilingues ou plurilingues, etc). Cette introduction sert de toile de fond à l'étude de l'évolution des règles de répartition géographique des sièges en Belgique de 1831 à nos jours et permet de rechercher, en particulier, quel est l'impact des réformes de l'État belge sur ces règles. [less ▲]

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See detailL’influence du cadre historique et politique dans la jurisprudence électorale de la Cour européenne des droits de l’homme. Réflexions autour de l’arrêt Grosaru c. Roumanie du 2 mars 2010
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme [= RTDH] (2011), 85

In the case Grosaru v. Romania, the European Court of Human Rights ruled that the verification-mechanism of powers of elected representatives by the Romanian Parliament lacked impartiality and violated ... [more ▼]

In the case Grosaru v. Romania, the European Court of Human Rights ruled that the verification-mechanism of powers of elected representatives by the Romanian Parliament lacked impartiality and violated Article 3 of Protocol No 1. Regarding the issue of the possible generalisation of this conclusion to other States which experience a similar system, the high jurisdiction sends a blurred message: it affirms that some States benefit from a long democratic tradition which would seem to dispel doubts on the legitimacy of such a practice. This study aims to analyse – in a general perspective – the role acknowledged by the Court to the historical and political context in its electoral case-law. The precise scope of the Grosaru ruling will therefore be enhanced. [less ▲]

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See detailRéflexions autour de la qualification pénale des amendes fiscales
Bouhon, Frédéric ULg

in Journal des Tribunaux (2009), 36

En droit fiscal, deux catégories de sanctions sont susceptibles d’être infligées à ceux qui transgressent les règles en vigueur : les sanctions pénales (au sens strict du terme) et les sanctions ... [more ▼]

En droit fiscal, deux catégories de sanctions sont susceptibles d’être infligées à ceux qui transgressent les règles en vigueur : les sanctions pénales (au sens strict du terme) et les sanctions administratives. Dans la tradition juridique belge, les unes et les autres relèvent de régimes distincts et entraînent des conséquences différentes pour ceux qui les subissent. Sous l’influence des juges de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et, quoique plus timidement, la Cour de cassation ont cependant autorisé un rapprochement progressif des deux régimes, permettant ainsi l’application, dans le cadre d’affaires relatives à des sanctions administratives, d’un certain nombre de règles protectrices inhérentes à la procédure pénale ; la présente étude cherche à retracer cette évolution et envisage ses principales conséquences pour le justiciable. La question de l’extension du pouvoir de contrôle du juge judiciaire saisi de la contestation de la sanction administrative retient particulièrement notre attention, mais il s’agit plus largement d’étudier l’application – dans un tel contexte – des principes non bis in idem, de légalité et du double degré de juridiction, de la notion de délai raisonnable, du droit à l’audience publique ainsi que de la règle selon laquelle il convient d’appliquer la peine la plus douce. [less ▲]

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See detailIntroduction à la Théorie générale de l'Etat - Recueil de textes
Behrendt, Christian ULg; Bouhon, Frédéric ULg

Book published by Larcier. 520 pages (2009)

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See detailIntroduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel (1ère édition)
Behrendt, Christian ULg; Bouhon, Frédéric ULg

Book published by Larcier. 617 pages (2009)

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See detailL'avenir de la Belgique fédérale
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2008)

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Peer Reviewed
See detailLe seuil électoral au seuil de l'égalité. Note sous l'arrêt n° 149/2007 de la Cour constitutionnelle
Bouhon, Frédéric ULg

in Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) (2008), 15

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See detailLe juge constitutionnel et la fiscalité négociée : le maintien des effets d'une norme annulée, applicable une seule fois
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2008), 4

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See detailLa circonscription fédérale : un placebo administré à un malade incurable?
Bouhon, Frédéric ULg

E-print/Working paper (2007)

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Peer Reviewed
See detailArrêt d'espèce ou arrêt de principe? Réflexions de synthèse autour de l'arrêt du 28 septembre 2006 de la Cour de cassation
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue Belge de Droit Constitutionnel (2007), 4

The article analyses current problems of state’s responsibility for actions taken by legislative power.

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