References of "Bouhon, Frédéric"
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See detailLes libertés de réunion et d’association dans le service public
Bouhon, Frédéric ULg

Conference given outside the academic context (2015)

L'exposé fait le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en ce qui concerne la liberté de réunion et la liberté d'association des fonctionnaires.

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See detailDroits de l'homme - plan général du cours 2015-2016
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2015)

Ce document propose le plan détaillé du cours de Droits de l'homme pour l'année académique 2015-2016

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See detailDroits de l'homme. Recueil de jurisprudence belge, européenne et internationale
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2015)

Ce recueil rassemble des extraits d'un certain nombre d'arrêts utiles pour l'étude des droits fondamentaux. Il constitue un support au cours de Droits de l'homme dispensé en Master en droit à l'Université ... [more ▼]

Ce recueil rassemble des extraits d'un certain nombre d'arrêts utiles pour l'étude des droits fondamentaux. Il constitue un support au cours de Droits de l'homme dispensé en Master en droit à l'Université de Liège. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLa justification des inégalités électorales en droits allemand, belge et britannique
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue internationale de droit comparé (2015), 2015/2

Cet article constitue un résumé de la thèse de doctorat de l'auteur intitulée "Droit électoral et principe d'égalité. L'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et ... [more ▼]

Cet article constitue un résumé de la thèse de doctorat de l'auteur intitulée "Droit électoral et principe d'égalité. L'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et britannique". [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailNomination des bourgmestres et contentieux linguistique en périphérie bruxelloise après la sixième réforme de l’État : l’aval de la Cour constitutionnelle et la contribution active du Conseil d’État
Bouhon, Frédéric ULg

in Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2015), 2015/1

Cet article fait le point sur la question de la nomination des bourgmestres dans les communes de la périphérie bruxelloise et que le contentieux linguistique en lien avec cette question. Il intervient à ... [more ▼]

Cet article fait le point sur la question de la nomination des bourgmestres dans les communes de la périphérie bruxelloise et que le contentieux linguistique en lien avec cette question. Il intervient à la suite de la sixième réforme de l'État et d'une série d'arrêts prononcés en 2014 par la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État dans ces matières. [less ▲]

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See detailLa responsabilité de l’État pour le fait du juge. De l’arrêt Anca à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 juin 2014
Bouhon, Frédéric ULg; Lagasse, Benoît ULg

in Glansdorff, François (Ed.) Droit de la responsabilité. Questions choisies (2015)

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See detailThe essential elements for neutral, impartial and transparent elections
Bouhon, Frédéric ULg

Speech/Talk (2015)

This speech aimed at opening the first pleniary session of the Conference and at introducing the conference speakers.

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See detailLe statut d’autonomie de la Communauté germanophone et sa représentation au sein des institutions belges
Bouhon, Frédéric ULg

Conference (2015, March 12)

L'exposé, présenté au Sénat de Belgique, visait à faire le point sur la situation juridique de la Communauté germanophone de Belgique après la sixième réforme de l'État. L'accent a été mis sur les ... [more ▼]

L'exposé, présenté au Sénat de Belgique, visait à faire le point sur la situation juridique de la Communauté germanophone de Belgique après la sixième réforme de l'État. L'accent a été mis sur les compétences de ladite Communauté et sur la représentation des germanophones au sein des institutions belges. [less ▲]

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See detailLe conflit en démocratie : droit et politique - Conclusions
Bouhon, Frédéric ULg

Conference (2015, March 04)

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See detailQui pour nous représenter?
Bouhon, Frédéric ULg

Scientific conference (2015, March 03)

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Peer Reviewed
See detailMaurice Duverger (1917-2014) (in memoriam)
Bouhon, Frédéric ULg

in Journal des Tribunaux (2015)

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See detailLe professeur Bernard Manin à l'Université de Liège: compte rendu de la Chaire David-Constant 2015
Bouhon, Frédéric ULg; Grandjean, Geoffrey ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 2015/2

Ce bref article présente le déroulement de la Chaire David-Constant qui, en 2015, a été attribuée au professeur Bernard Manin.

