References of "Bouhon, Frédéric"
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See detailRegard juridique sur la fusion des communes : fondements, modalités et mise en œuvre d’une réforme controversée
Bouhon, Frédéric ULiege

Conference given outside the academic context (2017)

Cette conférence destinée au grand public visait à exposer les enjeux, les fondements et les implications de la fusion des communes, opérée en Belgique en 1977.

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See detailL'État rend-t-il encore la justice?
Bouhon, Frédéric ULiege

Article for general public (2017)

Cet article aborde sommairement la question de l'évolution du rôle de l'État dans la mission qui consiste à rendre la justice. Il s'insère dans un dossier consacré au réformes judiciaires.

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See detailLe juge doit-il être frappé d'anathème? Examen de la responsabilité civile pour la faute du juge en droits québécois et belge
Bouhon, Frédéric ULiege; Lacroix, Mariève

in Les dynamiques de modernisation de la justice dans les pays du nord et du sud (2017)

L'article présenté dans le cadre du colloque de Casablanca est un résumé des travaux de droit comparé menés à propos de la question de la responsabilité civile pour la faute des juges dans l'exercice de ... [more ▼]

L'article présenté dans le cadre du colloque de Casablanca est un résumé des travaux de droit comparé menés à propos de la question de la responsabilité civile pour la faute des juges dans l'exercice de leur fonction, au Québec et en Belgique. [less ▲]

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See detailLe droit à des élections libres et Internet
Bouhon, Frédéric ULiege

in Van Enis, Quentin; De Terwangne, Cécile (Eds.) L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet (2017)

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See detailDécider ensemble ou vivre ensemble?
Bouhon, Frédéric ULiege

Scientific conference (2016, November 10)

Ce discours constitue la "leçon inaugurale" prononcée par l'auteur, selon la tradition de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de Liège. L'exposé porte sur les notions de ... [more ▼]

Ce discours constitue la "leçon inaugurale" prononcée par l'auteur, selon la tradition de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de Liège. L'exposé porte sur les notions de démocratie et de droits fondamentaux. À travers quelques questions choisies, l'auteur cherche à rappeler qu'il s'agit de concepts bien distincts, qui connaissent toutefois des interactions nombreuses. [less ▲]

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See detailL’appréciation des inégalités électorales par la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales suprêmes – Quelle conception de la démocratie en Europe ?
Bouhon, Frédéric ULiege

Scientific conference (2016, November 03)

En Europe, comme sur d’autres continents, le régime démocratique s’est progressivement développé depuis le 19e siècle. Le droit électoral assure désormais assez largement aux gouvernés la possibilité de ... [more ▼]

En Europe, comme sur d’autres continents, le régime démocratique s’est progressivement développé depuis le 19e siècle. Le droit électoral assure désormais assez largement aux gouvernés la possibilité de participer égalitairement au choix de leurs représentants politiques. Certaines règles électorales produisent toutefois encore des inégalités qui sont contestables et qui sont régulièrement mises en cause devant les plus hautes juridictions, telle que la Cour européenne des droits de l’homme et les cours constitutionnelles nationales. La conférence visera à synthétiser la jurisprudence pertinente et à esquisser la conception de la démocratie qui en ressort. Elle mettra notamment l’accent sur la tendance des juridictions à admettre les règles électorales qui favorisent l’accès au parlement des seuls partis considérés comme « suffisamment représentatifs », au détriment des formations politiques nouvelles ou plus marginales. [less ▲]

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See detailLe juge doit-il être frappé d’anathème? Examen de la responsabilité civile pour la faute du juge en droits québécois et belge
Bouhon, Frédéric ULiege; Lacroix, Mariève

Scientific conference (2016, November 01)

La conférence porte sur la question de savoir si, en droit québecois et en droit belge, les dommages causés par la faute d'un juge peuvent éventuellement être réparés par le biais d'une action en ... [more ▼]

