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  L’influence du cadre historique et politique dans la jurisprudence électorale de la Cour européenne des droits de l’homme. Réflexions autour de l’arrêt Grosaru c. Roumanie du 2 mars 2010Bouhon, Frédéric  in Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme [= RTDH] (2011), 85 In the case Grosaru v. Romania, the European Court of Human Rights ruled that the verification-mechanism of powers of elected representatives by the Romanian Parliament lacked impartiality and violated ... [more ▼] In the case Grosaru v. Romania, the European Court of Human Rights ruled that the verification-mechanism of powers of elected representatives by the Romanian Parliament lacked impartiality and violated Article 3 of Protocol No 1. Regarding the issue of the possible generalisation of this conclusion to other States which experience a similar system, the high jurisdiction sends a blurred message: it affirms that some States benefit from a long democratic tradition which would seem to dispel doubts on the legitimacy of such a practice. This study aims to analyse – in a general perspective – the role acknowledged by the Court to the historical and political context in its electoral case-law. The precise scope of the Grosaru ruling will therefore be enhanced. [less ▲] Detailed reference viewed: 49 (9 ULg)Réflexions autour de la qualification pénale des amendes fiscalesBouhon, Frédéric in Journal des Tribunaux (2009), 36 En droit fiscal, deux catégories de sanctions sont susceptibles d’être infligées à ceux qui transgressent les règles en vigueur : les sanctions pénales (au sens strict du terme) et les sanctions ... [more ▼] En droit fiscal, deux catégories de sanctions sont susceptibles d’être infligées à ceux qui transgressent les règles en vigueur : les sanctions pénales (au sens strict du terme) et les sanctions administratives. Dans la tradition juridique belge, les unes et les autres relèvent de régimes distincts et entraînent des conséquences différentes pour ceux qui les subissent. Sous l’influence des juges de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et, quoique plus timidement, la Cour de cassation ont cependant autorisé un rapprochement progressif des deux régimes, permettant ainsi l’application, dans le cadre d’affaires relatives à des sanctions administratives, d’un certain nombre de règles protectrices inhérentes à la procédure pénale ; la présente étude cherche à retracer cette évolution et envisage ses principales conséquences pour le justiciable. La question de l’extension du pouvoir de contrôle du juge judiciaire saisi de la contestation de la sanction administrative retient particulièrement notre attention, mais il s’agit plus largement d’étudier l’application – dans un tel contexte – des principes non bis in idem, de légalité et du double degré de juridiction, de la notion de délai raisonnable, du droit à l’audience publique ainsi que de la règle selon laquelle il convient d’appliquer la peine la plus douce. [less ▲] Detailed reference viewed: 90 (7 ULg) Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel (1ère édition)Behrendt, Christian ; Bouhon, Frédéric Book published by Larcier. 617 pages (2009) Detailed reference viewed: 306 (34 ULg)Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Recueil de textesBehrendt, Christian ; Bouhon, Frédéric Book published by Larcier. 520 pages (2009) Detailed reference viewed: 327 (24 ULg)L'avenir de la Belgique fédéraleBouhon, Frédéric Conference given outside the academic context (2008) Detailed reference viewed: 8 (2 ULg)Le seuil électoral au seuil de l'égalité. Note sous l'arrêt n° 149/2007 de la Cour constitutionnelleBouhon, Frédéric in Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) (2008), 15 Detailed reference viewed: 82 (23 ULg)Le juge constitutionnel et la fiscalité négociée : le maintien des effets d'une norme annulée, applicable une seule foisBouhon, Frédéric in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2008), 4 Detailed reference viewed: 54 (14 ULg)La circonscription fédérale : un placebo administré à un malade incurable?Bouhon, Frédéric E-print/Working paper (2007) Detailed reference viewed: 13 (4 ULg)Arrêt d'espèce ou arrêt de principe? Réflexions de synthèse autour de l'arrêt du 28 septembre 2006 de la Cour de cassationBouhon, Frédéric in Revue Belge de Droit Constitutionnel (2007), 4 The article analyses current problems of state’s responsibility for actions taken by legislative power. Detailed reference viewed: 825 (39 ULg)
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