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See detailLe rôle du droit électoral quant à l’accès au Parlement
Bouhon, Frédéric ULg

Scientific conference (2014, November 19)

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See detailIllustration du rôle de la Cour constitutionnelle : si l'utilité publique n'est plus établie, les propriétaires d'un bien exproprié doivent recevoir leur bien en retour
Bouhon, Frédéric ULg

E-print/Working paper (2014)

Les législateurs sont-ils tout puissants ? Certes ils sont à la source de l’ensemble des règles de droit dans le pays puisque ce sont eux qui adoptent les lois, les décrets et les ordonnances et que les ... [more ▼]

Les législateurs sont-ils tout puissants ? Certes ils sont à la source de l’ensemble des règles de droit dans le pays puisque ce sont eux qui adoptent les lois, les décrets et les ordonnances et que les arrêtés et règlements élaborés par les gouvernements et les administrations doivent les respecter. Mais les lois, les décrets et les ordonnances doivent aussi se conformer à des règles supérieures qui s’imposent à eux, notamment à celles qui garantissent nos droits fondamentaux, et ce sous le contrôle de la Cour constitutionnelle. Un tout récent arrêt, portant le n° 132/2014 et prononcé le 25 septembre 2014 , en fournit une illustration assez simple en matière d’expropriation. [less ▲]

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See detailDroit électoral et principe d'égalité. L'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et britannique
Bouhon, Frédéric ULg

Book published by Bruylant (2014)

The book concerns the election law and the equality principle in three European legal systems, i.e. the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium and the United Kingdom. In this framework, the ... [more ▼]

The book concerns the election law and the equality principle in three European legal systems, i.e. the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium and the United Kingdom. In this framework, the research is structured into two principal questions. I firstly wonder whether the election law guarantees equality among the governed people. Should the answer to that question be negative, I secondly check if the inequality can be legally justified in democratic systems. My thesis is a nuanced answer to these questions. The work shows that election law, considered under the scope of the equality principle, includes two categories of legislations which effect is opposed: some legal rules tend to distribute equally the faculty to influence the composition of the elected assemblies, while others tend to distribute unequally that faculty. Among the rules of the second category, I argue that the tendency to inequality can be partly legally justified by the purposes of these rules, but is also a mean – hardly justifiable in a democratic system – that helps persons and parties in government to remain in power. [less ▲]

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See detailIntroduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel (3e édition)
Behrendt, Christian ULg; Bouhon, Frédéric ULg

Book published by Larcier (2014)

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See detailRecueil de réglementation interne des principaux partis allemands, belges et britanniques
Bouhon, Frédéric ULg

E-print/Working paper (2014)

Le présent recueil compile des extraits de la réglementation interne des principaux partis allemands, belges et britanniques. Cette documentation vient principalement appuyer le chapitre 1er de la ... [more ▼]

Le présent recueil compile des extraits de la réglementation interne des principaux partis allemands, belges et britanniques. Cette documentation vient principalement appuyer le chapitre 1er de la deuxième partie de notre étude sur le droit électoral et le principe d’égalité (à paraître en septembre 2014 aux éditions Bruylant) dans laquelle nous avons notamment étudié une partie du droit interne de certaines formations politiques. [less ▲]

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See detailLes parlements peuvent-ils encore valider les pouvoirs de leurs élus?
Bouhon, Frédéric ULg

E-print/Working paper (2014)

Les élections du 25 mai 2014 ont été suivies de diverses contestations sur certains aspects de leur déroulement, spécialement au stade de leur dépouillement. C'est l'occasion de faire le point sur la ... [more ▼]

Les élections du 25 mai 2014 ont été suivies de diverses contestations sur certains aspects de leur déroulement, spécialement au stade de leur dépouillement. C'est l'occasion de faire le point sur la prérogative des assemblées législatives belges de vérifier elles-mêmes la validité des pouvoirs de leurs membres. [less ▲]

Detailed reference viewed: 21 (2 ULg)