La conférence porte sur la question de savoir si, en droit québecois et en droit belge, les dommages causés par la faute d'un juge peuvent éventuellement être réparés par le biais d'une action en responsabilité civile, et ce malgré l'existence du principe d'immunité judiciaire, essentiel pour garantir l'indépendance des juges. [less ▲]

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See detailRecension de l'ouvrage de G. Rosoux : Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux?
Bouhon, Frédéric ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2016(3), 631-633

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See detailZwischen den Zeiten - die sechste Reform des belgischen Staates aus Perspektive der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Niessen, Christoph; Reuchamps, Min; Bouhon, Frédéric ULiege

in Jahrbuch des Föderalismus 2016. Föderalismus, Subsidiarität und Regionen in Europa (2016)

L'article fait le point sur les implications de la sixième réforme de l'État pour la Communauté germanophone, ses compétences et sa place dans le système fédéral belge.

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See detailL'Union européenne ou la désunion des valeurs
Bouhon, Frédéric ULiege; Wildemeersch, Jonathan ULiege

Scientific conference (2016, October 27)

Cette intervention visait à introduire l'exposé des ministres hongrois Laszlo Trocsanyi et polonais Aleksander Stepkowski. Les auteurs adressent une série de questions en lien avec les évolutions ... [more ▼]

Cette intervention visait à introduire l'exposé des ministres hongrois Laszlo Trocsanyi et polonais Aleksander Stepkowski. Les auteurs adressent une série de questions en lien avec les évolutions politiques et juridiques que connaissent la Hongrie et la Pologne, tant sur le plan interne (réformes électorales, réformes des juridictions constitutionnelles, mises en cause de certaines droits fondamentaux) que dans leurs relations avec l'Union européenne. [less ▲]

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See detailLe droit public et le tiers. Rapport belge
Bouhon, Frédéric ULiege

in Les tiers. Journées panaméennes (2016, October)

Le présent rapport envisage le rôle du tiers en droit public belge, en se focalisant sur les trois thématiques retenues par le rapporteur général : le tiers et la norme (I), l’intérêt du tiers (II) et ... [more ▼]

Le présent rapport envisage le rôle du tiers en droit public belge, en se focalisant sur les trois thématiques retenues par le rapporteur général : le tiers et la norme (I), l’intérêt du tiers (II) et l’exécution de tâches publiques et le tiers (III). [less ▲]

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See detailRésultats d'une enquête sur la diffusion des thèses en droit
Bouhon, Frédéric ULiege

Conference (2016, September 30)

Cette interviention, destinée aux doctorants et aux jeunes docteurs en droit, visait à présenter les résultats d'une enquête menée par l'auteur sur la diffusion des thèses en droit. Il s'agissait de ... [more ▼]

Cette interviention, destinée aux doctorants et aux jeunes docteurs en droit, visait à présenter les résultats d'une enquête menée par l'auteur sur la diffusion des thèses en droit. Il s'agissait de présenter les tendances suivies par les docteurs récemment diplômés dans les facultés de droit de Belgique francophone. L'intervention a été suivie d'un débat avec le public ainsi qu'avec des éditeurs présents. [less ▲]

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See detailDroits de l'homme - Plan général du cours 2016-17
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2016)

Ce document constitue le plan général du cours de "Droits de l'homme" pour l'année académique 2016-2017. Il indique la structure du cours ainsi que les principales références à la jurisprudence étudiée ... [more ▼]

Ce document constitue le plan général du cours de "Droits de l'homme" pour l'année académique 2016-2017. Il indique la structure du cours ainsi que les principales références à la jurisprudence étudiée dans le cadre du cours. [less ▲]

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See detailDroits de l'homme - Recueil de jurisprudence belge, européenne et internationale - 3e édition
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2016)

Ce dossier rassemble les extraits de dizaines de décisions prononcées par de hautes juridictions nationales et internationales. Une grande partie d'entre elles sont des arrêts de la Cour européenne des ... [more ▼]

Ce dossier rassemble les extraits de dizaines de décisions prononcées par de hautes juridictions nationales et internationales. Une grande partie d'entre elles sont des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Les étudiants qui suivent le cours de "Droits de l'homme" sont invités à lire le dossier au fur et à mesure du quadrimestre, en appui du cours ex cathedra. [less ▲]

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See detailDroits de l'homme 2016-17 - Powerpoint
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2016)

Detailed reference viewed: 23 (1 ULiège)
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See detailIntroduction au droit public 2016-2017 - Powerpoint
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2016)

Detailed reference viewed: 23 (1 ULiège)
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See detailIntroduction au droit public - Sommaire et plan détaillé du cours (2016-17)
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2016)

Ce document contient le sommaire et le plan détaillé du cours d'Introduction au droit public (DROI1101-3). Il vise à offrir aux étudiants un outil pour mieux suivre les séances de cours et structurer leur ... [more ▼]

Ce document contient le sommaire et le plan détaillé du cours d'Introduction au droit public (DROI1101-3). Il vise à offrir aux étudiants un outil pour mieux suivre les séances de cours et structurer leur prise de notes. [less ▲]

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See detailIntroduction au droit public - Dossier de documentation (2016-17)
Bouhon, Frédéric ULiege

Learning material (2016)

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See detailCode de droit constitutionnel. Édition 2016-2017
Behrendt, Christian ULiege; Bouhon, Frédéric ULiege

Book published by Wolters Kluwer (2016)

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See detailDie Deutschsprachige Gemeinschaft nach der sechsten Staatsreform : Bestandsaufnahme, Debatten und Perspektiven
Bouhon, Frédéric ULiege; Niessen, Christoph; Reuchamps, Min

in Courrier Hebdomadaire du CRISP (2016), 2266-2267

Genau wie bei allen anderen Bestandteilen Belgiens ist auch das Erscheinungsbild der Deutschsprachigen Gemeinschaft durch die sechste Staatsreform grundlegend verändert worden. Sie verfügt fortan über die ... [more ▼]

Genau wie bei allen anderen Bestandteilen Belgiens ist auch das Erscheinungsbild der Deutschsprachigen Gemeinschaft durch die sechste Staatsreform grundlegend verändert worden. Sie verfügt fortan über die konstitutive Autonomie – das bedeutet, die Funktionsweise ihrer Regierung und ihres Parlamentes zu regeln. Vor allem hat sich ihr Handlungsspielraum im Bereich der kulturellen und personenbezogenen Angelegenheiten ebenso wie bei der Französischen und Flämischen Gemeinschaft erweitert: Familienleistungen, Gesundheitsversorgung, Personenbeistand, Justizhaus, elektronische Überwachung, Industrielehre, … Zudem hat die Wallonische Region ihr die Ausübung neuer Zuständigkeiten im Bereich des Tourismus, der Beschäftigung und der Gemeinden übertragen. Der vorliegende Courrier hebdomadaire macht eine Bestandsaufnahme der Zuständigkeiten sowie der Finanzierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft und identifiziert dabei die Veränderungen, die die sechste Staatsreform in dieser Hinsicht gebracht hat. Er geht auf die politischen Debatten ein, die diese Reformen begleitet haben und auf die Art und Weise, wie diese bereites teilweise umgesetzt worden sind. Er rekapituliert auch wie die Deutschsprachigen Gemeinschaft innerhalb der Europäischen Union, auf föderaler Ebene, innerhalb der Wallonischen Region und in der Provinz Lüttich vertreten wird . Die Studie zeigt die Perspektiven auf, die sich der Deutschsprachigen Gemeinschaft in Zukunft eröffnen. Diese fordert dabei zum einen, die Gesamtheit der regionalen und provinzialen Zuständigkeiten auf ihrem Gebiet ausüben zu können und zum anderen, einen sichtbareren Platz in der institutionellen Architektur des Landes einzunehmen. Da diesen Ansprüchen bislang nicht nachgekommen wurde, möchten die deutschsprachigen politischen Verantwortlichen die Diskussion im Laufe der kommenden Jahre wieder aufgreifen. [less ▲]

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